Procès Verbal - pv vd 2605

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Procès Verbal - pv vd 2605 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv vd 2605)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Démocratie, 1

PROCES VERBAL D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 26 mai 2020 à 18h30

L'an deux mille vingt le 26 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, par visioconférence, après convocation légale en date du 20 mai 2020, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M.BALDES, Maire.

M.RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. CASTETS, Mme QUERAL, M. BODIN, Mme BAYLE, M. SABOURAUD, Mme HOLGADO, Mme LUCKAUS, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Mme LANDAIS à Mme QUERAL, M. MONMARCHON à M. WINTERSHEIM

Etaient excusés :

M. GEDON, Mme BERTHIOT.

Etaient absents :

M. INOCENCIO, M. GABARD.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. SABOURAUD est secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 25 février 2020.

Mr Le Maire : Je ne sais pas combien de temps cette organisation va durer mais il faudra certainement s’y habituer pour quelques mois, mis à part les conseils qui nécessiteront un vote à bulletin secret comme l’installation après l’élection du nouveau conseil municipal.

Alors je vais commencer par l’appel, je vous renouvelle une consigne : lorsque j’ai prononcé votre nom, il faut écrire dans la case « saisir votre message ici » « Présent » et faire entrer sur votre clavier d’ordinateur. C’est pour le PV, comme cela s’affiche les minutes automatiquement. Il vous faut pour cela ouvrir le picto « participant » et « converser ».

Vous avez une fenêtre qui s’ouvre, il y a marqué « envoyé à » « tout le monde » et à l’appel mettez « présent ».

Mr le Maire : Mr Patrick Baillargeat. Nous pouvons délibérer. Alors pour voter je renouvelle la procédure : c’est la même procédure que pour indiquer sa présence. Il faut cliquer sur « converser » et lorsqu’il y a un vote qui est demandé il faut indiquer « Pour », « contre », « abstention » ou « ne participe pas au vote

Est-ce que le procès-verbal du 25 février fait l’objet d’amendement ? On peut le considérer approuvé à l’unanimité ? D’ailleurs vous pouvez marquer pour ceux qui sont...Pour ! Ceux qui sont contre inscrivent contre, ceux qui s’abstiennent l’indiquent.... Pour l’instant cela semble être l’unanimité.

Je salue les internautes, qui sont en train de nous suivre. 2

Mme MARECHAL : je pense qu’on n’entend pas Mr Baillargeat parce qu’il souhaite intervenir par rapport au PV, nous sommes d’accord pour l’accepter jusqu’au moment où nous sommes partis de la réunion.

Mr le Maire : Nous notons votre remarque sur le PV de ce jour.

Mme MARECHAL: Parfait, merci.

Mr le Maire : Je vais donner la parole à Mr Baillargeat. Mr Baillargeat, est ce que vous m’entendez ?

Mr BAILLARGEAT: Oui très bien, merci. La technique est compliquée mais bon... Je disais simplement pour l’approbation du procès-verbal que je l’approuverais jusqu’à notre sortie, après non.

Mr le Maire : D’accord.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité. Le groupe d’opposition a déclaré qu’il adoptait le compte rendu du conseil municipal à l’unanimité que jusqu’à leur départ, à 21h01.

Mr le Maire : Nous allons commencer par les décisions, il y en a une cinquantaine. Je vais les énumérer et je ne vais pas rentrer dans le détail.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2020/065- Relative au contrat de location longue durée d’une voiture ZOE life R110 D/2020/066- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

D/2020/067- Relative à la passation d’un contrat de souscription de lignes internet

D/2020/068- Relative à la passation d’une convention d’exploitation de distributeurs de boissons chaudes D/2020/069- Contrat de location d’un véhicule Média City-bus consenti à titre gracieux avec la société INFOCOM France

D/2020/070- Relative à la formation professionnelle avec la société Orange

D/2020/071- Relative à la passation d’un contrat de distribution de magazines municipaux D/200/072- Relative à la convention de partenariat entre l’autrice plasticienne Marie-Laure Drillet et la ville de Blaye, service médiathèque

D/2020/073- Relative à la convention de partenariat entre l’autrice Alison Germain et la Ville de Blaye, service médiathèque

D/2020/074- Relative à la passation d’un contrat pour une étude de raccordement pour la création d’une ligne téléphonique à l’aire de camping-car

D/2020/075- Relative à la passation d’un marché public de travaux – Aménagement urbain de la Place de la Citadelle

Mr le Maire : Je vous rappelle que la tranche optionnelle, c’est celle qui a été conseillée par les ABF sur la mise en œuvre du raccordement entre la place de la Citadelle et la porte Dauphine. J’appelle cela la charnière, la rotule. Il y a également dans cette phase l’intégration des places handicapés.

D/2020/076- Relative à la convention de partenariat avec la Protection Civile du Libournais D/2020/077- Convention de raccordement électrique de l’aire de camping-car

D/2020/078- Mise à disposition des locaux de l’école Grosperrin au profit de l’association « Office Central de la Coopération à l’Ecole »

D/2020/079- Conventions avec l’association départementale de Protection Civile de la Gironde pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours

D/2020/080- Contrat de prestations de services dans le cadre de la sécurité évènementielle D/2020/081- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Virginie TRANSON 3

D/2020/082- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Marie-Christine GOFFRE D/2020/083- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Nicole BAZERT D/2020/084- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Gilles CRAN PIORRA D/2020/087- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Gontran FAGET D/2020/088- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Sandrine BIES D/2020/089- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Pauline CHOUTEAU D/2020/090- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Claude MILLET D/2020/091- Modification de la décision n° D/2014/301 relative à la passation d’un marché subséquent à l’accord cadre issu de la procédure n°13U013 de l’UGAP – Réalisation d’une opération de financement en crédit bail pour la balayeuse Grand Azura E1

D/2020/092- Relative à la passation d’un avenant à un marché public de prestations de services – Prestation de vérifications périodiques des installations électriques du matériel des 4 souterrains de la Citadelle de Blaye D/2020/093- Relative à la prestation de service dans le cadre du Bal Populaire

D/2020/094- Relative à la passation d’un avenant à un marché public de prestations de services pour la suppression des vérifications périodiques des installations de 3 sites de Blaye

D/2020/095-

D/2020/096- Relative à la passation d’un avenant au marché public de travaux – Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle

D/2020/097- Relative à la passation d’un avenant au marché public de travaux – Travaux de confortement de la falaise des remparts de la Citadelle

D/2020/098- Relative à un contrat pour le bal populaire 2020

D/2020/099- Relative à la convention d’adhésion au service de conseil en prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

D/2020/100- Relative à une convention de partenariat avec le collège Sébastien Vauban, la Ligue de Nouvelle-Aquitaine de Rugby, le Comité Départemental de Rugby de la Gironde et le Stade Blayais Rugby Haute Gironde

D/2020/101- Convention de prestation de service concernant l’installation et l’entretien du réseau de fibre optique

D/2020/102- Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement d’un point de livraison gaz naturel

D/2020/103- Relative au contrat d’assistance et de maintenance relatif au logiciel PVE FINES avec la société YouTransactor SAS

D/2020/104-

D/2020/105- Relative à la passation de marchés publics de prestations de services – Entretien des espaces verts

D/2020/106- Relative à la signature d’une offre d’hébergement des applicatifs AIRSDELIB et AIRSCOURRIER

D/2020/107- Relative à la passation d’un marché public de prestations de services – Dévégétalisation des remparts de la Citadelle

D/2020/108- Relative à la passation d’un accord-cadre de fournitures – Fournitures administratives et scolaires

D/2020/109- Relative à la passation d’un accord-cadre de travaux – Travaux de maintenance, de mise en conformité de complément et de rénovation des installations dans les bâtiments communaux D/2020/110- Mise à disposition de locaux de la Citadelle au profit de l’Office du Tourisme du canton de Blaye 4

Mr le Maire : Pourquoi ? à partir du 1er juin, les casernements sont attribués à un porteur de projet dont nous avons approuvé la convention antérieurement au conseil municipal. En attendant le déménagement dans les locaux place de la Citadelle, l’office du tourisme sera temporairement logé au Narthex les salles annexes du Couvent des Minimes.

D/2020/111- Mise à disposition d’un logement du groupe scolaire André Vallaeys au profit du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Blaye

Mr le Maire : c’est uniquement durant la crise sanitaire, en début, nous avions un locataire de la résidence Compostelle qui ne respectait pas du tout les consignes. Nous avons dû replier cette personne sur un lieu évidemment moins dangereux pour l’ensemble des occupants afin de les sécuriser, des personnes plutôt âgées...C’est une mise en sécurité sanitaire qui nous a posé pas mal de soucis...

D/2020/112- Relative à la passation d’une convention de téléscopes

D/2020/113- Relative à la passation d’un avenant à un marché public de travaux – Aménagement urbain de la Place de la Citadelle

Mr le Maire : Voila...Des questions ? C’est un peu fastidieux...C’est encore plus fastidieux sous le format numérique. Mme Maréchal nous vous écoutons !

Mme MARECHAL : Une petite question sur la dernière, sur la 113. A quoi cela correspond ? Je n’ai pas trop compris. Qu’est ce que c’est que cette avance ? A quoi ça correspond ?

Mr le Maire : Je comprends tout à fait, c’est purement de la technique administrative. Je vais laisser la parole à Mr Faure.

Mr Faure : En fait, par la crise sanitaire, les entreprises ont la possibilité de demander une modification du régime de l’avance. L’avance c’est la possibilité de verser aux entreprises une somme avant la réalisation des travaux. Dans les clauses du marché, l’avance était de 5% du montant du marché et pour faire face aux difficultés économiques des entreprises l’Etat a permis de modifier cette notion là et de pousser ces 5% à 60% du montant du marché. C’est une avance, et qui est remboursée au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Cela n’induit pas un coût supplémentaire pour la collectivité, mais ça permet à l’entreprise d’avoir une trésorerie pour faire les approvisionnements et les frais qui s’imposent par le marché.

Mme MARECHAL : Parfait, merci.

1 - Modalités d'organisation du Conseil Municipal en visioconférence en période de crise sanitaire

Rapporteur : M. le Maire

En raison la propagation du virus COVID 19 sur le territoire national, le Gouvernement a adopté une loi n°2020- 290 d’urgence pour faire face à l’épidémie. Un état d’urgence sanitaire a été décrété entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020.

Le 11 mai 2020, la loi n°2020-546 a prolongé cet état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020.

Pour faire face à ce cadre exceptionnel, une ordonnance « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID19 » a été publiée le 1er avril 2020 afin d’assouplir certaines règles relatives à l’organisation des conseils municipaux.

Mr le Maire : ce que nous vivons ce jour !

L’article 4 de cette ordonnance prévoit que la réunion du conseil municipal pendant l’état d’urgence sanitaire peut être réuni par visioconférence. Pour se faire, certaines modalités d’organisation doivent être votées par délibération au cours de la première réunion. 5

Mr le Maire : Ce que nous allons faire.

Pour mémoire, les règles qui ont été modifiées concernent :

- L’obligation trimestrielle de réunir le conseil qui a été suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire,

Mr le Maire : Nous n’avons jamais eu ce souci puisque nous avons 7 à 8 conseils par an.

- Le nombre de procuration possible qui a été porté à 2 pour chaque élu participant,

Mr le Maire : normalement c’est une seule procuration, aujourd’hui vous pouvez en avoir chacun 2.

- Le quorum qui a été réduit à un tiers des membres du conseil, soit 9 élus pour Blaye, - Les modalités de vote qui pourront se faire soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, si cela est possible.

Compte tenu de ces aménagements, l’ordonnance impose la validation par le conseil des modalités exceptionnelles retenues pour l’organisation de la séance.

La ville de Blaye propose que le conseil municipal par visioconférence soit organisé de la façon suivante :

• Les modalités de connexion et d’identification des participants :

Afin d’identifier chaque participant, les membres du conseil municipal doivent se connecter sur la plateforme ZOOM dont le lien leur sera communiqué avec la convocation au conseil municipal. Cet outil permet d’inviter à la réunion du conseil, les élus via leur adresse mail.

Les élus inscrivent leur nom et prénom avant de pouvoir rejoindre la visioconférence.

En début de conseil, le Maire procède à l’appel et chaque élu doit indiquer sa présence caméra ouverte. Pour les élus ne pouvant activer la caméra ou ceux se connectant par téléphone, l’identification se fait par la voix et le numéro de téléphone de l’élu.

Au moment de l’appel, les élus avec des procurations (ou pouvoirs) doivent l’indiquer.

Mr le Maire : Ce qui a été fait tout à l’heure.

• Quorum et pouvoirs :

Conformément à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19, les conditions de quorum sont assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise contre la moitié auparavant.

Conformément aux articles 2 et 6 alinéa 3 de l’ordonnance n°2020-391, le quorum est apprécié en fonction du nombre de membres en exercice présents (dans le lieu de réunion mais également à distance) ou représentés.

Le nombre de procuration a été porté à 2 pour chaque élu participant.

• Prise de parole

Le Maire attribue la parole en fonction des demandes de prise de parole formulée par les élus via le système de la main levée de la visioconférence.

• Modalités de scrutin

L’ordonnance du 1er avril 2020 maintient l’obligation d’un scrutin public qui peut s’opérer soit par appel nominal, soit par scrutin électronique. 6

La Ville de Blaye propose que le scrutin s’opère sur le fil de conversation de la visioconférence. L’élu devra uniquement indiquer « pour », « contre » « abstention » ou « ne participe pas au vote » pour que son vote soit pris en compte.

En cas d’adoption d’une demande de vote à bulletin secret, le maire reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure.

En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante.

Mr le Maire : cela ne change pas.

• Modalités de retransmission

Afin de garantir l’accessibilité des débats en direct au public, le conseil municipal est retransmis sur la page facebook de la ville et/ou sur Youtube.

Mr le Maire : Donc nous avons un prestataire qui renvoie le flux sur youtube. Par Facebook, il faut un compte alors que Youtube on peut l’utiliser sans compte, c’est pour ça que le flux est renvoyé sur Youtube.

• Modalités d’enregistrement et conversation des débats

L’enregistrement des débats sera réalisé par le biais de la plateforme ZOOM qui est utilisée pour organiser cette visioconférence.

Ces enregistrements seront retranscrits et conservés selon les modalités habituelles.

En conséquence, et étant donné que les conditions permettant la tenue de l’assemblée délibérante dans des conditions de sécurité limitant la présence physique des élus sont remplies, il vous est demandé d’approuver la tenue de l’assemblée délibérante telle que présentée ci-dessus.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Je vous écoute, y a-t-il des interventions ? Je ne vois pas de main qui se lève, maintenant dans le cas où cela ne fonctionne pas bien le fait d’envoyer le message par saisie, on le fera oralement. Tout le monde est d’accord là-dessus ? Que tout le monde puisse voter. Et ceux qui ne sont pas en visio mais seulement en son, on entendra la voix tout simplement. Alors, pas de réaction ? pas de question ? Qui est pour ?

Y a-t-il des abstentions ? Pas d’abstention ? Est-ce certains n’ont pas voté ? Ce n’est pas évident pour nous de voir.

Pour : 23

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.

2 - Aide Communale au Ravalement (ACR)

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

L’Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local. 7

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2019, il est demandé au conseil municipal d’octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :

• 1 386,70 € pour le dossier du chantier situé 1 place Château du Rat.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 20422 du budget principal.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr WINTERSHEIM: Je rajouterai simplement que cet immeuble est voisin d’un immeuble qui fait le coin de l’avenue du Général de Gaulle et donc de la place du Rat, ce qui fait qu’on a des immeubles superbement ravalés en entrée de ville c’est très bien pour notre image.

Mr le Maire : C’est une très belle opération. Des interventions mes chers collègues ? Pas d’intervention ? Qui est pour ?

Pour : 23

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.

3 - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels de Mme Françoise MORANDIERE - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Mr WINTERSHEIM : c’est un avenant qui s’inscrit dans la continuité de ceux que nous avons passé ces derniers mois et donc qui fait suite au découpage cadastral des casernements de la Citadelle. Il s’agit en fait de conventions qui sont destinées à associer un numéro de parcelle aux conventions qui ont été signées dans les années précédentes. En ce qui concerne cet avenant, il s’agit de la convention signée avec Mme Françoise Morandière qui avait signé une convention avec la ville de Blaye le 17 juillet 2019. Il s’agit donc d’intégrer la nouvelle numérotation de la parcelle qui fait l’objet d’une convention, soit l’AW 127.

Dans le cadre de l’opération de « réouvertures des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a souhaité confier certaines dépendances de son domaine public situées dans la Citadelle à des occupants privés afin de promouvoir l’attrait touristique et culturel de la ville.

Dans ce cadre, Mme Françoise MORANDIERE a présenté un projet qui a été retenu et une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels a été signée le 17 juillet 2019 pour l’occupation du casernement situé au 4 rue du Bastion Saint Romain.

Afin de clarifier la répartition des casernements mis à disposition dans le cadre des conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels, la Ville de Blaye a fait réaliser une division cadastrale de la Citadelle par un géomètre. Le service du cadastre a procédé à l’enregistrement de ces nouvelles parcelles.

Il est donc nécessaire de modifier la convention signée pour intégrer la nouvelle numérotation de la parcelle mise à disposition, soit AW 127.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 17 8

juillet 2019.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Merci Lionel, y a-t-il des interventions sur ce rapport ? Pas d’intervention ?

Pour : 18

Abstention: 5 (Mme QUERAL, Mme MARECHAL, M. BODIN, M. BAILLARGEAT, Mme LANDAIS par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.

4 - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels de la SARL LE BASTION - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Mr WINTERSHEIM : Il s’agit de l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels de la SARL LE BASTION.

Dans le cadre de la « réouverture des volets » de la Citadelle, la Ville de Blaye a souhaité confier certaines dépendances de son domaine public situées dans la Citadelle à des occupants privés afin de promouvoir l’attrait touristique et culturel du site.

Dans ce cadre, la ville de Blaye a signé une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels avec la SARL LE BASTION le 4 décembre 2018 pour l’occupation des casernements situés au 3 avenue du 144ème RI et du 1-3 rue du Bastion Saint Romain.

M. Jean BEDIN, gérant de la SARL LE BASTION, souhaite désormais dissoudre la SARL LE BASTION et exploiter les casernements en son nom propre.

L’avenant n°1 à la convention propose donc de modifier le nom du bénéficiaire afin que Monsieur BEDIN puisse l’exploiter en son nom propre.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de la SARL LE BASTION ainsi que tous les documents y afférents.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Merci Lionel, des interventions ? Des remarques ? Non ? Je peux soumettre au vote ? Alors qui est pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Pour : 18

Abstention: 5 (Mme QUERAL, Mme MARECHAL, M. BODIN, M. BAILLARGEAT, Mme LANDAIS par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité. 9

5 - Exonération partielle de la redevance des conventions d'occupation du domaine public en raison de l'état d'urgence sanitaire - Autorisation du maire à signer

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Mr WIINTERSHEIM : Oui effectivement c’est une délibération qui s’inscrit dans le cadre de l’urgence sanitaire et d’un ensemble de lois qui permettent de déroger aux lois habituelles.

En raison de la propagation du virus du COVID-19 dans la population, le Parlement a adopté le 23 mars 2020 une loi d’urgence instituant un état d’urgence sanitaire.

Par décret n°2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et afin d’en ralentir la propagation, le Gouvernement a décidé la fermeture des bars, restaurants et de nombreux commerces autres qu’alimentaires (notamment les activités de loisirs, les librairies, l’habillement...).

Afin de soutenir ces commerçants confrontés à des difficultés sans précédent, la Ville de Blaye souhaite les accompagner pendant cette période inédite de confinement et mettre en place des mesures immédiates destinées à répondre aux urgences de trésorerie.

L’article L.2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que nul ne peut occuper le domaine public sans un titre l’y habilitant et que toute occupation du domaine doit donner lieu au règlement d’une redevance.

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 qui modifie l’ordonnance n°2020-319 prévoit la possibilité de suspendre le paiement des redevances d’occupation du domaine public si l’occupant subit des conditions d’exploitations dégradées dans des proportions manifestement excessives au regard de sa situation financière. Ces textes permettent leurs suspensions pour la période allant du 16 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 23 juillet 2020.

Considérant les circonstances exceptionnelles et l’impossibilité pour les occupants des dépendances du domaine public de pouvoir exercer leur activité professionnelle pendant une longue période, la ville souhaite les soutenir.

Pour se faire, il faut distinguer les deux types d’occupation du domaine public qui existent et se composent de la façon suivante :

• Les autorisations temporaires et précaires du domaine public, prises par arrêtés municipaux puisqu’elles relèvent d’un pouvoir propre du maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du CGCT, • Les conventions d’occupation du domaine public, qui sont des contrats détaillant la nature de l’occupation et les droits de l’occupant et qui doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal si elles sont constitutives de droits réels.

Par arrêté municipal n° 2020/109 du 12 mai 2020, Monsieur le Maire a exonéré les commerçants des redevances des autorisations temporaires du domaine public concernant les terrasses, les étalages et les chevalets.

Mr WINTERSHEIM : Pour ce qui est des terrasses, cela a donc été matérialisé par un arrêté municipal.

Ce projet vise à autoriser le Monsieur le Maire à accorder une exonération partielle aux bénéficiaires d’une convention d’occupation du domaine public conformément à l’Ordonnance n°2020-319

Les occupants pourront être exonérés de redevance pour la période comprise entre le 16 mars et la date de leur réouverture ou à défaut le 23 juillet 2020 au plus tard. Pour se faire, ils devront adresser une demande en mairie qui devra remplir les critères suivants :

- L’occupant devra démontrer les périodes d’inactivité qu’il a subi par rapport à une année normale, - L’occupant devra avoir subi des conditions d’exploitation très dégradées qui ont causé une perte de 10

chiffre d’affaire de plus de 50% par rapport à la même période l’année précédente.

Seront concernés par ce dispositifs les occupants de la Citadelle ainsi que des allées marines.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Monsieur le Maire à accorder cette exonération partielle aux occupants du domaine public qui en font la demande et qui remplissent les critères évoqués précédemment.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Merci Lionel, le débat est ouvert. Des interventions ?

Donc il y a 2 choses à distinguer dans ce que nous a présenté Mr Wintersheim : d’abord l’exonération partielle sur les conventions d’occupation du domaine public comme la Citadelle par exemple, du 16 mars jusqu’à la date de réouverture en démontrant évidemment le préjudice subi durant cette période. En fait on s’inscrit strictement dans les ordonnances d’Etat qui ont été prises lors de cette crise pour venir en aide au monde économique sur nos champs de compétences. Et la deuxième, il l’a évoqué, c’est un arrêté du Maire concernant l’exonération des taxes sur les terrasses. C’est la compétence d’un arrêté du maire là-dessus, les terrasses, les étalages, les chevalets et les autres équipements du 16 mars au 31 décembre 2020. C’est une information importante cela veut dire qu’un bar par exemple il va devoir avoir un nouvel arrêté d’occupation pour 2020 sur lequel il sera indiqué le montant révisé. Imaginons, moi je ne sais pas, si son montant est de 1200 euros, on va lui modifier pour qu’au 31 décembre il ne paie plus que 250 euros. Cela représente un montant de 8 500 euros en manque de recettes pour la ville de Blaye. Pour les conventions d’occupation de la Citadelle cela dépendra des demandes qui seront faites et nous analyserons au fil de l’eau. Nous avons déjà eu quelques demandes, une ou deux. On portera à la connaissance cette possibilité. Des interventions ? L’arrêté doit être sur le net...Il y sera demain. Des interventions ? Je peux soumettre au vote ?

Pour : 23

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité.

6 - Aménagement des rues Docteur Boutin et Lafon - Approbation du programme

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La ville de Blaye poursuit les aménagements des espaces publics avec le double objectif : sécuriser et valoriser.

C’est dans ce contexte qu’il est envisagé d’intervenir sur la rue du Docteur Boutin et la rue Lafon.

Les travaux consistent à réaliser un cheminement organisé pour les piétons ainsi qu’une restructuration de la voirie et en option l’enfouissement des différents réseaux secs.

Afin de définir précisément la nature des travaux à réaliser puis ensuite en suivre la réalisation, il est nécessaire d’engager une mission de maître d’œuvre externe.

Le montant total de cette opération est estimé à :

• Travaux :

o Aménagement de voirie : 65 000 € HT

o Enfouissement réseaux de télécommunication et d’éclairage public (option) : 47 000 € HT o Enfouissement réseau électrique (option) : à étudier 11

• Prestations intellectuelles : 10 000 € HT

• Autres : publicité, aléa et révisions, ... : 2 000 HT.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP).

Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir, conformément à l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le maître d’œuvre de l’opération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 23 article 2315 / chapitre 20 article 2031.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 15 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Merci Patricia, Mme Maréchal nous a demandé la parole nous vous écoutons.

Mme MARECHAL: Monsieur le maire, chers collègues,

Je suis ravie de voir enfin une évolution de ce dossier. J’attends et nous attendons cet aménagement global de la deuxième moitié de la rue Boutin en partie basse, qui n’a pas été traitée avec la partie haute en son temps, ainsi que la connexion avec la rue Lafon. Pour ma part, j’attends avec grand intérêt cette consultation de l’ensemble des riverains comme promis à la réunion du 28 mars 2018, d’autant plus, que dans quelques jours je ne serai plus élue donc moins sur la réserve, moins contrainte par cette réserve, puisqu’il s’agit d’un aménagement dans la rue où je réside. Donc rendez-vous est pris ce soir avec le futur maître d’œuvre et la future ex-élue qui va faire une réunion d’information avec ses voisins. Voilà Monsieur, c’est tout ce que j’avais à vous dire. Nous allons suivre ça avec les voisins et mon attention.

Mr le Maire : Merci Mme Maréchal mais vous savez même plus élue nous aurons plaisir à vous recevoir et vous présenter l’évolution de ce dossier. Je sais que vous y êtes très attachée évidemment puisque vous y habitez. Sur l’enfouissement du réseau électrique je vous avais annoncé un chiffre mais il se trouve que nous n’arrivons pas à avoir l’estimation du montant des travaux qui pourraient s’élever à une centaine de milliers d’euros...

Mme MARECHAL : Je n’ai pas compris, vous avez dit combien ? Trentaine de mille ?

Mr le Maire : Une centaine de milliers d’euros. Nous avons moins de moyens qu’il y a quinze ans donc en fonction de l’ensemble des coûts, des choix seront à faire rapidement pour engager les travaux sur cette rue. Nous devons sécuriser les piétons puisque nous bénéficions désormais, depuis les travaux de l’EPAD Jardin D’Iroise d’un trottoir bien plus large. Je n’ai pas oublié non plus Mme Maréchal ce problème de poteau électrique qui ennuie les chauffeurs routiers lorsqu’ils doivent quitter le collège et les livreurs entre autres...Donc tout cela fait partie de cette mission que nous votons ce soir et le projet dans son ensemble sera porté à la connaissance. Si cela chiffre à 150 000 euros, cela sera différent que si cela chiffre à 100 000 euros...Vous savez les travaux chiffrent très vite. Voilà Mme Maréchal.

Mme MARECHAL : Parfait. On se revoit plus tard.

Mr le Maire : D’autres interventions ? Non, je peux soumettre au vote ? Je soumets au vote.

Pour : 23

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité. 12

7 - Convention de servitude avec ENEDIS pour l'aménagement de l'aire de caravanage - Autorisation du Maire à signer

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Par délibération du 11 février 2019, le conseil municipal a autorisé le Maire à déposer un permis d’aménager pour la réalisation d’une aire de camping-car route des Cônes dotée d’une capacité d’accueil de 90 places.

Dans le cadre de la réalisation de ce projet, il est nécessaire de desservir la parcelle cadastrée n° AC 29 en réseaux électriques.

Pour se faire, une convention de servitude doit être conclue entre la ville et la société ENEDIS pour créer, poser et faire le raccordement d’un comptage électrique sur cette parcelle.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de servitude avec la société ENEDIS pour la réalisation des travaux de raccordement électrique.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 15 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Merci Patricia, des interventions ? Qui vote pour ? des abstentions peut être ? Alors il y a des contre...Mr Bodin contre, je présume que l’opposition vote contre dans son ensemble ?

Mme MARECHAL : Oui

Mr le Maire : Très bien. Les autres votent pour...merci !

Pour : 18

Abstention: 0

Contre : 5 (Mme QUERAL, Mme MARECHAL, M. BODIN, M. BAILLARGEAT, Mme LANDAIS par procuration)

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité.

8 - Travaux d'aménagement : création d'une aire de camping car - AP/CP : modification

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 mars 2018, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation d’une aire de camping car.

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.

Montant de l'Autorisation

de Programme Montant des Crédits de Paiements

Prestations 2018 2019 2020 2021

Travaux 639 493,54 0,00 0,00 639 493,54 0,00

Maîtrise d'œuvre 21 688,37 0,00 8 416,13 12 187,24 1 085,00

Prestations annexes (études,

publicité, révisions, ...) 1 564,00 0,00 864,00 500,00 200,00

Total 662 745,91 0,00 9 280,13 652 180,78 1 285,00 13

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Je peux vous amener quelques informations concernant ce plus 21 500 euros à la société COLAS. Nous avons plusieurs raisons : la première nous avons travaillé avec les clubs de sports (foot, rugby et tennis) sur la zone et en discutant et en travaillant aux évolutions, nous en avons profité pour demander à l’entreprise de réaliser deux opérations. La première, qui est importante, c’est une antenne du réseau d’assainissement partant de l’aire de camping car jusqu’aux vestiaires Honoré Giraud et en direction du club de tennis. Nous en avons profité pour collecter l’ensemble des eaux usées des vestiaires Honoré Giraud qui fonctionnaient très très mal depuis très très longtemps...C’est une opération salutaire alors évidemment nous avons tiré à peu près 150 mètres linéaires de tuyauterie. Cela a aussi comme objectif de récupérer toutes les eaux usées du club de tennis pour définitivement régler le soucis du collectage de ces eaux et qui nous ferons faire des économies dans les années à venir puisque nous n’aurons plus les vidanges à faire réaliser par des entreprises qui sont loin d’être négligeables en terme de dépenses publiques. Autre raison du surcoût : c’est également l’idée de mettre en place des conteneurs de stockage adossés côté tennis. Ces conteneurs prenaient la place des cheminements qui avaient été dessinés pour les campings caristes afin de rejoindre le centre-ville. Celui-ci a été déplacé le long du bâtiment du tennis couvert en direction du club house de rugby, les métrages ne sont pas les mêmes, la configuration n’est pas la même, donc il y a une plus-value. Ces conteneurs seront bardés de bois, c’est en cours de traitement. L’idée c’est de travailler aussi l’esthétique et l’opérationnel de cette zone qui est extrêmement moche en termes d’équipements par endroit. Et ces deux conteneurs que nous avons installés permettrons de sortir les bungalows qui ont été mis de part et autres des vestiaires. Ces canisses qui sont vraiment laids, ces bâches vertes toutes défraichies...l’idée c’est de purger toutes ces laideurs et de reprendre par la suite la propreté extérieure du bâtiment Honoré Giraud et d’avoir quelque chose vraiment de propre. Et tout cela nous le faisons en partenariat et avec l’accord des clubs sportifs. Nous avons également enlevé tous les grillages des tennis extérieurs. Cette zone servira à l’avenir de zone pour installer des chapiteaux pour les évènements sportifs. Autre raison de la plus-value, c’est la crise du COVID 19 qui est passée par là. Il était prévu la plantation des végétaux courant mars mais elle n’a pas pu se réaliser. Néanmoins, l’entreprise est dans l’obligation de les mettre en jauge et prévoit donc une plantation dans le dernier trimestre de cette année. Je rappelle que le dossier est en libre accès pour chacun des élus en mairie. Y a-t-il des questions sur cet AP/CP ? Pas de question ? Je soumets aux voix : qui est pour ? contre ?

Pour : 18

Abstention: 0

Contre : 5 (Mme QUERAL, Mme MARECHAL, M. BODIN, M. BAILLARGEAT, Mme LANDAIS par procuration)

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité.

9 - Vote des taux et produits attendus pour 2020

Rapporteur : M. RIMARK

Mr RIMARK : Trois petites remarques avant de voir les taux. Je voulais vous dire que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 que les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020. Je l’avais déjà dis lors du DOB et du vote du budget. Deuxième remarque : les bases d’imposition prévisionnelles s’entendent après revalorisation des valeurs locatives et foncières pour l’année en cours. Troisième remarque, pour 2020 et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit en vu pour la fiscalité locale sera calculée en excluant le produit prévisionnel de la taxe d’habitation. Alors je vous dis ceci car vous allez voir qu’on ne fait pas allusion à la taxe d’habitation, on ne tient compte que des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. 14

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.296 et L.2311.1, la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B septies fixent le cadre réglementaire du vote des taux de la fiscalité locale. Pour 2020, le taux de revalorisation des bases est de 0,9%.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit sans augmentation par rapport à 2019 :

Taxes Taux 2019 Taux 2020 année en cours Bases Prévisionnelles Produit attendu

Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,50% 22,50% 4 919 000 1 106 775

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,53% 47,53% 31 100 14 782

TOTAL 1 121 557

Le produit attendu au compte 73111 est de 1 121 557 €.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Les taux d’impôts locaux n’augmentent pas, nous sommes toujours à 22,5% sur la taxe sur les propriétés bâties, ça ne bouge pas et 47,53% sur les propriétés non bâties ça ne bouge pas non plus. Il n’y a aucun changement dans notre fiscalité. Voila. Y a-t-il des interventions ? pas d’intervention ? Il n’y a aucun changement là-dessus évidemment donc pas d’intervention. Je vous laisse voter.

Pour : 18

Abstention: 4 (Mme QUERAL, Mme LANDAIS (par procuration), Mme MARECHAL, M. BAILLARGEAT) Contre : 1 (M. BODIN)

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité.

10 - Mise en place d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ; Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 07 mai 2020 relatif à la mise en place d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid 19 aux agents de la collectivité ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les modalités de versements, le montant alloué et les bénéficiaires de la prime, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instituer cette prime exceptionnelle composée selon les modalités ci-après ;

ARTICLE – 1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient de la prime exceptionnelle tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité et les contractuels de droit public qui ont été catégorisés en position et 1 et 2 dans le Plan de Continuité d’Activité (PCA). 15

ARTICLE 2 – MISE EN PLACE DE LA PRIME

• LE PRINCIPE

La prime exceptionnelle a pour objet d’être versée à ceux qui ont été particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période et dans une moindre mesure du degré d’exposition aux risques.

• LA DÉTERMINATION D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

Le plafond de la prime exceptionnelle sera proratisé en fonction du nombre de jours travaillés dans la période du 17 mars au 11 mai 2020. Cela représente un montant journalier de 28€.

Trois taux seront appliqués :

Taux 1 (Surcroît d’activité + exposition au risque) : 100% du montant journalier

Taux 2 (Exposition directe au risque) :70% du montant journalier

Taux 3 (Exposition indirecte au risque : agents n’ayant pas été en contact du public) : 30% du montant journalier

ARTICLE 3 – DÉTERMINATION DES PLAFONDS

Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros.

ARTICLE 4 – CUMUL

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINALES

La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

La prime exceptionnelle n'est pas reconductible et sera versée en 1 fois.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’adopter la mise en place de cette prime exceptionnelle.

Mr RIMARK : Pour votre information, cela pourrait concerner 58 agents sur 77 et le coût de cette opération s’élèverait à peu près à 11 000 euros.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 18 mai 2020 et a émis un avis favorable.

Mr le Maire : Unanimité. Merci pour les agents qui ont été fortement exposés. Je souligne d’ailleurs leur engagement auprès de nous. Au début de la pandémie, la peur du virus pouvait provoquer des réticences à s’exposer pour accomplir des missions purement municipales pour l’intérêt général, tout le monde ne s’est pas retrouvé exposer au public mais certains agents ont été fortement exposés. C’est pour ça que cette prime prend en compte tout de même l’exposition au danger santé. Voilà merci pour eux pour cette unanimité.

Pour : 23

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité. 16

Mr le Maire : Voila nous avons épuisé l’ordre du jour. Je souhaite vous communiquer une information importante tout de même. Nous avons un problème technique sur le vote du budget et nous devons passer par une modification budgétaire. Alors cela ne change strictement rien sur l’exécution du budget qui a été voté mais nous devons voter cette modification budgétaire car on doit changer l’imputation sur une des lignes de manière à pouvoir transférer les flux. C’est purement technique, et pour pouvoir les envoyer à la trésorerie il faut modifier cette imputation comme il nous le demande. Donc, en réalité on en a pour 5 minutes mais avec les problèmes qu’il y a eu ce soir cela peut prendre plus de temps, on vous propose mercredi prochain, Mercredi 3 juin à 18h30.

Mme MARECHAL: Donc la commission est la veille ?

Mr le Maire : La commission se tiendra le mardi à l’horaire habituel.

Mme MARECHAL : Oui le 2.

Mr le Maire : Oui le 2. La commission a lieu à 18h en visio et le conseil municipal à 18h30 le mercredi 3 juin. Désolé pour tous ces soucis techniques. On se retrouvera quand les conditions seront peut être meilleures. C’est délicat pourtant nous avions fait des tests mais il y a des choses qui nous échappent totalement. Je vous souhaite une bonne soirée, je vous remercie pour la qualité de nos échanges, la qualité humaine.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20h10

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.