Procès Verbal - pv 29 mars

Documents similaires

Déliberation - liste delib 29 mars

Procès Verbal - PV 29 septembre

Procès Verbal - PV 13 decembre 2024

Procès Verbal - PV 26 juin

Procès Verbal - PV 11 mars 2026

Procès Verbal - PV 17 octobre vdef validee GLet MR

Procès Verbal - PV DU 15 AVRIL

Déliberation - liste delib

Compte-Rendu - CR mars

Déliberation - listes des delibs 11 mars 2026

Procès Verbal - pv 29 mars Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Carignan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, CARICTNAN AUX PORTES DU LUXEMBOURG PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 29 MARS 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Alain DASSIMY, Maire. Présents : M. DASSIMY Alain M. LORDIER Gilbert, M. DEMEUSY Serge, Mme NOEL Huguette, M. DOPPLER Michel, Mme FRENOIS Louisa, Mme GATINE Bernadette, Mme DIEU Sylviane, M. BRION Philippe, Mme CHEVALIER Bernadette, M. WATELET Jacky, M. VELSCH Régis, Mme REZETTE Corinne, M. ROBIN Michel, Mme BARET PRIEUR Odile. Absents excusés : M. MIKULA Cédric donnant pouvoir à M. LORDIER Gilbert Mme CHARTON Michèle Absents non excusés : M. ROBIN Simon M. VIZCAÏNO Edouard Mme TUPEANSKAS Héloïse Secrétaire de séance : Monsieur le Maire invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Madame REZETTE Corinne se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance. Procès-verbal de la séance du 22 décembre 2023 : L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2023, dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations. Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées. Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée l’autorisation de modifier le déroulement des points portant sur les comptes administratifs, notamment de voter dans un premier temps, après présentation, le compte administratif des trois budgets (Ville, Eaux et Assainissement et Val d’Y vois). Ces modifications sont adoptées à l’unanimité. Finances Locales Monsieur LORDIER Gilbert, 1“ adjoint au maire, est désigné président de séance pour présider la réunion lors du vote du compte administratif, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. N° 2024-001 : Budget Principal Ville : Vote du compte administratif 2023. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Principal, comme suit : RES À

— colonne 1)

Résultats propres à l'exercice | 2783 984.58 3 681 228.25 897 243.67

Résultats antérieurs (2022)

reportés (ligne 002 du BP 2023) 4 045 184.79 4 045 184.79

Résultat à affecter 4 942 428.46

Résultats propres à l'exercice

2023 1 878 117.80 1 313 600.02 - 564 517.78

Solde antérieur (2022) reporté

(ligne 001 du BP 2023) 10 937.87 - 10 937.87

Solde global d'exécution - 575 455.65

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Gilbert LORDIER, 1° adjoint conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la commission des finances du 25 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, CONSTAT les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2023.

N° 2024-002 : Budget annexe Eau et Assainissement : Vote du compte administratif 2023. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe Eaux et Assainissement, comme suit :

Ÿ « Dior | (Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2 - colonne)

_ | Résultats propres à l'exercice 2023 527 469.94 584 459.62 56 989.68

| Résultats antérieurs (2022) reportés | (ligne 002 du BP 2023) 530 715.71 530 715.71

Résultat à affecter 587 705.39

Résultats propres à l'exercice 2023 509 284.64 164 412.33 - 344 872.31

Solde antérieur (2022) reporté (ligne 001 du BP 2023) 119 951.85 119 951.85

Solde global d'exécution - 224 920.46

Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Gilbert LORDIER, 1‘ adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la commission des finances du 25 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2023.

N° 2024-003 : Budget annexe Lotissement Val d’Yvois : Vote du compte administratif 2023.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Lotissement du Val d’Yvois ». | Résultats propres à l'exercice 2023 232 528.31 232 528.31 0.00 Résultats antérieurs (2022) reportés L (ligne 002 du BP 2023) 81 162.89 81 162.39 Résultat à affecter - 81 162.39 Résultats propres à l'exercice 2023 232 528.31 232 028.31 - 500.00 Solde antérieur (2022) reporté (ligne _ 001 du BP 2023) 232 028.31 232 028.31 Solde global d'exécution - 232 528.31 Monsieur le Maire ayant quitté la séance siégeant sous la présidence de Gilbert LORDIER, 1° adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de la commission des finances du 25 mars 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2023. Monsieur Gilbert LORDIER remercie Monsieur le Maire pour son excellente gestion des comptes de la collectivité. Monsieur le Maire remercie les services, notamment le service comptabilité pour le travail effectué en amont pour l'élaboration des comptes administratifs et des annexes. N° 2024-004 : Budget Principal Ville : Approbation du compte de gestion 2023. Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Sur proposition de la commission des finances du 25 mars 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion dressé par le comptable public, pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur. N° 2024-005 : Budget Principal Ville : Affectation de résultat de l’exercice 2023. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître : Résultat d'investissement 2023 - 564 517.78 € Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2023 Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2022 -10 937.87 € Résultat d'investissement 2023 - 564 517.78 € soit - 575 455.65 € Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2023 corrigé des restes à réaliserRésultat cumulé d’investissement au 31/12/2023 - 575 455.65 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 298 919.74 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement +176 501.00 €

soit -697 874.39 €

Résultat de fonctionnement 2023 897 243.67 €

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2023

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2022 4 045 184.79 €

Résultat de fonctionnement 2023 897 243.67 €

soit 4 942 428.46 €

Sur proposition de la commission des finances du 25 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE l'affectation des résultats au BP 2024 comme suit :

- Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2023 (- 575 455.65 €) sera repris au BP 2024 au 001, en

dépense d’investissement, en report déficitaire.

- Le résultat de fonctionnement au 31/12/2023 (4 942 428.46 €) sera affecté comme suit :

e Compte-tenu des restes à réaliser à reprendre au BP 2024 en investissement :

Dépense d’investissement Recette d’investissement

298 919.74 € 176 501.00 €

- Un montant de 697 874.39 € sera affecté au compte 1068 en recette d’investissement au BP 2024.

Un titre de recette traduira cette affectation.

- Le solde du report de fonctionnement (4 942 428.46 € - 697 874.39 €) soit 4 244 554.07 € sera

repris au BP 2024 en recette de fonctionnement au 002, en report excédentaire.

N° 2024-006 : Budget annexe Eau et Assainissement : Approbation du compte de gestion 2023.

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Sur proposition de la commission des finances du 25 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion dressé par le comptable public, pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

N° 2024-007 : Budget annexe Eau et Assainissement : Affectation de résultat de l’exercice 2023.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître :

Résultat d’investissement 2023 - 344 872.31 €

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2023Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2022 119 951.85 €

Résultat d’investissement 2023 - 344 872.31 €

soit - 224 920.46 €

Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2023 corrigé des restes à réaliser Résultat cumulé d’investissement au 31/12/2023 - 224 920.46 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 0.00 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement + 39 434.00 €

soit - 185 486.46 €

Résultat de fonctionnement 2023 56 989.68 €

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2023

Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2022 530 715.71 €

Résultat de fonctionnement 2023 56 989.68 €

soit 587 705.39 €

Sur proposition de la commission finances du 25 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE l'affectation des résultats au BP 2024 comme suit :

Le résultat d'investissement cumulé au 31/12/2023 (- 224 920.46 €) sera repris au BP 2024 au 001, en

dépenses d’investissement, en report déficitaire.

Le résultat de fonctionnement au 31/12/2023 (587 705.39 €) sera affecté comme suit :

e Compte-tenu des restes à réaliser à reprendre au BP 2024 en investissement :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

0€ 39 434.00 €

- Un montant de 185 486.46 € sera affecté au compte 1068 en recette d’investissement au BP

2024.

Un titre de recette traduira cette affectation.

- Le solde du report de fonctionnement (587 705.39 € - 185 486.46 €) soit 402 218.93 € sera

repris au BP 2024 en recette de fonctionnement au 002, en report excédentaire.

N°_2024-008 : Budget annexe Lotissement Val d’Yvois: Approbation du compte de gestion 2023.

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Sur proposition de la commission des finances du 25 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion dressé par le comptable public, pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.N° _2024-009 : Budget annexe Lotissement Val d’Yvois: Affectation de résultat _de l'exercice 2023.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître :

Section d’investissement

Résultat 2023 - 500.00 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 - 232 028.31 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - 232 528.31 €

Section de fonctionnement

Résultat 2023 0.00 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 - 81 162.39 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 - 81 162.39 €

Sur proposition de la commission des finances du 25 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ADOPTE l'affectation des résultats au BP 2024 comme suit :

-Le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2023 (- 232 528.31 €) sera repris au BP 2024 au 001, en dépenses d’investissement, en report déficitaire.

-Le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 (- 81 162.39 €) sera repris au BP 2024 au 002, en dépense de fonctionnement, en report déficitaire.

Fonction Publique

N° 2024-010 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet. Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème).

Considérant le tableau des emplois de la Ville de CARIGNAN,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial affecté au service espaces verts.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé principalement des fonctions suivantes : agent d’entretien du service espaces verts,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.- la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

Vu le code général de la fonction publique,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE, de créer, à compter du 1* juin 2024, un emploi permanent d’adjoint technique territorial au service espaces verts, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaires et CHARGE Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget primitif 2024 au chapitre et articles prévus à cet effet.

Domaine et Patrimoine

N° 2024-011 : Rétrocession de ESPACE HABITAT à la commune de CARIGNAN d’une

section cadastrale sis rue de la Jonclière.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 à

L21113 ;

VU le plan de situation annexé à la présente délibération permettant d’identifier l’emprise foncière objet

de la rétrocession ;

CONSIDERANT la volonté de la société ESPACE HABITAT de rétrocéder à la commune à l’euro

symbolique les parcelles AK 380 et 382 sise rue de la Jonclière ;

CONSIDERANT que cette rétrocession n’a jamais été actée ;

CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de reprendre en propriété ce terrain qui constitue une surface de 4a 16ca et de l’incorporer dans le domaine public communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d'acquérir à l’amiable les parcelles cadastrées AK 380 et 382 d’une surface totale de 4a 16ca constituant un terrain appartenant à la société ESPACE HABITAT, DECIDE de classer, après acquisition, ladite parcelle dans le domaine public communal, AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition et DIT que

cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique.

Questions diverses

Monsieur le Maire :

-STEP : le SIVoM Carignan-Blagny est en précontentieux européen. Constat de la situation : moins d’habitations se déversent dans la STEP et ce par rapport à la capacité prévue (900 foyers pour une capacité de 3500). Le coût des travaux à réaliser s’élèveraient à 900 000€. Les travaux les plus judicieux serait de construire une nouvelle station d’épuration, mais le coût serait d’environ 4,6 millions d’euros. Des travaux sont donc à réaliser par le SIVOM sinon des astreintes seront appliquées. Il nous faut donc fournir un calendrier des travaux à réaliser par ordre de priorité. Une réunion est à prévoir avec M MAROT pour établir cet agenda.

-Inauguration du nouveau magasin POINT VERT le 04 avril.

-Concernant la maison de Monsieur PERIGNON Roger ; quelques meubles ont été installés dans le logement social. La commune est toujours dans l’attente d’un retour du commissaire-priseur pour

l’estimation des biens.

Monsieur le Maire laisse la parole à celles et ceux qui le souhaitent.

Monsieur LORDIER Gilbert :

- Fermeture du COSEC durant la semaine 17 pour des travaux de sécurité et une vérification des

éclairages.Mme FRENOIS Louisa :

-Demande s’il y a des jardins à louer. Monsieur le Maire lui demande de se rapprocher du service comptabilité.

Monsieur BRION Philippe :

-Problème d’eau chaude à la salle polyvalente. Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il en a assez des dégradations constatées très régulièrement à la salle polyvalente et que concernant le problème d’eau chaude, il a été constaté que quelqu’un touche à la vanne d’arrivée d’eau.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 05.

Le secrétaire,

Corinne REZETTE

a a