Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC25 10 31 98 avenant 2 SECURICOM tampon
Déliberation - DEC25 07 04 61 avenant 3 lot 1 MVE tampon
unknown - DEC25 06 24 55 avenant 1 GEW lot2 2025 TRAV01 tamp
Déliberation - DEC25 12 16 118 avenant contrat veritas CT travaux
Déliberation - DEC25.06.23.54 avenant 1 lot1 marche 2025 TRAV01 t
Déliberation - DEC25 12 10 117 bar salle mitterrand substitution
Déliberation - DEC25 04 29 40 2025 TRAV01 TRAVAUX SALLE MITTERRAN
unknown - DEC25 09 01 73 avenant n2 2025 TRAV01 GEW tampon
Déliberation - DEC25 10 27 97 convention salage avec SOTRAVEER ta
unknown - DEC25 06 10 47 attribution marche 2025 SERV05 tamp
Déliberation - DEC25 12 10 115 avenant 1 2025 SERV12 tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 12 10 115 avenant 1 2025 SERV12 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Département du Pas-de-Calais \ À Publié le Canton de DOUVRIN Hu = er . D ID : 062-216201327-20251210-DEC25 1210_115-AI
Commune de BILLY-BERCLAU Biliy-Berclau ;
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.12.10.115
Avenant 1 à l’accord-cadre 2025-SERV12 avec la société BUREAU VERITAS pour les vérifications réglementaires des installations et équipements techniques
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; e La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e Le Code de la commande publique, notamment ses articles relatifs aux accords cadres et à leurs modifications;
e La décision N° DEC265.09.03.74 du 16 septembre 2025 approuvant l'accord-cadre initial avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION;
e L'accord-cadre N° Q-2093273-0797120 conclu avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, d'un montant maximum initial de 6 580,18 € HT, soit 7 896,22 € TTC.
CONSIDÉRANT
Que la Commune souhaite ajouter de nouvelles prestations à l'accord-cadre initial ; Qu'il est nécessaire de procéder à la VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE D'UNE STRUCTURE GONFLABLE "AIRTRACK" ;
e La proposition d'avenant référencée N° Q-2199736-0797120 de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, datée du 8 décembre 2025, qui détaille le coût de cette prestation supplémentaire ;
e Que cet avenant prévoit une prestation supplémentaire pour un montant de 280,00 € HT, soit 336,00 € TTC:
e Que cette modification est de faible montant et ne bouleverse pas l'économie générale du marché initial.
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver l'avenant N°1 à l'accord-cadre N° 2025-SERV12 (Réf. Q-2093273-0797120) conclu avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION.
Article 2: De valider l'ajout de la prestation de "Vérification périodique d'équipements sportifs divers (structure gonflable Airtrack)" au bordereau des prix unitaires, pour un montant forfaitaire de 280,00 € HT
Article 3 : De porter le montant total prévisionnel maximum de l'accord-cadre, pour sa durée de validité, à la somme de :
e 6 860,18 € HT (soit 6 580,18 € + 280,00 €) ;
e 8232,22 € TIC (soit 7 896,22 € + 336,00 €).
Article 4 : que la dépense correspondante est prévu dans le budget de l’année en cours et celle à venir;
Article 5: Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 10 décembre 2025
Steve BOSSART, Maire
12/12/2025