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Procès Verbal - D2026 135 pj pv cm 09 09 2026 signe
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Bourgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 135 pj pv cm 09 09 2026 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
LR,
NEIL ville de
BOURGUEIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2026
PROCES VERBAL
Bourgueil, le jeudi 3 septembre 2026
A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux de la commune de Bourgueil
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Mercredi 9 septembre 2026, à 20h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 Désignation secrétaire de séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°' juillet 2026 — ANNEXE 1
2 -AFFAIRES GENERALES
2.1 Rapport d'activité 2025 — CCTOVAL- ANNEXE 2
2.2 Rapport d'activité 2025 — CNPE de Chinon-— ANNEXE 3
2.3 Rapport d'activité 2025 — SIEIL— ANNEXE 4
2.4 Rapport d'activité 2025 — GRDF- ANNEXE 5
2.5 Avis sur la dérogation au repos dominical 2027
2.6 COPIL Natura 2000 des sites de la Vallée d’Indre et Loire — Désignation de représentants —- ANNEXE 6
2.7 Convention de mise à disposition de tablettes pour les membres du conseil municipal ANNEXE 7
3 — FINANCES
3.1 Avis sur l'institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’'Habitation (TVLH)
3.2 Incendies - Soutien aux communes sinistrées
3.3 Modification des tarifs d'occupation du domaine public — Cave de Chevrette
4 — RESSOURCES HUMAINES
4.1 Adhésion convention cadre unique — Pôle emploi public du CDG 37- ANNEXE 8
4.2 Erreur matérielle sur D2026-108 — Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet
4.3 Création et suppression de postes - Modification du tableau des effectifs
4.4 Modalités de prise en charge des frais de déplacements des élus
4.5 Campagne de recensement 2027 — Désignation des coordonnateurs communaux et recrutement des agents
recenseurs
5 — CULTURE
l’ordre du jour
6 — DOMAINE ET PATRIMOINE
6.1 SIEL — Convention amiable d'implantation de réseau de distribution d'énergie publique-— ANNEXE 10
6.2 Modification de l'itinéraire GR de Pays Coteaux de Bourgueil au PDIPR -— Traversée de la D35
6.3 Cave de Chevrette - Modification de la convention type — ANNEXE 11
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 1 sur 35 7 — ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
7.1 Espace Hublin - Végétalisation des façades et pieds de mur — Convention — ANNEXE 12
> Décisions du Maire
> Agenda
Vous remerciant par avance de votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.
Le Maire,
Benoît BARANGER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 2 sur 35 SEANCE DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 septembre à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement
convoqués le 3 septembre 2026, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur
Benoît BARANGER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 2
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : Benoît BARANGER, Emmanuelle VEILLE, Magali L'HERMITE, Thierry GASNIER, Marie-Aude BOURDIN, Frédéric
ROCHE, Catherine ECHAPT, Gilles PELLÉ, Jackie FORASTIER, Sylvie JACOB, Francis SIREAU, Alain JAMET, Nadine LEROYER,
Frédéric BLANC, Jocelyn RAULOT, Catherine TENDRON, François LAUBIE-BOUCHON, Cécilia PATARD, Laurie CHARLE, Yoann
GUILLONNEAU, Lise VEILLE.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Baptiste THOUET a donné pouvoir à M. Benoît BARANGER
Mme Nicole LOIRE MOREAU a donné pouvoir à M. Gilles PELLÉ
Mme Yannick TRITT a donné pouvoir à Mme Emmanuelle VEILLE
M. Philippe FAISANT a donné pouvoir à M. Jackie FORASTIER
Mme Cécile PICHOT a donné pouvoir à Mme Catherine ECHAPT
Absent :
M. Joris BOSSÉ
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
1 — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_ 113 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Afin d'assurer le compte rendu de la séance, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, qui assurera le compte-rendu des débats, conformément aux dispositions de l'article L
2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Madame Catherine TENDRON se porte candidate.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-15,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
[J APPROUVE la désignation de Madame Catherine TENDRON en tant que secrétaire de séance.
D2026_114 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°' JUILLET 2026
Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 1°' juillet 2026 et des délibérations
adoptées, a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23,
CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 1°"juillet 2026.
Le conseil municipal,
Appelé à se prononcer, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
[J ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026, tel que ci-annexé.
ANNEXE :
PV du 1° juillet 2026 — ANNEXE 1
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 3 sur 35 2 — AFFAIRES GENERALES
D2026_115 AG - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que le rapport annuel d'activité est un document de référence qui donne une vision complète de
toutes les actions conduites par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), aussi bien dans les services
quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux des
communes membres de l’EPCI doivent être informés chaque année des activités de cet établissement.
Le rapport annuel d'activité est ainsi établi et communiqué par l’EPCI à chaque commune membre avant le 30 septembre,
pour présentation aux conseils municipaux.
Au vu de ces éléments,
VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire référencée
D2026 123 en date du 30 juin 2026, adoptant le rapport d'activité 2025,
CONSIDERANT les principes de démocratisation et de transparence qui régissent les relations entre l’intercommunalité et ses
communes membres,
VU le rapport présenté,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
ÜJ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité 2025 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de
Loire, tel qu’annexé à la présente délibération.
ÊJ DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Touraine Ouest Val de Loire, après contrôle de légalité.
ANNEXE :
RA 2025 CCTOVAL — ANNEXE 2
Monsieur le Maire fait un point sur la Maison de Santé. Son ouverture est prévue fin septembre 2026.
D2026_116 AG — RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION 2025 DU CNPE DE CHINON
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que EDF, en tant qu’exploitant des Installations Nucléaires de Base (INB) du site de
Chinon (37), établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant aux activités qui y sont menées.
Le présent rapport concerne :
1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l'installation peut présenter pour les
intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 ;
2° Les incidents et accidents, soumis à obligation de déclaration en application de l’article L. 591-5, survenus dans le périmètre
de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes
et l'environnement ;
3° La nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l'installation dans l’environnement ;
4° La nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en
limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux.
Au vu de ces éléments,
VU les articles L.2224-5 et L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.125-15 et L.125-16 du Code de l'Environnement,
VU le rapport présenté,
CONSIDERANT que conformément à ces articles, le rapport 2025 du CNPE de Chinon a été soumis le 26 mai 2026 au comité
social et économique (CSE) dont dépendent les installations nucléaires de base (INB), objet du rapport,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 4 sur 35 Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
©} PREND ACTE de la présentation du rapport d’information 2025 du CNPE de Chinon.
[1 PRÉCISE qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Chef de Mission Sûreté Qualité du CNPE
de Chinon, après contrôle de légalité.
ANNEXE :
. Rapport annuel d’information 2025 CNPE — ANNEXE 3
D2026_117 AG - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL)
Rapporteur : Madame Magali L'HERMITE, adjointe en charge de la voirie et des réseaux du centre-ville
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, le président des établissements publics de coopération intercommunale adresse
chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet
d’une communication au conseil municipal.
Le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL) nous à transmis pour information son rapport d'activité 2025.
Celui-ci a été adressé par courriel aux conseillers municipaux et une version papier est disponible en consultation en Mairie.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
VU le rapport d'activité 2025 du SIEIL,
CONSIDERANT que le président des établissements publics de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le
30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication aux conseils municipaux des communes membres,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame L'HERMITE à :
©} PREND ACTE du rapport d'activité 2025 du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.
O PRECISE qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal
d’Energie d’Indre-et-Loire, après contrôle de légalité.
ANNEXE :
RA 2025 SIEIL — ANNEXE 4
D2026_118 AG - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025 DE GRDF
Rapporteur : Madame Magali 'HERMITE, adjointe en charge de la voirie et des réseaux du centre-ville
EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame Magali L'HERMITE informe que Gaz Réseau Distribution France (GRDF) a adressé son rapport d'activité 2025.
La distribution publique du gaz naturel sur le territoire de la ville de Bourgueil a été confiée à Gaz Réseau Distribution France
{GRDF)} par un contrat de concession le 21 janvier 2020 pour une durée de 30 ans. Conformément à l’article 32 du cahier des
charges du contrat, le concessionnaire est tenu de remettre un compte rendu annuel faisant état au cours de l’année des
évolutions de la concession. C’est ainsi que sont abordés la maintenance des ouvrages, là sécurité des personnes et des biens,
la qualité du service, les aspects économiques de la concession ainsi que les différentes actions menées par GRDF en matière
de comptage communiquant et d'interventions spécifiques.
Il'est donc proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2025 de la concession GRDF.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport présenté,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame L'HERMITE :
(J PREND ACTE du rapport d'activité 2025 de GRDF.
© DIT qu'un exemnplaire de la présente délibération sera adressé à GRDF, après contrôle de légalité.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 5 sur 35 ANNEXE :
RA 2025 GRDF- ANNEXE 5
D2026_119 AG — AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2027
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical a été modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » et permet dorénavant au Maire
d'autoriser les commerces de détail (vente de denrées alimentaires, prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison...) à
ouvrir 12 dimanches dans l’année.
Cette liste doit être arrêtée, conformément à l’article L.3132-26 du code du travail, avant le 31 décembre pour l’année qui
suit. De plus, il convient, dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, de recueillir l’avis conforme de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
À noter que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque les jours
fériés, à l'exception du 1° mai, sont travaillés, ils seront déduits des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.
La dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur
la commune, et non à chaque magasin pris individuellement. Cela garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité
des établissements d'une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés.
La consultation préalable des organisations syndicales d'employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical
demeurent inchangées, dans le respect de l'article L. 3132-27 du Livre Il du Code du Travail « chaque salarié privé de repos
dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée
équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps ». Il est également rappelé que la loi « Macron » réserve
désormais le travail du dimanche aux seuls salariés volontaires ayant donné leur accord écrit.
La liste des dimanches pour lesquels il peut être dérogé au principe du repos dominical est modifiable.
l'est proposé, au titre de la dérogation au repos dominical, d'accorder la possibilité aux commerces de détail de déroger au
repos dominical aux dates suivantes :
æ Dimanche 10 janvier 2027 pour les soldes d’hiver ;
æ Dimanche 27 juin 2027 pour les soldes d’été ;
& Dimanche 25 juillet 2027 pour opération commerciale ;
# Dimanche 29 août et le 5 septembre 2027 pour la rentrée scolaire ;
# Dimanche 28 novembre et les 5, 12, 19 et 26 décembre 2027 pour les fêtes de fin d'année.
La proposition de la présente délibération a été précédée des consultations règlementaires obligatoires.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
VU l’article L.3132-3 du code du travail, instituant le repos hebdomadaire le dimanche,
VU l'article L.3132-26, L.3132-27 et R. 3132-21 du code du travail portant sur la possibilité du maire d'accorder cinq
dérogations au repos dominical annuelles pour l’ouverture des commerces par branches professionnelles, après avis du
conseil municipal,
VU les demandes présentées par le centre commercial HYPER U et le commerce DISTRICENTER,
VU les courriers adressés aux organisateurs de commerçants, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés le
12 juin 2026,
CONSIDERANT que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le
dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire,
prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des
dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
CONSIDERANT que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 6 sur 35 O EMET un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2027, à savoir 10 ouvertures dominicales aux dates
suivantes :
æ Dimanche 10 janvier 2027 pour les soldes d’hiver ;
æ Dimanche 27 juin 2027 pour les soldes d’été ;
æ Dimanche 25 juillet 2027 pour opération commerciale ;
æ Dimanche 29 août et le 5 septembre 2027 pour la rentrée scolaire ;
æ Dimanche 28 novembre et les 5, 12, 19 et 26 décembre 2027 pour les fêtes de fin d'année.
( PRECISE que la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire sera saisie pour avis conforme {lorsque plus de 5
dimanches ont été autorisés),
O PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
(3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
D2026_120 AG - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 DE LA VALLÉE D’INDRE
ET LOIRE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire expose que le réseau Natura 2000 a pour objectif de préserver la biodiversité biologique en Europe, en
assurant la protection d’habitats naturels exceptionnels en tant que tels ou en ce qu'ils sont nécessaires à la conservation
d'espèces animales ou végétales.
Le Comité de pilotage (COPIL) Natura 2000 des sites de la Vallée d’Indre-et-Loire sera invité à se réunir dans les prochains
mois.
Le COPIL est une instance essentielle qui assure la gouvernance des sites Natura 2000. Il est composé de différents acteurs
ayant un rôle stratégique dans la gestion du site : élus locaux, représentants des usagers, services de l’État, experts
scientifiques, associations de protection de la nature et autres acteurs locaux.
En vertu de l'article L414-2 du code de l'environnement, les représentants des collectivités territoriales concernées par un site
Natura 2000 ont la possibilité de désigner parmi eux, le président du Comité de pilotage ainsi que la collectivité maîtresse
d'ouvrage du site.
Pour le bon déroulement des scrutins, il est nécessaire que le représentant de chaque collectivité ainsi que son suppléant au
Comité de pilotage soient nommément désignés par l'instance délibérante de la collectivité. Ce mandat leur permet, le cas
échéant, de présenter leur candidature intuitu personae à la présidence du COPIL ou celle de la collectivité à la maîtrise
d'ouvrage du site Natura 2000, et de participer aux votes.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.414-2 et R.419-8 et suivants,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Bourgueil de participer aux votes de la présidence du COPIL des sites Natura
2000 de la Vallée d’Indre et Loire,
Après appel à candidature,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
( DECIDE de procéder au scrutin public pour la désignation des représentants au sein du Comité de Pilotage des sites Natura
2000 de la Vallée d’indre et Loire,
( DESIGNE en qualité de représentant de la Commune au Comité de pilotage des sites Natura 2000 de la Vallée d’Indre et
Loire :
- Représentant titulaire : Gilles PELLÉ
- Représentant suppléant: Francis SIREAU
{ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ANNEXE :
NATURA 2000 - Guide pratique pour les élus - ANNEXE 6
D2026_121 AG - MISE A DISPOSITION DE TABLETTES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire expose que dans un souci d'économie, de rapidité et d'efficacité, la commune de Bourgueil propose de
dématérialiser entièrement l’envoi des convocations et des documents annexes des séances du conseil municipal. Pour se
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 7 sur 35 faire, il est proposé de doter l’ensemble des conseillers municipaux d'une tablette numérique, afin de télécharger,
d'enregistrer et de consulter de manière dématérialisée, la convocation et l’ensemble des projets de délibérations et leurs
pièces jointes ou annexe, ainsi que potentiellement d’autres documents relatifs aux différentes instances municipales et
intercommunales.
Outre la facilité d'accès à l'information et à l'archivage des dossiers, ces outils présentent aussi l'intérêt de participer au
développement durable et à la maîtrise des coûts de la collectivité. L'objectif étant de remplacer intégralement l'édition
papier des documents (séances du Conseil municipal, des commissions, ..) par une version numérique, accessible sur tablette.
Le matériel choisi sera configuré par les services de la commune et de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de
Loire pour être accessible sur le réseau Wifi afin de permettre l’utilisation de la tablette de la manière la plus souple possible.
Le choix technique s’est porté sur la tablette Lenovo Tab K11 Gen2 — 11 pouces.
Une formation à l’utilisation de ce nouveau matériel sera proposée à l’attention des élus par les services de la commune de
Bourgueil, qui pourront assister les élus en cas de difficulté dans les manipulations de la tablette numérique. Cet
accompagnement permettra aux élus une prise en main rapide de leur nouvel outil.
Les conditions de cette mise à disposition sont précisées dans la convention jointe en annexe.
Au vu de ces éléments,
VU la Loi 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre
des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la
demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles :
L. 2121-10 du CGCT : « toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est
mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les
conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ».
L. 2121-13 du CGCT : « tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la
collectivité qui font l'objet d’une délibération ».
L. 2121-13-1 du CGCT précise que « la collectivité assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les
moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l'échange d’informations sur les affaires relevant de ses
compétences, la collectivité peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses
membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. »,
CONSIDERANT la volonté de la commune de Bourgueil de s'inscrire dans le cadre de la continuité des actions menées en
faveur de la dématérialisation, avec pour objectif d'avantage d’efficience.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
Ê APPROUVE la mise à disposition de tablettes numériques à l'attention des conseillers municipaux, selon les modalités fixées
par la convention de mise à disposition ci-annexée,
ÊJ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition,
©} AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions individuelles de mise à disposition des tablettes
numériques, ainsi que tout avenant et tout acte lié au bon déroulement de ce dossier.
ANNEXE :
Convention de mise à disposition d’une tablette numérique - ANNEXE 7
3 — FINANCES -
D2026_122 FINANCES - INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH) A COMPTER DU 1F8
JANVIER 2027
Rapporteur : Monsieur Thierry GASNIER, adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur GASNIER rappelle que, par délibération n° D2013-62 du 7 mai 2013, le Conseil municipal de la commune de
Bourgueil avait institué la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
À compter du 1° janvier 2027, cette taxe est remplacée par la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH),
conformément aux dispositions de l'article 1406 bis du Code général des impôts.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 8 sur 35 Contrairement à l'ancienne THLV, dont le taux était aligné sur celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(16,03 % en 2026), la TVLH offre désormais aux collectivités une plus grande autonomie de gestion, en leur permettant de
fixer librement son taux par délibération, dans la limite de 50 %.
Cette mesure vise à inciter les propriétaires à remettre sur le marché les logements durablement vacants, afin de favoriser la
mobilisation du parc immobilier existant et de répondre aux enjeux d'attractivité et de revitalisation du territoire communal.
Il est proposé d'instituer la TVLH sur le territoire de la commune de Bourgueil. Le taux de cette taxe sera fixé ultérieurement,
lors du vote annuel des taux de fiscalité directe locale.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 108 de la loi de finances pour 2026 et codifiée à
l’article 1406 bis du CGI qui vise à remplacer la taxe sur les logements vacants (TLV article 232 du CGl) et la taxe d'habitation
sur les logements vacants (THLV article 1407 bis du CGI),
VU l'article 1639 A bis du Code général des impôts, qui prévoit que la délibération instituant la TVLH doit être prise avant le
Ler octobre pour être applicable à compter de l'année suivante,
CONSIDÉRANT que la suppression de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) au 31 décembre 2026 rend
nécessaire l'institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) afin de maintenir un outil fiscal incitant à la
remise sur le marché des logements vacants,
CONSIDÉRANT que la commune de Bourgueil, située hors zone tendue, est éligible à l'instauration de cette taxe par
délibération expresse, sous réserve du respect des délais réglementaires,
CONSIDÉRANT que les logements concernés sont ceux vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de
l'année d'imposition, conformément aux dispositions fiscales en vigueur,
CONSIDÉRANT qu'en cas d'imposition erronée résultant d'une appréciation inexacte de la vacance, les dégrèvements
prononcés sont à la charge de la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
{J DECIDE d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’'Habitation (TVLH), sur le territoire de La commune de Bourgueil,
à compter du 1° janvier 2027.
( PRÉCISE que le taux de la TVLH sera fixé lors du vote des taux de fiscalité directe locale et, en tout état de cause, avant la
date limite prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
[J CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux et fiscaux compétents avant le
1" octobre 2026, conformément aux dispositions de l'article 1639 A bis du Code général des impôts.
© AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Monsieur Jocelyn RAULOT interroge sur le nombre de logements concernés.
Monsieur le Maire donnera l'information lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Monsieur Yoann GUILLONNEAU interroge sur la possibilité de limiter le nombre de Airbnb.
Monsieur le Maire explique que cela est compliqué et devient problématique pour la commune.
D2026_123 FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE D'URGENCE VIA LA PROTECTION CIVILE POUR SOUTENIR
LES TERRITOIRES SINISTRES PAR LES INCENDIES EN FRANCE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que face aux incendies multiples et d'une intensité historique qui touchent de nombreux
départements durant cette saison estivale 2026, des centaines de communes vivent une tragédie exceptionnelle. Les
conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur
place indiquent qu'elles sont catastrophiques et durables : ces incendies ont déjà ravagé près de 115 000 hectares, et
nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et
économique.
Dans ce contexte, l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection Civile, a appelé l’ensemble des
communes et intercommunalités, en métropole comme en Outre-mer, à participer à un vaste mouvement de solidarité. Les
contributions financières doivent permettre de répondre aux besoins immédiats, mais aussi de soutenir les collectivités
pendant la longue phase d'accompagnement et de reconstruction qui s'annonce.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 9 sur 35 Sur le terrain, les priorités sont nombreuses : prise en charge et évacuation des populations, accompagnement social et
psychologique, fourniture de produits de première nécessité et ouverture de centres d'hébergement d'urgence.
Partenaire de l'AMF, la Protection Civile est pleinement mobilisée pour coordonner ces différents dispositifs. Les dons des
collectivités permettront notamment d'acheter les équipements réellement nécessaires et d’en assurer l’acheminement vers
les territoires les plus touchés.
Monsieur le Maire propose que la commune de Bourgueil vienne en aide financièrement aux communes et habitants sinistrés
et propose de faire un don d’un montant de 1000 € à destination de ces sinistrés, par le biais de La Protection Civile, afin de
garantir leur utilisation au plus près des besoins.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1,
VU l'appel à la mobilisation générale et à la solidarité nationale lancé par l'Association des Maires de France (AMF) pour
soutenir les communes victimes des incendies d'une intensité historique, notamment en Gironde et dans le Var,
CONSIDÉRANT que l'AMF s'appuie sur la Fédération nationale de Protection Civile, partenaire agréé de sécurité civile, pour
coordonner les dispositifs de soutien et l'acquisition du matériel d'urgence,
CONSIDÉRANT l'urgence d'apporter un soutien financier aux populations sinistrées et aux équipes de secours engagées,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
© ATTRIBUE une aide financière exceptionnelle d'un montant de 1000 € au titre de la solidarité nationale face aux incendies
d’une ampleur exceptionnelle qui touchent de nombreux départements durant cette saison estivale 2026.
Ü VERSE cette somme par virement bancaire directement à la Fédération nationale de Protection Civile : IBAN : FR76 1027
8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A - Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin, organisme collecteur
officiel désigné par l'AMF.
Ü PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Ê AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document comptable ou convention nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
D2026_124 FINANCES — MODIFICATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — CAVE DE CHEVRETTE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération D2026_098 en date du 1°'juillet 2026, l'assemblée délibérante
a approuvé à l'unanimité la création de tarifs, notamment pour la mise à disposition de la Cave touristique de Chevrette, à
hauteur de 70.00 € par jour.
Il est proposé de modifier le tarif pour la location de la Cave touristique de Chevrette de la façon suivante :
M _ 70.00 € | Par jour
300.00 € | La semaine (7 jours)
Monsieur le Maire informe également que la mise à disposition gratuite d'un bâtiment communal à un tiers (association,
entreprise, particulier) est strictement encadrée et nécessite obligatoirement une délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire en rappelle les principes : une commune ne peut pas renoncer à percevoir une recette (comme un loyer
ou une redevance) sans contrepartie. C'est le principe d'interdiction des libéralités. Toute occupation du domaine public ou
privé de la commune doit, en théorie, donner lieu au paiement d'une redevance ou d’un prix.
La gratuité n'est possible que si l'occupation répond à un motif d'intérêt général ou à un intérêt public communal.
e Pourles associations : La commune peut prêter gratuitement une salle ou un local si l'activité de l'association profite
directement aux habitants ou contribue à la vie locale (sport, culture, social).
® Pour les entreprises ou professionnels : La gratuité totale est extrêmement rare et surveillée, car elle peut être
qualifiée d'aide d'État ou de distorsion de concurrence. Elle doit être solidement justifiée par l'intérêt économique
local (ex : maintien du dernier commerce dans un village).
Pour que la mise à disposition gratuite soit légale, le maire ne peut pas décider seul. Le conseil municipal doit voter une
délibération qui précise : L'identité du bénéficiaire (nom de l'association, etc.). La désignation précise du bâtiment ou des
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 10 sur 35 locaux concernés. Le motif d'intérêt général qui justifie l'absence de loyer ou de redevance. La durée de la mise à disposition
(qui doit toujours être temporaire et précaire).
Une fois la délibération votée, elle doit être accompagnée de la signature d'une convention d'occupation temporaire. Ce
document fixe les règles du jeu : qui paie les charges (eau, électricité, chauffage), qui assure les locaux, et comment la
commune peut récupérer le bâtiment si elle en a besoin.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2144-3,
VU la délibération D2026-098 en date du 1°’juillet 2026, portant approbation des tarifs d'occupation du domaine publique à
compter du 1° juillet 2026,
CONSIDERANT la nécessité de modifier certains tarifs et préciser les conditions de gratuité des locaux communaux,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
(J ABROGE la délibération du conseil municipal D2026_ 098, en date du 1° juillet 2026, portant approbation des tarifs
d'occupation du domaine public, à compter de la prise d'effet de la présente délibération.
[J APPROUVE les tarifs des redevances d'occupation du domaine public, visés ci-dessous :P
RMISSION DE : TIONNEMENT
1 - Emprise commerciale annuelle
Etalage de produits ou équipements mobiles (par ex : bac à glace-
appareils de cuisson-vitrine-rôtisserie) à la devanture ou bordure de | 10 € le m? par an
trottoir - emprise < 1m? facturé 1m?
Panneau, flamme, porte-menus sur pieds, bac à fleurs, kakémonos ... : ; et, 10 € le m? par an hors terrasse - emprise <1m° facturé 1m
Place réservée pour transports de fonds 900 € forfait annuel
Vente ou exposition de véhicules et 2 roues 10 € le m? par an
2 -Terrasses ouvertes des bars ou cafés, salons de thé, restaurants (le mobilier est posé directement sur l'espace public)
Terrasse en bordure de trottoir ou contre la devanture 10 € le m? par an
Terrasse installée sous les halles (sauf mardi et samedi matin) 10 € le m? par an
Extension de terrasse Rue du Tours - forfait saison estivale 15 € le m? supplémentaire
Extension de terrasse Rue du Commerce - forfait saison estivale 5 € le m? supplémentaire
3 - Occupations à la journée (utilisation ponctuelle)
Vente, déballage, exposition devant la boutique - emprise <1 m? 1€le m°?
facturé 1 m?
Les halles - forfait jour avec électricité 70 € forfait jour
Les halles - forfait jour sans électricité 60 £ forfait jour
Camion vente outillage 60 € forfait jour
Food-truck, camion restauration ou boisson à emporter avec Le . Es 25 € forfait jour électricité
Food-truck, camion restauration ou boisson à emporter sans re ; es 15 € forfait jour électricité
Camion fleuriste - Toussaint / Rameaux - par jour 30 € forfait jour
Terrasses fixes des bars ou cafés, salons de thé, restaurants (le mobilier : ne 13 € le m? par an est posé sur des planchers ou des structures semi-fixes)
C- DROITS DE PLACE | _
Emplacement passat - sous les halles 1.00 € fm /jour Emplacement abonnés - sous les halles 12.00 € / ml / trimestre Emplacement passagers - hors halles 0,80 € / ml / jour Emplacement abonnés - hors halles 9 € / ml / trimestre
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 11 sur 35 Service énergie générale tous branchements confondus (balances et 5 € / jour
autres) : passagers
Service énergie générale tous branchements confondus (balance et . 20 € / mois
autres) : abonnés
Service énergie pour balance sans autre branchement électrique :
0 € inclus dans le service énergie
passagers
Service énergie pour balance sans autre branchement électrique : ; 0 € inclus dans le service énergie abonnés
Par jour le m? 1€le m? / jour
Aire de chantier : toute surface utilisé pour desdépôts de matériaux et matériels, cabane de chantier, grue,
bétonneuse,toupie, bennes à FLNIS stationnementd'un véhicule etc. définie par des cotes hors tout, rubalises et tresses comprises.
Par jour, le mournevaee cat on au Étane béeur) 1€ le m?/ jour
Stationnement d'un véhicule léger (PTAC.:<3,5 tonnes) pour petits travaux professionnels et dépannages
Par demi-journée et par véhicule 1€ / demie- journée
Par jour et par véhicule 2€
Déménagement (sur la valeur de 3 places de stationnement maximum) - camion ou monte meuble
La demi-journée 20 €
La journée 40 €
Ventes au déballage (vide-greniers, brocantes, braderies)
Brocante mensuelle de l'UCAB avec électricité - petit périmètre (Places 25 € par jour
des Halles) FN
Brocante mensuelle de l'UCAB avec électricité - grand périmètre (Place ;
; ; 50 € par jour des Halles, Eglise, Jules Cibot, Rue Pasteur)
Vide-greniers d'été de l'UCAB avec électricité - très grand périmètre > . 100 € par jour (Centre-Ville)
Forfait les Halles 20 € par jour
Forfait Place Hublin 20 € par jour
Forfait Place de l'Eglise 20 € par jour
Forfait Parking Pôle socio-culturel 20 € par jour
Voirie et places de stationnement 1€ le m? par jour
Parkings du plan d'eau (1 et 2) 70 € par jour et par parking
Cirques, compagnies de théâtres et fêtes foraines . _
Places en centre-ville. 1€ le m? par jour
125 € par jour et par parking (eau et Parkings du plan d'eau u ne. ;
électricité incluses (150 € de caution)
Les halles 30 € par jour
| Fêtes associatives ou de particuliers (hors ventes au déballage)
Forfait les Halles 15 € par jour
Forfait Place Hublin 15 € par jour
Forfait Place de l'Eglise 15 € par jour
Forfait Parking Pôle socio-culturel 15 € par jour
Voirie et places de stationnement 1€ le m? par jour
Parking du plan d'eau (1 et 2) 65 € par jour et par parking
Manèges 1€le m?
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 12 sur 35 Terrain concédé
Concession temporaire - 15 ans 250 €
Concession trentenaire - 30 ans 400 €
Concession Emnocralre - 15 ans 100 € Concession trentenaire - 30 ans 795 €
Concession temporaire - 15 ans 200 €
Concession trentenaire - 30 ans 300 €
Cas de gratuité - fleurissement pieds de murs
Parcs et jardins — Forfait 10 m? 10 €
- Cave touristique de Chevrette
Cave touristique de Chevrette (bâtiment d'accueil, WC, tables et chaises) 70 € par jour (fluides eau et électricité
inclus) (150 £ de caution)
Cave touristique de Chevrette (bâtiment d'accueil, WC, tables et chaises) 300 £ par semaine — 7 jours (fluides eau et
électricité inclus) (600 € de caution)
Particuliers
ou
associations
extérieures à
Bourgueil
Associations Particuliers
domiciliées à | domiciliés à | Entreprises
Bourgueil Bourgueil
- Grande salle
Journée en semaine 170 € 65 € 150 € 250 €
Samedi, dimanche ou jours fériés 400 € 155 € 300 € 500 €
Week-end 550 € 255 € 400 € 700 €
Week-end avec jour férié accolé 700 € 320 € 500 € 900 €
Forfait ménage 120 € 120 € 120 € 120 €
Caution matériel et salle 700 € 700 € 700 € 700 €
- Hall d'accueil
Journée en semaine 90 € 45 € 60 €
Samedi, dimanche ou jours fériés 200 € 105 € 150 €
Week-end 280 € 155 € 200 €
Week-end avec jour férié accolé 370 € 200 € 250 €
Forfait ménage 80 € 80 € 80 €
Caution 200 € 200 € 200 €
Gratuité grande salle ou hall d'accueil : Die
Une fois par an, sur autorisation et selon activité
Avec hall d'aceueil : 1 500.00 € Avec hall d'accueil et salle des fêtes : 2 000.00 € 1 800.00 € Caution 1 400.00 € 1 400.00 €
Salle Chantal Jeandrot
Does en AE 85 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 13 sur 35 Samedi, dimanche ou jours fériés 100 €
Week-end /
Week-end avec jour férié accolé /
Forfait ménage 20 €
Caution 200 €
Gratuité : Réunions de travail ou information (hors 0€
salles (l'heure)
Dojo 25 €
Gymnase 20 € 0€
Salle Yoga du gymnase 10 € 0 €
Salle Grande Prairie 10 € 0€
Stade Foot 30 € 0 €
Equipements sportifs complexe de La Villatte 10 € 0€ 10 €
Salles de l’ancienne Mairie 10 € 0€ 10 € 10 €
Caution 200 € 200 € 200 €
Forfait ménage Dojo 80 € 0€
Forfait ménage Salle Yoga du gymnase 80 € 0€
Forfait ménage Gymnase 120 € 0€
Forfait ménage Stade foot 120 € 0€
Eau 2€ (100 litres)
Electricité 3 € de l’heure
Forfait pour | Mètre
Emplacement nu k : . 3 mètres supplémentaire
Métiers de bouche, buvettes et dégustations sur place (professionnels — 26
ou associations)
Métiers d'art, artisans, livres, objets divers, forains 12€ 3€
Associations avec vente 10 € 3€
Associations sans vente 2€ 3€
Manèges 1€ m?
©} APPLIQUE la nouvelle tarification, à compter de la date d’envoi au contrôle de légalité de la présente délibération.
À PRECISE que la gratuité ou la réduction de tarif de la mise à disposition des locaux communaux devra faire l’objet d’une
délibération spécifique de l'assemblée délibérante.
ÜJ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 — RESSOURCES HUMAINES
D2026_125 RH - ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU POLE
EMPLOI PUBLIC DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’INDRE-ET-LOIRE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Indre-et-Loire exerce :
1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics
affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;
2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 14 sur 35 une cotisation additionneile ;
3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées
dans des conditions fixées par convention.
Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le
Centre de Gestion d’indre-et-Loire a décidé de regrouper l'ensemble des missions complémentaires facultatives proposées
par le Pôle Emploi public au sein d’une convention unique d'adhésion.
Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.
La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes {au jour de la présente délibération) :
- Assistance au recrutement d'un agent
- Intérim territorial
- Tutorat et accompagnement à la prise de poste
- Accompagnement à la réalisation du plan de formation
- Accompagnement d'une démarche GPEEC
- Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle
Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe au présent document, qui précise les conditions particulières de
réalisation.
L'adhésion aux services est gratuite.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
VU la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion d’Indre-et-Loire n° 24 du 26 novembre 2024 approuvant
les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de
l'Indre et Loire,
VU la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi public du Centre de gestion d’Indre
et Loire,
VU les conditions générales annexées de la convention unique,
VU la délibération du conseil municipal de Bourgueil en date du 2 avril 2025, portant adhésion à la convention cadre unique
relative aux missions et services facultatifs du pôle empli public du CDG 37,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l'adhésion à la convention, suite à l’installation du nouveau conseil municipal en
mars 2026,
CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives, que les Centres de
gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur
département,
CONSIDERANT que l'accès de la ville de Bourgueil à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre et Loire en propose l’adhésion libre et
éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,
CONSIDERANT que la collectivité cocontractant n'a pas l'obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en
adhérant à ladite convention,
CONSIDERANT que les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en
vigueur, seront abrogées dès l'adhésion à ladite convention cadre
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
[J APPROUVE l'adhésion à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire ci-annexée.
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes
s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc...).
( PRECISE que les précédentes conventions proposées par le CDG37 sont abrogées à compter de la prise d'effet de la présente
convention.
ANNEXE :
Convention CDG 37 — ANNEXE 8
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 15 sur 35 D2026_126 RH —ERREUR MATERIELLE RETIRE LA D2026_108 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés ou supprimés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité.
De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en
matière de recrutement, de départ ou d'avancement de grade.
Monsieur le Maire informe que lors de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026, l'assemblée délibérante a voté à
l'unanimité la création d’un emploi d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 19 juillet 2026, ainsi que la
modification du tableau des effectifs de la commune de Bourgueil.
Cette délibération comporte une erreur matérielle dans sa conclusion et doit être modifiée :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
ÊJ APPROUVE la création d’un emploi d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 19 juillet 2026, ainsi que
la modification du tableau des effectifs de la commune de Bourgueil,
[J PRECISE que la rémunération de cet agent nen-titlaire s'effectuera sur la base du Ler échelon du grade d’adjoint technique
territorial.
[J INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement -— chapitre 012 — frais de
personnel),
ÊJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier,
Nouvelle délibération :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés ou supprimés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité.
De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en
matière de recrutement, de départ ou d'avancement de grade.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet,
au sein du Centre Technique Municipal pour réaliser notamment des opérations de voiries et espaces verts.
l'est ainsi proposé au conseil municipal la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet à
compter de la prise d'effet de la présente délibération.
Au vu de ces éléments,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L. 332-8,
VU le tableau des effectifs du personnel territorial,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi pour répondre aux besoins permanents de la collectivité pour assurer la
continuité et la bonne marche des services publics municipaux,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
[J APPROUVE la création d’un emploi permanent d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter, ainsi que la
modification du tableau des effectifs de la commune de Bourgueil, à compter de la date d'envoi au contrôle de légalité de la
présente délibération.
ÜJ PRECISE que la rémunération de cet agent s'effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Ü INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 — frais de
personnel),
©} AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier,
Ô DIT que la délibération D2026-108 du 1°" juillet 2026 est retirée.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 16 sur 35 D2026_127 RH — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés ou supprimés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité.
De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en
matière de recrutement ou d'avancement de grade.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un poste de Technicien principal de 1'° classe à temps complet, au
sein du Centre Technique Municipal dans le cadre d’un avancement de grade et par conséquent, la suppression d’un poste de
Technicien principal de 2ème classe à temps complet.
Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi de Technicien principal de 1°"° classe à temps complet à compter
du 1° octobre 2026.
l'est proposé au conseil municipal la transformation de postes et la mise à jour du tableau des effectifs du personnel à temps
complet comme suit :
Filière Technique
Cadre d'emploi Suppression de poste Nombre de poste Date d'effet
Techniciens Technicien principal de 2ème à 1 1er octobre 2026 Territoriaux classe
Cadre d'emploi Création de poste Nombre de poste Date d'effet
Techniciens Technicien principal de 1ère nn 1 1°" octobre 2026 Territoriaux classe
Au vu de ces éléments,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 34,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en matière de
recrutement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
Û APPROUVE la création d’un emploi de Technicien principal de 1°"° classe à temps complet, à compter du 1°" octobre 2026,
ainsi que la suppression d’un emploi de Technicien principal de 2ème classe à cette même date.
(J APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel territorial de la commune de Bourgueil pour permettre
les avancements de grade ci-dessus,
[1 INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune {dépenses de fonctionnement -— chapitre 012 -— frais de
personnel}.
© DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D2026_128 RH - MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE, D'HEBERGEMENT ET DE
GARDE OÙ D’ASSISTANCE POUR LES DETENDEURS DE MANDATS ELECTIFS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les élus de la Ville de Bourgueil qui, dans le cadre de certaines missions spécifiques ou liées à la formation, sont amenés à se
déplacer vers des villes se situant en-dehors de leur résidence administrative, peuvent bénéficier de la prise en charge des
frais occasionnés par ces déplacements.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 17 sur 35 L'article L2123-18-1 du Code général des coliectivités territoriales précise que, pour les élus municipaux, un droit au
remboursement par la collectivité des frais de transport et de séjour, des frais de garde d'enfants où d'assistance aux
personnes âgées, en situation de handicap ou nécessitant une aide personnelle à domicile, engagés en raison de leur
participation aux réunions communales ou intercommunales, selon des modalités fixées par délibération.
Cette obligation de remboursement des frais est reconnue à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
1. LES FRAIS D’EXECUTION D'UN MANDAT SPECIAL
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de
façon précise quant à son objet (organisation d’une manifestation, festival, exposition, lancement d’une opération nouvelle,
etc.) et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entrainer les déplacements inhabituels et indispensables.
Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du Conseil municipal ou par décision du Maire prise par
délégation du Conseil Municipal qui peut être postérieure à l'exécution de la mission en cas d'urgence.
Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans ce cadre, l'élu doit agir au titre d’une mission accomplie dans
l'intérêt de la commune et avec l’autorisation du Conseil municipal.
Une fois ces conditions réunies, les intéressés bénéficient d’un droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de
leur mandat spécial.
Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités
allouées aux fonctionnaires de notre collectivité. Le montant de l'indemnité journalière comprend l'indemnité de nuitée ainsi
que l’indemnité de repas.
Les dépenses relatives au transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a
acquittées, précisant son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.
2. FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE ET D'HERBERGEMENT EN-DEHORS DE LA RESIDENCE ADMNISTRATIVE
* CONDITIONS D’OCTROI
Les déplacements doivent être réalisés dans le cadre de l'exercice normal de leurs fonctions et de leur délégation.
La prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de repas sont effectués sur présentation de justificatifs de
paiement et à partir du lieu de la résidence administrative de l'élu. Les frais seront remboursés au réel dans la limite du plafond
forfaitaire.
Dans le cas d’une formation, les frais ne sont remboursés que lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par l’organisme de
formation.
l'est également possible de rembourser les frais de transport pour chaque journée de formation à la place du repas du soir
et des frais d'hébergement (en cas de nécessité de présence de l'élu chez lui en fin de journée).
" BENEFICIAIRES
Les élus du conseil municipal de la Ville de Bourgueil.
* BASE DE REMBOURSEMENT
Train : les transports SNCF sont pris en charge sur la base d’un billet de 2nde classe.
Voiture personnelle : le remboursement se fera sur la base des indemnités kilométriques en fonction de la puissance du
véhicule. Les frais d'autoroute sont également pris en charge sur fourniture des tickets de péage. Les indemnités kilométriques
sont calculées sur la base de l'itinéraire le plus rapide et sont susceptibles d'être modifiées par le service en charge du
traitement des frais.
En ce qui concerne le covoiturage, les indemnités kilométriques et les frais de péage seront remboursés uniquement à l’élu
propriétaire du véhicule utilisé.
Avion : toute demande de déplacement en avion sera soumise à validation de l’autorité territoriale.
Frais annexes : la Ville de Bourgueil rembourse au réel les frais annexes (transport en commun, parking...). L'utilisation d’un
taxi doit être justifié par l'intérêt de la mission et soumis au préalable à la validation de l'autorité territoriale.
= MONTANTS
Frais d'hébergement et de repas : remboursement aux frais réels dans la limite des montants forfaitaires ci-dessous
mentionnés :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 18 sur 35 France métropolitaine
Taux de base Grandes villes (+de Commune de Paris
200 000 hab.)
et communes
de la métropole
du Grand Paris
Hébergement 90 € 120 € 140 €
Déjeuner 20 € 20 € 20 €
Dîner 20 € 20 € 20 €
Frais de déplacements temporaires :
Frais de déplacements Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10 000 km Après 10 000 km
Véhicule de 5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
Véhicule de 6 à 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €
Véhicule de 8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €
Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0.15 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0.12 €
3. FRAIS DE GARDE D'ENFANTS OÙ D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES OÙ HANDICAPEES
Les élus locaux, pour se rendre disponibles afin de participer à certaines réunions obligatoires, peuvent être amenés à engager
des frais de garde d'enfants ou des frais d’assistance.
L'article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du conseil municipal bénéficient
d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant
besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions liées à leur
mandat.
Ces réunions sont les suivantes (article L.2123-1 du CGCT) :
- Les séances du conseil municipal,
- Les réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal,
- Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont les suivantes :
- Que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les élus à leur
domicile est empêchée par la participation à une réunion (surjustificatifs ci-après) :
> Livret de famille dans le cadre de la garde d'enfants
> Certificat médical dans le cadre d’une personne dépendante ou handicapée
> Facture ou fiche de paye pour la prestation de garde (qui ne peut excéder le montant horaire du SMIC)
> Pièces justificatives visant à s'assurer que les aides financières de l’élu (crédit ou remboursement d'impôt ou de la
commune) n’excèdent pas le montant de la prestation
- Que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de la réunion (horaires à préciser par le demandeur),
- Le caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes intervenant sur la base des pièces justificatives fournies,
- Le caractère subsidiaire du remboursement, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu : son montant ne peut
excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu
bénéficie par ailleurs. Ce remboursement ne pourra pas excéder, le montant horaire du SMIC.
Le remboursement des frais engagés par les élus municipaux est subordonné à l'établissement préalable d'une autorisation
de déplacement et d’un ordre de mission.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2123-1 L.2123-18-2,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 19 sur 35 VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 et arrêtés du 28 février 2019,
VU le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde
ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux
réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire),
VU l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article
10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
VU la délibération du conseil municipal nD2026-092 en date du 27 mai 2027, relative aux conditions de mise en place du droit
à la formation des élus,
CONSIDERANT que suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, il est nécessaire d'approuver les modalités de
remboursement des frais de déplacement des élus de la ville de Bourgueil,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
ÊJ APPROUVE les montants et modalités de prise en charge des frais occasionnés pour les déplacements temporaires,
d'hébergement, de repas et de garde ou d'assistance pour les détenteurs de mandats électifs locaux en-dehors de la résidence
administrative. |
Ô PRECISE que la dépense en résultant sera inscrite au budget 2026 et sera à prévoir aux budgets suivants.
Ê DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
D2026-129 RH — CAMPAGNE . DE RECENSEMENT 2027 - DESIGNATION DE COORDONNATEURS COMMUNAUX ET
RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2027 à réaliser
dans la commune, du 21 janvier au 20 février 2027, il convient de désigner un coordonnateur communal du recensement qui
sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Il convient également
de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission.
Le coordonnateur communal est l'interlocuteur de l'INSEE pendant toute la durée de campagne de recensement. Il assure la
logistique, la communication et l'encadrement des agents recenseurs et assure la confidentialité des données récoltées. Le
coordonnateur communal est formé par l'INSEE.
Monsieur le Maire propose de désigner les coordonnateurs d'enquête qui peuvent être des agents de la collectivité où des
élus : 1 titulaire et 2 suppléants.
Si le coordonnateur est un agent qui exerce les fonctions en complément de ses fonctions habituelles : il pourra récupérer ou
bénéficier des heures supplémentaires effectuées.
Si le coordonnateur est un élu local : les fonctions sont exercées à titre gratuit. Il peut bénéficier du remboursement de ses
frais de missions.
L'organisation du recensement relève de la responsabilité du Maire. Il rappelle que pour la réalisation des opérations de
recensement, la commune perçoit une dotation forfaitaire de recensement d'environ 60 % des frais engagés dans ce cadre
par la Commune. Cette dotation est calculée sur la population municipale et sur le nombre de logements résultant du dernier
recensement.
Pour mener à bien ces opérations, la commune est découpée en 9 districts, chaque district étant suivi par un agent recenseur.
Le nombre de logements est estimé à 1851.
Monsieur le Maire propose de recruter au maximum 10 agents vacataires, selon les recommandations de l'INSEE, afin de
réaliser le recensement de la population 2027.
Il précise que le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit
être déterminé (mission précise et de courte durée), discontinu dans le temps (pas de correspondance à un emploi
permanent) et dont la rémunération est liée à cet acte.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 20 sur 35 Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé, une mission précise,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
- rémunération attachée à l’acte.
L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut donc pas correspondre à un besoin permanent de l'administration.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à
la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné),
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment ses articles L.313-1, L. 332-23, 1° et L.556 et suivants,
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1973 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
notamment son article 1,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156
à 158,
VU le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et
des personnels des collectivités territoriales,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes
participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au
recensement de la population,
VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire
en vue des opérations de recensement de la population ;
CONSIDERANT que les opérations de recensement de la population communale auront lieu du 21 janvier 2027 au 20 février
2027 et que leur organisation relève de la responsabilité du Maire,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer afin de désigner les agents coordonnateurs de l’enquête, de créer des emplois
d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
© AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire de désigner un agent communal titulaire et 2 suppléants afin de réaliser les
fonctions de coordonnateur communal d'enquête chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement.
S'il s’agit d’un agent communal, il pourra bénéficier d'heures supplémentaires effectuées s'il est éligible ou de
récupérations de temps supplémentaire ou d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFSE).
S'il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.
ÊJ APPROUVE la création de 10 emplois d'agents recenseurs vacataires, pour la période du 21 janvier 2027 au 20 février
2027, pour la réalisation du recensement de la population au titre de l’année 2027.
Ô FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- Tournée de reconnaissance 30,00 € bruts forfaitaires
- Feuille de logement 1,13 € bruts forfaitaires
- Bulletin individuel 1,72 € bruts forfaitaires
- Formation 25,00 € par séance bruts forfaitaires
- Forfait frais de déplacement :
=“ Grands secteurs : 190,00 € bruts forfaitaires
“ Petits secteurs : 95,00 € bruts forfaitaires
ÔJ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
[J DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 21 sur 35 5 — CULTURE
5.1 CULTURE -— FESTIVAL DE THEATRE AMATEUR LES VENDANGES THEATRALES — CONVENTION DE PARTENARIAT
Ce point est ajourné et reporté, en attente de confirmation de la présence de la compagnie Les Fous d’Plancher.
Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, adjointe en charge des Affaires culturelles
EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame Marie-Aude BOURDIN informe l'assemblée que la Ville de Bourgueil propose dans le cadre de sa saison culturelle,
un festival dédié au théâtre amateur et ce depuis plusieurs années maintenant. Le but étant de se réunir pour le plaisir du
théâtre, de jouer ensemble et d'aller à la rencontre du public.
Au vu du succès rencontré, la 5ème édition du festival « Les Vendanges Théâtrales » aura lieu du 9 au 11 octobre 2026, à la
salle des Fêtes de Bourgueil.
Pour cette édition 2026, les compagnies participantes sont :
e Jeunesse Rurale, Channay sur Lathan
e Les Fous d’Plancher, Bourgueil
e Les C’Patristes, Saint Patrice
e Cie Théâtrale Atelier des Actes, La Riche
Chacune des compagnies présentera une pièce qu’elle a choisie et répétée tout au long de l’année 2026.
La présente convention formalise ce partenariat, en définissant les obligations réciproques des parties.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU le rapport présenté.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, sera invité à :
©} APPROUVER les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la commune de Bourgueil et les compagnies de
théâtre amateur, telle que ci-annexée,
© AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tout autre document lié à ce dossier.
ANNEXE :
Convention de partenariat — Festival théâtre amateur ANNEXE 9
6 — DOMAINE ET PATRIMOINE
D2026_130 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CONVENTION D'IMPLANTATION DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AVEC LE SIEIL
Rapporteur : Madame Magali L'HERMITE, adjointe en charge de la Voirie et des réseaux du centre-ville
EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame Magali L'HERMITE informe l'assemblée que le Syndicat Intercommunal d'Énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a sollicité la
commune pour la signature d’une convention d'implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique pour la
réalisation d’une extension du réseau électrique sur la commune de Bourgueil.
La convention de mise à disposition de terrain ayant pour objet d'autoriser l’entreprise ERS MAINE, mandatée par le SIEIL
pour la réalisation d’une étude d'extension de réseau, à occuper la parcelle cadastrée F 2313, propriété de la commune, dans
l’objectif d’implanter une canalisation électrique souterraine (câble réseau — Fourreau — Basse tension) et au besoin des
bornes de repérage.
Cette opération nécessitant une intervention sur la parcelle cadastrée F 2313, il convient de contractualiser les obligations
des parties par une convention amiable d'implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique, à intervenir
entre la commune de Bourgueil et le SIEIL.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 22 sur 35 En raison de l'intérêt général des travaux projetés et de leur exécution aux frais des collectivités et des usagers, le SIEIL versera
au propriétaire (la commune) une indemnité d’un (1) euro symbolique.
Il'est à noter que cette convention a pour objet d'améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de
distribution publique.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la demande du SIEIL,
VU le projet de convention n° SIE 037031-26-0049-EXT et le plan, ci-après annexés,
CONSIDERANT la nécessité de conclure ladite convention afin d'établir les droits consentis au SIEIL,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
[] APPROUVE les termes de la convention amiable d'implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique (n°
SIE 037031-26-0049-EXT) avec le SIEIL, propriétaire et maître d'ouvrage du réseau de distribution publique d'énergie
électrique.
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-après annexée ainsi que tous les documents
aux effets ci-dessus, y compris l’acte notarié authentifiant ladite convention, si l’une des parties en fait la demande.
(] PRECISE que l’occupation donnera lieu au versement d’une indemnité d’un (1) euro symbolique.
ANNEXE :
Convention amiable n° SIE 037031-26-0049-EXT — ANNEXE 10
D2026_131 MODIFICATION DES TRACÉS DES SENTIERS DE RANDONNEE PEDESTRE GR® DE PAYS COTEAUX DE BOURGUEIL -
INSCRIPTIONS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Rapporteur : Monsieur Benoït BARANGER, Maire, en l’absence de Monsieur Jean-Baptiste THOUET, adjoint en charge de
l'Aménagement des chemins ruraux
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourgueil est traversée par des circuits PR (Petite Randonnée) ainsi que par
le GR de Pays Coteaux de Bourgueil (sentiers de Grande Randonnée). Ce GR de Pays permet de découvrir les forêts et vignes
du bourgueillois.
Afin d'améliorer la qualité des sentiers pour les randonneurs, la Fédération Française de Randonnée Pédestre souhaite
sécuriser le tracé et la traversée de la D35 pour la boucle de Bourgueil.
Par délibération du 3 mars 2026, deux points ont été impactés sur la commune de Bourgueil :
- Traversée du bois de Chanteloup
- Traversée de la D35
Dans un souci d'améliorer la sécurité des randonneurs, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d’Indre et Loire
propose une modification sur la partie Ouest, pour sécuriser à nouveau la traversée de la D35 pour la boucle de Bourgueil, à
partir de La Villatte.
Cette modification concerne Saint Nicolas de Bourgueil et la commune de Bourgueil.
Au nord-ouest de Bourgueil, le GR de Pays passe actuellement par le tracé rose (image 2). Avec ce tracé, la traversée de la D35
se fait en dehors de passage piéton. C'est une situation à risque pour les randonneurs.
La Direction des routes et des mobilités du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire a été consultée et a donné son accord pour
passer par le passage piéton proche de la Villatte (Image 1}.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 23 sur 35 La modification du tracé du GR° de Pays Coteaux de Bourgueil serait la suivante :
En rose : le tracé actuel du GR° de Pays Coteaux de Bourgueil
En orange: la proposition du nouveau tracé
Image 2 :
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 24 sur 35 La modification sur la commune de Bourgueil serait la suivante {du nord vers le sud) : passer par l’Avenue de Saint Nicolas,
puis rejoindre le tracé actuel au niveau de la Rue Alain Chartier.
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur la modification du tracé, relative à la traversée de la D35.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3,
VU le Code du Sport, notamment son article L.311-3,
VU la délibération D2021-077 en date du 16 juin 2021,
VU la délibération D2021-151 en date du 15 décembre 2021,
VU la délibération D2023-198 en date du 11 avril 2023,
VU la délibération D2026_ 042 en date du 3 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la sécurité des randonneurs traversant le D35,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
( APPROUVE ET SOLLICITE l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) du
chemin rural n°65,
ÊJ S'ENGAGE :
- à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d'opérations foncières ou de remembrement,
le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques
analogues, rétablissant la continuité du parcours),
- à leur conserver leur caractère public et ouvert,
- à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires,
- à assurer l'entretien courant de ces mêmes itinéraires.
ÜJ APPROUVE le nouveau tracé de la traversée de la D35 et son balisage.
({J DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D2026_132 FONCIER — MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE DISPOSITION TYPE DE LA CAVE DE CHEVRETTE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1° juillet 2026, l'assemblée a approuvé à l'unanimité les termes de la
convention type de mise à disposition de la Cave touristique de Chevrette pour l'installation et l'exploitation d'une guinguette
éphémère pendant la saison estivale.
Monsieur le Maire propose que la mise à disposition de l’ensemble foncier de la Cave touristique, sise 2 rue des Caves de
Chevrette, puisse être proposée à la location pour toute activité et à tout acteur économique, associations ou particuliers.
Monsieur le Maire précise que cette occupation du domaine public est assujettie au paiement par l'occupant d’une redevance
fixée selon le tarif en vigueur, à la signature de la convention.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération D2026_098 en date du 1° juillet 2026, portant approbation du montant de la redevance d'occupation du
domaine public de la Cave touristique de Chevrette,
VU la délibération D2026_106 en date du 1° juillet 2026, portant approbation de la convention type de mise à disposition de
la Cave touristique de Chevrette,
VU le projet de convention ci-joint,
CONSIDERANT que la Commune bénéficie d’une mise à disposition de la Cave touristique sise 2 rue des Caves de Chevrettes,
avec autorisation expresse de la CCTOVAL de sous-occupation.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
[J APPROUVE le principe de l'occupation d'une dépendance du domaine public communal, à savoir la Cave de Chevrette, par
une association, un opérateur économique ou un particulier.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 25 sur 35 [J APPROUVE les termes de la convention type de mise à disposition de la Cave touristique de Chevrette, telle qu’annexée à
la présente délibération.
ÜJ RAPPELLE que cette mise à disposition est consentie à titre onéreux, selon le tarifen vigueur, à la signature de la convention.
Ê AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention relative
à cette occupation, ainsi que toutes pièces, avenants ou actes nécessaires à son exécution.
[ PRECISE que la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire sera informée de ces modifications.
ANNEXE :
Convention — ANNEXE 11
7 — ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
D2026_133 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE — VEGETALISATION DES FACADES ET PIEDS DE MUR DE L'ESPACE HUBLIN -
CONVENTION TYPE PORTANT PERMIS DE VEGETALISER LES FACADES DE MAISONS
Rapporteur : Monsieur Thierry GASNIER, adjoint en charge des projets structurants de la commune
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre du projet du projet de végétalisation de l’Espace Hublin, la ville de Bourgueil souhaite proposer aux habitants
riverains de la rue Victor Hugo, rue Rabelais et de la place Hublin de participer à la mise en valeur de leur environnement et
cadre de vie, ainsi qu’au projet de renaturation de ce secteur de la commune, par une action de fleurissement des façades de
leur maison.
Cette action de sensibilisation et d'incitation des habitants doit contribuer à l'embellissement du cadre bâti de la commune
ainsi qu'à la valorisation et la promotion de son image comme lieu de vie agréable.
A cet effet, la commune de Bourgueil invite les riverains à participer au projet de végétalisation de l'Espace Hublin en
permettant l'installation de plantes grimpantes en pieds de murs de leurs habitations qui bordent l’espace public et participer
ainsi au fleurissement de la commune.
l'est ainsi demandé au conseil municipal d'approuver le principe et les termes de la convention autorisant la mise en place
du fleurissement des façades de maisons des habitants riverains de la rue Victor Hugo, rue Rabelais et de la place Hublin.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L.126-2 et L.126-3 et R.126-1,
CONSIDERANT que les façades participent à la perception et à la qualité des espaces publics,
CONSIDERANT que les opérations de fleurissement de façades menées par la ville de Bourgueil permettent l’entretien, la mise
en valeur du patrimoine architectural et améliorent le cadre de vie de la commune,
CONSIDERANT que la ville de Bourgueil propose à ses habitants le fleurissement de la façade de leur habitation à titre gratuit,
pour une durée indéterminée,
CONSIDERANT la nécessité de conventionner les modalités d'installation du fleurissement des façades privées, entre la ville
de Bourgueil et le/les propriétaire(s),
CONSIDERANT que cette convention ne fait l’objet d'aucune contrepartie financière.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
ÛJ APPROUVE le principe de mise en œuvre du fleurissement de façades de maisons privées par la ville de Bourgueil, rue
Victor Hugo, rue Rabelais et place Hublin.
Ü APPROUVE les termes du projet de convention type, à intervenir entre la ville de Bourgueil et le ou les propriétaire(s)
intéressé(s), acceptant l'installation de dispositifs de fleurissement sur la façade de leur maison.
[J AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et effectuer toutes les formalités
administratives, techniques et financières nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ANNEXE :
Convention — ANNEXE 12
Monsieur Thierry GASNIER précise que 11 lieux ont été sélectionnés.
8 propriétaires ont répondu positivement, 1 a refusé.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 26 sur 35 DECISIONS
Conformément à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des
décisions suivantes :
DM2026-109 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2143 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL — RETIRE DM2025-
228
Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil la concession funéraire n° 2143, à l’effet d’y fonder la sépulture individuelle,
pour une durée de 30 ans, à compter du 18/11/2025.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession a été accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
DM2026-115 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL- PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil.
La présente convention prend effet le : vendredi 24 juillet 2026
> Location pour une journée en semaine : 60 €
> Caution: 200€
DM2026_118 MARCHE N° 2026 _O2T TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS AVEC SILO ET DEPLOIEMENT
D'UN RESEAU DE CHALEUR - NOTIFICATION D'ATTRIBUTION AUX ATTRIBUTAIRES
LOT 1 GO/TCE - LOT 2 RESEAU DE CHALEUR ET VRD - LOT 3 PROCESS CHAUFFAGE ET SOUS-STATIONS
Le marché N° 2026 _O2T relatif à la construction d’une chaufferie bois avec silo et déploiement d’un réseau de chaleur à
BOURGUEIL (37140), est attribué, comme suit :
Lots Attributaires
SA PINON
Lot 1 - GO/TCE PA plaine des vaux N°1 - 3 rue Eugène Freyssinet 37500 CHINON SIRET : 418 371 035 00019
SADE CGTH - Agence de travaux de Tours-Poitiers
24 rue Frédéric Joliot Curie - SAINT-AVERTIN (BP 90134) 37171 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX
Lot 2 — Réseau de chaleur, SIRET: 562 077 503 02162
réseaux divers et voiries ENTREPRISE HUMBERT ET CIE 7 rue du Rocher — CS. 90032 - 49803 TRELAZE CEDEX
SIRET : 057 201 378 00080
SAS TREGRET PÈRE ET FILS
ZA le Clos Marsouille 37140 BENAIS
Lot 3 — Process Chauffage et SIRET : 440 349 090 00025
sous-stations SAS DEVILLE
23 rue Christian Huygens 37100 TOURS
SIRET 714 801 032 00042
Le montant du marché est défini comme suit :
Lots Montant H.T. Montant TTC
Lot 1 —- GO/TCE 554 585,35 € 665 502,42 €
Lot 2 — Réseau de chaleur, réseaux divers et voiries 425 012,00 € 510 014,40 €
Lot 3 — Process Chauffage et sous-stations 726 542,00 € 871 850,40 €
Coût global du marché 1 706 139,35 € 2 047 367,22 €
DM2026-121 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL- PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à Bourgueil.
La convention prend effet du : Samedi 25 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026
> Location pour un week-end : 400 € Caution : 700 €
DM2026-122 CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE LA SALLE DE LA VILLATTE DE BOURGUEIL L'ASSOCIATION « LE
RAYON DE L'AMITIÉ »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de la Villatte, située au complexe « La Villatte »,
14 bis avenue de Saint Nicolas à Bourgueil, avec l’association « Le Rayon de l’Amitié » représentée par Madame Claudette
PANNEAU, présidente de l'association « Le Rayon de l’Amitié », selon le planning suivant :
> Tousles vendredis de 14 h 00 à 17 h 30 (petites et grandes vacances)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 27 sur 35 DM2026-124 DECISION DE VIREMENT DE CREDITS N° 2 - FONGIBILITE DES CREDITS — BUDGET COMMUNE DE BOURGUEIL
Considérant que les crédits votés à l’article 65748, seront insuffisant pour verser une subvention à l’ESB dans le
cadre du 70°" anniversaire, il convient d’abonder le chapitre 65 en dépense de fonctionnement par des crédits
disponibles au chapitre 011,
Considérant que les crédits votés à l’opération 41136 sont insuffisants pour effectuer la création d’une passerelle
entre la salle des fêtes et le parc de l'Hôtel de Ville, il convient d’abonder l'opération 41136 en dépense
d'investissement par des crédits disponibles à l’opération 474,
Considérant que les crédits votés à l'opération 442 sont insuffisants pour effectuer le remplacement de grilles
dans la rue Gaignière, il convient d’abonder l'opération 442 en dépense d'investissement par des crédits
disponibles à l'opération 474,
Considérant que les crédits votés à l’opération 442 sont insuffisants pour effectuer un aménagement pour les
camping-cars rue des Tanneries, il convient d’abonder l'opération 442 en dépense d’investissement par des
crédits disponibles à l'opération 474,
Considérant que les crédits votés à l'opération 464 sont insuffisants pour effectuer la réfection du restaurant
scolaire, il convient d’abonder l'opération 464 en dépense d’investissement par des crédits disponibles à
l'opération 461,
Considérant qu’il convient de procéder à ces ajustements comptables par des virements de crédits entre
chapitres et opérations sur le budget de la commune 2026,
l'est décidé les virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
SECTION DE FONCTIONNEMENT des crédits des crédits des crédits des crédits Chapitre 011 — Art : 6068 : matériel divers 3 000 € Chapitre 65 — Art 65748 : subventions aux associations 3 000 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 000 € 3 000 €
TOTAL GENERAL 0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT des crédits | des crédits | des créas | n des crédits Op : 474 — Art : 2313 : désamiantage-toiture bâtiment la Villatte 56 000 €
Op : 41136 — Art 2313 : création d’une passerelle 44 800 €
Op : 442 — Art 2188 : grilles rue Gaignière 6 900 €
Op : 442 — Art 2152 : aménagement aire camping-car rue des tanneries 4 300 €
Op : 461 — Art 21312 : gouttières à l’école maternelle 9 600 €
Op : 464 — Art 21318 : restauration au restaurant scolaire 9 600 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 65 600 € 65 600 €
TOTAL GENERAL 0€ 0€
DM2026-125 AVENANT N°1 A LA CONVENTION INITIALE DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL — ASSOCIATION
« AGEVIE »
Signature de l'avenant n°1 à la convention initiale de mise à disposition du hall d'accueil, située place Marcellin Renault à
Bourgueil, avec Madame Françoise LE ROCH, responsable du service Habitat inclusif et Plateforme du répit pour les aidants
de l'association « AGEVIE », à compter du : Lundi 06 juillet 2026 au 31 décembre 2026 (petites et grandes vacances
comprises).
Les autres dispositions de ladite convention restent inchangées.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 28 sur 35 DM2026-126 CONTRAT D’EXPOSITION DE L’ARTISTE BENJAMIN FOULNY — ENORA - PLURIELLES — FESTIVAL LEZ'ARTS
URBAINS 2026
CONSIDERANT que la Ville de Bourgueil a sollicité l'artiste Benjamin FOULNY « Enora », pour réaliser une exposition intitulée
« Plurielles ». L'artiste Benjamin FOULNY « Enora » s'engage à réaliser une présentation publique de ses œuvres du 30 juin au
18 juillet 2026 à la bibliothèque municipale Jean Chamboissier et à la salle Chantal Jeandrot ;
Il est décidé la signature d’un contrat d'exposition, à titre gratuit, avec l'artiste Benjamin FOULNY « Enora », domicilié au 12
rue Pastoureaux 45000 ORLEANS, tel qu’annexé à la présente décision.
La Ville met à disposition gratuitement la salle et prend à sa charge la promotion de l'exposition. Elle conçoit, imprime et
diffuse les tracts, affiches et invitations à ses frais. La Ville organise la couverture médiatique de l'exposition.
Ladite exposition est estimée à 8 820,00 €.
DM2026_127 SOCIETE BERGER LEVRAULT - ACHAT ET MAINTENANCE DU LOGICIEL BL ENFANCE-RESTAURATION SCOLAIRE
(2026-2029)
Le contrat d'acquisition et de prestations de service (maintenance) du logiciel BERGER LEVRAULT ENFANCE-RESTAURATION
SCOLAIRE présenté par la société BERGER LEVRAULT sise 64 rue Jean Rostand à LABEGE (31670) est accepté et signé.
Le contrat est conclu pour une période FERME de 3 (trois) années, à compter du 1°’ septembre 2026 soit jusqu’au 31 août
2029.
Le montant annuel du contrat est arrêté à 1 497,85 € HT.
DM2026-128 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE RONSARD DE BOURGUEIL — ASSOCIATION « LES AMIS DU
PETIT PAVÉ »
CONSIDERANT la demande par l'association « Les Amis du Petit Pavé », représentée par son trésorier, Monsieur Etienne TRITT,
domicilié 27 rue Raymond Garrit à Bourgueil, pour l’occupation de la salle Ronsard, à titre gracieux, permettant d'organiser
des ateliers d'écriture.
Il est décidé de procéder à la signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Ronsard, située place
des Halles à Bourgueil, avec Monsieur Etienne TRITT, trésorier de l’association « Les Amis du Petit Pavé ».
La présente convention prend effet les jours suivants :
- Mercredi 09 septembre 2026 - Mercredi 10 février 2027
- Mercredi 07 octobre 2026 - Mercredi 14 avril 2027
- Mercredi 04 novembre 2026 - Mercredi 12 mai 2027
- Mercredi 02 décembre 2026 - Mercredi 09 juin 2027
- Mercredi 06 janvier 2027
L'horaire de ces ateliers est de 14 h 00 à 16 h O0.
DM2026_129 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE « DIX DE DER » ASSOCIATION SOF’PROD
— MARCHE NOCTURNE 2026.
Signature avec l'association Sof Prod d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle « Dix De Der » le
vendredi 17 juillet 2026 à partir de 18h pour 3 passages (18h, 19h45 et 21h15), en centre-ville de Bourgueil, dans le
cadre du marché nocturne 2026.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1 107.00 €. TVA non applicable, article 293B du code général des
impôts.
DM2026-130 ATTRIBUTION D’UNE CASE DE COLUMBARIUM N° 2148 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Il'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la case de columbarium n° 2148, à l'effet d’y fonder la
sépulture individuelle, pour une durée de 15 ans, à compter du 16/07/2026.
Cette concession est accordée, à titre de case de columbarium nouvelle.
La présente case de columbarium est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
DM2026-131 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2146 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 2146, à l’effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 15/07/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
DM2026-132 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2147 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 2147, à l'effet d'y fonder la
sépulture particulière de lui-même et son épouse, pour une durée de 30 ans, à compter du 15/07/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 29 sur 35 DM2026_133 CONTRAT AVEC LA SOCIETE PYRO CONCEPT POUR L'ORGANISATION D'UN FEU D’ARTIFICE PREVU LE 15 AOÛT
2026 DANS LE CADRE DE LA FETE DES VINS DE LA VILLE
Un contrat pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique est conclu avec la société « PYRO CONCEPT », sise 6 rue
des Artisans — 37530 NAZELLES NÉGRON, en vue d'en assurer la représentation, dans le cadre de la Fête des Vins de
Bourgueil, prévue le 15 août 2026.
En contrepartie de cette prestation, la commune versera à la société « PYRO CONCEPT » la somme de 4 150,00 € HT, soit
4 980,00 € TTC.
DM2026-134 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2145 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
l'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 2145, à l'effet d’y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 10/02/2023.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros).
DM2026-135 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2149 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
l'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 2149, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 29/07/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
DM2026-136 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE RONSARD - ASSOCIATION « QUESTION POUR UN
CHAMPION »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle Ronsard, à titre gracieux, située- place des Halles, à Bourgueil, au
bénéfice de l'association « Question pour un Champion » représentée par sa présidente, Madame Marie ROGERS-RIVAIN.
La convention prend effet à compter du 7 septembre 2026 au 30 juin 2027 inclus, selon le planning suivant :
> Tous les lundis de 16 h 30 à 18 h 30
DM2026-137 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GRANDE PRAIRIE - ASSOCIATION « YOGA NATURE EMOI »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle « Grande Prairie », à titre onéreux, située dans la zone commerciale
de la Grande Prairie, à Bourgueil, au bénéfice de l'association « Yoga Nature Emoi » représentée par son président, Monsieur
Fabien VERSCHUÈRE.
La convention prend effet à compter du 9 septembre 2026 au 25 juin 2027 inclus, hors vacances scolaires, selon le planning
suivant :
> Tous les mercredis de 17 h 00 à 18h 30etde18h45à20h15
> Tous les vendredis de09h45à 11h15
La mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance d'occupation, dont le taux horaire est fixé à 10,00 euros, eau
et électricité inclus. (Sous réserve de modification des tarifs au cours de l’année).
DM2026-138 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL - ASSOCIATION « LES FOUS
D'PLANCHER »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault, à
Bourgueil, au bénéfice de l'association « Les Fous d’Plancher » représentée par sa présidente, Madame Noëlle GALLARD.
La convention prend effet à compter du 17 septembre 2026 pour une durée de 1 an, selon le planning suivant :
> Tous les jeudis de 20 h 30 à minuit
> Les lundis de 20 h 30 à minuit dans les périodes précédant leurs représentations de théâtre
DM2026-139 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE AU SOUS-SOL DU GYMNASE CHRISTIAN TERSAC DE
BOURGUEIL — MADAME BODIER MICHELLE — PROFESSEURE DE YOGA
Signature de la convention de mise à disposition, de la salle au sous-sol du gymnase Christian TRERSAC, située 3 rue de
Fontenelle à Bourgueil, à titre onéreux, au bénéfice de la professeure de yoga, Madame Michelle BODIER, micro-
entrepreneure.
La convention prend effet à compter du 07 septembre 2026 au 30 juin 2027 selon le planning suivant :
e Lundi matin de 10 h 00 à 11 h 00
e Lundi soir de 18 h 00 à 19 h 00 et de 19 h 30 à 20 h 30
+ Mercredide15h30à 16h30
La mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance d'occupation, dont le taux horaire est fixé à 10,00 euros, eau
et électricité inclus. (Sous réserve de modification des tarifs au cours de l’année).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 30 sur 35 DM2026_141 SOCIETE SAS PMB (72500 MONTVAL SUR LOIR) - CONTRAT D’HEBERGEMENT ET D’ASSISTANCE HOTLINE
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE JEAN CHAMBOISSIER DU 3 SEPTEMBRE 2026 JUSQU’AU 2 SEPTEMBRE 2027
Le contrat d'hébergement et d'assistance hotline relatif aux données informatiques de la bibliothèque municipale Jean
Chamboissier, présenté par la société SAS PMB, sise Z.I. de Mont sur Loir, Château du Loir à MONTVAL SUR LOIR (72500) est
signé.
Le montant annuel du contrat est arrêté comme suit :
Sécurisation de certificat (OPAC/Portail) : 23,04€ HT
Hébergement et assistance : 1727,63€ HT
Soit : 1 750,67 € HTsoit 2 100,20 € TTC
La durée du contrat est de 1 (UN) an, non renouvelable, du 3 septembre 2026 au 2 septembre 2027 ;
DM2026-142 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2129 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL — RETIRE DM2025-
229
CONSIDERANT la présence de pierres empêchant le creusement dudit emplacement,
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer un nouvel emplacement, (carré H n° 18 au lieu du carré H n°6)
CONSIDERANT la nécessité de retirer la DM n° 2025-229, visée ci-dessus,
il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 2129, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 19/11/2025.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession a été accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
DM2026-143 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2150 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession funéraire n° 2150, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 15 ans, à compter du 06/08/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros).
DM2026_ 144 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE « MAMAME » ET D'UN ATELIER
INTERGENERATIONNEL AVEC L'ASSOCIATION ICEBERG
Signature avec l'association Iceberg d’un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Mamamé » en version
légère, programmé le mardi 6 octobre 2026 à 14h30. Ce contrat porte également sur l’organisation d'un atelier
intergénérationnel d’une durée de 1h30, mené avec l'école primaire Albert Ruelle, le mardi 6 octobre de 10h à 11h30 à la
Bibliothèque de Bourgueil - Salle Chantal JEANDROT, dans le cadre de la saison culturelle 2026.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de :
e 955€ pour la cession et l'atelier
e 60€ pour les frais de transport
Soit un montant total de 1015£€ net. TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Le paiement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture à l'issue du spectacle.
La Ville de Bourgueil prendra en charge les repas pour 2 personnes le 6 octobre à midi, qui seront servis au restaurant scolaire.
Coût du repas 5,20 €, soit un total de 10,40 €.
DM2026-145 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE « L'ART ET GLISSE » ASSOCIATION ROLLER HOCKEY
BOURGUEIL - LES ALIGATORS
Signature de la convention de mise à disposition du complexe « L'Art et Glisse », à titre gracieux, situé place Marcellin Renault,
à Bourgueil, au bénéfice de l'association « RHB Les Aligators » représentée par sa présidente, Madame Laurence PRIETO,
La convention prend effet du 7 septembre 2026 au 4 juillet 2027, selon le planning suivant :
Roller Derby : Tous les mercredis de 20 h 00 à 22h 00
Tous les dimanches de 16 h 00 à 19 h 00
Roller Hockey : Tous les lundis de 21 h 00 à 22h 00
Tous les mardis de 19 h 00 à 22 h 00
Tous les jeudis de 19 h 30 à 22h 00
Tous les vendredis de 18 h 00 à 22 h 30
(Petites vacances scolaires comprises selon le planning préalablement établi par l’association et selon la disponibilité du
complexe « L'Art et Glisse »).
DM2026-146 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1195 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Il'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1195, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 29/04/2026.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 31 sur 35 DM2026-147 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE L'ART ET GLISSE ET DU DOJO - ASSOCIATION « FUSION
GLISS’ CLUB »
Signature de la convention de mise à disposition du complexe l'Art et Glisse et du Dojo, à titre gracieux, situé place Marcellin
Renault, à Bourgueil, au bénéfice de l'association « Fusion Gliss’ Club » représentée par sa présidente, Madame Alexandra
ROY,
La convention prend effet du 7 septembre 2026 au 3 juillet 2027, selon le planning suivant :
> Tous les lundis de 17 h 00 à 21 h 00 (complexe)
> Tous les mardis de 16 h 30 à 19 h 00 (complexe) — 19 h 00 à 20 h 00 (Dojo)
> Tous les mercredis de 13 h 30 à 20 h 00
> Tous les jeudis de 17 h 00 à 19 h 30
> Tous les samedis de 08 h 30 à 13 h 00
(Y compris un stage toutes les premières semaines des petites vacances scolaires).
DM2026-150 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CAVE TOURISTIQUE DE CHEVRETTE DE BOURGUEIL —
ASSOCIATION « LES J0JO MOBILES »
Signature de la convention de mise à disposition d’une partie de la cave de Chevrette, située à la cave touristique, à titre
onéreux, sise 2 rue des Caves de Chevrette, à Bourgueil, avec Monsieur Jérémy BEAUDOIN, Président de l'association « Les
Jojo Mobiles ».
La convention prend effet le : vendredi 21 août 2026 à 18 h 00 au samedi 22 août 2026 à 02 h 00
> Location : 70€
DM2026-153 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL - PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à
Bourgueil, avec Madame Maryline BARRÉ.
La convention prend effet le jeudi 27 août 2026 de 09 h 00 à 17 h 00.
DM2026-156 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CAVE TOURISTIQUE DE CHEVRETTE DE BOURGUEIL — VIGNES
VINS RANDOS
Signature de la convention de mise à disposition d’une partie de la cave de Chevrette, (maison d'accueil et WC), située à la
cave touristique, à titre gratuit, sise 2 rue des Caves de Chevrette à Bourgueil, avec Monsieur Jean Luc DUVEAU, Président du
Syndicat des Vins de Bourgueil.
La convention prend effet le dimanche 30 août 2026, de 8h00 à 22h00.
AGENDA SEPTEMBRE/OCTOBRE/NOVEMBRE
Toutes les infos sur https://bourgueil.fr/culture-et-loisirs/agenda/ et l'application IntraMuros
Samedi 5 septembre
Forum des associations
9h - 13h / Complexe l'Art et Glisse, hall d'accueil et salle des fêtes
Samedi 19 septembre
Journées européennes du patrimoine - Balade organisée par le comité patrimoine
À 17h, durée 1h30 / Nombre de places limité, inscription en Mairie au 02 47 97 25 00, le lieu du rendez-vous sera communiqué
à l'inscription.
Samedi 26 septembre
Repas des seniors
Repas offert aux Bourgueillois(es) de 73ans et plus (nés jusqu’en 1953). Une participation de 27,50€ est demandée aux
conjoints de -73 ans (payable à l'inscription), 12h / salle des fêtes
Inscriptions jusqu'au 18 septembre auprès du CCAS 02 47 97 25 51 ou de l'accueil de la Mairie 02 47 97 25 00
Dimanche 27 septembre RDV à 14h30 sur le parking du plan d’eau
50 ans du CPIE Touraine Val de Loire : sortie photo sur le chêne
Venez photographier un chêne au cours d’une sortie accompagnée par l'association SBB et légendez vos prises de vues avec
l’aide d'Emmanuelle Cassagnes de la librairie Liber&vous.
Du 30 septembre au 10 octobre
Bourse aux vêtements
Vêtements adultes - Dépôt mercredi 30/09/2026 - Vente vendredi 02/10/2026 et samedi 03/10/2016.
Vêtements enfants - Dépôt mercredi 07/10/2026 - Vente le vendredi 09/10/2026 et samedi 10/10/2026
Ancienne caserne des sapeurs-pompiers, 10 rue du Picard
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 32 sur 35 Dimanche 4 octobre
Bourgueil rose
L'association Bourgueil Rose se mobilise pour la lutte contre le cancer du sein en organisant une marche solidaire, accessible
à toutes et tous.
https://www.facebook.com/BourgueilRose
Du 9 au 11 octobre
Festival de théâtre amateur « Les vendanges théâtrales »
Tarifs Festival : Pass 24€ pour 4 spectacles / Billet 10€
Réservations : Office de Tourisme Touraine Nature et billetterie en ligne
Sur place ouverture de la billetterie 30 mn avant le début du spectacle
Salle des fêtes
Mercredi 14 octobre
Spectacle « De la fontaine au jardin », Cie Sept Epées
Et si La Fontaine était une femme, une bonne femme un peu jardinière.. qui aurait semé sa philosophie dans ses pots de fleurs.
L'interprète en langue des signes se fait le miroir, l’alter ego, le bruit du silence de celle qui parle à ses plantes !
15h - Salle des fêtes
Gratuit - spectacle dans le cadre du festival « Et si on en parlait » en partenariat avec la DDLLP / Conseil départemental d’Indre
et Loire
Samedi 17 octobre
Broc'livres de la bibliothèque
9h30-13h salle Jeandrot
Du 19 octobre au 30 novembre
Le mois des Mômes « Les animaux de la ferme »
Temps forts : exposition du 20 octobre au 28 novembre et visite virtuelle d’une ferme, le mercredi 18 novembre (2 séances :
10h30 et 15h)
Bibliothèque municipale Jean Chamboissier
Dimanche 25 octobre
Marche rose 37
Dans le cadre d'octobre Rose et afin de sensibiliser les habitants au dépistage et à la prévention du cancer du sein, Madame
AUCONIE organise une marche à travers tout le département qui passera sur le Bourgueillois.
Mercredi 28 octobre
Don de sang
Pour s'inscrire > https://mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr
De 15h à 19h / Salle des fêtes.
Vendredi 6 novembre, 18h30 à l'Abbaye
50 ans du CPIE Touraine Val de Loire : Table ronde « Les arbres et la forêt dans nos imaginaires »
Invités : Olivier Ciechelski, Charlotte Monsarrat et Thi Colas. Olivier Ciechelski est romancier (Ed. du Rouergue) et script doctor.
I! travaille actuellement l’adaptation de roman pour la radio. Charlotte Monsarrat est romancière, autrice du roman Le livre
de Sève (Ed. du Tripode). Thi Colas est autrice du récit Arbre Pleure (Ed. Wildproject). Tous trois entretiennent un lien fort avec
la forêt et le vivant.
Échange suivi de dédicaces — Livres en vente sur place par Liber&Vous
Samedi 7 novembre, 14h30, Librairie Liber&vous
50 ans du CPIE Touraine Val de Loire : Atelier « Écrire la forêt»
Atelier d'écriture avec Olivier Ciechelski: script doctor, scénariste et romancier (Éditions du Rouergue): Écrire la forêt : atelier d'écriture sensible. Tarif 40€/personne / places limitées > réservation obligatoire au 02 36 04 64 31
Le samedi 7 novembre à 20h et le dimanche 8 novembre à 15h
Théâtre à l'Abbaye « Tartuffe ou l’imposteur de Molière »
Mise en scène de Thierry Vermote, présenté par « Le trésor des ducs d’Anjou »
Tarif 8€ / réservations au 06 88 51 21 81
Cinéma de l'Abbaye
Du 9 au 20 novembre, dans le cloître de l'Abbaye
50 ans du CPIE Touraine Val de Loire : Exposition photographique sur le Chêne
Réalisée à partir des photos prises lors de la sortie du 27/09, en partenariat avec l'association SBB et la Librairie Liber&Vous.
Mercredi 11 novembre
Commémoration du 108è"e anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918
11h — place des Halles
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 33 sur 35 Du 12 au 18 novembre
Festival du cinéma « Bourgueil fait son cinéma »
Cinémas de l'Abbaye et de l’Amicale
Les 13 et 14 novembre
Bourse aux jouets du Petit Plus
Dépôt vendredi 13/11
Vente samedi 14/11
Salle des fêtes
Infos 02 47 97 76 39
Vendredi 20 novembre, 19h salle de cinéma de l'Abbaye
50 ans du CPIE Touraine Val de Loire : Conférence « le chêne face au changement climatique »
Avec Antoine Kremer (chercheur à l'INRAE et à l’Université de Bordeaux) sur la résilience des arbres et du Chêne en particulier
face au changement climatique. Echange suivi de dédicaces — Livres en vente sur place par Liber&Vous
Samedi 21 novembre
Concert de Sainte Cécile de l’Harmonie municipale avec la participation de l’école de musique
18h30 / Salle des fêtes / Entrée libre
Vendredi 27 novembre
Marché de Noël
La ville de Bourgueil organise son marché de Noël de 16h à 21h, en centre-ville.
Le samedi 28 novembre de 10h à 19h et le dimanche 29 novembre de 10h à 18h
Marché de l’Avent à l'Abbaye
Brocante de l'Abbaye, artisans et producteurs, ateliers enfants, petite restauration sur place.
OBJET DATE/HORAIRE LIEU
Mercredi 7 octobre 2026, à
20h00 - A CONFIRMER
Conseil municipal Salle du conseil municipal
INFORMATIONS DIVERSES
" Comice du monde rural du Pays de Langeais : dimanche 13 septembre 2026
10h : accueil des personnalités
10h30 : inauguration officielle et visite des expositions
TOUR DE TABLE
" Madame Emmanuelle VEILLE :
- Remerciements des élus pour la distribution du bulletin municipal.
- La rentrée des scolaires s’est bien déroulée.
* Madame Marie-Aude BOURDIN :
- Festival Lez’Arts Urbains 2026 : il s'est déroulé à Bourgueil du 24 juin au 18 juillet 2026. 1| y a eu une belle
fréquentation aux ateliers. Le spectacle a été déplacé à cause de la météo. 100 personnes.
- Théâtre de l’Ante : 120 personnes
- CM : inscription au concours des CMJ, avec la présentation du projet des Boîtes aux lettres Papillons.
- CCAS :
" Canicule : remerciement aux élus et correspondants de quartiers — Réflexion sur une nouvelle organisation des interventions
des correspondants de quartier.
* Local SDS: il a été occupé tout l'été, avec des changements toutes les semaines.
* Repas des séniors le 26 septembre : il y a besoin de bénévoles.
* Retour sur l’anniversaire des 25 ans du jumelage avec BREGANZE : en présence de 34 Italiens et 16 Allemands. Il ya eu de
beaux moments de partage, simples et vrais, dans une ambiance festive. Le moment « politique » a été très apprécié (Asso
Empreinte Citoyenne).
Monsieur le Maire rapporte des instants de grande convivialité et de bienveillance.
Madame Catherine TENDRON regrette qu'il n’y ait pas eu assez d'élus présents à la cérémonie d'ouverture.
- Rentrée de l’école de musique : le nombre d'élèves est équivalent (départs/arrivés).
* Monsieur Frédéric ROCHE :
- Marché gourmand nocturne : il y a eu une bonne fréquentation. La sélection des exposants sera toutefois à revoir.
- Marché du samedi : un point va être fait fin septembre. Tout le monde semble être satisfait, malgré une mise en
place difficile.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2026 Page 34 sur 35 - Fête des vins du 15 août : une réflexion est en cours.
- Snack bar du plan d’eau : un appel à candidature va être lancé pour la prochaine saison estivale. Le cahier des
charges va être revu.
* Madame Catherine ECHAPT :
- Patrimoine : des photos anciennes de foires et marchés, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine,
sont exposées dans le centre-ville. Une balade patrimoniale est organisée le samedi 19 septembre sur ce circuit, à 17h00. Sur
inscription, avec une jauge limitée.
- Tourisme : cet été particulier n'a pas affecté de façon trop importante les demandes de renseignements
(1035/1374). Les « troglos » y étaient souvent évoqués.
La date de la première réunion du Comité Tourisme n’est pas fixée, car en attente des premiers bilans de la saison 2026.
- AGEVIE : le groupe s'est réuni hier à Gizeux en présence de deux locataires des logements inclusifs. Pour ces
logements, si un certain nombre de points restent à régler, une satisfaction globale est exprimée.
Un bilan des ateliers menés au Printemps a été présenté.
Dans le cadre des 75 ans de la Semaine Bleue, le groupe participera au « marché en bleu », rue du Commerce, le 6 octobre
de 10h00 à 12h00.
Une deuxième esquisse pour la fresque, partie d'un triptyque déjà réalisé au 2/3 à Gizeux et Saint Nicolas de Bourgueil, a été
proposée, mais a été rejetée unanimement. Une proposition collectivement réfléchie sera faite au graffeur.
- Festival du cinéma : 17ème édition « Bourgueil fait son cinéma », du 12 au 18 novembre.
La prochaine réunion dédiée à la programmation aura lieu fin septembre. Quelques retours positifs de groupes scolaires et
centres de loisirs sont déjà enregistrés.
Rappel à noter : du13 au 15 novembre pour le grand public.
= Monsieur Alain JAMET :
Retour sur le Forum des associations : samedi 5 septembre 2026 - 49 stands dont 12 pour l’ESB. Il y a eu beaucoup de visiteurs.
Une réunion bilan sera organisée.
Les dossiers de demande de subvention ont été directement remis sur place aux associations.
Le 2 novembre prochain, journée de formation à destination des associations du territoire de la CCTOVAL.
= Monsieur Thierry GASNIER :
- Chantier Espace Hublin : le parking de la Maison de Santé sera utilisable lors de son ouverture.
À partir du 21 septembre le parking sera accessible.
Début des travaux de la Place Hublin fin septembre et les plantations début novembre.
- RCU : les travaux ont débuté le 2 septembre. Les travaux de tranchées sont prévus pour les vacances de la Toussaint.
* Madame Magali L'HERMITE :
- Les travaux durant la période estivale, dans les bâtiments communaux, se sont bien déroulés (écoles, restaurant
scolaire, terrains de tennis...)
- Route du Tapis : la CCTOVAL a géré les travaux, suite à l'effondrement de canalisations.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe du lancement des vidéos de mise en valeur des commerçants du centre-
ville de Bourgueil, sur You Tube.
Une présentation de ces extraits sera faite lors d’un prochain Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Fait à Bourgueil, le 9 septembre 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine TENDRON ETS Benoît BARANGER
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