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Déliberation - 2025 004 Creation DUN Poste PEC tampon
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004 Creation DUN Poste PEC tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
ns É
Délibération N°2025.004 JEUDI 30 JANVIER 2025 A 18 H 30 | 1: 062-216200428-20250130-2025 004-DE
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS
CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 24 janvier 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, M. Guillaume LEFEBVRE,
Mme Dominique KOLACZYK, Mme Clotilde LESAINT, M. Anthony LENGLET, M. Gaëtan AMEELE, Mme Pascale BINET, M. Claude CAUET, M. Maxime GOUBET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Corinne LEFRANC par Mme Christine VALLEZ, Mme Katarina LESOING par Mme Pascale BINET
ABSENTS : M. Laurent CARTIGNY, Mme Caroline LEFEBVRE
est désignée secrétaire de séance : Mme Christine VALLEZ
Objets : Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,
Vu la loi n° 2008-1249 du ler décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d’insertion,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours
emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus
éloignées de l’emploi,
Vu la convention conclue le 22 janvier 2025, avec la maison de l’emploi et des métiers et son
annexe, jointe à la délibération,
Madame le Maire expose à l’assemblé que, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « Parcours Emplois Compétences »
(PEC) qui remplacent les contrats Uniques d’Insertion (CUI/CAE).
Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée
déterminée d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois. Avant la signature du
contrat, un entretien tripartite est organisé entre l’employeur, le futur agent et le prescripteur.
Le contrat PEC s’adresse aux personnes en recherche d’emploi et repose sur le triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l’insertion professionnelle
des personnes les plus éloignées de l’emploi.
En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l'Etat.
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller
référent articulé autour de 3 phases complémentaires : Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le SO
Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le|1b :062:216200428-20250130-2025 004-DE
de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que
la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences
définies ;
Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi
dématérialisé ;
Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de
maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les
compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au
regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des
prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences
acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.
Madame le Maire propose la création d’un poste d’agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et d’autoriser Madame
le Maire à signer la convention avec la Maison de l’Emploi et des Métiers et le contrat de travail
à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil :
Décident la création d’un poste de agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à compter
du 1” février 2025 pour une durée de 1 an, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois
Compétences »,
Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, après accord du prescripteur.
Précisent que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,
Fixent la rémunération à 1029,60 € brut mensuels (base minimale du SMIC),
Précisent l’ouverture des crédits budgétaires,
Autorisent Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Ainsi délibéré et signé après lecture
Le Maire, Le secrétaire de séance
Christine VALLEZ
LE