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Convocation - 26 04 07 CM Convocation Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Convocation - 26 04 07 CM Convocation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, ra, Mairie

{e8er 16 bis, place du Maréchal Leclerc

— MT , 37800 Sainte-Maure-de-Touraine

Sainte-Maure Téléphone : 02 47 65 40 12

de Touraine yyw,sainte-maure-de-touraine.fr

N/Réf. : DGS/Ass-Dir

Sainte-Maure-de-Touraine, le 31 mars 2026

Affaire suivie par M. Cyril Beauhaire

Objet : Convocation Conseil Municipal du avril 2026

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous inviter à la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :

MARDI AVRIL 2026, à 20 heures,

Salle du Conseil Municipal de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

L'ordre du jour est le suivant :

1. Institutions et Vie politique

1.1.

1.2.

1.3.

1.4.

1.5.

1.6.

1.7.

1.8.

1.9.

Conseil Municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2026 Conseil Municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Composition de la Commission de Contrôle des Listes Électorales (CCLE)

Composition du Comité Social Territorial (CST)

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Propositions des contribuables comme

commissaires

Création de 4 commissions municipales et répartition des Conseillers Municipaux au sein de ces

différentes commissions

1.10. Centre Communal d'Action Social (CCAS) : Composition et désignation des membres 1.11. Syndicats Intercommunaux : Désignation des délégués

1.12. Conseil d'Administration du Collège Célestin FREINET de Sainte-Maure-de-Touraine : Désignation d’un délégué

1.13. Comité National d'Action Sociale (CNAS) : Désignation d’un délégué

1.14. Indemnités de fonction des élus

1.15. Droit à la formation des élus

Questions diverses

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.

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