Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - del2025151 rapport activite leo lagrange
Déliberation - del2024215 rapport dactivite leo lagrange
Déliberation - liste des deliberations juin 2024
Déliberation - del2025154 rapport activite casino barriere
Déliberation - del2023188b rapport dactivite elior csp restaurati
Déliberation - del2024174 csp restauration choix du concessionnai
Déliberation - del2025152 rapport activite elior
Déliberation - del2024289 tampon conv planete perle
Déliberation - del2024214 rapport dactivites de delegataire elior
Déliberation - del202305
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
LE
ROUET
7
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
#
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
janvier
à 18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JANVIER
sous
la présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
— M.
GALLICE
-— Mme
GUARINO
—
Mme
DOUSSE
— M.
DER
KASPARIAN
-— Mme
URIOT
— M.
LA
TONA
—
M.
LAZIOSI
— M.
BARNAKIAN
— Mme
GUIONNET
— Mme
PELLIER
-
Mme
NOSAL
— M.
RETAIL
— Mme
BATTAGLIA
— Mme
ROUVERAND
—
Mme
JULIEN
— M.
BERARD
— M.
BURGIO
— Mme
SIANO
— M.
LIVON
—
M.
AUSTRY
— Mme
CHIARADIA
— M.
MONTAGNAC
— M.
TRAPY
—
Mme
MICHEL
— M.
MARZA
— M.
GARNONE
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
GARCIA
donne
pouvoir
à M.
BURGIO
M.
COLONNA
donne
pouvoir
à Mme
BATTAGLIA
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LAZIOSI
OBJET
: Convention
pour
l'accueil
de
collaborateur
occasionnel
bénévole RAPPORTEUR
: Sylvie
URIOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
Conseil
d'état
n°
187649
en
date
du
31
mars
1999
sur
le
statut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public
;
Des
particuliers
peuvent
être
amenés
à apporter
leurs
concours
aux
collectivités
territoriales.
Ces
personnes,
choisies
par
la collectivité,
ont
alors
le statut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
La
municipalité
accueillera
un
collaborateur
bénévole
occasionnel
qui
interviendra
sur
l'école
maternelle
Simone
Thoulouze,
Chemin
des
diligences, 13620
Carry
le Rouet,
pour
assister
les
enseignants
et
les
Atsems
dans
leurs
missions
quotidiennes
auprès
des
élèves
de
cet
établissement.
Cette
collaboratrice
sera
présente
selon
un
planning
défini
de
13h30
à 16h30
hors
vacances
scolaires
et
jours
fériés
au
dates
suivantes
:
Février.-Jeudis-2.9.-mardis-7-et-28 Mars
: jeudis
2, 9,16,
23,
28
et
mardis
7,14,
21,
30
Avril:
mardis
4, 11
jeudis
6,
13
Mai
: mardi 2,
9, 16,
23,
30
et
jeudis
4, 25
Juin
: jeudis
1, 8,
15,
22
et
mardis
6, 13,
20
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
par
:
28
voix
POUR
1 voix
CONTRE
DECIDE
:
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à
l'accueil
de
cette
collaboratrice
bénévole,
au
sein
des
services
municipaux.
Fait
en
Mairie,
le
25
janvier
2023
Pour
extrait
conforme,
CARPENTIER
RS
ui