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Déliberation - DEC25.06.23.54 avenant 1 lot1 marche 2025 TRAV01 tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25.06.23.54 avenant 1 lot1 marche 2025 TRAV01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Département du Pas-de-Calais __E
Canton de DOUVRIN Ville de —\
PORTE - Reçu en préfecture le 01/07/2025
Q . Publié le S L G , : nn,
NY ID : 062-216201327-20250623-DEC25 0623 _54-AI
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau nn Le biere Ÿ*
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.06.23.54
Avenant n°1 au lot N°1 gros œuvre étendu du marché
2025-TRAVO01 - Restructuration partielle de la salle F. Mitterrand
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; e La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020
portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e Les articles R.2194-3 et R.2194-5 du Code de la commande publique ; e La décision N° DEC25.04.29.40 du 28 avril 2025 portant attribution du marché de
restructuration partielle de la salle F. Mitterrand ;
CONSIDÉRANT
e Que, lors de la phase de démolition des carrelages (prévue au marché initial), il a été constaté le très mauvais état de la dalle béton existante sur la partie du sol qui devait être conservée, et que cet état de dégradation avancé dû à la présence d'un ancien système de chauffage au sol rend la conservation du carrelage existant impossible ;
e Que ces désordres, masqués par le revêtement de sol, ne pouvaient être décelés avant le début des travaux de démolition et n'étaient donc pas prévisibles lors de la passation du marché ;
e Qu'il est donc indispensable de procéder à la démolition et à la réfection de la totalité de la dalle et du carrelage pour garantir la bonne exécution et pérennité des travaux ;
e Le devis en date du 13 juin 2025 de l'entreprise LION BTP, d'un montant de 54 421,20 € HT,
détaillant les travaux supplémentaires nécessaires ;
e Que l'augmentation du montant du marché qui en résulte (+40,73 %) est inférieure à la limite de 50 % du montant du marché initial fixée par l'article R.2194-3 du Code de la commande publique ;
DÉCIDE
Article 1: D'accepter les travaux modificatifs et de signer l'avenant n°1 pour le lot n°1 "Gros œuvre
étendu", attribué au groupement LION BTP et la sarl CARROBAT C
- montant initial du marché : 133 605,08 € HT
- montant de la modification : + 54 421,20 € HT
- nouveau montant total de 188 026,28 € HT, soit une augmentation de 40,73 %.
Article 2 : Que les crédits nécessaires sont inscrits, ou seront inscrits au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 23 juin 2025
Steve BOSSART, Maire
1er juillet 2025