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Déliberation - DELIB 2020.A.03 dde autorisation travaux pole multimodal
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.A.03 dde autorisation travaux pole multimodal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le s &
ID : 047-214701575-20200225-DELIB_2020_A 03-DE
N° 2020 A 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 février 2020 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 18 février 2020 s'est réuni le lundi 24 février 2020 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Moarie-Catherine, Adjoints, MUNO7 Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, ANGELY Lydie, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, MAURIN Patrick, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, AILT Jocelyne, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers MUÜnicipaux
Absents ou excusés : CARBONNET Serge, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, CILLIERES Charles, MITTEAU - BRETAGNE Karine,
Pouvoirs : de CARBONNET Serge à VALAY laurence, de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à
LABARDIN Philippe, de GALDIN Nicole à BALLEREAU Marie-Caïherine, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, de MITTEAU - BRETAGNE Karine à BORDERIE Sophie.
A.03
Demande d'autorisation de travaux - Pôle d'échange multimodal
Le projet de pôle d'échange multimodal (PEM) de Marmande, porté par la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération va entrer, dans les prochains mois, dans sa phase opérationnelle.
Ainsi, l'Avant-Projet Détailé ([AVP) a été validé en conseil communautaire de l'agglomération, le 19 décembre 2019,et prévoit l'ensemble des travaux d'aménagements qui seront réalisés sur les espaces publics et privés de la gare de Marmande.
Ces travaux nécessitent le dépôt d'un permis d'aménager sur l'ensemble de la zone concernée qui est composée de lots parcellaires appartenant à Val de Garonne Agglomération, à Gares et Connexions, à SNCF RESEAU ainsi qu'à la ville de Marmande. Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Délibération 2020.A 01 Reçu.en préfecture le 26/02/2020
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20200225-DELIB_2020_A 03-DE
Val de Garonne Agglomération sollicite Une autorisation de travaux sur l'espace public (en rouge pointillé), espace public se trouvant à l'extérieur du jardin public du monument aux morts.
Pour information, les travaux du futur PEM devraient débuter au cours du dernier trimestre
2020.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération [Maitre d'ouvrage) à réaliser les travaux d'aménagements nécessaires au pôle d'échange multimodail sur la gare de Marmande.
Précise que cette autorisation concerne l'espace public situé à l'extérieur du jardin public du Monument aux Morts.
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents liés à ce projet Délibération 2020.A.09
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu-en préfecture le 26/02/2020
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20200225-DELIB_2020_A 03-DE
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 février 2020
LeMaire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leLb. [os
et de sa transmission au contrôle de légalité le. / 24. {4020
Le Maire de Marmande
FT BENQUET
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