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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 03 2015 deveco lancement demarche d ecologie industrielle et territoriale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 03 2015 deveco lancement demarche d ecologie industrielle et territoriale)
Thèmes du document : Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – LANCEMENT D'UNE DEMARCHE D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à René PACAULT, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean- Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Joël MISBERT à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C31-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 31-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – LANCEMENT D'UNE DEMARCHE D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Système alternatif au modèle standard linéaire "extraire, produire, consommer, jeter", l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) est une démarche opérationnelle qui vise à limiter la pollution, le prélèvement des ressources, la production de déchets et la consommation d’énergie, en s’inspirant du fonctionnement en boucle des écosystèmes naturels. L’EIT s’appuie sur l’analyse de l’ensemble des flux d’un territoire, pour mettre en place entre plusieurs opérateurs économiques, en lien avec les acteurs publics, une gestion optimisée des ressources et un fort recyclage de la matière et de l’énergie, dans une logique de circuit court. Concrètement, il s’agit d’encourager la dynamique collaborative et la mise en place d’actions concrètes et partagées, à travers l’organisation de synergies entre plusieurs acteurs économique : partage d’équipements (réseaux de chaleur, outils de production…), de services (gestion collective des déchets, plans de déplacements inter-entreprises…), de matières (le rebut de production de l’un utilisé comme matière secondaire par l’autre…)… L’Ecologie Industrielle et Territoriale représente des avantages :
- pour le territoire : réduction des pollutions locales et des nuisances, animation et ancrage du tissu entrepreneurial, création et consolidation d’emplois locaux…
- et pour les entreprises : réduction des coûts (d’approvisionnement, de transport, de traitement des déchets…), création de nouvelles sources de revenus (vente ou valorisation de déchets ou co-produits), amélioration de l’image, source de compétitivité et d’innovation…
Ainsi, les démarches d’EIT sont non seulement bénéfiques sur l’environnement, mais favorisent également le développement économique local, à travers la production de richesses et d’emplois locaux.
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET "ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE EN POITOU- CHARENTES"
La Région Poitou-Charentes et l’ADEME ont lancé fin 2014 un Appel à Manifestation d’Intérêt "Ecologie Industrielle et Territoriale en Poitou-Charentes" afin d’encourager et d’accompagner les initiatives dans ce domaine.
Souhaitant saisir cette opportunité pour initier et valider la pertinence d’une démarche d’EIT sur son territoire, la Communauté d’Agglomération du Niortais a été candidate, puis lauréate, pour la phase 1 de cet Appel à Manifestation d’Intérêt.
Dans ce cadre, la CAN peut bénéficier d’un accompagnement méthodologique, technique et financier, pour la réalisation de cette première phase dite "préparatoire", qui consistera à valider la pertinence d’une telle démarche sur le territoire, et le cas échéant à définir et structurer un projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150316-C31-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 LES ATTENDUS DE LA PHASE 1
Dans le cadre de la phase 1 de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, les porteurs de projets devront travailler sur les éléments suivants :
Descriptif organisationnel :
- sur le périmètre : pertinence du périmètre géographique choisi, acteurs économiques actifs sur ce périmètre, densité suffisante pour des opportunités d’échanges et mutualisations…
- sur l’animation : acteurs clés de l’animation, modalités d’information et sensibilisation, lien avec les acteurs hors périmètre, moyens humains mis à disposition… - sur le portage : structure la plus à même de porter le projet, liens avec les acteurs clés… - sur la gouvernance : mode de gouvernance, acceptation par les parties prenantes… - sur le financement : financement du projet à court et moyen terme, modèle économique permettant de pérenniser la démarche…
Etat des lieux :
Réalisation d’un premier état des lieux visant à estimer l’intérêt de la démarche : travail de collecte de données territoriales et d’analyse, connaissance des acteurs économiques, repérage des flux méritant une attention particulière, estimation à priori des types de synergies de mutualisation / de substitution, pistes et perspectives de travail…
Actions collectives immédiates :
Mise en œuvre d’une ou deux actions "vitrines", répondant à un besoin avéré et concret des acteurs, et démontrant la capacité du porteur de projet à mobiliser différents acteurs, dans un temps court, autour d’une action collective et collaborative
Mobilisation des acteurs :
Identification des partenaires de la démarche (nombre, diversité, poids, rôle, compétences) et des entreprises les plus motivées, modalités de travail et mode de gouvernance, engagement des parties prenantes dans une démarche collective, collaborative et pérenne (ex. signature d’une charte d’engagement contenant les objectifs et principes forts de la démarche)
LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT
Pour la réalisation de cette phase 1, les porteurs de projet bénéficieront d’un accompagnement méthodologique, technique et financier, selon les modalités ci-dessous : Pilotage de la démarche et accompagnement méthodologique de l’ADEME et la Région Poitou-Charentes dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ;
Formation technique de 5 jours par le Pôle des Eco-Industries de Poitou-Charentes, financée à 100% par le Fonds Régional d’Excellence Environnementale ;
Possibilité de faire appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (d’une part pour la validation et la structuration de la démarche, et d’autre part pour la constitution du dossier de candidature pour la phase 2), et de bénéficier pour cela d’un co-financement du Fonds Régional d’Excellence Environnementale à hauteur de 70% (avec un plafond de dépense éligible de 10.000 €).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le lancement d’une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale,
- Approuver l’engagement de la CAN dans la phase 1 de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ADEME/Région Poitou-Charentes, consistant à valider la pertinence d’une telle démarche sur le territoire, et le cas échéant à définir et structurer un projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale, Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C31-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 - Dire que l’engagement éventuel de la CAN dans une phase 2 dite "opérationnelle" sera soumis à l’approbation du Conseil d’Agglomération,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents à la démarche.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C31-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015