Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC23.02.03.18 avenant 1 lot 1 marche 2022 TRAV01
Déliberation - DEC25 07 04 61 avenant 3 lot 1 MVE tampon
Déliberation - DEC25.03.07.23 avenants 1 marche 2024TRAV05 tampon
Déliberation - DEC23 05 02 37 avenant 1 LOT5 2022 TRAV01 tampon
Déliberation - DEC25.06.23.54 avenant 1 lot1 marche 2025 TRAV01 t
Déliberation - DEC25.06.26.59 avenant 1 lot2 2024 TRAV05 tampon
Déliberation - DEC24 07 02 38 avenant 1 Arcade tampon
Déliberation - DEC25 11 14 106 avenant 2 LOT5 marche 2024 TRAV05
Déliberation - DEC25 11 14 105 avenant 5 LOT1 marche 2024 TRAV05
Déliberation - DEC26 02 12 17 avenant 3 marche 2024 TRAV05 GEW ta
Déliberation - DEC23.02.02.17 avenant 1 lot 6 marche 2022 TRAV01 tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23.02.02.17 avenant 1 lot 6 marche 2022 TRAV01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
A Publié le SG
Département du Pas-de-Calais L ID : 062-216201327-20230207-DEC23 0202 17-AI Canton de DOUVRIN \ie:de
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau Le bien vivre
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC23-0202-17
AVENANT N°1 au LOT 6 « électricité » du marché 2022-TRAVO1
« rénovation et réhabilitation d’un ancien bâtiment en salles associatives »
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la décision N° DEC22-0427-19 du 27 avril 2022 attribuant à la société GEW, zal du Pronet — 62410 Wingles, le LOT 6 « Électricité » du marché 2022-TRAVO1 — « rénovation et réhabilitation d’un
ancien bâtiment en salles associatives — phase 2 » ;
CONSIDÉRANT que lors de l'exécution des travaux, des prestations qui n'ont pas été prévues au marché sont considérées nécessaires dans l'usage normal des locaux ;
CONSIDÉRANT la proposition d'avenant n°1 soumis par le titulaire du marché pour ces prestations
supplémentaires d'un montant de 3 880,00 € HT ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter et signer l'avenant n°1 pour le lot 6 « électricité »pour le marché 2022-TRAVOI —
rénovation et réhabilitation d'un ancien bâtiment en salles associatives phase 2 »;
Article 2 : que le nouveau montant du marché est :
marché de base : 75 200,00 € HT
Avenant 1 : 3 880,00 € HT
nouveau montant du marché : 79 080,00 € HT, soit une augmentation de 5,16 %
Article 3 : que le Receveur et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 2 février 2023
Le Maire, Steve BOSSART