Procès Verbal - pv cm 20 09 18

Documents similaires

Conseil Municipal - crs cm 20 09 18

Procès Verbal - pv cm 18 09 15

Conseil Municipal - crs cm 18 09 15

Procès Verbal - pv cm 17 05 18

Procès Verbal - pv cm 19 09 14

Procès Verbal - pv cm 20 05 16

Procès Verbal - pv cm 22 09 17

Procès Verbal - pv cm 20 06 19

Procès Verbal - pv cm 27 01 17

Procès Verbal - 0. pv cm 19.01.2024

Procès Verbal - pv cm 20 09 18 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 09 18)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PV 2018 09/11/2018

CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH – N. BERTRAND – D. MONIER – S. BONNIER – J.M. BARSOTTI – J. DESORME

Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à M.A. MARTINEZ – A. LAGRANGE à C. IMBERT – N. URBANIAK à C. PENARD – S. THINET à F. PETRE – M. MATHIAS à S. BONNIER

Absents : C. FAUVET – M. TARDY-FOLLEAS – G. COMITRE

Secrétaire de la séance : D. MONIER

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2018. Il est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à retirer le point n°12 sur la charte de soutien à la création d’un vaste réseau de voies vertes pour Saint-Etienne Métropole car il n’a pas tous les éléments nécessaire à une bonne présentation (notamment le tracé de la voie verte concernant la Commune). Il propose d’inscrire ce point à une prochaine séance.

M. le Maire informe qu’il a pris cet été un arrêté pour nommer Thierry Chalancon comme Conseiller municipal délégué, afin qu’il épaule Annie Lagrange sur tout le champ de l’enfance - jeunesse, jusqu’à la fin du mandat. En effet, de nombreux dossiers sont à prévoir dans ce domaine sur l’année 2019 et notamment le renouvellement des contrats pour le centre de loisirs et les crèches et le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF de la Loire.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. CIMETIÈRE – TARIFS POUR LE NOUVEL ESPACE CINÉRAIRE

Considérant le développement de l’incinération, la Commune souhaite développer l’espace cinéraire du cimetière, actuellement composé essentiellement d’un columbarium.

Cet été, le Jardin du Souvenir a été réaménagé. Celui-ci est destiné à la dispersion des cendres, à l’intention des défunts qui en ont manifesté la volonté. Il sera entretenu et décoré par les soins de la ville. Le Jardin du Souvenir n’est pas soumis à concession. La dispersion des cendres se fait donc sans paiement de redevance à la Commune. Toutefois, si les familles veulent faire graver, sur la stèle de mémoire, le nom du défunt dont les cendres ont été dispersées en ce lieu, la Commune mandatera une entreprise et facturera aux familles un forfait pour la gravure.

La Commune souhaite également développer un espace pour les cavurnes. Ce sont des petites concessions permettant l’inhumation d’urnes. Comme pour le columbarium, les cavurnes, composées d’une cuve en béton et d’un bouchon de fermeture, pouvant accueillir jusqu’à quatre urnes, seront installées par la Ville. Elles seront concédées aux familles pour le dépôt d’urnes funéraires, pour une durée de quinze ans.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer des tarifs pour ces nouvelles possibilités et de réviser le tarif concernant le columbarium :

• Columbarium : 195 € pour 15 ans

• Concession pour un cavurne : 390 € pour 15 ans

• Forfait gravure pour la stèle de mémoire du Jardin du Souvenir : 200 €

Vote : unanimité

2. ÉCOLES – PRIX DU REPAS DE CANTINE SCOLAIRE MAJORÉ EN CAS DE RÉSERVATION DE DERNIÈRE MINUTE

Mme Cortey précise que les parents doivent inscrire leurs enfants à la cantine au plus tard le jeudi (à 8h30) de la semaine précédente. Toutefois, certains parents ne respectent pas ces règles et réservent parfois le matin pour le repas de midi, ce qui pose des problèmes organisationnels à la fois pour la Commune et son prestataire.

Afin de réduire le nombre de ces réservations de dernière minute, il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une majoration du prix du repas (tarif 1 ou 2) de + 50 %, lorsqu’elles ne sont pas justifiées par un problème médical de force majeure des parents ou un cas de force majeure d’empêchement de l’assistante maternelle.

M. Bonnier : je comprends que ça désorganise le service mais je ne vois pas en quoi une majoration va permettre d’améliorer l’organisation.

Mme Cortey : la majoration devrait permettre de limiter les inscriptions de dernière minute, c’est pourquoi nous l’avons inscrit dans le règlement intérieur des restaurants scolaires. Nous avons également inscrit dans le règlement que tout repas retenu et non annulé à l’avance ou avec un justificatif sera facturé.

M. le Maire : il y a une incidence financière, mais cela a aussi une incidence sur le gaspillage.

Saint-Jean-Bonnefonds 1PV 2018 09/11/2018

M. Barsotti : comment cela se passait l’année dernière ?

Mme Cortey : le prix était le même, qu’on inscrive son enfant à l’avance ou non.

M. Barsotti : donc vous faites payer aux parents le fait d’avoir pris un prestataire basé à 80 km.

Mme Cortey : cela n’a rien à voir avec le marché. Les services réajustent chaque jour avec le prestataire le nombre de repas, c’était déjà le cas avant. Son positionnement géographique n’a rien changé par rapport à cela. Cette disposition a été pensée pour lutter contre les incivilités des parents. Depuis la rentrée scolaire, nous avons déjà constaté moins d’ajustement que les années précédentes.

M. Desorme : la majoration est équivalente sur les 2 tarifs ?

Mme Cortey : oui, mais comme il s’agit d’une majoration en pourcentage, au final ça fait un prix majoré différent pour les tarifs 1 et 2.

M. Desorme : sur le nouveau marché, avez-vous un retour sur la satisfaction des repas ?

Mme Cortey : les parents d’élèves de Lamartine sont invités à y déjeuner en octobre. La rentrée n’a eu lieu que depuis 15 jours, nous n’avons pas encore eu beaucoup de retours. Nous aurons sûrement des retours lors des conseils d’écoles mi-octobre.

M. le Maire : nous avons visité les cantines le jour de la rentrée scolaire pour se rendre compte de la mise en place du nouveau prestataire. Pour la majoration de 50 %, elle est uniforme quelque soit le tarif car nous souhaitons que les incivilités soient traitées de la même manière, sans lien avec le quotient familial.

M. Barsotti : ce que je ne comprends pas c’est que l’arrêté municipal a déjà été pris.

M. le Maire : l’arrêté a été pris pour informer les parents avant la rentrée scolaire, mais tant que la délibération n’a pas été votée, la majoration n’est pas appliquée.

Vote : 25 voix pour et 1 contre (M. Barsotti).

3. ÉCOLES – SUBVENTIONS SCOLAIRES POUR LES SORTIES CULTURELLES

M. le Maire propose de fixer le montant de la participation aux sorties culturelles des écoles publiques, à compter de l'année scolaire 2018-2019, à :

• 4,70 euros par élève de classe élémentaire et par année scolaire ; • 1 euro par élève de classe maternelle et par année scolaire (étant donné qu'un spectacle est offert dans le cadre de la saison culturelle intercommunale).

Compte-tenu des inscriptions constatées et du nombre de classes ouvertes en septembre 2018, le coût maximum total de ces subventions s’élèverait à 2 152 € pour l'année scolaire 2018-2019.

Pour les élèves de classe élémentaire, le versement de cette somme sera conditionné à la participation à au moins un spectacle de la saison culturelle intercommunale dans l'année scolaire, et après justification du service fait (pour toutes les activités culturelles).

Pour les maternelles, le versement de cette somme sera conditionné à la participation à au moins une activité culturelle dans l'année scolaire (hors spectacle offert dans le cadre de la saison culturelle intercommunale), et après justification du service fait.

M. Desorme : concernant les élèves de classe élémentaire, pourquoi n’ont-ils pas de spectacle offert ?

Mme Cortey : dans le cadre de la saison culturelle, un spectacle est spécialement prévu à destination du public de classe maternelle. En revanche, les élèves de classe élémentaire ont le choix entre plusieurs spectacles à Saint- Jean-Bonnefonds ou Sorbiers.

M. le Maire : 1 650 enfants ont vu un spectacle dans le cadre de la saison culturelle précédente.

Vote : unanimité

4. ÉCOLES – SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE L’ÉCOLE DU FAY

Mme Cortey expose que le dossier annuel de demande de subvention de fonctionnement de l’Association des parents d’élèves du Fay a été déposé après le récent changement de bureau de l’association.

Elle propose de voter une subvention annuelle de fonctionnement de 200 euros.

Vote : unanimité

5. ÉCOLES – SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE L’ÉCOLE DU FAY POUR LA CLASSE TRANSPLANTÉE AU CENTRE PERMANENT D'APINAC

Mme Cortey expose que l'école Roger Salengro du Fay a un projet de classe transplantée sur le thème « La filière du lait et du pain » au Centre permanent d'Apinac pour 26 élèves de la classe de CP/CE1 (durée 3 jours – 2 nuits), au printemps 2019 :

Le coût a été estimé à 143,50 euros par élève (127,35 € de séjour + 16,15 € de transport).

Le Conseil départemental attribuerait une aide de 10 euros / jour / enfant sous réserve que la participation de la Commune soit au moins de 500 euros / classe.

Saint-Jean-Bonnefonds 2PV 2018 09/11/2018

Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 25 euros par élève pour la réalisation de ce projet, soit un montant total estimé à 650 euros pour cette classe de CP/CE1.

M. Bonnier : est-ce que ce genre de chose est pris en compte pour le calcul du coût d’un élève ?

M. le Maire : il s’agit d’une subvention donc ce n’est pas pris en compte.

Mme Cortey : le coût d’un élève est calculé sur le coût de fonctionnement.

Vote : unanimité

6. JEUNESSE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ZOOMACOM DANS LE CADRE DU PROJET « GÉNÉRATION Z » 2018-2019

M. Chalancon expose que, depuis 2007, les quatre secteurs jeunesse des communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers et La Talaudière réunissent leurs compétences et leurs moyens avec la volonté de mettre en œuvre un projet culturel, d’information et de prévention en direction des jeunes et leurs familles.

Pour la saison 2018–2019, les communes ont choisi de travailler sur la thématique du numérique et des nouvelles technologies, à travers des ateliers spécifiques menés toute la saison dans les structures jeunesse, avec en point d’orgue, l’organisation d’un mini Évent numérique intitulé « Génération Z » en mai 2019.

En amont de cet évènement, un travail de recueil et de diagnostic sur les pratiques numériques des jeunes sera effectué par les structures. Un travail d’information, de sensibilisation et de prévention sera réalisé par les différents pôles jeunesse. Le but est de laisser les jeunes s’exprimer sur les sujets qui les concernent et de s'appuyer sur ces différentes formes d'expression pour construire le programme des ateliers. Toutes les réalisations et ateliers effectués par les jeunes durant l’année scolaire seront mis en avant le jour de l’Évent.

La Commune de Saint-Jean-Bonnefonds est porteuse du projet pour la saison 2018-2019, en collaboration avec l’association Zoomacom.

Il est donc proposé au conseil de conclure une convention avec Zoomacom pour préciser les modalités de ce partenariat :

L’association Zoomacom pilotera le projet « Génération Z » 2018-2019 : gestion de la partie technique, lien avec les autres partenaires, interventions sur certains ateliers des secteurs jeunesses des quatre communes et coordination de l’Évent le jour même, en lien avec le service jeunesse de Saint-Jean-Bonnefonds.

En contrepartie des prestations fournies, la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’engage à verser à l’associa - tion Zoomacom une participation, calculée au vu des bilans financiers, tenant compte des missions effectivement réalisées par l’association, établi par l’association avant le 22 décembre 2018 pour l’année 2018 et avant le 30 juin 2019 pour l’année 2019.

A titre indicatif, le montant prévisionnel de la prestation s’élève à 1 845 euros pour l’année 2018 et 3735 euros pour l’année 2019 soit un montant total de 5 580 sur 2018-2019.

Toute dépense supplémentaire non prévue au budget prévisionnel (par exemple : formation des animateurs, ate- liers supplémentaires...), devra faire l’objet d’un devis préalable présenté pour accord à la Commune de Saint- Jean-Bonnefonds.

Les dépenses sont inscrites aux budgets 2018 et 2019 de la commune et une convention répartissant les charges entre les quatre communes sera conclue à l’issue du projet.

Vote : unanimité

7. MARCHÉS PUBLICS – AVENANTS N°1 ET 2 AU CONTRAT AVEC LÉO LAGRANGE

M. le Maire rappelle que la Commune a un marché avec la fédération Léo Lagrange Centre E st pour l’organisation et la gestion des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires (dont les TAP - Temps d’Activités Périscolaires), et de l’espace jeunesse, s’élevant à 1 090 090,61 euros sur 3 ans, qui prendra fin au 31 décembre 2018.

a) Avenant n°1

Étant donné le retour à la semaine scolaire de 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, et donc l’arrêt de l’école le mercredi matin, il convient de conclure un premier avenant avec Léo Lagrange pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, modifiant certaines prestations intégrées initialement au marché et comprenant :

1- Arrêt des TAP maternels et élémentaires sur les écoles du Fay, Lamartine et Baraillère

2- Modification de l’accueil de loisirs des mercredis : mise en place d’un accueil le matin et augmentation du nombre de places (de 36 à 60 places) :

Cet accueil sera ouvert aux usagers de 8h30 à 18h, sur le site de Lamartine, sur une base de 60 places, avec 4 formules proposées : Matin : 8h30-12h / Matin + repas : 8h30-13h30 / Après-midi : 13h30-18h / Journée avec repas : 8h30-18h.

Un accueil sera par ailleurs proposé le mercredi matin de 7h30 à 8h30 avec arrivées échelonnées sur une base de 15 places.

3- Modifications de l’accueil périscolaire sur les écoles du Fay, Lamartine et Baraillère Cet accueil sera mis en place les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

Saint-Jean-Bonnefonds 3PV 2018 09/11/2018

• Les matins : de 7h30 à 8h20 – pas de modifications

• Les soirs : de 16h30 à 18h30, avec environ 40 places par site (hors ateliers « Spécifiques » et « Léo Cartable », limités chacun à 12 places par site) :

◦ De 16h30 à 16h50 : « Récré-goûter », un temps collectif de pause et de goûter ◦ De 16h50 à 18h30 (départs échelonnés) : Accueil périscolaire « Classique », sous forme de petits jeux ◦ De 16h50 à 17h30 (horaires fixes : un soir par semaine par groupe scolaire, le lundi, mardi ou jeudi uniquement) : Accueil périscolaire « Spécifique », temps d’atelier encadré, sportif, culturel ou artistique (par cycles), pour les primaires uniquement. A 17h30 les enfants seront dirigés vers l’accueil périscolaire « classique » ◦ De 16h50 à 17h30 (horaires fixes : les lundi, mardi et jeudi uniquement) : Accueil périscolaire « Léo Cartable », temps d’étude pour « apprendre à apprendre », pour les primaires uniquement. A 17h30 les enfants seront dirigés vers l’accueil périscolaire « classique »

• L’accueil périscolaire du mercredi matin (7h30-8h20) et midi (11h30-12-30), dans chaque groupe scolaire, avec transport vers l’accueil de loisirs est supprimé.

Ces modifications entraînent une baisse du montant forfaitaire initialement prévu pour l’année 2018 : de 371 457,41 euros à 354 000,43 euros soit une réduction de 17 456,98 euros au profit de la commune.

b) Avenant n°2

Afin d’avoir une visibilité sur l’arrêt des TAP et l’extension de l’accueil de loisirs des mercredis sur une année scolaire entière, et pouvoir relancer le marché pour les prochaines années sur la base d’indicateurs fiables, il a été convenu entre les parties de prolonger le marché initial de 8 mois, soit du 1er janvier 2019 au 31 août 2019, dans les conditions définies par l’avenant n°1 pour ce qui concerne les TAP, l’accueil des mercredis et les accueils périscolaires, et dans des conditions identiques au marché initial pour les sections jeunesse et accueil de loisirs « vacances ».

La collectivité s’acquittera avec cet avenant d’un montant total forfaitaire de 204 507,00 euros.

Ce montant intègre la mise à disposition de 3 agents supplémentaires de la ville à Léo Lagrange Centre Est les mercredis (de 7h30 à 13h15 / de 13h15 à 18h15 / de 8h30 à 12h).

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie en date du 28 août 2018, i l est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les avenants n°1 et 2 avec la fédération Léo Lagrange Centre Est.

M. Bonnier : l’objet principal de l’avenant n°1 est l’arrêt des TAP. Pourquoi augmente-t-on le nombre de places de 30 à 60 du mercredi ?

M. le Maire : car les enfants des écoles publiques allaient à l’école le mercredi matin et un certain nombre de parents se retrouvait sans solution de garde pour cette année scolaire. Nous avons donc réalisé un sondage auprès des familles pour connaître leurs besoins. Il est apparu évident que le nombre de 36 places disponible les après-midis n’était pas suffisant et qu’il fallait ouvrir le centre de loisirs le mercredi matin. Vu l’état des inscriptions au 18 septembre, nous avons assez bien calibré les choses.

Mme Cortey : à ce jour, il n’y a aucun enfant sur liste d’attente, ce qui est un réel progrès.

M. Bonnier : pourquoi il y a 3 agents supplémentaires mis à disposition ?

M. le Maire : car du fait de l’arrêt des TAP, nos agents avaient des heures disponibles et nous avons souhaité ne pas diminuer leur temps de travail. C’est pourquoi, plutôt que Léo Lagrange n’embauche des animateurs, ce qui aurait eu un surcoût pour notre contrat, nous avons opté pour la mise à disposition de 3 agents titulaires du BAFA les mercredis.

M. Desorme : ce sujet a-t-il été abordé en commission vie scolaire ?

Mme Cortey : pas pour ce qui concerne le personnel mais pour le reste, oui.

M. Desorme : on aurait pu lancer un marché avant la rentrée pour éviter de prendre l’avenant n°2.

Mme Cortey : c’était pour éviter de changer de prestataire en milieu d’année scolaire. Les deux commissions Vie scolaire et Enfance-jeunesse vont travailler ensemble sur le cahier des charges du nouveau marché.

M. Bonnier : on peut désormais faire un bilan par rapport à l’arrêt des TAP. Il me semble que ça coûtait environ 140 000 euros/an.

M. le Maire : le coût des TAP était de 100 000 euros nets pour la commune avec une aide de l’État de 35 000 euros. Les 17 000 euros d’économie sont pour un trimestre donc il faut multiplier par 4 pour avoir le montant sur une année. Donc on est plus autour des 70 000 euros d’économie. Nous avons supprimé les TAP mais nous avons augmenté certaines prestations notamment le nombre de places le mercredi. Donc nous ne sommes pas dans la même situation qu’avant les TAP. Beaucoup de parents qui avant ne travaillaient pas le mercredi ont repris leur travail à temps plein lors de la mise en place des TAP et de l’école le mercredi matin. De plus, beaucoup d’assistantes maternelles ont arrêté et elles n’ont pas été remplacées.

M. Desorme : les parents ont voté pour revenir à la situation avant les TAP, pourquoi ce serait à la collectivité d’assurer leurs besoins de garde ?

M. le Maire : c’est aussi le rôle de la Commune de proposer un accueil de loisirs, et les parents paient également une partie de ce service. Pour eux, nous sommes passés d’un temps d’accueil gratuit le mercredi matin (école) à un temps d’accueil payant.

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 2018 09/11/2018

M. Desorme : le problème c’est que ça coûte à la Commune. Comment se plaindre après de la baisse des dotations de l’État ?

M. Bonnier : on est toujours dans la même logique : on additionne des services. Jusqu’à quand cela va durer ?

M. le Maire : l’État devrait nous verser 1 euro par heure enfant dans le cadre du nouveau « Plan mercredi ». Ce qui devrait compenser la perte du fonds d’amorçage qu’on percevait pour les TAP.

M. Bonnier : on était obligé de mettre en place les TAP, on nous a imposé les 140 000 euros. Là on revient dans la même configuration qu’avant mais pourtant on rajoute des services. Il faut savoir dire non à la population.

Mme Cortey : nous avons ouvert 60 places le mercredi, pour 630 enfants scolarisés sur la commune (écoles publiques), ça reste très peu en terme d’offre. On sait dire non, c’est ce qu’on a fait par exemple pour les inscriptions à la cantine.

Vote : 23 voix pour et 3 abstentions (MM. Bonnier et Desorme, et Mme Mathias).

8. FONCIER – ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 34 AU LIEU-DIT THIOLLIÈRE

Mme Martinez expose que le Maire a exercé le droit de préemption urbain que le Conseil municipal lui avait délégué, par décision n°2018-24 du 20 août 2018, pour l’acquisition de la parcelle AR n°34 au lieu-dit Thiollière, au prix indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner à savoir 28 000 €.

En effet, la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds, la Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne Métropole et l’EPA de Saint-Etienne ont lancé une étude intitulée « Franges de ZAC Pont de l’Âne Monthieu », dont l’objectif est d’accompagner ces partenaires dans le déploiement d’une stratégie d’aménagement partagé pour éviter un développement urbain anarchique et non maîtrisé de ce territoire à forte sensibilité et en covisibilité avec le projet STEEL.

Or, dans ces franges de ZAC, le secteur de la façade A72, dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée section AR n°34, a été identifié à forts enjeux en termes d’urbanisation en tant que vitrine de l’entrée Nord de Saint-Etienne.

La volonté affichée est donc d’encadrer le devenir de ce site en définissant une stratégie d’aménagement partagée, pour envisager de créer une offre nouvelle pour le développement d’activités économiques sur le territoire métropolitain.

Ainsi, les partenaires, en l’occurrence la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds, doivent être en capacité d’acquérir un certain nombre de terrains situés sur ce secteur pour éviter un développement urbain anarchique et non maîtrisé.

La réalisation de ces objectifs présente un intérêt général au sens de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.

L’acquisition de la parcelle AR n°34, d’une contenance cadastrale de 1066 m², située dans le secteur « Façade A72 », est donc indispensable à la maîtrise du développement de ce secteur en terme d’intégration paysagère et de programmation, et nécessaire pour la réalisation des objectifs assignés.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à l’acquisition de ce bien.

Les frais correspondants seront inscrits au budget 2018.

M. le Maire : dans ce cadre, on prévoit également de transférer notre droit de préemption urbain à SEM pour ce secteur.

M. Desorme : quel est le projet de SEM sur ce secteur ? Faire un mini STEEL ?

M. le Maire : pour répondre à cette question, je vais vous lire le courrier que m’a envoyé le président de SEM à ce sujet en juillet dernier : « Ce secteur et notamment les serres Vernet, de par sa proximité immédiate avec le projet STEEL ainsi que sa forte visibilité depuis Saint-Étienne et l’A72, présente de fortes enjeux en termes d’urbanisation. Aussi, il apparaît opportun d’encadrer le devenir de ce site pour envisager de créer demain une offre nouvelle pour le développement d’activités économiques. C’est pourquoi je souhaite que l’urbanisation de cette frange de la ZAC Pont de l’Âne Monthieu soit l’objet d’une maîtrise publique. Aussi, Saint-Etienne Métropole procédera aux acquisitions des terrains, soit directement, soit au travers d’une convention conclue avec EPORA. Par ailleurs, un mandat d’études pourrait être confié à CAP Métropole pour préciser les conditions d’accessibilité au site, les contraintes liés au sol, le besoin d’équipement en réseaux et affiner ainsi le parti d’aménagement et ses coûts. Ce secteur est par ailleurs intégré dans le périmètre du plan guide de la ZAC Pont de l’Âne Monthieu dont l’EPASE doit conduire d’ici la fin de l’année la révision. Il conviendra donc, pour la bonne conduite de ce dossier, de constituer rapidement un groupe de travail associant les différents partenaires : la Ville de Saint-Jean- Bonnefonds, l’EPASE et Saint-Etienne Métropole. »

Ce terrain a été mis en vente avant même que nous ne recevions ce courrier. Il est prévu qu’il soit rétrocéder à SEM. Il faut préciser aussi que la plupart des terrains de cette zone sont à vendre actuellement et sont en zone Auf de notre PLU.

Donc le projet n’est pas de faire du développement commercial. On constate sur le territoire de SEM, une forte demande d’artisans, de petites entreprises de professions médicales, d’experts comptable… qui souhaitent s’installer et nous n’avons pas de terrain à leur proposer. On a quelques bureaux, quelques zones industrielles mais pas de zone pour répondre à ces demandes.

M. Bonnier : une fois qu’on aura transféré à SEM, on n’aura plus rien à dire.

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 2018 09/11/2018

M. le Maire : dans le cadre du Pacte métropolitain, il est précisé qu’aucun projet ne sera monté sur une commune s’il ne reçoit pas l’accord de celle-ci. Je vous rappelle aussi que nous n’avons pas la compétence économique, c’est SEM qui l’a déjà. Dans le cadre de la révision de notre PLU, cela se traduira par la mise en place d’emplacements réservés. De plus, pour ce qui est du transfert du droit de préemption urbain à SEM sur ce secteur, ce sera nécessaire car la Commune n’a pas la capacité financière pour acheter tous ces terrains.

M. Bonnier : pour que cela devienne une zone intéressante, cela va prendre du temps.

M. Desorme : ça va poser des problèmes en terme d’accessibilité du site. Tout va transiter par la rue Victor Hugo qui est déjà saturée.

M. le Maire : ce projet est à mettre en parallèle du projet des Chaleyères. Il y aura effectivement un travail important à faire sur la voirie pour créer de nouveaux accès. C’est aussi l’intérêt de ce projet avec SEM : éviter tout développement anarchique de cette zone, sans réflexion globale sur l’avenir de cette zone, les réseaux et voiries adaptés qui vont avec.

M. Desorme : cela va être discuté en commission urbanisme ?

M. le Maire : la 1ère réunion du groupe de travail avec SEM aura lieu en octobre. Nous ferons ensuite un retour en commission.

M. Desorme : je ne vois pas comment on va assurer le développement de cette zone sans créer des nuisances pour les gens qui habitent dans cette zone.

M. le Maire : les nuisances existent déjà avec l’activité des serres Vernet. De plus, on ne peut pas envisager de développer cette zone pour de l’habitat à cause des nuisances sonores de l’A72. Ça ne peut être que de l’économique.

M. Bonnier : on aurait pu imaginer Métrotech autrement.

M. le Maire : cela fait aussi partie du débat. Sur les 20 000 m², 14 000 m² sont occupés. Les bâtiments ne sont plus seulement loués, ils sont aussi désormais proposé à la vente. Une nouvelle société arrive, la maison d’accueil spécialisée va être démolie pour créer une zone artisanale.

M. Desorme : la délibération précise que le but est d’améliorer l’entrée de ville. Or je ne vois pas en quoi créer une zone économique y contribue. D’autant plus si l’objectif est de mettre des artisans qui ont besoin d’une visibilité sur l’A72 pour leurs enseignes.

M. le Maire : lors de la séance de juin dernier, nous vous avons présenté le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui proposera notamment un cadre pour les enseignes, pour éviter un développement anarchique. C’est d’ailleurs tout l’intérêt d’une maîtrise publique.

M. Barsotti : la logique n’est pas de partout pareil. Il y a une incohérence totale.

M. le Maire : c’est pour ça qu’il y a le RLPi, pour mettre de la cohérence sur tout le territoire métropolitain. Alors qu’actuellement il y a une logique pour St Jean et une autre pour St Étienne.

Vote : 22 voix pour, 1 contre (M. Barsotti) et 3 abstentions (MM. Bonnier et Désorme, et Mme Mathias).

M. le Maire : vous votez donc contre le développement économique de Saint-Jean-Bonnefonds.

M. Barsotti : non, je ne m’oppose pas au développement économique de Saint-Jean-Bonnefonds. Vous n’avez pas le droit de dire ça.

M. le Maire : j’ai le droit de faire les commentaires que je veux.

M. Desorme : permettez-nous de faire nos propres explications de vote. Votre analyse est très réductrice de nos positions.

M. Bonnier : nous ne nous abstenons pas sur la notion de développement économique. Nous nous abstenons car nous avons des doutes sur les nuisances qui pourront être apportées à l’environnement immédiat de cette zone. Le projet n’est pas suffisamment abouti aujourd’hui pour qu’on puisse avoir tous les tenants et aboutissants. En transférant notre pouvoir de préemption, nous n’allons plus maîtriser la décision.

9. FONCIER – ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES AC 50 ET 51 IMPASSE DU CHÂTEAU

M. Devun expose que l’impasse du Château est une voie très étroite qui se termine en chemin de terre. Cela pose des problèmes, notamment en terme d’accès des secours pour les riverains et il conviendrait d’élargir ce chemin pour avoir un passage d’environ 4 mètres de large.

En parallèle, le mur qui délimite le chemin de la propriété voisine, appartenant à Madame Palabost, s’écroule.

Madame Palabost est d’accord pour céder gratuitement la bande de terrain nécessaire à cet élargissement, représentant 358 m², issue de ses parcelles cadastrées section AC n°50 et 51.

En échange, la Commune devra réaliser la démolition totale du mur, puis la fourniture et la pose d’une clôture agricole le long du chemin, et prendra à sa charge les frais liés à l’acte notarié.

M. Desorme : ce sont les propriétaires qui sont venus vers vous ?

M. Devun : les propriétaires nous ont sollicités concernant la problématique de l’élargissement car l’un d’eux est malade et les ambulances ne pouvaient pas arriver jusqu’à son domicile. On en profitera aussi pour régler des problèmes de réseaux (eau potable et eaux usées), qui traversent actuellement des parcelles privées et qu’on fera passer directement sous le chemin.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 2018 09/11/2018

10. SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE – TROISIÈME PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – PREMIER ARRÊT DU PROJET

Mme Martinez expose que, le Conseil métropolitain a arrêté, lors de sa séance du 28 juin dernier, le projet de 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) de Saint-Etienne Métropole.

Ce PLH vise à répondre aux besoins des ménages, améliorer la qualité du parc de logement et renforcer l’attractivité résidentielle de notre territoire tout en réduisant les déséquilibre spatiaux et sociaux.

Conformément aux dispositions de l’article R302-9 du code de la construction et de l’ habitation, les conseils municipaux des 53 communes situées sur le territoire de la Métropole doivent délibérer sur le projet de PLH et notamment sur les moyens à mettre en place dans le cadre du programme local de l’habitat. La présentation du PLH a été jointe à la note de synthèse et l’ensemble du dossier est consultable en mairie.

Mme Martinez fait une synthèse du dossier :

Bilan du PLH2 (2011-2016) :

• des effets positifs sur le parc privé ancien, mais des besoins de requalification encore conséquents ; • un volume de logements produits d’environ 1 450 logements/an, inférieur aux objectifs sur cette période (75 % de l’objectif) avec une forte baisse de la production de logements à partir de l’année 2013 ;

• 2 400 logements sociaux ont été agréés sur la période, ce qui correspond à 76 % de l’objectif révisé ; • dans le cadre de la mise en compatibilité des PLU, environ 800 hectares situées dans des zones urbaines ou à urbaniser ont été reclassés en zone agricole ou naturelle ; • les différentes actions développées en matière d’action foncière en faveur de l’habitat (fonds de concours, conventions EPORA) ont permis de réaliser des opérations de renouvellement urbain avec un traitement de friches urbaines, mais il apparaît que ces opérations sont longues à mettre en œuvre et à produire une offre nouvelle d’habitat.

Diagnostic sur les dynamiques territoriales :

• une tendance qui s’est inversée avec une population qui aujourd’hui augmente légèrement, mais une périurbanisation et un affaiblissement des centres urbains qui se poursuit ; • une population aux revenus modestes avec une disparité entre communes : des populations plus modestes dans les communes urbaines et plus aisées en couronne et en secteur périurbain ; • un vieillissement de la population ;

• de jeunes ménages, notamment des étudiants qui arrivent dans la Métropole et notamment dans la ville-centre ;

• des actifs occupés, en couple avec ou sans enfants, et des ménages retraités qui quittent Saint- Etienne Métropole ;

• un parc important de logements anciens et peu performants qui génère une vacance importante et concentrée en volume dans les centralités urbaines, un « logement social de fait » avec une forte majorité de ménages aux revenus faibles, des conditions de marché peu attractives, un processus de dégradation du parc privé autoalimenté ;

• des caractéristiques de marché qui ne favorisent pas le renouvellement urbain : ◦ un renouvellement urbain des communes urbaines plus long et contraint dans sa mise en œuvre ; ◦ un faible niveau de construction neuve, très faible sur les communes urbaines, ◦ un marché foncier valorisé et attractif dans les communes de couronne, un marché à bas prix hors Saint-Etienne Métropole,

◦ un marché dominé en volume par les transactions dans l’ancien, ◦ un marché de la promotion immobilière limité à l’échelle Sud-Loire/Haute Loire. • concernant le logement social :

◦ 62% de la population est éligible au logement social (plafond PLUS) ; ◦ un parc locatif social concentré dans les communes urbaines avec un parc plus ancien, des niveaux de loyer plus faibles, une vacance plus importante localisée sur certains quartiers ; ◦ une moindre tension de la demande de logement social en comparaison aux autres grandes agglomérations régionales ;

◦ des programmes neufs plus attractifs avec moins de ménages dépendants des prestations sociales ;

◦ une spécialisation sociale des territoires qui s’accentue avec d’un côté un accroissement de la paupérisation du parc le plus ancien et le moins attractif des communes urbaines, de l’autre, le développement d’une offre attractive en périphérie pour les ménages les plus solvables.

Les propositions d’orientations pour le PLH 3 sur la période 2018-2023 : • Axe 1 : renforcer l’attractivité du territoire, tout en réduisant les déséquilibres spatiaux et sociaux ; • Axe 2 : renouveler et requalifier le parc existant en améliorant la qualité et la performance énergétique des logements (privés et publics) ;

• Axe 3 : organiser la production des nouveaux logements ;

• Axe 4 : favoriser une offre d’habitat de qualité et diversifiée qui réponde aux besoins des ménages ; • Axe transversal : mobiliser les acteurs, conforter l’observation et assurer le suivi et l’évaluation du PLH.

Saint-Jean-Bonnefonds 7PV 2018 09/11/2018

L’objectif global de production de logements tient compte du cadre défini par le SCOT Sud Loire et s’élève à 2 220 logements par an pour la période des 6 ans du PLH sur l’ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole. L’objectif par commune est un objectif plafond. Pour Saint-Jean-Bonnefonds cet objectif est de 40 logements par an, soit 240 pour 6 ans.

La proposition de répartition de l’offre nouvelle prend en compte les principes du SCOT Sud Loire pour la production de logements accessibles socialement, elle est répartie comme suit : • 360 logements locatifs publics (dont 7/40 pour Saint-Jean-Bonnefonds) • 167 logements privés conventionnés (dont 2/40 pour Saint-Jean-Bonnefonds) • 195 logements en accession abordable (dont 3/40 pour Saint-Jean-Bonnefonds) • 1 498 logements en locatif et accession libre (dont 28/40 pour Saint-Jean-Bonnefonds)

Le budget prévisionnel du troisième programme local de l’habitat s’élève à près de 90 M€ dont 48,7 M€ d’autorisations de programme jusqu’en 2020.

M. Desorme : est-ce qu’il y a des axes précis qui impactent notre commune ?

Mme Martinez : oui c’est 40 logements par an.

M. le Maire : le PLH est un document macro, les objectifs sont déclinés dans le PLU.

M. Bonnier : pourquoi on n’a pas réussi à produire les 40 logements par an sur le précédent PLH ? Qu’en est-il dans les autres communes ?

Mme Martinez : car nous avons subi les conséquences de la crise de 2013. Il y a des communes comme la Talaudière ou La Fouillouse qui n’ont pas été en diminution.

M. Bonnier : dans les axes du PLH 3, quelles sont les proportions de logements qu’on va mettre en réhabilitation et en création ?

Mme Martinez : les 40 logements ne concernent que de la création. L’objectif quantitatif de réhabilitation pour la période 2018-2023 est de 23 400 logements réhabilités sur toute la Métropole, et 13 320 créations.

M. le Maire : c’est en lien avec la révision de notre PLU. Nous avons eu une création moindre de nouveaux logements entre 2012 et 2014 aussi car nous étions en bout de PLU, il n’y avait quasiment plus de terrains disponibles pour construire sur la Commune. Les objectifs du nouveau PLH ont été aussi fixés en fonction du renouvellement de notre PLU. Dans les PLH, ils ne tiennent pas compte de la démolition, seulement de la construction. Les PLH n’incitent pas trop à la réhabilitation.

M. Bonnier : combien y a-t-il de logements identifiés sur la commune ?

M. le Maire : environ 2900 logements.

M. Desorme : avec la révision de notre PLU en cours on risque de ne pas atteindre notre objectif la première année. Dans les orientations, on nous demande de mettre 30 % de logements sociaux. Est-ce que c’est un taux qui est uniformisé sur la Métropole ?

M. le Maire : nous respectons déjà les 20 % de logements sociaux sur la commune donc même si on ne faisait aucun logement social sur les 240 qui nous sont attribués, on serait encore bons. Pour la Métropole l’objectif est de respecter la loi.

M. Bonnier : compte tenu du parc de la ville centre, il est nécessaire qu’il y ait un gros objectif sur la réhabilitation.

Mme Martinez : ils espèrent rénover 75 % des logements à l’horizon 2050, dont tous ceux qui datent d’avant 1975, avec un objectif de performance « BBC rénovation ».

Vote : unanimité

11. SEDL – RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2017

Conformément à l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil est invité à se prononcer sur le rapport de gestion et les états financiers concernant l'exercice 2017 de la SEDL (société d'équipement et de développement de la Loire), validés par son assemblée générale du 26 juin 2018.

Le rapport de gestion du Conseil d'administration a été joint à la note de synthèse. Les états financiers au 31 décembre 2017 sont consultables en mairie.

M. Abras présente le rapport : Le résultat est bénéficiaire de + 12 088 €. Les évènements significatifs intervenus en 2017 sont la mise à jour des statuts et l’étude sur l’évolution stratégique de la SEDL et de la SEM PAT, qui a amené à leur fusion en juin 2018. Saint-Jean-Bonnefonds est actionnaire à 0,15 % (100 actions) pour 1 225 € en 2017 (et 758 € depuis la fusion).

Vote : unanimité

12. ENVIRONNEMENT – CHARTE DE SOUTIEN À LA CRÉATION D’UN VASTE RÉSEAU DE VOIES VERTES POUR SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

Point reporté à une prochaine séance.

13. MOTION POUR LE MAINTIEN DU BUREAU DE POSTE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

La Poste nous a indiqué qu’elle travaille actuellement sur un projet interne de nouvelle organisation du secteur de

Saint-Jean-Bonnefonds 8PV 2018 09/11/2018

Saint-Jean-Bonnefonds, afin de rationaliser sa gestion d’exploitation. Elle envisage notamment de réduire les horaires d’ouverture du bureau de Saint-Jean-Bonnefonds à 13h : fermeture tous les matins sauf le samedi.

Nous pouvons craindre le pire, après la réduction drastique, ces dernières années, des horaires d’ouverture de notre bureau de Poste, et les annonces de fermetures de 4 bureaux à Saint-Etienne.

En effet, la loi oblige La Poste à maintenir 17 000 points de contacts sur le territoire mais ne prescrit pas la forme que ceux-ci doivent prendre. En 2005, quelques 14 000 d’entre eux étaient de « vrais » bureaux de poste. Aujourd’hui, il en reste moins de 9 000, soit 51,4 % du total – les autres sont des relais poste ou des agences communales. Au rythme actuel, les bureaux de poste pourraient disparaître totalement.

Le groupe La Poste prévoit aussi de transférer une charge nouvelle aux communes ou de privatiser ce service. Or, ces agences communales et relais ne proposent qu’une petite partie des prestations initialement offertes par La Poste.

Ce désengagement est guidé par une politique de rentabilité et non de proximité, contraire aux intérêts de nos concitoyens.

Dans un contexte où nous nous efforçons de maintenir un tissu économique attractif dans notre commune et plus particulièrement dans notre centre bourg, et où la part des 60-75 ans et des 75 ans et plus a augmenté dans notre population, cette situation serait aberrante et incompréhensible.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de voter une motion pour le maintien du bureau de Poste de Saint-Jean-Bonnefonds, et pour nous positionner sur ce que nous voulons ou pas pour l’avenir de la présence postale sur notre territoire à savoir :

• contre la réduction des horaires d’ouverture du bureau de Poste de Saint-Jean-Bonnefonds ;

• contre la fermeture du bureau de Poste de Saint-Jean-Bonnefonds ;

• pour la pérennisation d’un service postal de proximité et de qualité, sur la commune de Saint-Jean- Bonnefonds, indispensable à la population Saint-Jeandaire ;

• pour demander au gouvernement de ne pas laisser des services publics, semi-publics et même des entreprises privées se désengager ainsi et abandonner des pans entiers de nos territoires, allant à l’encontre du principe d’égalité républicaine au service des citoyens.

M. Bonnier : nous sommes d’accord sur l’idée qu’il faut garder des services publics de proximité, mais nous pensons que cette motion ne sert à rien. Il faut être dans la proposition constructive, on ne peut pas se contenter de s’opposer. Qu’est ce qu’on peut faire pour être constructifs ? Leur proposer un local ?

M. le Maire : nous avons déjà fait des propositions à La Poste. Par exemple, nous leur avions proposé de déménager dans les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble Bâtir et Loger boulevard Aristide Briand, à l’époque où il n’y avait pas encore d’acquéreur. Nous étions même prêts à inclure le bâtiment de La Poste dans le périmètre EPORA du centre bourg, à condition qu’ils acceptent d’investir dans le centre bourg, y compris en location, pour avoir un local plus adapté. Ils n’ont pas voulu car déjà à l’époque ils avaient comme objectif à terme de fermer le bureau Saint-Jeandaire. C’est la même configuration à Sorbiers, Monthieu et Terrenoire. Leur but sur notre secteur est de ne maintenir que le bureau de La Talaudière. Nous souhaitons, avec cette motion, saisir la commission de la présence postale départementale, le Député, les Conseillers départementaux et le Préfet. Dans le cadre de la réhabilitation du centre bourg, il faudra qu’on envisage d’accueillir un relais poste, mais aujourd’hui, à ma connaissance, les commerces de la commune n’ont pas cette possibilité. En attendant, j’espère qu’une négociation est possible sur les ouvertures le matin. Je les rencontre fin septembre.

M. Bonnier : je trouve que ce n’est pas tactique de voter la motion avant la négociation avec La Poste.

M. Imbert : la décision de La Poste est déjà actée, désormais c’est juste une question d’échéance.

M. Bonnier : on sait que le service public de demain ne sera pas le même qu’aujourd’hui mais le chemin pour y arriver peut être plus ou moins douloureux. Je pense que s’ils nous donnent les après-midi, c’est sûrement parce qu’ils donnent les matins à une autre commune.

M. le Maire : il y a déjà eu des rencontres et des échanges téléphoniques en mai dernier : ils ont préparé le terrain. On a demandé un moratoire puisque nous n’avons pas vraiment de solution alternative pour l’instant. Ils n’ont pas voulu. Je leur ai dit qu’on voterait une motion. Le 27 septembre, ils viennent confirmer les choses pour une mise en place au 1er novembre ou 1er décembre.

M. Devun : la motion témoigne d’une mobilisation. Si elle permet de reculer les échéances, ce sera déjà un premier pas.

Vote : unanimité

14. INFORMATIONS

• Comité de bassin Loire-Bretagne - Suite de la motion adoptée le 14 juin 2018

M. Devun rappelle que lors de la séance du 14 juin dernier, le Conseil municipal a voté une motion de soutien au comité de bassin Loire-Bretagne relative à l’encadrement législatif des 11es programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau. Plus de 750 collectivités, groupements, chambres consulaires, associations, ont voté des motions de soutien similaires. Cette démarche a permis d’aboutir à un infléchissement de la position du gouvernement et à un rééquilibrage des ressources des agences de l’eau. Pour l’agence de l’eau Loire- Bretagne le plafond est désormais porté à 2 126,7 millions d’euros pour 6 ans (contre 1 950 million avant

Saint-Jean-Bonnefonds 9PV 2018 09/11/2018

rééquilibrage). Au final, la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pourra augmenter de plus de 40 millions d’euros par an par rapport aux prévisions initiales. Par ailleurs, les contributions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne aux budgets de l’Agence Française pour la Biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont revues à la baisse.

Pour la commune, l’Agence de l’Eau nous a aidé, notamment en 2016, pour l’élaboration du Plan de désherbage, et en 2017 pour l’achat de la désherbeuse thermique. Elle a également aidé de manière importante les administrés en assainissement non collectif de la catégorie P1. C’est aussi une très bonne chose pour Saint- Etienne Métropole puisque l’Agence de l’Eau est le plus gros financeurs des contrats de rivière.

• Réhabilitation du quartier de la Ronze

Mme Martinez explique qu’EPURES a réalisé une étude sur la réhabilitation du quartier de la Ronze et plus particulièrement sur le devenir de l’immeuble SOLIHA et des terrains communaux situés tout autour.

Il s’agirait de démolir cet immeuble et de reconstruire 36 logements au total sur ce site de 1,3 ha, répartis comme suit : 10 logements collectifs (locatif social), 17 logements intermédiaires et 9 logements individuels (en accession à la propriété).

Le schéma d’aménagement propose une déviation de la voirie existante pour une desserte des logements de part et d’autre, un maillage piéton permettant de connecter le site à la fois aux lotissements environnant et au secteur d’extension (vers les jardins familiaux), un espace public en entrée de site et des poches de stationnements (une en entrée de site liée aux logements collectifs et une en cœur de site).

On proposera prochainement au Conseil la signature d’une convention opérationnelle avec l’EPORA pour la mise en œuvre de ce projet.

• Nouvelle commission de contrôle des listes électorales

M. le Maire expose qu’il doit désigner, avant le 1er décembre 2018, 5 conseillers municipaux (à l’exception du maire et des adjoints) pour participer à la nouvelle commission de contrôle des listes électorales : 3 élus de la majorité et 2 de la liste d’opposition (listes issues des élections municipales), pris dans l’ordre du tableau parmi les conseillers municipaux prêts à participer.

Il demande aux élus des deux listes de se positionner d’ici la séance du 8 novembre prochain.

15. DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

• Décision n°2018-22 : Contrat conclu avec la SAS Atelier Théâtre Actuel pour le spectacle « Françoise par Sagan », pour un montant de 4 990,15 € TTC.

• Décision n°2018-23 : Convention de mise à disposition des locaux du centre médico-social, 29 boulevard A. Briand, au Département de la Loire, pour le maintien des services relevant du Pôle Vie Sociale sur la commune, pour un loyer de 6500 € par an.

• Décision n°2018-24 : Exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition de la parcelle AR n°34 au lieu-dit Thiollière, au prix indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner à savoir 28 000 €.

• Décision n°2018-25 : Défense des intérêts de la Commune par la société ITINÉRAIRES AVOCATS dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Lyon par M. RAMAUGE Jean-Pierre.

• Décision n°2018-26 : Demande de subvention au SIEL pour la première phase de réhabilitation de l’Espérance, dans le cadre de l’appel à projet « rénovation énergétique des bâtiments publics ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Date de la prochaine séance : jeudi 8 novembre à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 10