Procès Verbal - pv cm 27 01 17

Documents similaires

Conseil Municipal - crs cm 27 01 17

Procès Verbal - pv cm 22 09 17

Procès Verbal - pv cm 17 05 18

Procès Verbal - pv cm 27 03 15

Conseil Municipal - CM 27 01 17

Procès Verbal - pv cm 20 09 18

Conseil Municipal - CM 27 01 17

Procès Verbal - pv cm 31 01 2014

Procès Verbal - pv cm 10 03 17

Procès Verbal - 0. pv cm 19.01.2024

Procès Verbal - pv cm 27 01 17 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 01 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, PV 23/02/2017

CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 27 JANVIER 2017

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON - A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT – T. CHALANCON - T. MARSANNE - C. PENARD – G. CHARDIGNY - F. PETRE – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET – D. MONIER - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - S. BONNIER - J.M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à P. CORTEY - N. URBANIAK à M. CHAVANNE - S. THINET à F. PETRE - C. REBATTU à S. BONNIER

Absent : G. COMITRE

Secrétaire de la séance : C. BERGEON

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Barsotti qui l'informe de sa démission de la liste Indépendance démocratique.

Il propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour : Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds de soutien à l'investissement local pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (n°3 b)

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ESPÉRANCE

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions en faveur de :

– Espérance : 805,42 € TTC (subvention exceptionnelle pour l'achat de peinture)

Mme Tardy : est-ce que ce sont les adhérents qui ont peint ?

M. le Maire : oui, ce sont eux.

Vote : unanimité

M. Bonnier rappelle qu'il avait demandé à ce que le tableau des subventions versées aux associations soit distribué lors de la prochaine commission finances.

2. TRAVAUX – REMPLACEMENT ET ISOLATION DES HUISSERIES DE LA MAIRIE – CONVENTION D'ADHÉSION À L'OPTION « BÂTIMENTS NEUFS ET RÉHABILITATIONS » DU SIEL

M. Abras expose que, dans le cadre du projet de réduction du bilan énergétique des bâtiments communaux, il convient de procéder à la réfection des menuiseries du bâtiment de la mairie, qui sont la cause d'importantes déperditions thermiques.

Ces travaux pourraient s'étendre sur les trois prochaines années avec en priorité le remplacement des menuiseries et volets roulants avec une hauteur de vitrage moindre, et la création de brises soleil fixes extérieurs en bois sur les bureaux de la façade Est-Sud en rez-de-chaussée et au 1er étage, ainsi que l'adaptation de la verrière ; puis la réfection des façades ouest et nord ; et enfin de la façade ouest de l'ancien bâtiment mairie (bureaux des adjoints).

Le coût estimatif de ces travaux serait de 120 000 euros HT répartis sur 3 ans.

Afin de préciser la meilleure solution technique, il est proposé d'adhérer à l'option « bâtiments neufs et réhabilitations » proposée par le SIEL dans le cadre de la compétence optionnelle SAGE à laquelle la commune a adhéré en 2016.

Le forfait 7 jours, pour un montant de 2 240 euros (le tarif journalier est de 320 euros), serait le plus adapté afin de réaliser les visites complémentaires de mesures, de rédiger le cahier des charges, d'analyser les offres et de suivre les travaux.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à adhérer à cette option « bâtiments neufs et réhabilitations » avec le forfait 7 jours et de signer la convention d'adhésion.

Mme Tardy : est ce qu'il n'y avait pas de personnel compétent pour suivre les travaux ?

M. Abras : il n'y a plus de Directeur des services techniques. Le nouveau responsable ne peut pas tout suivre, et le coût proposé par le SIEL est intéressant.

M. le Maire : la compétence énergétique est particulière. Nous n'avons pas les compétences en interne.

M. Abras : actuellement les fenêtres de la mairie sont en aluminium sans pont thermique et le puits de lumière n'est pas isolé. L'objectif de ces travaux est de réaliser des économies d’énergie et de gagner en confort pour le personnel.

M. Barsotti : avez-vous prévu une ventilation ?

M. Abras : oui, nous avons prévu d'installer un extracteur d'air sur le toit terrasse.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 1PV 23/02/2017

3. a) TRAVAUX – REMPLACEMENT ET ISOLATION DES HUISSERIES DE LA MAIRIE ET DE LA CRÈCHE DU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. Abras précise qu'il convient également de mettre en place des protections solaires efficaces sur les parties vitrées existantes de la crèche du bourg qui créent des pics de surchauffe en été et augmentent la consommation énergétique liée à l'utilisation du système de rafraîchissement.

Il serait donc utile de procéder à la fourniture et pose de stores extérieurs motorisés en toile micro-perforée sur les 10 fenêtres du 1er étage de la façade Ouest, de remplacer les stores détériorés des espaces de vie du rez-de-chaussée de la façade Est et d'installer des brises soleil sur les 10 fenêtres du 1 er étage de la façade Est. Le coût estimatif de ces travaux serait d'environ 27 000 euros HT.

Ainsi, il serait intéressant de demander une subvention à l'Etat au titre de la DETR et à Saint-Etienne Métropole au titre du fonds de concours « transitions énergétique et écologique », pour l'ensemble des travaux de la mairie tels que décrits au point n°2 (120 000 € HT) et ceux de la crèche du bourg (35000 € HT avec travaux en régie), plus 2240 € d'assistance à maîtrise d'ouvrage du SIEL et les frais divers (publicité marché public, 5 % d'imprévus...), soit un montant total estimé à environ 170 000 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d'approuver le programme de travaux tel que décrit ci-dessus ; – de solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l'Etat au titre de la DETR et de Saint-Etienne Métropole au titre du fonds de concours « transitions énergétique et écologique », pour l'ensemble des travaux de remplacement et d'isolation des huisseries de la mairie et de la crèche du bourg.

M. Bonnier : est-ce qu'on réalisera les travaux si on n'obtient pas de subvention ?

M. Abras : oui. Mais nous avons de bonnes chances d'obtenir le fonds de concours de Saint-Etienne Métropole car les matériaux que nous avons choisis sont conformes aux normes BBC.

Vote : unanimité

3. b) TRAVAUX - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL

M. Abras expose que, dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP), approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 18 septembre 2015, des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du publics ont été programmés.

Pour l'année 2017, ces travaux concernent les bâtiments suivants : Mairie et salle de spectacles, Stade Thiollière, Amicale Baraillère, Maison du Passementier, Centre technique municipal, Bâtiment Le Pinson (travaux sur 2017 et 2018), Crèche Les Petits Mômes, Espace Voltaire, Salle Aristide Briand, Maison de quartier du Fay, Salle du Puits Lucy (travaux sur 2017 et 2018), Vestiaires su Stade du Fay.

Le montant de ces travaux a été estimé à 185 955 euros HT.

Cette opération, correspondant à la mise aux normes et à la sécurisation des équipements publics, serait éligible au Fonds de soutien à l'investissement local mis en place par l'Etat.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d'approuver le programme de travaux tel que décrit ci-dessus ; – de solliciter la subventions la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre du Fonds de soutien à l'investissement local pour l'ensemble des travaux de mise en accessibilité des ERP programmés en 2017 ; – d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

M. Barsotti : l'accessibilité de la salle de la Trame a déjà faite sous l'ancienne mandature. Pourquoi avoir laissé faire cela ?

M. Abras : on peut faire rentrer matériel et l'issue de secours sert de passage aux PMR. Mais il n'y a pas d'accès via l'entrée principale et la billetterie n'est pas accessible.

M. Barsotti : c'est très bien d'aller dans ce sens là pour l'accessibilité. Quand est-il de l'accessibilité dans le permis de construire du nouvel immeuble vers la place St Charles ?

M. le Maire : l'accessibilité a été intégrée dans le permis de construire.

Mme Tardy : c'est la salle de la Trame qui coûte le plus cher.

M. Abras : oui, c'est un bâtiment emblématique de la culture.

Vote : unanimité

4. TRAVAUX – CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME DE ST-GALMIER POUR L'ENTRETIEN ET LE BALISAGE DES SENTIERS DU GUIDE INTERCOMMUNAL DE RANDONNÉES VTT

M. Penard explique qu'un guide intercommunal de randonnées VTT « Entre Forez et Jarez », comportant 24 sentiers sur 18 communes du Forez, du Lyonnais et du Jarez, incluant Saint-Jean-Bonnefonds, a été réédité en décembre 2016 par l'office de tourisme du Pays de Saint-Galmier.

Saint-Jean-Bonnefonds 2PV 23/02/2017

Afin de conserver la fiche concernant la randonnée et d'assurer le passage des vététistes et randonneurs sur notre commune, il est proposé d'autoriser M. le Maire à conclure une convention avec l'Office du Tourisme engageant la commune à baliser et entretenir ses sentiers répertoriés dans ce guide.

Il précise que la commune entretien déjà les différents circuits situés sur son territoire.

Vote : unanimité

5. URBANISME – CONVENTION D'ÉTUDES AVEC L'INSTITUT D'URBANISME DE LYON POUR LA RÉALISATION D'UN PROJET URBAIN SUR LA PLACE SAINT-CHARLES

Mme Martinez expose le projet de valoriser la place Saint-Charles et son environnement. Afin d'être accompagné dans cette réflexion globale, il propose de conclure une convention d'études avec l'Institut d'Urbanisme de Lyon pour la réalisation, par 5 étudiants du Master 2 Urbanisme et Aménagement, d'un projet urbain sur une période de 4 mois (du 1er mars au 30 juin 2017).

Ce projet urbain donnera lieu à :

– Un diagnostic de l’environnement urbain : Caractérisation du tissu urbain environnant la place Saint-Charles, liens avec le centre-bourg et la D32, insertion de la place dans le grand paysage, description fonctionnelle de la place,...

– La prise en compte des contraintes de site et de PLU : Topographie, risques miniers, desserte en transports en commun,...

– Une proposition de projet urbain : Plan masse, plan de niveaux, vues volumétriques, schéma de type Orientation Particulière d’Aménagement de Secteur, accessibilité et voiries, bilan prévisionnel d’aménagement,...

Les éléments rendus pourront servir de support à une éventuelle mise en œuvre opérationnelle du projet urbain à moyen terme et les conclusions de l’étude de projet urbain de la Place Saint-Charles pourraient ensuite être intégrées au Plan d’urbanisme local en cours de révision et anticiper une opération d’urbanisme mixte (aménagement / immobilier / commerces).

Une présentation publique de l’étude sera organisée en fin d’été 2017.

Le coût de cette étude pour la commune est de 6000 euros TTC. Ce montant recouvre les frais de reproduction, d’établissement des documents intermédiaires et finaux sous format numérique, les frais de déplacement et de restauration des étudiants et de l’enseignant encadrant, ainsi que les frais d’administration.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver ce projet de convention, d'autoriser M. le Maire à le signer et d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017.

M. Bonnier : N'y avait-il pas d'école à Saint-Etienne ?

M. le Maire : l’École d'architecture de Saint-Etienne a répondu non à notre sollicitation.

M. Bonnier : quelle est la finalité ? Un aménagement des surfaces ?

M. le Maire : oui, et en plus il n'y a pas de risque minier pour la Place St Charles.

M. Bonnier : quel cadre avez-vous donné ?

M. le Maire : ils vont faire un diagnostic à mettre en perspective avec la convention signée avec EPORA et le PLU en cours de révision. L'objectif est de réaliser un projet mixte immobilier et commerces, notamment commerces de bouche avec des surfaces plus importantes. La Commune est propriétaire du terrain autour de la crèche, ce qui donne des opportunités.

M. Imbert : le Comité de quartier du Bourg s'était aussi penché sur cette question là.

M. le Maire : le CQ sera associé à cette étude.

M. Bonnier : pourquoi on n'a pas pu en débattre avant ?

M. le Maire : il s'agit d'une 1ère étude. Il y aura nécessité d'aller plus loin ensuite, c'est un débat qu'on aura en commission urbanisme. Ce qui sera intéressant, c'est la suite, les différentes propositions.

M. Bonnier : pourquoi ce choix de prendre des étudiants ? Pourquoi pas une société spécialisée, en dehors du prix, c'est un projet structurant, il ne faut pas qu'on se trompe.

M. le Maire : retenir une société aurait eu un autre coût. Ces étudiants seront encadrés par leurs professeurs.

Mme Martinez : ils ont des références, sur la grande région Rhône-Alpes. Leurs conclusions sont intéressantes.

Mme Tardy : est-ce que la commission urbanisme sera impliquée ?

Mme Martinez : oui, il y a des comités de pilotage et des comités techniques.

M. le Maire : la phase opérationnelle sera étudiée en commission.

Mme Tardy : la commission urbanisme ne fait pas beaucoup de réunions.

M. le Maire : il y a des commissions urbanisme pour la révision du PLU.

Mme Martinez : Epures nous fait valider l'avancée du travail.

M. le Maire : il reste une année de travail.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 3PV 23/02/2017

6. FONCIER – ACQUISITION DU BIEN SIS 28 RUE EMILE ZOLA AUX CONSORTS LAFOND

M. le Maire rappelle que, par décision n°2016/28, il a exercé son droit de préemption urbain sur le bien sis 28 rue Emile Zola à Saint-Jean-Bonnefonds, sur la parcelle AR n°83, appartenant aux consorts LAFOND-MERCADIER.

Or, il s'avère que le Conseil Municipal, dans sa séance du 8 novembre 2013, avait délégué le droit de préemption urbain à l'EPA de Saint-Etienne pour son périmètre de compétence, qui inclut ladite parcelle.

Le Maire, au titre de la commune, n'était donc plus compétent pour préempter sur ce bien.

M. le Maire rappelle que ce secteur va bénéficier de l'attractivité de STEEL en complément de l'offre déployée du côté de la ville de Saint-Etienne et que l'ensemble de ces aménagements aura pour conséquence de supprimer les stationnements pour les riverains de la rue Emile Zola.

Il y a donc nécessité de récréer, au moins temporairement, une offre de stationnement de proximité dans le secteur. Ainsi, la commune, qui est déjà propriétaire de la parcelle AR n°82 contiguë à la parcelle AR n°83, pourrait aménager l’espace libéré le long de la rue Emile Zola pour créer environ 20 places de parking.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une acquisition amiable de ce tènement, au même prix que celui prévu dans le cadre de l'exercice du droit de préemption, soit 90 000 euros, et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération. Pour mémoire, le service de France domaine avait estimé la valeur vénale de ce bien à 85 000 euros en date du 18 octobre 2016.

Mme Tardy : si c'était à l'EPASE de préempter, pourquoi ce n'est pas eux qui paient ?

M. le Maire : il y a une différence entre leur périmètre d'intervention et leur périmètre de compétence. Cette zone ne fait pas partie de leur périmètre d'intervention. Si on veut que le projet se fasse, il faut qu'on intervienne. On reste propriétaire du terrain, on vendra la parcelle à l'EPASE. C'est l'EPASE qui va faire les travaux, et l'EPORA qui va démolir.

M. Bonnier : c'est à droite en descendant. La dernière fois, lorsque M. Lefreche a fait sa présentation, il a dit qu'il fallait faire un parking sur la bute. Pourquoi réaliser cette opération ? On fait l'opération au dessus de l'estimation de France domaine. Si cela se situe dans un projet global, pourquoi doit-on acheter ? Il n'y a pas un moyen de faire autrement ou d'avoir une compensation ?

M. le Maire : les choses se verront quand l'EPASE interviendra sur ce secteur là. La Commune a une responsabilité pour que les habitants aient une offre de stationnement. A côté, il y a une parcelle qui nous appartient. L'EPASE va tout de même réaliser le parking sur la butte. Pour le coût, France domaine avait estimé la valeur vénale de la parcelle à 85 000 euros avec l'autorisation d'acheter à 90 000 euros.

M. Barsotti : je voudrais introduire des vérités : le parking existe déjà sur la butte, il ne se fera pas. J'étais intervenu sur ce point lors du dernier Conseil. Si l'EPASE avait étudié un peu plus le dossier, il aurait acheté et réaménagé l'échangeur. Je suis intervenu et ma démarche a fait aboutir les travaux. J'espère que des choses vont évoluer à mon petit niveau. Aujourd'hui encore, 50 % du trafic part sur Terrenoire.

M. le Maire : il y a encore des adaptations qui pourront être faites. Au terme du projet, il devrait y avoir une meilleure fluidité. Lors du 1er CA, j'ai demandé à ce que le périmètre soit élargi, on m'a dit non. Je le regrette. Il faut tenir compte du contexte.

M. Barsotti : 22 000 véhicules/jour dans la zone, j'ai des doutes sur les chiffres.

M. le Maire : les chiffres ont été établis par des cabinets spécialisés.

M. Devun : si on ne les atteint pas, ce sera plus fluide.

Mme Tardy : il y a plus de trafic côte de la Chaux.

M. le Maire : des études seront réalisées.

Vote : unanimité

7. FONCIER – CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB N°30 RUE JEAN MONNET À M. MINAIRE

M. Devun expose que M. Maurice Minaire, occupant (et futur propriétaire) de la parcelle cadastrée section AB n°31 sise au 69 rue Jean Monnet à Saint-Jean-Bonnefonds, souhaiterait acquérir une partie de la parcelle AB n°30, propriété de la commune. Il voudrait ainsi pouvoir enterrer ses canalisations d'eaux usées, actuellement fixées sur le mur de sa maison afin d'éviter qu'elles gèlent chaque hiver.

La parcelle AB n°30 accueille les terrains de tennis du quartier du Fay. La bande de terrain à céder correspond à un talus situé derrière la maison de M. Minaire et un espace vert situé sur le côté de sa maison vers l'entrée des tennis.

Le service de France domaine, en date du 18 février 2016, avait estimé la valeur vénale de la parcelle AB n°30 à 27 € / m².

Après établissement d'un document d'arpentage, la superficie à céder est de 181 m², soit un prix de cession de 4 887 euros.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette cession telle que décrite et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 23/02/2017

8. MARCHÉS FORAINS – SUPPRESSION DU MARCHÉ DU DIMANCHE ET CRÉATION D'UN MARCHÉ SEMI- NOCTURNE LE JEUDI

M. Chardigny rappelle au Conseil municipal que la commune accueille sur son territoire un marché hebdomadaire le vendredi et le dimanche matin.

Malgré les efforts déployés (distribution de flyers, prise de contact avec des forains...), ces marchés ne parviennent pas à se développer.

Ainsi, afin de dynamiser cette offre de service à la population, la commune souhaite expérimenter un marché semi- nocturne le jeudi soir de 16h à 20h (horaires à ajuster en fonction des besoins réels).

En effet, le marché du soir est testé sur plusieurs communes de la région et semble plus attractif pour les habitants qui peuvent profiter de ce marché un jour de semaine, après leur activité professionnelle.

Le tarif des droits de place de 2 euros par emplacement fixé en 2011 resterait inchangé.

La Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France a été consultée pour la suppression des marchés du vendredi et du dimanche et la création du marché du jeudi. Elle a donné un avis défavorable à la suppression des marchés du vendredi et du dimanche et un avis favorable à la création d'un marché le jeudi soir. Cet avis doit obligatoirement être sollicité mais ne lie pas le conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil municipal de maintenir le marché du vendredi matin, de supprimer celui du dimanche et de créer un marché le jeudi soir.

M. Bonnier : c'est quoi cette motivation ? Est-ce que le forain va participer au jeudi ?

M. Chardigny : le primeur nous a dit oui. Il a fait un essai le 22/12 et il a été très satisfait. La motivation se fonde sur l'étude de la CCI : les saint-jeandaires font leurs courses après le travail. Nous espérons que cette modification va dynamiser le marché. Un coiffeur fait une nocturne le jeudi soir et cela marche bien.

Mme Tardy : il n'y a que le primeur qui viendra ?

M. Chardigny : nous avons pris des contacts avec la chambre des métiers pour qu'il y ait d'autres forains.

M. le Maire : c'est une tentative. On démarrera au cours du mois de mars.

M. Bonnier : le primeur ne devait-il pas acheter un commerce ?

M. Chardigny : la location n'a pas fonctionné.

M. Bonnier : et dans nos locaux disponibles ?

M. le Maire : il y a des discussions en cours sur le fonds de commerce du bâtiment de Bâtir et Loger, mais pas avec le primeur.

M. Chardigny : pour le toilettage canin c'est une location.

M. Bonnier : vous aviez promis un marché couvert dans votre programme.

M. le Maire : effectivement, on avait pensé aménager les locaux de l'ancienne caserne. Cela fait partie de l'étude de l'IUT : les commerces fixes et forains.

Vote : unanimité

9. CULTURE – CONVENTION AVEC LE CLUB SOCIO-CULTUREL POUR L'ORGANISATION DU OFF DE LA BIENNALE INTERNATIONALE DESIGN SAINT-ETIENNE 2017 À LA MAISON DU PASSEMENTIER

Mme Cortey expose que, dans le cadre du programme OFF de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2017, du 9 mars au 9 avril 2017, la Maison du Passementier accueillera l'exposition « Textiles croisés » réalisée par Hélène Jospé, artiste et créatrice textile, et Yoriko Yoneyama, une artiste japonaise.

Le budget prévisionnel de cet événement s'élève à 11 370 euros comprenant le paiement de la prestation des artistes, une partie du matériel, le montage et l'animation de l'exposition, la communication...

Afin d'organiser au mieux cet événement, une convention de partenariat a été élaborée avec le Club socioculturel et sportif pour préciser les missions de chacun.

Ainsi, la Maison du Passementier assure notamment l'organisation et la coordination du projet, les liens avec la Biennale et avec les artistes, le soutien logistique, la communication, la promotion et la diffusion de l’événement.

Et le Club socioculturel s'engage à participer à l'organisation, à tenir des permanences pour les visites et à apporter un soutien logistique à la Maison du Passementier. Pour plus de souplesse de gestion, le Club socioculturel avancera les frais liés à l'organisation matérielle (prestation des artistes, achat de matériel,...) et à l'action culturelle (supports pédagogique), et percevra directement la subvention du conseil départemental et les fonds récoltés via la plateforme de financement participatif KISSKISSBANKBANK.

A la fin du projet, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds remboursera au Club socioculturel la totalité des sommes engagées, dans la limite du budget prévisionnel établi, et après déduction des subventions perçues directement par le Club.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention telle que décrite, d'autoriser M. le Maire à la signer et dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif 2017.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 23/02/2017

10. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2015

M. Devun rappelle au Conseil Municipal l’obligation, au titre de l'article D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, de présenter le rapport annuel sur la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif dont une présentation est jointe à la présente note.

Le rapport dans son ensemble est téléchargeable sur le site internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr/

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

M. Devun rappelle que Saint-Etienne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence « assainissement » collectif et non collectif en lieu et place de ses communes membres.

Les informations disponibles sur le territoire étaient hétérogènes. Saint-Etienne Métropole a lancé en 2013 un schéma directeur dans le but de consolider un certain nombre de données. Les résultats disponibles à fin 2015 sont intégrés dans le présent rapport.

Le service d’assainissement fait partie de la direction de l’assainissement et des rivières, divisée en trois secteurs correspondant approximativement aux bassins versants présents sur le territoire de l’agglomération : – Secteur Saint-Etienne et sa couronne correspondant aux bassins versants Furan et Coise ; – Secteur du Gier ;

– Secteur de l’Ondaine

L’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif recouvre plusieurs activités : la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux au milieu naturel, ainsi que le traitement des boues produites par l’épuration des eaux usées et leur élimination.

En 2015, le service comptait 177 926 abonnés pour plus de 16,76 millions de mètres cubes assujettis. 1 767 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été recensés sur le territoire dont 809 km en unitaire.

Saint-Etienne Métropole dispose de 28 stations d’épuration d’une capacité totale d’environ 392 000 équivalents- habitants (EH). Trois autres stations sont présentes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Ces trois équipements sont gérés par des syndicats couvrant des périmètres allant au-delà du périmètre communautaire et auxquels la Communauté Urbaine adhère pour le traitement des effluents d’une partie de son territoire. La capacité totale de traitement sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est ainsi évaluée à 566 000 EH. Ces installations de collecte et de traitement sont exploitées en régie (directe ou externalisée par recours à des marchés de prestations de services) ou par des délégataires de services publics (affermage ou concession).

Le service a produit 4 275 tonnes de matières sèches de boues en 2015. Le taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100%. Les boues sont majoritairement évacuées en compostage et épandage ; 19 % des boues sont incinérées et 4 % sont dirigées en centre de stockage.

L’assainissement des eaux usées fait l’objet d’un budget annexe distinct du budget principal. Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l’usager.

Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes de la communauté urbaine dont le réseau est géré en régie.

L'assainissement non collectif (A.N.C.)

Les systèmes d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel) sont ainsi définis : « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ».

Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.

Saint-Etienne Métropole compte 5 604 installations d’assainissement non collectif.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public industriel et commercial qui a pour mission de :

– Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation ; – Effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d'assainissement non collectif : o vérification de la conception et de l’implantation d’une installation, et de bonne exécution des installations réalisées ou réhabilitées ;

o diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations existantes établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.

Le SPANC est géré en régie pour 43 communes du territoire (dont Lorette depuis le 1er janvier 2015). Deux autres communes (CHATEAUNEUF et SAINT-CHAMOND) ont intégré la gestion de leur service à leur contrat de délégation du service public d’assainissement.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier. Le SPANC possède son propre budget annexe.

Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement non collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes dont l’ANC est géré en régie par la Communauté Urbaine.

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 23/02/2017

11. INFORMATION SUR LE COÛT DU DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

M. Imbert expose que, début janvier 2016, avec les associations représentatives issues des différents conflits, une réflexion a été menée, avec l'aide et l'appui des Services de la Mairie, sur le déplacement du monument aux morts de la Place du Souvenir à l'Esplanade de la Mairie.

La commune a obtenu une subvention de l'ONAC (Office National des Anciens Combattants) de 1 600 euros, correspondant au montant maximum pouvant être accordé par cette structure, qui ne subventionne normalement que l'édification de nouveau monument et non leur déplacement.

Le travail, effectué en totalité par les services techniques communaux, a été valorisé à 12 500 euros (main d’œuvre, matériel, outillage) dont 9 113 euros pour l'aménagement floral, le remplacement des mats et drapeaux, la bordure, le sablage des statues et le panneau.

12. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2016-32 : Contrat conclu avec la SCOP SART Yes Higt Tech pour une représentation du spectacle « Voyage à Vendhiver », le 20 décembre 2016 à 15h, salle de la Trame, pour un montant de 1173,16 € TTC.

– Décision n°2016-33 : Retrait de la décision de préemption n°2016/28

– Décision n°2016-34 : Convention de mise à disposition exceptionnelle du Pôle sportif du Fay à Saint-Jean-Sport Détente le 21 janvier 2017 pour l'organisation de la 7ème édition de son tournoi de futsal

– Décision n°2016-35 : Convention de mise à disposition du Pôle sportif du Fay à l'Entente sportive, les 4 et 5 février 2017 pour l'organisation de tournois de football U9 et U11

– Décision n°2017-01 : Contrat conclu avec « Carnets de voyage » pour une représentation du du reportage « Russie éternelle », le 15 janvier 2017 à 17h, salle de la Trame, pour un montant de 370 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Prochain Conseil municipal : vendredi 10 mars 2017 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 7