Procès Verbal - PV 26 juin

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Procès Verbal - PV 26 juin Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Carignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, N € CARIMNAN AUX PORTES DU LUXEMBOURG PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 26 JUIN 2023 L'an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Alain DASSIMY, Maire. Présents : M. DASSIMY Alain Mme PAULIN Christine, M. LORDIER Gilbert, Mme FRENOIS Louisa, M. DOPPLER Michel, Mme NOEL Huguette, M. DEMEUSY Serge, M. WATELET Jacky, Mme DIEU Sylviane, Mme CHEVALIER Bernadette, Mme REZETTE Corinne, M. BRION Philippe, M. ROBIN Michel, M. VIZCAÏNO Edouard Absents excusés : Madame GATINE Bernadette donnant pouvoir à Monsieur DASSIMY Alain Madame BARET PRIEUR Odile donnant pouvoir à Monsieur VIZCAÏNO Edouard Madame CHARTON Michèle Madame TUPEANSKAS Héloïse Monsieur MIKULA Cédric donnant pouvoir à Monsieur LORDIER Gilbert Monsieur VELSCH Régis donnant pouvoir à Madame PAULIN Christine Absent non excusé : M. ROBIN Simon Secrétaire de séance : Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Madame FRENOIS Louisa se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance. Procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 : L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 14 avril 2023, dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations. Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu du Conseil de la séance précédente. Madame PAULIN demande une rectification du procès-verbal page 9 où le mot «élus» doit être remplacé par «exposants » dans le point Salon du vin et de la gastronomie. Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées. Finances Locales N° 2023-034 : Travaux de déconstruction partielle de la Friche Biette - Approbation du plan de financement et demande de subvention Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’en 2018, la commune de Carignan avait décidé de faire appel à un bureau d’études pour mener une étude opérationnelle de reconversion de la Friche Biette, après démolition totale du site. Cette opération était menée dans le cadre de la politique de redynamisation du centre-bourg. ee PRESLe scénario retenu visait la résorption de la friche industrielle avec un aménagement paysager, la valorisation des remparts, de nouveaux espaces polyvalents durables et l'implantation d’une aire de stationnement de camping-cars à la jonction du Chemin des Fossés et de l’avenue de Blagny.

Aussi, face aux conclusions des différentes études géotechniques et pour des raisons de sécurité que supposait la déconstruction totale du bâtiment, le projet a été mis en sommeil.

Aujourd’hui, la commune envisage de relancer le dossier, dans le cadre du Fonds d’accélération de la

transition écologique dans les territoires et notamment par le biais du Fonds Vert. A ce titre, une réunion s’est tenue en mairie le 17 mai dernier, en présence de Madame la Sous-Préfète et des services de la Direction Départementale des Territoires.

Le nouveau projet consiste, donc, à la déconstruction partielle du bâtiment, au remblai de la cave, au démontage et à l’enlèvement de 2 cuves à fuel de 3000 litres avec dépollution. Des études géotechniques seront également à prévoir (sondages en cours de chantier, analyse de la solidité de la dalle et sécurisation du site). Les travaux pourraient débuter fin 2023, début 2024.

A terme, la commune envisagera une deuxième phase de travaux avec aménagement paysager en mémoire à la Graineterie Denaiffe puis aux Etablissements Biette, figures de l’industrie locale. Le projet fera l’objet d’études et de demandes de financement ultérieures.

Monsieur VIZCAÏNO propose qu’un contact soit pris auprès de l’ancienne Graineterie Denaiffe à Angers quand la collectivité engagera la deuxième phase de travaux ; le devoir de mémoire étant primordial.

Sur présentation de Monsieur DASSIMY Alain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation du projet de déconstruction partielle de la Friche Biette, ARRETE le montant de la dépense à 333 000.00 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions auprès des financeurs, ETABLIT le plan de financement comme suit :

FONDS VERT (80 %) 266 400.00 €

Autofinancement (20 %) 66 600.00 €

TOTAL 333 000.00 €

S’ENGAGE à augmenter d’autant sa part d’autofinancement si le montant de l’aide attribuée était différent du montant de l’aide attendue.

Monsieur le Maire précise que, dans l’éventualité où l’aide demandée au titre du Fonds vert ne serait pas accordée à hauteur de 80 %, la collectivité sollicitera une subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR / DSIL.

N° 2023-035 : Rénovation du parc de luminaires d’éclairage public - Approbation du plan

de financement et demande de subventions

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Carignan dispose d’un parc de luminaires très ancien datant des années 1962.

A ce titre, la collectivité projette, dans le cadre de la rénovation thermique de ce patrimoine mobilier, de renouveler son parc sur une grande partie de son territoire, de l’ordre de 94%.

Ce projet, à forte ambition environnementale, permettra d’une part de réduire la pollution lumineuse et, d'autre part, de réaliser des économies importantes d’énergie en réduisant sa consommation d'électricité.Sur 541 luminaires du parc actuel, ce sont 511 luminaires qui seront rénovés pour un gain énergétique

de 228 570 KW sur une année et 1 727 031 € de gain financier (coût de l'électricité, abonnements/taxes, entretien) sur 20 ans.

Enfin, la commune ne procèdera pas à une coupure totale de l’électricité la nuit mais à une diminution de la luminosité à partir de 23 heures, ce qui semblerait plus économique selon les résultats de l’étude.

Monsieur BRION demande si des luminaires ont déjà été équipés en Led puisque sur 541 luminaires, seulement 511 seront remplacés. Monsieur DASSIMY répond par l’affirmative. Il ajoute que la société SPIE était chargée de la maintenance de l’éclairage public mais n’intervenait qu’à partir de 10 lampes

défectueuses. Aujourd’hui, la commune a recours à la société Ladurelle qui intervient à la demande. C’est d’ailleurs cette société qui mettra en place les nouveaux luminaires avec l’électricien de la collectivité.

Sur présentation de Monsieur DASSIMY Alain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation du projet de rénovation thermique du parc de luminaires de la commune, ARRETE le montant de la dépense à 381 948.70 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions auprès des financeurs, ETABLIT le plan de financement comme suit :

Fonds vert (50 %) 190 974.35 €

DETR (30%) 114 584.61 €

Autofinancement (20 %) 73 389.74 €

TOTAL 381 948.70 €

S’'ENGAGE à augmenter d’autant sa part d’autofinancement si le montant de l’aide attribuée était

différent du montant de l’aide attendue.

N° 2023-036: Location des garages avenue de Blagny 2023 : modification de la délibération n°2022-061 du 28 décembre 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2022-061 du 28 décembre 2022 fixant, pour l’année 2023, les tarifs et loyers et notamment le tarif de location des garages avenue de Blagny et rue de l'Hôpital fixé à 30 € / mois.

Il informe que la révision des tarifs de location desdits garages doit être indexée sur l’indice du coût de la construction (ICC) et non forfaitairement comme le stipule la délibération susvisée.

De plus, les contrats de location ne prévoient pas cette révision annuelle et il convient d’établir des avenants.

Aussi, la délibération n°2022-061 du 28 décembre 2022 doit être modifiée. Dans l’attente de la signature des avenants correspondants, Monsieur le Maire propose alors de rétablir le tarif à celui de l’année 2022 soit 25 € / mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RETABLIT, à 25 € (vingt-cinq euros) par mois le tarif de location des garages avenue de Blagny et rue de l'Hôpital, pour l’année 2023.

Monsieur DASSIMY rappelle le faible montant des loyers des logements des 2 et 4 avenue de Blagny malgré les dépenses supportées par la collectivité. Aussi, une actualisation de ces loyers est appliquée à chaque nouvelle location.N° 2023-037 : Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du Collège Jeanne Mélin Monsieur le Maire informe l’assemblée des résultats sportifs de l’équipe de gymnastique du Collège Jeanne Mélin, qui a brillamment décroché sa qualification aux Championnats de France UNSS, en remportant les Championnats Académiques.

Les Championnats de France se sont déroulés à Six Fours les Plages du 22 mai au 25 mai 2023.

Le coût total de la sortie s’élève à 2 600.00 € (hébergement, restauration, achat de tee-shirts, location de

véhicule, péages et carburant).

Afin de financer une partie de cette compétition, une participation financière de la commune est sollicitée. Monsieur le Maire propose alors de verser une subvention exceptionnelle de 300 euros.

Monsieur DASSIMY ajoute que la commune a la chance de compter parmi ses associations, un club de gymnastique qui obtient de très bons résultats sportifs et qui a remporté les championnats de France grâce au jeune DEMANCHE Mathis notamment mais aussi grâce à des sportifs d’un niveau élévé.

Monsieur VIZCAÏNO demande si la subvention demandée par le collège peut être portée à 500 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCORDE, à l'Association Sportive du Collège Jeanne Mélin, une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € (cinq cents) au titre des Championnats de France UNSS de Gymnastique 2023.

Monsieur DASSIMY remercie l’assemblée.

N° 2023-038 : Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-

Xdemat

Le Maire rappelle que la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de CARIGNAN a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-

Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et

plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée Générale de la

société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le

résultat, après présentation des rapports du commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats

des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux

adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de

collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,

modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de

sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation

des outils mis à leur disposition.Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de

collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17

actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du

capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social,

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à

l’approbation de l’Assemblée Générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux sociétés

publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (.) sur la

modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération

préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et

d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine

Assemblée générale de la société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social,

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

DONNE pouvoir au Maire de la commune de CARIGNAN à l’Assemblée Générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.Fonction Publique

N° 2023-039 : Lignes Directrices de Gestion - Tableau annuel d’avancement de grade budget principal Ville de Carignan : création d’un emploi d’adijoint administratif principal de 2°"° classe à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique portant obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

Il ajoute que les lignes directrices de gestion de la Ville de CARIGNAN ont pris effet au 1° septembre 2021 pour une durée de 6 ans. Les LDG déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent également les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Aussi, afin de nommer les agents promouvables au titre des avancements de grade pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer les emplois correspondants.

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,

Vu l'arrêté n°2021-152 du 31 août 2021 de Monsieur le Maire de la Ville de CARIGNAN déterminant les Lignes Directrices de Gestion pour une durée de 6 ans,

Considérant la liste des agents promouvables pour l’année 2023,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant le tableau des emplois de la Ville de CARIGNAN,

Considérant la nécessité de créer un emploi sur le budget principal de la Ville de Carignan au titre des avancements de grade pour l’année 2023,

Madame PAULIN demande dans quel service est créé ce poste. Monsieur DASSIMY répond qu’il s’agit d’un avancement de grade pour un agent du Pôle Finances Marchés Publics Ressources Humaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi modifié :

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d'emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF

Grade : Adjoint administratif principal de 2°" classe

Ancien effectif : 4 à temps complet 35/35°m°

Nouvel effectif : 4 à temps complet 35/35" et 1 à temps non complet 30/35°"°

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Ville de Carignan, chapitre 012, article 64111 — rémunération principale.

N° 2023-040 : Lignes Directrices de Gestion - Tableau annuel d’avancement de grade

budget annexe eaux et assainissement : création d’un emploi d’adjoint technique

principal de 1ère classe à temps complet

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique portant obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

Il ajoute que les lignes directrices de gestion de la Ville de CARIGNAN ont pris effet au 1° septembre 2021 pour une durée de 6 ans.Les LDG déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent également les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Aussi, afin de nommer les agents promouvables au titre des avancements de grade pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer les emplois correspondants.

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1, Vu l’arrêté n°2021-152 du 31 août 2021 de Monsieur le Maire de la Ville de CARIGNAN déterminant les Lignes Directrices de Gestion pour une durée de 6 ans,

Considérant la liste des agents promouvables pour l’année 2023,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant le tableau des emplois de la Ville de CARIGNAN,

Considérant la nécessité de créer un emploi sur le budget annexe eaux et assainissement au titre des avancements de grade pour l’année 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi modifié :

Filière : TECHNIQUE

Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE

Grade : Adjoint technique principal de 1°* classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35/35°"°

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget primitif 2023 du budget annexe Eaux et Assainissement, chapitre 012, article 6410 — rémunération du personnel.

N° 2023-041 : Contrat Parcours Emplois Compétences : renouvellement de l'emploi non permanent d'adjoint technique polyvalent à temps complet

Monsieur DASSIMY rappelle la délibération n°2022-047 du 30 septembre 2022 créant un emploi non permanent d’adjoint technique du 3 octobre 2022 au 2 octobre 2023 dans le cadre du dispositif Contrat Parcours Emplois Compétences, pour une durée hebdomadaire équivalente à 35 heures. Arrivé à son terme au 3 octobre prochain, il propose son renouvellement pour une durée de 6 mois du 3 octobre 2023 au 31 mars 2024. Une action de formation sera financée à l’agent pour permettre le renouvellement du contrat, à savoir le CACES microtracteur.

Monsieur DASSIMY précise que le contrat pourrait éventuellement être pérennisé au terme des 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de renouveler l'emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », PRECISE que ledit contrat sera établi pour une durée de 6 mois à compter du 3 octobre 2022 jusqu’au 31 mars 2024, PRECISE que la durée de travail dudit contrat est fixée à 35 heures hebdomadaires, INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail, ACCEPTE la mise en œuvre de l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale de Sedan pour ce recrutement.

Institution et Vie politique

N° 2023-042 : Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire explique que les jurés d'assises sont des citoyens tirés au sort, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière.

7Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2023 de répartition pour la formation du jury criminel de la Cour d’Assises des Ardennes pour l’année 2024,

Conformément aux dispositions de l’article 261 du code de la procédure pénale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale, des personnes susceptibles de participer en tant que jurés d’assises en 2024, Considérant que le nombre de jurés tirés au sort devra être triple à celui fixé par arrêté, Considérant qu’il y a lieu de tirer au sort six noms de personnes âgées de plus de 23 ans,

Les six noms suivants ont été désignés dans l’ordre du tirage au sort :

- NICOLETTA Matthieu Fernand

- AKHOUNAK Aberkane

- LEROY épouse GUIEN Nathalie Marcelle

- RENARD Alexandre Francis Armand

- OVIER Christophe

- DAUSSIN épouse DEHOUL Marie-Pierre Agnès Josée

Monsieur le Maire précise que ces personnes auront la possibilité de solliciter, par simple lettre, au

président de la commission chargée de dresser la liste annuelle des jurés, avant le 1% septembre, le bénéfice des dispositions suivantes :

+ Les personnes âgées de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département peuvent être dispensées des fonctions de juré.

+ Celles qui invoquent un motif grave, reconnu valable par la commission, peuvent également être dispensées.

Culture

N° 2023-043 : Salon du « Vin et de la Gastronomie » 2024 : Tarif de l’emplacement des

exposants

Madame PAULIN prend la parole et explique que, dans le cadre de l’organisation du Salon du « Vin et de la Gastronomie » qui se déroulera les 6 et 7 avril 2024, il convient de fixer le tarif de l’emplacement des exposants d’environ 3m X 2m à 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer à 100 € (cent euros),

pour le week-end, le tarif de l’emplacement des exposants pour le Salon du « Vin et de la Gastronomie » qui se déroulera les 6 et 7 avril 2024.

Madame PAULIN ajoute que les réservations ont déjà débutées.

N° 2023-044 : Salon du « Vin et de la Gastronomie » 2024 : Tarifs des publicités

commerçants, artisans et sponsors

Dans le cadre de l’organisation du Salon du « Vin et de la Gastronomie » qui se déroulera les 6 et 7 avril 2024, Madame PAULIN propose de fixer les tarifs des publicités des commerçants, artisans et sponsors comme suit :

-1 page AS : 100,00 € (cent euros)

-1/2 page AS : 60,00 € (soixante euros)

-1/4 de page AS : 40,00 € (quarante euros)

Madame PAULIN précise qu’un guide sera élaboré. Les prix proposés sont semblables aux tarifs appliqués dans d’autres collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les tarifs des publicités des commerçants, artisans et sponsors proposés par Monsieur le Maire pour le Salon du « Vin et de la Gastronomie » qui se déroulera les 6 et 7 avril 2024.Questions diverses

Monsieur le Maire laisse la parole à celles et ceux qui le souhaitent.

- les Portes Ouvertes de l’Etoile Gymnique sont fixées au 1° juillet 2023 entre 10 heures et 17 heures

30. Au vu des excellents résultats sportifs du club, Monsieur le Maire rappelle que la commune se doit de les encourager.

- des vols de plus en plus fréquents sont constatés dans les cimetières. Une administrée, victime de ces vols à répétition, a sollicité la commune pour la mise en place de caméras. Le service de police

municipale est chargé d’étudier la question. Monsieur LORDIER évoque la possibilité de fermer les cimetières le soir mais les vols ont malheureusement lieu en journée également. - la phase 1 de la réfection des murs du cimetière est en cours d’achèvement. Les travaux ont été

financés à hauteur de 50 %. La phase 2 concerne le mur parallèle à la rue du Champ Raymond. - Monsieur BRION signale les excès de vitesse rue de la Liberté notamment depuis l’installation d’un panneau STOP rue du May Lambert. Il ajoute que les poteaux rue Jean-Baptiste Clément servent de poubelles.

- Monsieur DASSIMY déplore les incivilités à différents endroits de la commune et notamment sur le site des Bains Maricot où une table a été volée, une autre incendiée et les poubelles détériorées. L’arrière de la rue des écoles est un dépotoir ainsi que la rue du Parc et derrière le Monument du 136è RIF rue des remparts. Malheureusement, il ne trouve aucune solution pour éviter ces incivilités. - Madame PAULIN s'interroge sur le devenir des déchets ménagers au 1° janvier 2024. Monsieur DASSIMY évoque l’obligation de mettre en place un composteur dans les foyers ou à disposition des foyers dans la commune à partir du 1 janvier. Il annonce que suite à l’incendie dans les locaux de

Valodéa, la communauté de communes des Portes du Luxembourg a vu ses dépenses augmenter de 200 000 € en 2023. La cotisation mensuelle supportée par la CCPL s’élève à 90 000 €. Aussi, la collectivité étudie d’autres alternatives pour sortir de ce système et devenir indépendante. - Madame NOËL annonce que 24 nichoirs ont été fabriqués par Monsieur WATELET, qu’elle remercie ainsi que Monsieur LHOTTE qui a offert le bois.

- la prochaine journée « Nettoyons la nature » aura lieu le vendredi 22 septembre. 10 classes y participeront. Madame NOËL fait appel aux bénévoles pour aider.

- Madame NOËL fait également le bilan du thé dansant du 6 j juin pour lequel le bénéfice s’élève à 91,64 €. Le prochain aura lieu le dimanche 8 octobre pour tenter de toucher un autre public. Elle remercie

d’ailleurs tous les bénévoles et les élus participants à l’organisation des thés dansants. - Monsieur WATELET demande la création d’un ou deux parkings à vélo. Monsieur DASSIMY répond que la proposition sera étudiée.

- Madame CHEVALIER déplore la vitesse rue de Malakoff en venant de Pure. La vitesse étant régulée à

30 kms/heure près de la déchetterie, elle demande à ce que cette vitesse soit étendue. Monsieur DASSIMY précise qu’il s’agit d’une route départementale et que la commune ne peut pas décider. Il

donne l’exemple de la rue des Jardins dont le projet de création d’écluses a été étudié par le conseil départemental.

- Madame CHEVALIER et Monsieur WATELET demandent si un projet de création de trottoirs rue de Malakoff est envisagé. Monsieur DASSIMY répond que le dossier n’est pas fermé mais que la

collectivité ne perçoit pas de subventions pour ce genre de travaux pour lesquels une étude a été menée. Le montant des travaux de réfection de diverses rues de la commune s’élève à 5 millions d’euros. - Madame FRENOIS présente le programme des festivités du 13 juillet avec la réalisation d’un show

laser le 13 juillet à partir de 22 heures 30. La retraite aux flambeaux débutera place de la République où des lampions seront distribués.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite à l’assemblée de bgnnes vacances et déclare la séance close à 20 h 20. 0 La secrétaire, dr Louisa FRENOIS >|