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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014/2020 : INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE. CANDIDATURE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c53-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 53-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014/2020 : INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE. CANDIDATURE DE LA CAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le dispositif dénommé Investissement Territorial Intégré ou ITI, inscrit dans le cadre du règlement FEDER 2014-2020, est l’outil choisi par la Région Poitou-Charentes, en sa qualité d’autorité de gestion des fonds structurels européens, pour satisfaire l’obligation nationale de réserver au moins 5% des ressources du FEDER au profit d’actions intégrées en faveur du développement urbain durable.
Ainsi, chacune des communautés d’agglomération de Niort, La Rochelle, Angoulême et Poitiers dispose d’une dotation de 3 millions euros pour mettre en œuvre son programme d’actions territorial (selon des taux d’intervention à préciser).
L’ITI est défini comme un mécanisme de mise en œuvre du programme (FEDER) prenant appui sur une stratégie de développement territorial, multisectorielle et intégrée au niveau d’un territoire (la CAN en l’occurrence) qui devra mobiliser au moins deux Objectifs Thématiques (OT) parmi les trois ouverts aux ITI (*) dans le Programme Opérationnel régional (PO) :
- OT 2 « l’aménagement numérique du territoire et le développement des usages liés aux technologies de l’information et de la communication »,
- OT 4 « l’excellence environnementale en participant à la réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments, au développement des énergies renouvelables et à une mobilité durable »,
- OT 6 « la préservation de la biodiversité.
Les actions de l’ITI devront contribuer à l’atteinte des objectifs fixés en déclinant au plus près des territoires la stratégie du Programme Opérationnel FEDER.
La Région a décidé de proposer à chaque agglomération chef-lieu de mettre en place un ITI contractualisé sous la forme d’une convention entre la Région et la Communauté d’Agglomération (organisme intermédiaire) au vu d’un dossier de candidature établi sur la base d’un cahier des charges adopté en commission permanente du 23 janvier 2015.
Ce projet de stratégie urbaine de développement, prenant appui sur la création d’un Parc naturel urbain au cœur de sa Ville centre, le long de la Sèvre Niortaise, est l’une des déclinaisons du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN). En traduisant concrètement l’ambition de valoriser ses atouts économiques, touristiques, environnementaux, culturels… ce projet vise à renforcer l’attractivité et à proposer à tous un accès à l’emploi et aux services dans un souci constant d’équité sociale et d’équilibre territorial. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c53-06-2015-DE Date de télétransmission : 02/07/2015 Date de réception préfecture : 02/07/2015 Ainsi, cette stratégie, ou plan d’actions, est une mosaïque d’interventions visant à la reconquête d’un patrimoine fluvial identitaire, à l’adaptation aux attentes et exigence de qualité d’équipements culturels et de loisirs majeurs (tant pour ce qui concerne l’offre que pour ce qui relève de la qualité du bâti) ou à la création d’un nouveau cheminement au sein de la ville de Niort reliant ses quartiers en veillant à ce que cet ensemble contribue au projet communautaire par l’insertion dans un ensemble plus vaste par la prise en compte de projets tels la mise en tourisme de la Sèvre.
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais sont étroitement associées pour la mise en œuvre de ce programme d’actions :
Projets Ville de Niort
- Le corridor biologique et les mobilités : création d’un itinéraire entre la ville haute et la ville basse (thématiques : patrimoine, paysage, environnement,…). Cette action consiste en la réalisation d’équipements et d’espaces publics sur la place Denfert Rochereau inscrite au contrat de ville, ainsi qu’à la réalisation de cheminements et au traitement des berges depuis le jardin des plantes jusqu’au site Boinot. - L’opération du site Boinot – Cale du port.
Projets CAN
- La rénovation thermique de la Médiathèque Pierre Moinot et du Conservatoire de musique et de danse Auguste Tolbecque, tous deux situés sur ce même itinéraire urbain.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le dossier de candidature au dispositif ITI,
- Autoriser le Président à signer la convention avec le Conseil Régional Poitou-Charentes, - Autoriser le Président à solliciter les subventions correspondantes et à signer toute pièce relative à chacun des dossiers de subvention individualisé par opération.
Motion adoptée par 79 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c53-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015