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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25.06.26.59 avenant 1 lot2 2024 TRAV05 tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
… \ Reçu en préfecture le 01/07/2025
0 . Publié le S L C
Ville de
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau ;
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.06.26.59
Avenant n°1 au lot N°2 COUVERTURES - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES du marché 2024-TRAVOS5 - Restructuration et extension de la maison de la vie écocitoyenne
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
+ L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
* Les articles R.2194-3 et R.2194-5 du Code de la commande publique ; + La décision N° DEC24.09.25.56 du 25 septembre 2024 portant attribution du marché de restructuration et d'extension de la maison de la vie écocitoyenne;
CONSIDÉRANT
+ La nécessité de réaliser des prestations supplémentaires qui n'étaient pas prévisibles avant le
démarrage des travaux, consistant notamment en la modification de la charpente pour permettre la pose de l'isolation par l'extérieur, le traitement des bois de charpente et l'évacuation de matériaux stockés dans les combles;
* que ces prestations, rendues nécessaires représentent une plus-value de 9,90% du montant initial du marché, ce qui ne bouleverse pas l'économie générale du contrat et ne change pas sa nature;
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter les travaux supplémentaires modificatifs et de signer l'avenant n°1 pour le lot
n°2 "Couvertures - panneaux photovoltaïques", attribué à l'entreprise TML Rénovations.
- montant initial du marché : 77 714,60 € HT
- montant de la modification : + 7 691,95 € HT
- nouveau montant total de 85 406,55 € HT, soit une augmentation de 9,90 %.
Article 2 : Que les crédits nécessaires sont inscrits, ou seront inscrits au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 26 juin 2025
Steve BOSSART, Maire
| D ID : 062-216201327-20250626-DEC25 0626 59-AI
a
1er juillet 2025