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Conseil Municipal - crs cm 27 01 17 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 27 01 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CRS 31/01/2017

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 27 JANVIER 2017

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON - A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT – T. CHALANCON - T. MARSANNE - C. PENARD – G. CHARDIGNY - F. PETRE – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET – D. MONIER - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - S. BONNIER - J.M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à P. CORTEY - N. URBANIAK à M. CHAVANNE - S. THINET à F. PETRE - C. REBATTU à S. BONNIER

Absent : G. COMITRE

Secrétaire de la séance : C. BERGEON

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Barsotti qui l'informe de sa démission de la liste Indépendance démocratique.

Il propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour : Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds de soutien à l'investissement local pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (n°3 b)

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ESPÉRANCE

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions en faveur de :

– Espérance : 805,42 € TTC (subvention exceptionnelle pour l'achat de peinture)

Vote : unanimité

2. TRAVAUX – REMPLACEMENT ET ISOLATION DES HUISSERIES DE LA MAIRIE – CONVENTION D'ADHÉSION À L'OPTION « BÂTIMENTS NEUFS ET RÉHABILITATIONS » DU SIEL

M. Abras expose que, dans le cadre du projet d'amélioration du bilan énergétique des bâtiments communaux, il convient de procéder à la réfection des menuiseries du bâtiment de la mairie, qui sont la cause d'importantes déperditions thermiques.

Ces travaux pourraient s'étendre sur les trois prochaines années avec en priorité le remplacement des menuiseries et volets roulants avec une hauteur de vitrage moindre, et la création de brises soleil fixes extérieurs en bois sur les bureaux de la façade Est-Sud en rez-de-chaussée et au 1er étage, ainsi que l'adaptation de la verrière ; puis la réfection des façades ouest et nord ; et enfin de la façade ouest de l'ancien bâtiment mairie (bureaux des adjoints).

Le coût estimatif de ces travaux serait de 120 000 euros HT répartis sur 3 ans.

Afin de préciser la meilleure solution technique, il est proposé d'adhérer à l'option « bâtiments neufs et réhabilitations » proposée par le SIEL dans le cadre de la compétence optionnelle SAGE à laquelle la commune a adhéré en 2016.

Le forfait 7 jours, pour un montant de 2 240 euros (le tarif journalier est de 320 euros), serait le plus adapté afin de réaliser les visites complémentaires de mesures, de rédiger le cahier des charges, d'analyser les offres et de suivre les travaux.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à adhérer à cette option « bâtiments neufs et réhabilitations » avec le forfait 7 jours et de signer la convention d'adhésion.

Vote : unanimité

3. a) TRAVAUX – REMPLACEMENT ET ISOLATION DES HUISSERIES DE LA MAIRIE ET DE LA CRÈCHE DU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. Abras précise qu'il convient également de mettre en place des protections solaires efficaces sur les parties vitrées existantes de la crèche du bourg qui créent des pics de surchauffe en été et augmentent la consommation énergétique liée à l'utilisation du système de rafraîchissement.

Il conviendrait d'installer des protections solaires extérieures adaptées sur les fenêtres 1er étage et du rez-de- chaussé des façades Est, Ouest et Sud, ainsi que sur la verrière (brises soleil, stores et films solaires). Le coût estimatif de ces travaux serait d'environ 35 000 euros HT.

Cette opération, en tant que dépenses de rénovation thermique et transition énergétique des biens publics, serait éligible à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de l'Etat et au fonds de concours « transitions énergétique et écologique » de Saint-Etienne Métropole.

Saint-Jean-Bonnefonds 1CRS 31/01/2017

Il est proposé au Conseil municipal :

– d'approuver le programme de travaux tel que décrit ci-dessus ; – de solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l'Etat au titre de la DETR et de Saint- Etienne Métropole au titre du fonds de concours « transitions énergétique et écologique », pour cette opération.

Vote : unanimité

3. b) TRAVAUX - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL

M. Abras expose que, dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP), approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 18 septembre 2015, des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du publics ont été programmés.

Pour l'année 2017, ces travaux concernent les bâtiments suivants : Mairie et salle de spectacles, Stade Thiollière, Amicale Baraillère, Maison du Passementier, Centre technique municipal, Bâtiment Le Pinson (travaux sur 2017 et 2018), Crèche Les Petits Mômes, Espace Voltaire, Salle Aristide Briand, Maison de quartier du Fay, Salle du Puits Lucy (travaux sur 2017 et 2018), Vestiaires su Stade du Fay.

Le montant de ces travaux a été estimé à 185 955 euros HT.

Cette opération, correspondant à la mise aux normes et à la sécurisation des équipements publics, serait éligible au Fonds de soutien à l'investissement local mis en place par l'Etat.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d'approuver le programme de travaux tel que décrit ci-dessus ; – de solliciter la subventions la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre du Fonds de soutien à l'investissement local pour l'ensemble des travaux de mise en accessibilité des ERP programmés en 2017 ; – d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Vote : unanimité

4. TRAVAUX – CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME DE ST-GALMIER POUR L'ENTRETIEN ET LE BALISAGE DES SENTIERS DU GUIDE INTERCOMMUNAL DE RANDONNÉES VTT

M. Penard explique qu'un guide intercommunal de randonnées VTT « Entre Forez et Jarez », comportant 24 sentiers sur 18 communes du Forez, du Lyonnais et du Jarez, incluant Saint-Jean-Bonnefonds, a été réédité en décembre 2016 par l'office de tourisme du Pays de Saint-Galmier.

Afin de conserver la fiche concernant la randonnée et d'assurer le passage des vététistes et randonneurs sur notre commune, il est proposé d'autoriser M. le Maire à conclure une convention avec l'Office du Tourisme engageant la commune à baliser et entretenir ses sentiers répertoriés dans ce guide.

Il précise que la commune entretien déjà les différents circuits situés sur son territoire.

Vote : unanimité

5. URBANISME – CONVENTION D'ÉTUDES AVEC L'INSTITUT D'URBANISME DE LYON POUR LA RÉALISATION D'UN PROJET URBAIN SUR LA PLACE SAINT-CHARLES

Mme Martinez expose le projet de valoriser la place Saint-Charles et son environnement. Afin d'être accompagné dans cette réflexion globale, il propose de conclure une convention d'études avec l'Institut d'Urbanisme de Lyon pour la réalisation, par 5 étudiants du Master 2 Urbanisme et Aménagement, d'un projet urbain sur une période de 4 mois (du 1er mars au 30 juin 2017).

Ce projet urbain donnera lieu à :

– Un diagnostic de l’environnement urbain : Caractérisation du tissu urbain environnant la place Saint-Charles, liens avec le centre-bourg et la D32, insertion de la place dans le grand paysage, description fonctionnelle de la place,...

– La prise en compte des contraintes de site et de PLU : Topographie, risques miniers, desserte en transports en commun,...

– Une proposition de projet urbain : Plan masse, plan de niveaux, vues volumétriques, schéma de type Orientation Particulière d’Aménagement de Secteur, accessibilité et voiries, bilan prévisionnel d’aménagement,...

Les éléments rendus pourront servir de support à une éventuelle mise en œuvre opérationnelle du projet urbain à moyen terme et les conclusions de l’étude de projet urbain de la Place Saint-Charles pourraient ensuite être intégrées au Plan d’urbanisme local en cours de révision et anticiper une opération d’urbanisme mixte (aménagement / immobilier / commerces). Une présentation publique de l’étude sera organisée en fin d’été 2017.

Le coût de cette étude pour la commune est de 6000 euros TTC. Ce montant recouvre les frais de reproduction, d’établissement des documents intermédiaires et finaux sous format numérique, les frais de déplacement et de restauration des étudiants et de l’enseignant encadrant, ainsi que les frais d’administration.

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Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce projet de convention, d'autoriser M. le Maire à le signer et d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017.

Vote : unanimité

6. FONCIER – ACQUISITION DU BIEN SIS 28 RUE EMILE ZOLA AUX CONSORTS LAFOND

M. le Maire rappelle que, par décision n°2016/28, il a exercé son droit de préemption urbain sur le bien sis 28 rue Emile Zola à Saint-Jean-Bonnefonds, sur la parcelle AR n°83, appartenant aux consorts LAFOND-MERCADIER.

Or, il s'avère que le Conseil Municipal, dans sa séance du 8 novembre 2013, avait délégué le droit de préemption urbain à l'EPA de Saint-Etienne pour son périmètre de compétence, qui inclut ladite parcelle.

Le Maire, au titre de la commune, n'était donc plus compétent pour préempter sur ce bien.

M. le Maire rappelle que ce secteur va bénéficier de l'attractivité de STEEL en complément de l'offre déployée du côté de la ville de Saint-Etienne et que l'ensemble de ces aménagements aura pour conséquence de supprimer les stationnements pour les riverains de la rue Emile Zola.

Il y a donc nécessité de récréer, au moins temporairement, une offre de stationnement de proximité dans le secteur. Ainsi, la commune, qui est déjà propriétaire de la parcelle AR n°82 contiguë à la parcelle AR n°83, pourrait aménager l’espace libéré le long de la rue Emile Zola pour créer environ 20 places de parking.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une acquisition amiable de ce tènement, au même prix que celui prévu dans le cadre de l'exercice du droit de préemption, soit 90 000 euros, et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération. Pour mémoire, le service de France domaine avait estimé la valeur vénale de ce bien à 85 000 euros en date du 18 octobre 2016.

Vote : unanimité

7. FONCIER – CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB N°30 RUE JEAN MONNET À M. MINAIRE

M. Devun expose que M. Maurice Minaire, occupant (et futur propriétaire) de la parcelle cadastrée section AB n°31 sise au 69 rue Jean Monnet à Saint-Jean-Bonnefonds, souhaiterait acquérir une partie de la parcelle AB n°30, propriété de la commune. Il voudrait ainsi pouvoir enterrer ses canalisations d'eaux usées, actuellement fixées sur le mur de sa maison afin d'éviter qu'elles gèlent chaque hiver.

La parcelle AB n°30 accueille les terrains de tennis du quartier du Fay. La bande de terrain à céder correspond à un talus situé derrière la maison de M. Minaire et un espace vert situé sur le côté de sa maison vers l'entrée des tennis.

Le service de France domaine, en date du 18 février 2016, avait estimé la valeur vénale de la parcelle AB n°30 à 27 € / m². Après établissement d'un document d'arpentage, la superficie à céder est de 181 m², soit un prix de cession de 4 887 euros.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette cession telle que décrite et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Vote : unanimité

8. MARCHÉS FORAINS – SUPPRESSION DU MARCHÉ DU DIMANCHE ET CRÉATION D'UN MARCHÉ SEMI- NOCTURNE LE JEUDI

M. Chardigny rappelle au Conseil municipal que la commune accueille sur son territoire un marché hebdomadaire le vendredi et le dimanche matin. Malgré les efforts déployés (distribution de flyers, prise de contact avec des forains...), ces marchés ne parviennent pas à se développer.

Ainsi, afin de dynamiser cette offre de service à la population, la commune souhaite expérimenter un marché semi- nocturne le jeudi soir de 16h à 20h (horaires à ajuster en fonction des besoins réels).

En effet, le marché du soir est testé sur plusieurs communes de la région et semble plus attractif pour les habitants qui peuvent profiter de ce marché un jour de semaine, après leur activité professionnelle.

Le tarif des droits de place de 2 euros par emplacement fixé en 2011 resterait inchangé.

La Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France a été consultée pour la suppression des marchés du vendredi et du dimanche et la création du marché du jeudi. Elle a donné un avis défavorable à la suppression des marchés du vendredi et du dimanche et un avis favorable à la création d'un marché le jeudi soir. Cet avis doit obligatoirement être sollicité mais ne lie pas le conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil municipal de maintenir le marché du vendredi matin, de supprimer celui du dimanche et de créer un marché le jeudi soir à compter du mois de mars 2017.

Vote : unanimité

9. CULTURE – CONVENTION AVEC LE CLUB SOCIO-CULTUREL POUR L'ORGANISATION DU OFF DE LA BIENNALE INTERNATIONALE DESIGN SAINT-ETIENNE 2017 À LA MAISON DU PASSEMENTIER

Mme Cortey expose que, dans le cadre du programme OFF de la Biennale Internationale Design Saint-Etienne 2017, du 9 mars au 9 avril 2017, la Maison du Passementier accueillera l'exposition « Textiles croisés » réalisée par

Saint-Jean-Bonnefonds 3CRS 31/01/2017

Hélène Jospé, artiste et créatrice textile, et Yoriko Yoneyama, une artiste japonaise.

Le budget prévisionnel de cet événement s'élève à 11 370 euros comprenant le paiement de la prestation des artistes, une partie du matériel, le montage et l'animation de l'exposition, la communication...

Afin d'organiser au mieux cet événement, une convention de partenariat a été élaborée avec le Club socioculturel et sportif pour préciser les missions de chacun.

Ainsi, la Maison du Passementier assure notamment l'organisation et la coordination du projet, les liens avec la Biennale et avec les artistes, le soutien logistique, la communication, la promotion et la diffusion de l’événement.

Et le Club socioculturel s'engage à participer à l'organisation, à tenir des permanences pour les visites et à apporter un soutien logistique à la Maison du Passementier. Pour plus de souplesse de gestion, le Club socioculturel avancera les frais liés à l'organisation matérielle (prestation des artistes, achat de matériel,...) et à l'action culturelle (supports pédagogique), et percevra directement la subvention du conseil départemental et les fonds récoltés via la plateforme de financement participatif KISSKISSBANKBANK.

A la fin du projet, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds remboursera au Club socioculturel la totalité des sommes engagées, dans la limite du budget prévisionnel établi, et après déduction des subventions perçues directement par le Club.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention telle que décrite, d'autoriser M. le Maire à la signer et dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif 2017.

Vote : unanimité

10. SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2015

M. Devun rappelle au Conseil Municipal l’obligation, au titre de l'article D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, de présenter le rapport annuel sur la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif dont une présentation est jointe à la présente note.

Le rapport dans son ensemble est téléchargeable sur le site internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr/

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

11. INFORMATION SUR LE COÛT DU DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

M. Imbert expose que, début janvier 2016, avec les associations représentatives issues des différents conflits, une réflexion a été menée, avec l'aide et l'appui des Services de la Mairie, sur le déplacement du monument aux morts de la Place du Souvenir à l'Esplanade de la Mairie.

La commune a obtenu une subvention de l'ONAC (Office National des Anciens Combattants) de 1 600 euros, correspondant au montant maximum pouvant être accordé par cette structure, qui ne subventionne normalement que l'édification de nouveau monument et non leur déplacement.

Le travail, effectué en totalité par les services techniques communaux, a été valorisé à 12 500 euros (main d’œuvre, matériel, outillage) dont 9 113 euros pour l'aménagement floral, le remplacement des mats et drapeaux, la bordure, le sablage des statues et le panneau.

12. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2016-32 : Contrat conclu avec la SCOP SART Yes Higt Tech pour une représentation du spectacle « Voyage à Vendhiver », le 20 décembre 2016 à 15h, salle de la Trame, pour un montant de 1173,16 € TTC.

– Décision n°2016-33 : Retrait de la décision de préemption n°2016/28

– Décision n°2016-34 : Convention de mise à disposition exceptionnelle du Pôle sportif du Fay à Saint-Jean-Sport Détente le 21 janvier 2017 pour l'organisation de la 7ème édition de son tournoi de futsal

– Décision n°2016-35 : Convention de mise à disposition du Pôle sportif du Fay à l'Entente sportive, les 4 et 5 février 2017 pour l'organisation de tournois de football U9 et U11

– Décision n°2017-01 : Contrat conclu avec « Carnets de voyage » pour une représentation du du reportage « Russie éternelle », le 15 janvier 2017 à 17h, salle de la Trame, pour un montant de 370 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Prochain Conseil municipal : vendredi 10 mars 2017 à 19h00

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