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Conseil Municipal - 24.096 AVENANT A LA CONVENTION CAF
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Conseil Municipal - 22.71 CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRE
Conseil Municipal - Liste des délibérations
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Banque,
C to raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE ADOPTION ADOPTION A LA
A L’'UNANIMITE MAJORITE
01 Garantie d'emprunt Alliade habitat prêts pls, pls X
foncier, pls comp 42 Avenue Edouard Millaud
02 Logement social - octroi d’une subvention à Lyon
métropole habitat pour l'acquisition en vefa de 5 X
logements situés au 4-6 rue Jean-Baptiste Fayolle —
phase 2
03 Logement social - octroi d'une subvention à la s.a. X
d'him vilogia pour l'acquisition en vefa de 9
logements situés au 7/9 rue Jean-Baptiste Fayolle
04 Taxe sur la publicité extérieure 2026 X
05 Remplacement d'un membre de la commission X
consultative des services publics locaux (CCSPL) au
titre des représentants des associations locales
06 Attribution d'une subvention exceptionnelle à X
l'association sportive du Collège Jean Rostand
07 Avenant à la convention avec le CDG69 pour la X
mission d'archivage
08 Convention d'objectifs et de financement prestation X
de service Relais Petite Enfance « les Coccinelles »
09 Modification du règlement de fonctionnement du X
Relais Petite Enfance « Les Coccinelles »
10 Avenant n°2 au contrat de délégation de service X
public gestion du service public d'Accueil des Jeunes
Enfants n°2021-16
11 Approbation de la convention d'objectifs et de X
financement entre la Caisse d'Allocation Familiales
du Rhône et la commune de Craponne pour les
temps périscolaires
12 Convention de traitement de données en X
responsabilité conjointe avec les services
départementaux de l'éducation nationale dans le
cadre du contrôle de l'obligation d'instruction et de la
prévention de l'évitement scolaire
1 place Charles de Gaulle
BP 14 - 69290 Craponne
Mairie de Craponne
Tél. 04 78 57 82 82
infomairie@mairie-craponne.fr
E1 3 mairie-craponnefr CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
N° TITRE ADOPTION ADOPTION A LA
A L’UNANIMITE MAJORITE
13 Définition des Zones d'Accélération des Energies X
Renouvelables (ZAEnR)
14 Convention de délégation de gestion de l'Espace X
Naturel Sensible Vallon de l'Yzeron année 2025
15 Convention cadre de partenariat avec les X
associations pour les animations pédagogiques dans
le cadre de l'Espace Naturel Sensible Vallon de
l'Yzeron pour 5 Années scolaires (2025-2026 à
2029-2030)
16 Mise à disposition ponctuelle et gracieuse du stade X
Trévoux au bénéfice de la ligue et du district de
football
17 Convention relative à l'installation de fibres optiques X
dans les infrastructures orange pour la
vidéoprotection
18 Convention de servitude avec Enedis sur la parcelle X
av123 rue du 11 Novembre
19 Approbation d'une convention type pour X
l'organisation des résidences à l'espace culturel Eole
20 Autorisation de signature de la charte d'utilisation du X
logo « facile à lire »
21 Tarifs pour la saison culturelle 2025-2026 et le X
cinéma
22 Vœu de la ville de Craponne sur la mise en œuvre X
de la Zone à Faibles Emissions (ZFE)
Publié le {2 JUIN 2075 Sandrine CHADIER
Maire de Craponne
Conseillère de la Métropole
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BP 14 - 69290 Craponne
Tél. 04 78 57 82 82
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