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Procès Verbal - D2026 063 PJ PV DU 08 AVRIL 2026
Procès Verbal - D2023 206 PJ PV DU 16 05 23
Procès Verbal - D2026 044 PJ ADOPTION PV DU 03 03 26
Procès Verbal - D2026 001 PJ PV CM DU 17 12 25
Procès Verbal - D2025 013 PJ PV DU 12 02 2025 tampon
Procès Verbal - D2026 114 pj pv du 01 07 26 signe
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Bourgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 114 pj pv du 01 07 26 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Culture et patrimoine,
ville de
BOURGUEIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1%" JUILLET 2026
PROCES VERBAL
Bourgueil, le jeudi 25 juin 2026
A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux de la commune de Bourgueil
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Mercredi 1° juillet 2026
à 20h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
> Présentation du projet robotique des collégiens du collège Pierre de Ronsard
1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 Désignation secrétaire de séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2026 - ANNEXE 1
2 — FINANCES
2.1 RCU - Avance de Trésorerie du budget principal de la commune au budget annexe RCU
2.2 Facturation dématérialisée pour les ventes de bois issus des forêts publiques ANNEXE 2
2.3 Création de tarifs d'occupation du domaine public
3 -AFFAIRES GENERALES
3.1 Création d'une commission de délégation de service public et de concession et élection de ses membres
3.2 Désignation des représentants à la CLECT
3.3 Modification du RI du Conseil municipal - ANNEXE 3
3.4 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux- ANNEXE 4
3.5 Convention cadre de cohésion territoriale - Pôle d'excellence nucléaire- ANNEXE 5
3.6 Autorisation de domiciliation postale des associations à la Mairie
3.7 Déploiement de l’ENT PRIMOT dans les écoles- Nouvelles fonctionnalités
3.8 Cave touristique de Chevrette - Convention type de sous-location- ANNEXE 6
3.9 Complexe sportif et culturel L'Art et Glisse - Convention type de mise à disposition— ANNEXE 7
4 — PERSONNEL TERRITORIAL
4.1 Création de poste permanent - Service voirie / espaces verts du CTM
4.2 Adhésion de principe à la mission MPO du CDG37- ANNEXE 8
4.3 Renouvellement convention adhésion médecine préventive du CDG37- ANNEXE 9
5 = CULTURE
5.1 Micro-folie - Convention de mise à disposition d’une salle appartenant à Val Touraine Habitat- ANNEXE 10
5.2 Ecole de musique - Mise à jour de la convention d'intervention à la demande- ANNEXE 11
> Décisions du Maire
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1®' juillet 2026 Page 1 sur 30 A l'issue de la séance, Monsieur le Maire aura le plaisir de vous inviter à partager un moment de convivialité.
Vous remerciant par avance de votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.
Le Maire,
Benoît BARANGER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 2 sur 30 SEANCE DU MERCREDI 1°'JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le 1° juillet à 20h00, les membres du conseil municipal de ta commune de Bourgueil, légalement
convoqués le 25 juin 2026, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur Benoît
BARANGER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : Benoît BARANGER, Emmanuelle VEILLE, Magali L'HERMITE, Thierry GASNIER, Frédéric ROCHE, Catherine ECHAPT,
Gilles PELLÉ, Jackie FORASTIER, Nicole LOIRE MOREAU, Sylvie JACOB, Francis SIREAU, Alain JAMET, Nadine LEROYER, Yannick
TRITT, François LAUBIE-BOUCHON, Cécilia PATARD, Laurie CHARLÉ, Yoann GUILLONNEAU, Lise VEILLE, Catherine TENDRON,
Philippe FAISANT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Baptiste THOUET a donné pouvoir à M. Benoît BARANGER
Mme Marie-Aude BOURDIN a donné pouvoir à Mme Nadine LEROYER
M. Frédéric BLANC a donné pouvoir à Mme Sylvie JACOB
M. Jocelyn RAULOT a donné pouvoir à Mme Catherine ECHAPT
Mme Cécile PICHOT adonné pouvoir à M. Philippe FAISANT
Absents :
M. Joris BOSSÉ
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article E.2121-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
> Présentation du projet robotique des collégiens du collège Pierre de Ronsard
Quatre élèves de l'option robotique du collège Pierre de Ronsard de Bourgueil (Enzo, Noam, Thaïs et Élise} sont venus
présenter leur projet, en présence de leur professeure, Madame RENARD et de Monsieur NIVET, le Principal du collège.
Ils ont expliqué que cette option robotique est menée en partenariat avec EDF et Graphitech. Tout au long de l'année, les
élèves ont travaillé chaque lundi, ainsi que lors de nombreuses séances supplémentaires, afin de préparer leur participation
à la FIRST Tech Challenge, une compétition internationale de robotique. Ils ont été accompagnés par deux mentors,
notamment Pierre Jean (travaillant à Graphitech), qui les a aidés dans les domaines de la conception, de la mécanique et de
la programmation.
Les élèves ont présenté l’organisation de leur équipe Loirebot 37, ainsi que les principales innovations apportées à leur robot:
amélioration du système de récupération des balles, optimisation du lanceur grâce à une régulation de vitesse, ajout d’un
capteur de distance pour adapter automatiquement la puissance de tir et amélioration de la fiabilité du mécanisme.
Ils ont également retracé leur parcours en compétition : qualification pour les play-offs lors des régionales de Nantes,
obtention du prix du design et qualification pour les championnats de France à Lyon. Après de nouvelles améliorations
techniques, l’équipe a terminé à une très honorable 18° place sur 36 équipes pour sa première participation.
Cette présentation a permis aux élus de saluer l'investissement des élèves, de leur enseignante, de leurs mentors et de leurs
partenaires, ainsi que de découvrir un projet favorisant les sciences, la technologie, le travail d'équipe et l'innovation.
Monsieur NIVET a tenu à remercier la municipalité pour la subvention allouée, les élèves et Madame Renard pour leur
investissement et EDF pour le financement du projet.
Monsieur le Maire a remercié Monsieur NIVET ainsi que Madame RENARD et les élèves pour leur intervention.
Le conseil municipal a poursuivi l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :
1— FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est
invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Emmanuelle VEILLE pour remplir cette fonction.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°" juillet 2026 Page 3 sur 30 D2026_095 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 27 mai 2026 et des délibérations adoptées,
a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,
CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 27 mai 2026.
Le conseil municipal,
Appelé à se prononcer, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
©] ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2026, en l'état et sans observation particulière,
tel que ci-annexé.
ANNEXE :
PV du 27 mai 2026 — ANNEXE 1
2-— FINANCES
D2026_096 FINANCES — CHAUFFERIE BOIS ENERGIE RESEAU DE CHALEUR URBAIN — AVANCE DE TRESORERIE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que la notion de réseau de chaleur résulte de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 modifiée, relative
aux économies d'énergie et à l’utilisation de la chaleur. Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur
produite de façon centralisée permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production
de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur, ainsi qu'un
ensemble de sous-stations d'échange à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution
secondaire.
Il y a réseau de chaleur urbain lorsque le propriétaire de la chaufferie vend de la chaleur à plusieurs clients, dont au moins un
n'est pas propriétaire de cette installation, par l'intermédiaire d’une canalisation de transport de chaleur empruntant au
moins partiellement le domaine public. Tel est le cas de la régie communale créée par la commune.
Afin d'assurer la gestion de ce réseau de chaleur, il a été créé, par délibération n° 2025-118 en date du 26 novembre 2025,
une régie communale de production et de distribution de chaleur. Ce service public industriel et commercial (SPIC) a été créé
avec un budget annexe régi par l'instruction budgétaire et comptable M4. Ce budget, doté de l'autonomie financière, est
soumis au principe d'équilibre financier défini à l’article L. 2224-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), aux
termes duquel les dépenses et les recettes du service doivent être équilibrées.
La régie, dotée de la seule autonomie financière, est directement rattachée à la collectivité de rattachement et dispose d'un
budget annexe. Les services publics industriels et commerciaux (SPIC}) sont soumis à la règle de l'équilibre strict posée par
l'article L. 2224-1 du CGCT. Leur financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers, lesquelles doivent
couvrir l'ensemble des charges liées à l’activité.
L'article L. 2224-2 du CGCT interdit, par principe, aux collectivités de rattachement de prendre en charge, sur leur budget
principal, les dépenses d'exploitation d’un SPIC. Toutefois, l’article R. 2221-70 du CGCT prévoit qu'un budget annexe doté de
l’autonomie financière pour la gestion d’un SPIC peut bénéficier d’avances remboursables provenant du budget principal de
la collectivité.
Lors de la création de cette régie municipale, il a été décidé d’attribuer une dotation initiale sous la forme d'une avance de
trésorerie provenant du budget principal de la commune, pour un montant de 40 000 €. Cette avance s’avère aujourd’hui
insuffisante pour permettre le règlement des premières factures dans l'attente de la mise en place d’un prêt relais.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'accorder une avance complémentaire de trésorerie d’un montant de 60 000 € du
budget principal vers le budget annexe du réseau de chaleur. Cette avance sera versée au fur et à mesure des besoins, sur
présentation d’un certificat administratif. Elle sera remboursée à la commune dès l’encaissement des premières recettes du
service, sous réserve de la disponibilité de la trésorerie.
Au vu de ces éléments,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2025-118 du 26 novembre 2025 portant création de la régie communale de production et de distribution
de chaleur,
VU l’article R. 2221-70 du Code général des collectivités territoriales relatif aux avances remboursables consenties par le
budget principal à un budget annexe de SPIC doté de l'autonomie financière,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1*'juillet 2026 Page 4 sur 30 CONSIDERANT la nécessité de verser une avance complémentaire de trésorerie de 60 000 € afin de permettre le règlement
des factures avant la mise en place d’un prêt relais.
Le Conseil municipal,
- Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
© APPROUVE le versement d’une avance de trésorerie d’un montant maximal de 60 000 €, du budget principal vers le budget
annexe du réseau de chaleur
Ô PRECISE que cette avance sera versée au fur et à mesure des besoins sur présentation d'un certificat administratif. Elle
sera remboursée à la commune dès l’encaissement des premières recettes du service, sous réserve de la disponibilité de la
trésorerie.
O AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier et à prendre toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
D2026_097 FINANCES - CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application du code forestier, l'Office national des forêts met en œuvre le
régime forestier et procède à ce titre à la vente des bois des collectivités.
Jusqu'à présent, l'ONF facture ces ventes pour le compte de la collectivité.
Prévue par l’article 289 bis du code général des impôts, la réforme de la facturation électronique, applicable à compter
du 1° septembre 2026, impose qu'à cette date les collectivités émettent les factures et les transmettent sous format
électronique via la plateforme Chorus Pro.
Dans un souci de continuité de l’organisation actuelle et pour faciliter la mise en œuvre de cette réforme pour ce qui
concerne les ventes des bois non groupées avec d’autres collectivités (dites ventes simples), l'ONF peut assurer l'émission
des factures pour le compte de la collectivité, via un mandat de facturation.
Cette solution répond à un schéma standard et connu des comptables publics.
Dans ce cadre, il est possible :
- Soit de ne pas donner mandat à l'ONF et de prendre directement en charge l'émission des factures électroniques
via Chorus Pro, sur la base d’un bordereau de facturation mis à disposition par l'ONF sur le Portail des collectivités,
- Soit de donner mandat à l'ONF, pour émettre et déposer la facture sur Chorus Pro, pour le compte de la
collectivité. Ce service sera assuré gratuitement par l'ONF. Il pourra y être mis fin à tout moment par décision de
l'assemblée délibérante
Au vu de ces éléments,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
VU le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif
à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
VU le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la commune de [...] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
CONSIDERANT que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office
national des forêts,
CONSIDERANT que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
CONSIDERANT que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission
d'encaissement,
CONSIDERANT que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
O AUTORISE la commune à donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que
collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt
communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en
application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat {ventes groupées).
Ê PRECISE que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les
deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à
là désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des
ventes concernées par décision du conseil municipal.
Ê APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
O AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier et à
prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 5 sur 30 ANNEXE :
Convention de mandat de facturation— ANNEXE 2
D2026_098 FINANCES - CREATION DE TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette année, la commune souhaite favoriser l'installation et l'exploitation d'une
guinguette, sur une dépendance du domaine public communal (Cave de Chevrette), permettant de proposer une offre de
restauration et d'animations, dans le respect de l'affectation du domaine et du voisinage, pendant la saison estivale 2026.
Dans ce cadre, il convient de fixer un tarif pour cette occupation du domaine public.
[Cave de Chevrette 70.00€ Par jour
Monsieur le Maire informe également que plusieurs associations ont fait part de leur demande de mise à disposition du
complexe sportif et culturel L'Art et Glisse, place Marcellin Renault à Bourgueil.
I! convient donc de créer un tarif pour cette mise à disposition du complexe.
Complexe sportif et culturel L’Art et Glisse
Associations extérieures à Associations domiciliées à
Bourgueil Bourgueil
Avec hall d'accueil : Î 1 500.00 €
Avec hall d'accueil et salle des fêtes : 2 000.00 € 1 800.000 €
Ilest enfin proposé de créer un tarif pour la location de la salle dite de La Grande Prairie.
Particuliers ou SE ARE RE Associations Particuliers associations
domiciliées à | domiciliés à | Entreprises extérieures à . à Bourgueil Bourgueil
Bourgueil
Autres salles (à l'heure)
Salle de la Grande Prairie 10€ 0€
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
© ABROGE la délibération du conseil municipal 2024_ 099, en date du 17 septembre 2024, portant approbation des tarifs
d'occupation du domaine public,
O APPROUVE les tarifs des redevances d'occupation du domaine public, visés ci-dessous
A - PERMISSION DE STATIONNEMENT
1 - Emprise commerciale annuelle
Etalage de produits ou équipements mobiles (par ex : bac à glace-
appareils de cuisson-vitrine-rôtisserie) à la devanture ou bordure de | 10€ le m? paran
trottoir - emprise < 1m’ facturé 1m?
Panneau, flamme, porte-menus sur pieds, bac à fleurs, kakémonos ... 5 10 € le m? par an hors terrasse - emprise <1m?° facturé 1m? P
Place réservée pour transports de fonds 900 € forfait annuel
Vente ou exposition de véhicules et 2 roues 10€ le m? par an
2 -Terrasses ouvertes des bars ou cafés, salons de thé, restaurants (le mobilier est posé directement sur l'espace public)
Terrasse en bordure de trottoir ou contre la devanture 10 € le m? par an
Terrasse installée sous les halles (sauf mardi et samedi matin) 10 € le m? par an
Extension de terrasse Rue du Tours - forfait saison estivale 15 € le m? supplémentaire
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 6 sur 30 Extension de terrasse Rue du Commerce - forfait saison estivale 5 € le m? supplémentaire
3 - Occupations à la journée (utilisation ponctuelle)
Vente, déballage, exposition devant la boutique - emprise <1m?
facturé 1m? Lélem Les halles - forfait jour avec électricité 70 € forfait jour Les halles - forfait jour sans électricité 60 € forfait jour Camion vente outillage 60 € forfait jour Food-truck, camion restauration ou boisson à emporter avec + 25 € forfait jour électricité
Food-truck, camion restauration ou boisson à emporter sans
x Re 15 € forfait jour électricité
Camion fleuriste - Toussaint / Rameaux - par jour 30 € forfait jour
B - PERMISSION DE VOIRIE
Terrasses fixes des bars ou cafés, salons de thé, restaurants (le mobilier : 3 ë 13€le m?paran est posé sur des planchers ou des structures semi-fixes)
C - DROITS DE PLACE
Emplacement passagers - sous les halles 1.00 € / mi / jour
Emplacement abonnés - sous les halles 12.00 € / ml / trimestre
Emplacement passagers - hors halles 0,80 € / m1 / jour
Emplacement abonnés - hors halles 9€ / ml / trimestre
Service énergie générale tous branchements confondus (balances et se/j jour
autres) : passagers : Service énergie générale tous branchements confondus (balance et Æ 20 € / mois autres) : abonnés
Service énergie pour balance sans autre branchement électrique : 3 Lou ÿ 0 € inclus dans le service énergie
passagers
Service énergie pour balance sans autre branchement électrique : 0 € inclus dans le service énergie
abonnés
Echafaudage sur le domaine public
Par jour le m? | 1€ le m? / jour
Aire de chantier : toute surface utilisée pour des dépôts de matériaux et matériels, cabane de chantier, grue,
bétonneuse, toupie, bennes à gravats, stationnement d'un véhicule etc... définie par des cotes hors tout, rubalises et
tresses comprises.
Par jour, le m? (tout métrage est arrondi au métrage supérieur) | 1€ le m?/ jour
Stationnement d'un véhicule léger (PTAC < 3,5 tonnes) pour petits travaux professionnels et dépannages
Par demi-journée et par véhicule 1€ / demie- journée
Par jour et par véhicule 2€
Déménagement (sur la valeur de 3 places de stationnement maximum) - camion ou monte meuble
La demi-journée 20€
La journée 40€
Ventes au déballage (vide-greniers, brocantes, braderies)
Brocante mensuelle de l'UCAB avec électricité - petit périmètre (Places 25 € par jour
des Halles) el Brocante mensuelle de l'UCAB avec électricité - grand périmètre (Place : = ; 50 € par jour des Halles, Eglise, Jules Cibot, Rue Pasteur)
Vide-greniers d'été de l'UCAB avec électricité - très grand périmètre È = 100 € par jour (Centre-Ville)
Forfait les Halles 20 € par jour
Forfait Place Hublin 20 € par jour
Forfait Place de l'Eglise 20 € par jour
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°' juillet 2026 Page 7 sur 30 Forfait Parking Pôle socio-culturel 20 € par jour
Voirie et places de stationnement 1€ le m2 par jour
Parkings du plan d'eau (1 et 2) 70 € par jour et par parking
Cirques, compagnies de théâtres et fêtes foraines
Places en centre-ville. 1€ le m? par jour
125 € par jour et par parking (eau et Parkings du plan d'eau
E . électricité incluses (150 € de caution)
Les halles 30 € par jour
Fêtes associatives ou de particuliers (hors ventes au déballage)
Forfait les Halles 15 € par jour
Forfait Place Hublin 15 € par jour
Forfait Place de l'Eglise 15 € par jour
Forfait Parking Pôle socio-culturel 15 € par jour
Voirie et places de stationnement 1€ le m? par jour
Parking du plan d'eau (1 et 2) 65 € par jour et par parking
Manèges 1€le m2
1V= CIMETIERE,
Terrain concédé
Concession temporaire - 15 ans 250€
Concession trentenaire - 30 ans 400 €
Columbarium
Concession temporaire - 15 ans 400€
Concession trentenaire - 30 ans 795€
= ee = -Cavurne
Concession temporaire - 15 ans 200 €
Concession trentenaire - 30 ans 300€
VSAUTRES ESPACES | à : É
- fleurissement pieds de murs Cas de grati
Parcs et jardins — Forfait 10 m2? 10€
Em > A L 70 € par jour (fluides eau et électricité Cave touristique de Chevrette (accueil et salle de réception) inclus) (150 € de caution)
VI - SALLES COMMUNALES
= : Parti uliers = ou Associations Particuliers
associations domiciliées à | domiciliés à | Entreprises
extérieures à | Bourgueil Bourgueil
Bourgueil
Salle des fêtes
- Grande salle
Journée en semaine 170€ 65€ 150€ 250€
Samedi, dimanche ou jours fériés 400€ 155 € 300€ 500 €
Week-end 550€ 255 € 400 € 700 €
Week-end avec jour férié accolé 700 € 320€ 500 € 900 €
Forfait ménage 120€ 120€ 120 € 120€
Caution matériel et salle 700€ 700€ 700 € 700 €
- Hall d'accueil
Journée en semaine 90 € 45€ 60 €
Samedi, dimanche ou jours fériés 200 € 105 € 150 €
Week-end 280€ 155€ 200 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 8 sur 30 Week-end avec jour férié accolé 370€ 200 € 250 €
Forfait ménage 80€ 80€ 80€
Caution 200€ 200€ 200 €
Gratuité grande salle ou hall d'accueil : 0€
Une fois par an, sur autorisation et selon activité
Complexe sportif et culturel L'Art et Glisse
Avec hall d'accueil : 1 500.00 €
Avec hall d'accueil et salle des fêtes : 2 000.00 € 1 800.00 €
Caution 1 400.00 € 1 400.00 €
Salle Chantal Jeandrot
Journée en semaine 85€
Samedi, dimanche ou jours fériés 100 €
Week-end /
Week-end avec jour férié accolé /
Forfait ménage 20€
Caution 200 €
Gratuité : Réunions de travail ou information (hors de
repas)
Autres salles (à l'heure)
Dojo 25€ 0€
Gymnase 20€ 0€
Salle Yoga du gymnase 10€ 0€
Salle Grande Prairie 10€ 0€
Stade Foot 30€ 0€
Equipements sportifs complexe de La Villatte 10€ 0€ 10€
Salles de l’ancienne Mairie 10€ 0€ 10€ 10€
Caution 200 € 200 € 200€
Forfait ménage Dojo 80€ 0€
Forfait ménage Salle Yoga du gymnase 80€ 0€
Forfait ménage Gymnase 120€ 0€
Forfait ménage Stade foot 120€ 0€
Eau 2€ (100 litres)
Electrici 3 € de l'heure
Forfait pour | Mètre
Emplacement nu À A à 3 mètres supplémentaire
Métiers de bouche, buvettes et dégustations sur place (professionnels 3€ 3e
ou associations)
Métiers d’art, artisans, livres, objets divers, forains 12€ 3€
Associations avec vente 10€ 3€
Associations sans vente 2€ 3€
Manèges 1€m
© APPLIQUE la nouvelle tarification, à compter du 1° juillet 2026.
Ü CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 9 sur 30 3 — AFFAIRES GENERALES
D2026_099 AG - CREATION D'UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION ET ELECTION DE
SES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que selon les articles L1410-1 et suivants et L1411-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales et L1120-1 et suivants du code de la commande publique, un contrat de concession est un contrat
par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au code de la commande publique confient l'exécution de travaux
ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de
l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage au le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce
droit assorti d’un prix.
En outre, les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou
plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L1121-3 du code de
la commande publique.
Conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la conciusion des contrats
de concession et dans le cadre des conventions de délégation de service public, une commission analyse les dossiers de
candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
Elle émet également un avis sur les offres au préalable de l'organisation d’une négociation avec un ou plusieurs
soumissionnaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
Ladite commission est composée, conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du code général de collectivités territoriales :
- du maire ou de son représentant, président,
- de cinq membres du conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- de cinq membres suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Au vu de ces éléments,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1410-1 et suivants et L1411-1 et suivants,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L1120-1 et suivants,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 22 mars 2026, relatif à l'élection du maire,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des représentants de la commune pour siéger dans la commission de délégation de
service public et de concession,
CONSIDÉRANT que cette commission aura un caractère permanent,
CONSIDÉRANT qu'il a été procédé à l'information relative aux conditions de dépôt des listes,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative
ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
0 DESIGNE les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission de délégation de service public et de
concession de la Ville de Bourgueil, à l'identique de la commission d'appel d'offres (CAO) :
Membres titulaires Membres suppléants
- Magali L'HERMITE - Nadine LEROYER
- Thierry GASNIER - Cécilia PATARD
- Gilles PELLÉ - Yannick TRITT
- Catherine ECHAPT - Alain JAMET
= Jackie FORASTIER = Jean-Baptiste THOUET
D2026_100 AG - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) INSTITUEE PAR LA CCTOVAL
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 28 avril 2026, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire a créé une commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. En
l'espèce, elle est composée :
- Commune de moins de 1000 habitants : un représentant par commune.
- Commune de plus de 1006 habitants : deux représentants par commune.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 10 sur 30 A la suite du renouvellement de l’exécutif municipal, il convient de désigner à nouveau les représentants de la commune de
Bourgueil dans cette instance.
La CLECT est mobilisée dans le cadre de chaque transfert de compétence. À ce titre, elle :
- définit la méthode d'évaluation des charges transférées,
- donne son avis sur le montant des charges évaluées telles que retenues dans l'attribution de compensation,
- rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.
La CLECT élit parmi ses membres un président et un vice-président.
il est proposé au conseil municipal de délibérer pour désigner ses deux représentants à la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) instituée par la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.5219-5,
VU l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {(NOTRe),
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire en date du
28 avril 2026 créant la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixant sa composition,
CONSIDERANT qu'en raison des élections municipales du 22 mars 2026 procédant au renouvellement général du Conseil
Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire,
CONSIDERANT que chaque commune dispose :
- Commune de moins de 1000 habitants : un représentant
- Commune de plus de 1000 habitants : deux représentants
CONSIDERANT la nécessité de désigner parmi les membres du Conseil municipal de Bourgueil deux membres à cette
commission,
CONSIDERANT que l’article L.2121-21 prévoit que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
Q DECIDE de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation des représentants du Conseil municipal devant siéger à
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de
Loire.
© DESIGNE pour représenter la Commune de Bourgueil à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire :
- Madame Magali L'HERMITE
- Madame Catherine TENDRON
© PRECISE que la décision sera transmise à la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.
D2026_101 AG - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération en date du 29 avril 2026, le conseil municipal a adopté à
l'unanimité son règlement intérieur, suite au renouvellement de cette instance, le 22 mars 2026.
I! rappelle que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT} prévoit l'obligation pour les conseils
municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du conseil municipal, dans
le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s'impose en premier lieu aux
membres du conseil municipal, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner
l'annulation des délibérations adoptées.
Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur.
Au vu du dernier règlement intérieur voté par l'assemblée, lors de sa séance du 29 avril 2026, il convient de modifier certains
articles.
A modifier : Dispositions d’ordre facultatif du règlement intérieur :
- Article 5 : Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 CGCT) : l'heure du conseil municipal est portée à
20h00.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°’juillet 2026 Page 11 sur 30 ILest donc demandé au conseil municipal d'approuver les modifications du règlement intérieur telles que présentées ci-
dessus.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2026, portant approbation du règlement intérieur du Conseil
municipal de Bourgueil,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en conformité le règlement intérieur du Conseil municipal, Il est proposé de modifier
certains articles du règlement intérieur du Conseil municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
CI ADOPTE la modification du règlement intérieur du Conseil municipal de Bourgueil :
- Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 CGCT) : l'heure du conseil municipal est portée à 20h00.
O DIT que les autres articles du règlement intérieur du Conseil municipal demeurent inchangés.
{ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
© PRECISE que le règlement intérieur précédent est abrogé et remplacé par la présente délibération.
ANNEXE :
Règlement intérieur du CM — ANNEXE 3
D2026_102 AG - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal en date du 17 septembre 2024, il avait
été approuvé de désigner Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris,
en tant que déontologue des élus locaux, pour une durée d’un an, afin d'évaluer le dispositif.
A cette issue, afin de pérenniser ce dispositif, Madame Catherine CHAMPRENAULT a accepté d’être proposée à nouveau pour
assurer cette mission auprès des Communes et Intercommunalités faisant partie de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire.
Pour rappel, Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au lang
de sa carrière, différents postes: Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la
République puis Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences
et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus
locaux de la commune de Bourgueil.
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n'est agent de la commune de
Bourgueil.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente
déontologue des élus de la commune de Bourgueil.
Cette désignation prend effet à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération. Cette mission de déontologue
prendra fin sur décision de la commune de Bourgueil adressée par tout moyen à la référente déontologue. La référente
déontologue pourra également mettre fin à sa mission sur décision adressée par tout moyen à la commune de Bourgueil.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier traité,
conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Bourgueil.
Modalités de saisine du référent ;
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ». Cette
adresse dédiée est : amil.deontologue@gmail.com
- soit par courrier à l'adresse de l'Association des Maires d'Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture — BP 62028 —
TOURS Cedex 01} sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL — A l'attention de Mme
Catherine CHAMPRENAULT -— Référente déontologue des élus ».
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1% juillet 2026 Page 12 sur 30 Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée
par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations
qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et,
le cas échéant, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe
de la présente délibération.
Modalités de délivrance du conseil :
La référente déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir
d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de
la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Moyens mis à disposition
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l'Association des Maires d’Indre-
et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-14 ainsi que les articles R. 1111-1- A et
suivants,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l’élu local,
CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local {articles L 1111-13 et 1111-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales),
CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent
notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun
mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas
en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
CONSIDERANT que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à
l'article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
CONSIDERANT l'accord de la personne désignée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
© APPROUVE la désignation de Madame Catherine CHAMPRENAULT comme référente déontologue de la commune de
Bourgueil, ainsi qu'à l’ensemble des Communes et Intercommunalités adhérentes à l'Association des Maires d’Indre-et-Loire.
O PRECISE que Madame Catherine CHAMPRENAULT exercera ses missions à compter de l'entrée en vigueur de la présente
délibération et court, au plus, jusqu’au prochain renouvellement général des Conseils Municipaux.
La référente déontologue pourra mettre fin à sa mission sur décision adressée par tout moyen à la Commune.
Cette mission de déontologue pourra également prendre fin sur décision de [a Commune adressée par tout moyen à la
référente déontologue.
O PRÉCISE que tout conseiller municipal pourra saisir Madame Catherine CHAMPRENAULT et que les modalités de saisine,
d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.
O PRECISE que Madame Catherine CHAMPRENAULT percevra une indemnité de vacation fixée à 80 € TTC par dossier traité,
tel que prévus par l'arrêté du 6 décembre 2022 {n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3°’ juillet 2026 Page 13 sur 30 Cette indemnité sera versée par la Commune directement à la référente déontologue, attestation de saisine à l'appui. Cette
attestation sera fournie par la référente déontologue à l'issue de la saisine afin de justifier son intervention et sa
rémunération.
ANNEXE :
Lettre de mission— ANNEXE 4
D2026_103 AG - CONVENTION CADRE DE COHESION TERRITORIALE - POLE D'EXCELLENCE NUCLEAIRE CHINON VAL DE LOIRE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Bourgueil a apporté son soutien à l'implantation de nouveaux
réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le territoire du Chinonais, affirmant ainsi la candidature du territoire et son inscription
dans la stratégie nationale de relance du nucléaire.
Le présent contrat cadre, joint en annexe, s'inscrit dans la continuité de cet engagement en organisant la coordination entre
l'Etat et les collectivités pour accompagner le développement du pôle d'excellence nucléaire de Chinon et préparer l'accueil
des futurs réacteurs à Avoine (37).
Il définit un cadre stratégique commun autour de 4 priorités : transition énergétique bas carbone, structuration d’un
écosystème d'innovation, anticipation des besoins en emplois et compétences, et mobilisation du foncier et des
infrastructures nécessaires au projet.
Le programme d'actions prévoit notamment le développement des formations, l'adaptation des services public, le
renforcement des mobilités, de l'offre de logements et de santé, ainsi que le soutien aux entreprises locales afin de maximiser
les retombées économiques du chantier.
Le présent contrat a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de la mise en œuvre d’un
projet de cohésion territoriale visant au développement de la filière nucléaire civile à partir du pôle d'excellence nucléaire
Chinon Val de Loire, centre historique de l’industrie nationale d’origine nucléaire.
Les enjeux sont nombreux au regard du programme pluriannuel de l'énergie et nécessitent une coordination forte et par
anticipation entre les différents acteurs du territoire.
La caractéristique du territoire de ce pôle d'excellence du nucléaire réside dans son positionnement géographique à la
frontière de trois régions et de trois départements (l'Indre et Loire, le Maine et Loire et la Vienne).
En raison du caractère national de ce programme, les actions nationales territorialisées portant sur la filière nucléaire
impliquent une coordination étroite et anticipatrice entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales. Cette
coordination s’appuiera sur les retours d'expérience des sites déjà en chantier.
Il s’agit ainsi d’asseoir non seulement plusieurs coopérations entre strates de collectivités locales, mais également de
construire une coordination solide entre l'Etat et les collectivités participantes. Ce contrat-cadre s'inscrit pleinement dans le
développement du territoire en déclinant les actions suivantes :
+ Poursuivre le fonctionnement des réacteurs électronucléaires après 50 ans puis 60 ans, tant que toutes les
exigences de sureté applicables sont respectées.
- Augmenter la puissance disponible des réacteurs existants et atteindre les meilleurs niveaux de performance
opérationnelle
* Confirmer la poursuite du programme électronucléaire en série des EPR2 en préparant le territoire à l'accueil de ce
grand chantier
* Développer une capacite de recherche dans le secteur nucléaire à la pointe sur l’ensemble des priorités de la
politique nucléaire menée par l'Etat
. Accueillir sur la zone les entreprises de la filière
+ Poursuivre la dynamique sur l’ensemble de la chaine : labo LIDEC, démonstrateur GRAPHITEC, Intra
Un comité de pilotage sera créé pour assurer le suivi de l'exécution du présent contrat. Ce comité sera composé de
représentants des parties signataires et pourra être élargi à des experts ou des acteurs locaux impliqués dans la mise en
œuvre du projet.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 10 années, à compter de sa signature, et pourra être renouvelé par accord
entre les parties.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°"juillet 2026 Page 14 sur 30 Au vu de ces éléments,
VU l’article L1231-2 II du code général des collectivités territoriales,
VU l’article L5111-1 du code général des collect:
VU les grandes orientations de la politique nucléaire de la France réaffirmée le 17 mars 2025,
VU la programmation pluriannuelle de l'énergie 3 et notamment les actions portant sur la filière nucléaire (actions NUC 1 à
NUC 9),
VU les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires des régions signataires,
VU les contrats territoriaux de relance et de transition écologique des établissements publics de coopération intercommunale
signataires,
VU le projet de territoire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
s territoriales,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Frédéric BLANC), à la majorité :
© APPROUVE les termes du contrat cadre de cohésion territoriale ci-joint.
© AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat cadre précité, tout document afférent à ce dossier
et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente décision.
ANNEXE :
Convention cadre— ANNEXE 5
Madame Sylvie JACOB fait remarquer qu’elle n’est pas favorable à l'ouverture de nouvelles centrales et s'interroge pour quel
besoin.
Elle s'interroge également sur la consommation d’eau.
Monsieur le Maire informe que la construction des deux réacteurs EPR 2 sur le site de la centrale nucléaire de Chinon serait
un levier de développement économique non négligeable, avec notamment plus de 600 logements sur le territoire de la
CCTOVAL, avec une partie provisoire (type algeco) et une partie pérenne. Deux EPR 2 à Chinon pourraient voir jusqu'à 10 000
personnes travailler sur le site lors de leur construction.
Les deux centrales fonctionneraient en même temps.
Monsieur Francis SIREAU précise que le fonctionnement serait simultané dans un premier temps puis la première centrale
s’arrêterait pour le relais à l’EPR.
Il demande où en est le projet de construction d’un mini réacteur nucléaire privé, par la start-up Newcleo.
Monsieur le Maire rapporte que les habitants et les collectivités ont des réticences.
Monsieur Jackie FORASTIER souhaite qu’il y ait un débat pour une redistribution plus équilibrée des recettes, qui restent
faibles à Bourgueil, par exemple par rapport à Avoine.
Monsieur Yoann GUILLONNEAU s'interroge sur le poids de la CCTOVAL, dans le dialogue avec la CCVL et le Saumurois.
Monsieur le Maire rapporte quelques éléments positifs du territoire, tel que le nombre d’habitants, l'accès ferroviaire et l’axe
autoroutier importants.
Monsieur le Maire conclue par le souhait de prendre part à cette concertation, notamment pour que l'impact du chantier soit
le plus faible possible sur l’environnement et qu'on ne mette pas « sous cloche » le territoire où actuellement les gens vivent.
D2026_104 AG — AVIS SUR UNE DEMANDE DE DOMICILIATION POSTALE A LA MAIRIE DE BOURGUEIL PAR UNE
ASSOCIATION
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune a été sollicitée par une association qui souhaiterait établir son siège social à la Mairie de Bourgueil.
Pour répondre à cette demande, il convient de fixer les règles générales selon lesquelles la commune entend autoriser une
telle domiciliation et de délibérer sur la demande de cette association.
Au vu de ces éléments,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, permettant de mettre à disposition à titre
gratuit un bien relevant du domaine public, aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt
général,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°' juillet 2026 Page 15 sur 30 CONSIDERANT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit en raison de l’activité de l’association qui est d'intérêt
général,
CONSIDERANT la demande de l’association BOURGUEIL ART & CO souhaitant établir son siège social à la Mairie de Bourgueil.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
O APPROUVE les conditions dans lesquelles la domiciliation d’une association à la Mairie de Bourgueil peut être autorisée :
- l’objet social de l'association doit avoir un lien avec la commune ou présenter un intérêt local,
- l'association ne doit pas avoir besoin de locaux, au sein de la Mairie de Bourgueil, pour réaliser son objet social,
- la domiciliation ne doit pas impacter l’organisation logistique des services de la Mairie.
© AUTORISE l'association suivante à établir son siège social à la Mairie de Bourgueil, dans les conditions précitées :
- Association BOURGUEIL ART & CO, à compter du 2 juillet 2026
© PRECISE que cette autorisation pourra être retirée, à tout moment, si l’une de ces conditions n'était plus respectée ou
pour tout motif d'intérêt général.
0 PRECISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
© AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier et à prendre toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
D2026_105 AG -DEPLOIEMENT DE L’ENT PRIMOT DANS LES ECOLES
Rapporteur : Mme Emmanuelle VEILLE, adjointe en charge des Affaires scolaires
EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame Emmanuelle VEILLE rappelle à l'assemblée que par délibération du 5 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé
de souscrire à l'Espace Numérique de Travail (ENT}académique Primot.
En effet, lors du premier confinement de mars 2020, il est apparu une grande hétérogénéité dans l'équipement numérique
* de ces établissements scolaires. Aussi, l’Académie a souhaité que soit proposé à toutes les collectivités locales de la région
Centre-Val de Loire, via le GIP RECIA, un Espace Numérique de Travail (ENT) permettant à toutes les écoles du 1° degré de
l’enseignement public de bénéficier d’un outil adapté.
PrimOT est un service numérique accessible sur Internet depuis un ordinateur, une tablette où un téléphone mobile. Il est
proposé à l'ensemble des communes et EPCI de la région Centre-Val de Loire pour leurs écoles. Il regroupe des outils et des
ressources à destination des communautés éducatives. Les services sont adaptés aux usages pédagogiques.
Les familles peuvent suivre la vie de l’école, l’activité de leurs enfants, communiquer avec les enseignants et bénéficier
d'informations de la commune.
Dorénavant, la collectivité dispose de la nouvelte solution PrimOT basée sur l'éditeur Edifice, qui a permis d'apporter plusieurs
améliorations, notamment en ce qui concerne la communication entre la collectivité et les familles, un besoin avéré remonté
à plusieurs reprises par les collectivités utilisatrices.
Dans le cadre de cette évolution, le GIP RECIA a souhaité revoir le modèle économique actuel de financement de PrimOT qui
entrainait une inégalité budgétaire entre les petites et les plus grandes structures du territoire.
Aussi, de manière à respecter une équité tarifaire pour l'ensemble des collectivités membres du GIP, l’abonnement annuel à
PrimOT est amené à évoluer à compter de la rentrée scolaire 2026.
Pour les écoles jusqu'à 5 classes, le tarif forfaitaire est de 45€/classe et par école. A partir de 6 classes, le coût sera de 25€
par classe supplémentaire. A ce tarif s'ajoute le prix de l’adhésion au GIP RECIA fixé, à partir de 50,00 €, selon la taille de la
collectivité et permettant d'accéder à l'ensemble des services numériques mutualisés du GIP.
Liste des écoles concernées par le déploiement sont :
Nbre de classes Montant total Montant annuel
Nom de l'école Adresse annuel facturé
€uros TTC €uros TTC
Ecole élémentaire | 1 rue Albert Ruelle - 7 45x5 = 225.00 275.00
Albert Ruelle 37140 BOURGUEIL 25 x2=50.00
Ecole maternelle | 4 rue de Fontenelle - 4 180.00 180.00
Juteau 37140 BOURGUEIL
Coût total pour une année scolaire 455.00
Par ailleurs, dans une démarche d'amélioration continue du service, et pour répondre à un besoin largement exprimé par les
directeurs du territoire, une nouvelle fonctionnalité dans J'ENT PrimOT arrivera à la rentrée prochaine.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1®' juiflet 2026 Page 16 sur 30 Dès septembre 2026, l'académie d'Orléans-Tours, avec le GIP RECIA, mettront ainsi à disposition dans PrimOT une application
de vote en ligne pour les élections de parents d'élèves.
Conforme aux exigences de la CNIL et validée par le rectorat, cette application sera accessible directement dans PrimOT et
permettra un vote dématérialisé, sécurisé et fiable. Un service attendu par de nombreux directeurs et qui sera disponible
automatiquement pour toutes les écoles utilisant l'ENT.
Ilest à noter que afin de respecter les règles relatives au scrutin, l'utilisation de l'application de vote en ligne pour les
prochaines élections doit impérativement être votée lors du dernier conseil d'école de l'année scolaire en cours.
Une deuxième application sera également disponible pour toutes les écoles à la rentrée prochaine : il s'agit du livret scolaire.
Au vu de ces éléments,
VU l'avis des Conseils d’Ecole,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
© APPROUVE les nouvelles fonctionnalités de l’ENT PrimOT dans les écoles du 1°" degré de l’enseignement public de la région
Centre Val de Loire,
© PRECISE que les dépenses afférentes au coût total de l'ENT PrimOT, pour l’année scolaire, à savoir 455,00 euros TTC {hors
adhésion} sont inscrites au budget principal de la commune.
D2026_106 AG - CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION D’ESPACE PUBLIC — CAVE TOURISTIQUE DE CHEVRETTE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 avril 2026, l'assemblée a approuvé à l'unanimité la signature de
la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire et la commune de Bourgueil, fixant
les modalités de l'occupation temporaire de la Cave de Chevrette.
La Commune de Bourgueil a en effet manifesté son intérêt pour acquérir la cave touristique actuellement vacante.
Dans l'attente de la finalisation des démarches administratives nécessaires à cette acquisition, la commune s’est proposée
d’en assurer l'exploitation à titre transitoire, dans un objectif d'intérêt général, afin d'en préserver l'attractivité et d'assurer la
continuité du service et des activités jusqu'à la réalisation de la vente.
Ilest précisé notamment dans l'article 3 de la convention — Droits et obligations des parties, que le propriétaire (la CCTOVAL)
confie au locataire {la commune de Bourgueil) tous pouvoirs pour permettre l'exploitation optimale du bâtiment dans le
respect de sa destination, notamment la sous-location des locaux et la perception des recettes liées à cette exploitation.
De ce fait, Monsieur le Maire explique que la commune de Bourgueil est toujours favorable à voir se développer des activités
de loisirs et de divertissement, sur le territoire communal et durant la période estivale. Il s'agit en effet d'encourager les
initiatives qui concourent à dynamiser le territoire, la vie locale et à proposer à la population un panel d'événements
diversifiés, familiaux et ludiques, dans un lieu convivial et attractif.
Dans ce cadre, la Commune souhaite favoriser l'installation et l'exploitation d'une guinguette, sur une dépendance du
domaine public communal {la Cave de Chevrette), permettant de proposer une offre de restauration et d'animations dans le
respect de l'affectation du domaine et du voisinage, pendant la saison estivale 2026.
Monsieur le Maire propose que la mise à disposition de l'ensemble foncier de la Cave touristique (bâtiment de l'accueil et
salle de réception}, sise 2 rue des Caves de Chevrettes, fassent l'objet d’une convention de mise à disposition entre les
demandeurs concernés et la Commune (acteurs économiques, associations, ..}, afin de déterminer les responsabilités de
chacun.
Monsieur le Maire précise que cette occupation du domaine public est assujettie au paiement par l’occupant d’une redevance
fixée selon le tarif en vigueur, à la signature de la convention.
Les factures liées à la consommation des fluides seront prises en charge par la Ville de Bourgueil.
Au vu de ces éléments,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du 1® juillet 2026, portant redevance d'occupation du domaine public de la Cave touristique de Chevrette,
VU le projet de convention ci-joint,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 17 sur 30 CONSIDERANT que la Commune bénéficie d’une mise à disposition, de la cave touristique sise 2 rue des Caves de Chevrettes,
avec autorisation expresse de la CCTOVAL de sous-occupation.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
Ô APPROUVE le principe de l'occupation d'une dépendance du domaine public communal, à savoir la Cave de Chevrette
{accueil et salle de réception), par une association où un opérateur économique en vue de l'installation et de l'exploitation
d'une guinguette (activité de restauration, buvette, animations et événements compatibles avec l'affectation du domaine et
le respect du voisinage).
© APPROUVE les termes de la convention type de mise à disposition de la Cave touristique de Chevrette, telle qu’annexée à
la présente délibération.
© RAPPELLE que cette mise à disposition est consentie à titre onéreux, selon le tarif en vigueur, à la signature de la
convention.
O AUTORISE Monsieur le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention relative à l'installation et
à cette occupation, ainsi que toutes pièces, avenants ou actes nécessaires à son exécution.
À PRECISE que la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire sera informée de ces sous-locations.
ANNEXE :
Convention type— ANNEXE 6
D2026_107 AG — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL L'ART ET GLISSE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que plusieurs associations ont fait part de leur demande de mise à disposition du
complexe sportif et culturel L'Art et Glisse, place Marcellin Renault à Bourgueil.
Monsieur le Maire propose que la mise à disposition du complexe (avec hall d'accueil et/sans salle des fêtes) fasse l'objet
d'une convention de mise à disposition entre les demandeurs concernés et la Commune {acteurs économiques, associations,
....), afin de déterminer les respansabilités de chacun.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 relatif à la gestion des affaires de la
Commune,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du 1* juillet 2026, portant redevance d'occupation du domaine public du complexe sportif et culturel L'Art
et Glisse,
VU le projet de convention ci-joint,
CONSIDERANT les demandes de location du complexe sportif et culturel L'Art et Glisse,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
Ÿ APPROUVE les termes de la convention type de mise à disposition du complexe sportif et culturel L'Art et Glisse, telle
qu'annexée à la présente délibération.
Ü RAPPELLE que la mise à disposition des installations est consentie à titre onéreux, selon le tarif en vigueur, à la signature
de là convention.
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document nécessaire à la
poursuite du dossier.
ANNEXE :
Convention type — ANNEXE 7
4— PERSONNEL TERRITORIAL
D2026_108 RH — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - SERVICE VOIRIE ET ESPACES
VERTS
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 18 sur 30 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés ou supprimés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité.
De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en
matière de recrutement, de départ ou d'avancement de grade.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste d'Adjoint technique territorial à temps complet, au sein du
Centre Technique Municipal pour réaliser les opérations de voiries et espaces verts.
il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet à compter du
19 juillet 2026.
Au vu de ces éléments,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L. 332-8,
VU le tableau des effectifs du personnel territorial,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi pour répondre aux besoins permanents de la collectivité pour assurer la
continuité et la bonne marche des services publics municipaux,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
© APPROUVE la création d’un emploi d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 19 juillet 2026, ainsi que
la modification du tableau des effectifs de la commune de Bourgueil,
© PRECISE que la rémunération de cet agent non titulaire s'effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique
territorial.
[ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 — frais de
personnel),
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier,
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un agent déjà dans les effectifs. Cette création de poste est pour le garder.
D2026_109 RH - ADHESION DE PRINCIPE A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CDG37
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
VU le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce
code ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article
25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ;
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
VU la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges
de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
VU la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant,
dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre
de mise en œuvre de la mission MPO proposée,
CONSIDERANT qu'il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable
obligatoire (MPO) et d'autoriser le Maire (Président) à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable
obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour les
collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de
contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,
CONSIDERANT la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°' juillet 2026 Page 19 sur 30 1 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au
premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2: Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents
contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d'un
placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l'issue d'un congé sans
traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d’un avancement de
grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
b: Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs
publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
CONSIDERANT que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés,
les agents de la commune de BOURGUEIL devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable,
avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,
Il revient à la collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de
médiation préalable obligatoire.
Ilest précisé qu'aucun droit d'entrée n’est facturé par le CDG lors de l'adhésion à la mission.
Auteurndela saisine
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CG:
Collectivité ou
établissement affilié 75€ 400€ 50€/h
au CDG37
Collectivité ou
établissement non 80€
affilié ou associé au
CDG 37
500€ 50€/h
* La tarification correspond à un forfait de 8 heures.
++ Au-delà de la 8ème heure de mobilisation sur un dossier, il sera appliqué une tarification horaire de 50€ par heure.
Cette grille tarifaire est fixée chaque année par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
Î APPROUVE l'adhésion de la commune de Bourgueil à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre
de gestion d’Indre-et-Loire.
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-
et-Loire, et tout autre document lié à ce dossier.
Q PRECISE que toute saisine du médiateur, jugée recevable, fera l’objet d’une participation financière de la collectivité
employeur concernée, à savoir 75,00 € pour l'examen de la recevabilité de la demande (uniquement dans le cas où la
médiation s'arrêterait à ce stade et ne serait conduite à son terme pour tout motif indépendant de la volonté du médiateur
lui-même), 400.00€ par médiation de 8 heures. Au-delà de la 8ème heure de mobilisation sur un dossier, il sera appliqué une
tarification horaire de 50€ par heure.
ANNEXE :
Convention CDG 37 — ANNEXE 8
D2026_110 RH — RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 37
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 19 décembre 2016, a décidé d’adhérer au service
de médecine préventive du centre de gestion d’Indre et Loire (CDG 37). La convention a été établie pour une durée de 3 ans
à compter du 1° janvier 2017, renouvelée une première fois par délibération n°2022-125 du 8 novembre 2022, puis une
seconde fois le 17 décembre 2025 par délibération n°2025-134, pour la même durée.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1®' juillet 2026 Page 20 sur 30 Par une délibération du 14 avril 2026, le Conseil d'administration du Centre de gestion a madifié sa politique tarifaire en
mettant en place une cotisation forfaitaire annuelle de 110 € par agent effectivement suivi par le service de médecine
préventive qui vise à offrir un cadre plus lisible et plus équitable.
Ce nouveau mode de tarification est applicable à compter du ler juillet 2026 et remplace les modalités de facturation
antérieures. Cette cotisation couvre l’ensemble des missions du service de médecine préventive. Elle inclue la réalisation des
visites médicales ainsi que les actions conduites en milieu du travail.
La mise en œuvre de ces nouvelles modalités implique une actualisation du cadre contractuel.
Une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive, applicable à compter du 1°" juillet 2026 est conclue
pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2028. Pour l’année 2026, la cotisation due sera établie pour la période du 1er
juillet au 31 décembre avec une cotisation calculée au prorata temporis, soit une base de 6 mois.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à
disposition par le CDG 37 pour la collectivité et les obligations auxquelles chacune des parties s'engage.
La collectivité s'engage à respecter les dispositions de la présente convention ainsi que celles de la charte d'organisation et de
fonctionnement du service consultable sur le site internet du CDG 37.
Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, le service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Indre et
Loire s'engage à assurer les prestations suivantes :
Surveillance médicale des agents Actions sur le milieu du travait
Fonctionnaires titulaires et stagiaires Correspondant au tiers du temps du médecin dans la
Contractuels de droit public et privé collectivité
Examens médicaux : Visites des locaux où travaillent les agents dans l'optique :
au moment du recrutement (adaptation du poste à l'agent) | d’une connaissance et d’une amélioration des conditions de
périodiques {selon la fréquence définie par le règlement en | vie et de travail dans les services
vigueur), d'une meilleure prévention des accidents du travail,
pour les agents nécessitant une surveillance médicale | Surveillance de l'hygiène générale :
particulière, ... dans les locaux de la collectivité
Visites : dans les restaurants,
de reprise après arrêt, maladies (prolongée, | Conseils :
professionnelle} pour l'évaluation des risques
de pré-reprises à l'initiative de l'agent ou de son médecin. | pour l'adaptation des postes, techniques et rythmes de
à la demande de l'agent, de la collectivité, du médecin | travail à la physiologie humaine,
traitant, pour la protection des agents contre l'ensemble des
nuisances et risques d'accidents ou maladies imputable au
service,
pour l'éducation sanitaire,
sur les projets de construction ou d'aménagements
importants des bâtiments de la collectivité et de
modifications apportées aux équipements ainsi que ceux
liés aux nouvelles technologies,
sur l'accessibilité des locaux aux agents handicapés,
Participation aux réunions de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou
à défaut, du CST et à des réunion internes {pour
reclassement, situations difficiles.)
Élaboration des fiches de risques professionnels, annexées
au document unique d'évaluation des risques
professionnels,
Rédaction d'un rapport annuel d'activité transmis à
l'autorité territoriale
Collaboration avec les agents chargés de la mise en œuvre
ou de l'inspection des règles d'hygiène et de sécurité.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 21 sur 30 VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU la délibération du conseil municipal D2025_134 en date du 17 décembre 2025, portant renouvellement de la convention
d'adhésion au service de médecine préventive du CDG37, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028,
CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de
santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion
et l'état de santé des agents,
CONSIDERANT le projet de convention en annexe de la présente délibération, décrivant les nouvelles conditions d'adhésion
au service de médecine préventive du centre de gestion d'Indre-et-Loire fixées à compter du 1° juillet 2026.
CONSIDERANT que la convention en cours avec le CDG37 arrive à échéance le 30 juin 2026 de façon anticipée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
O APPROUVE le renouvellement de la convention d’adhésion avec le service de médecine professionnelle et préventive
proposé par le Centre de Gestion d'Indre et Loire, couvrant la période du 1° juillet 2026 au 31 décembre 2028.
[J ACTE le remplacement de l’ancienne convention en cours par celle jointe à la présente délibération.
Ü AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à cette mission et à procéder au
mandatement des dépenses afférentes à cette mission.
ANNEXE :
Convention CDG 37— ANNEXE 9
5 — CULTURE
D2026_111 CULTURE — MICRO-FOLIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE APPARTENANT A VAL TOURAINE
HABITAT
Rapporteur : Monsieur le Maire, en l'absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, adjointe en charge des Affaires culturelles
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre des actions culturelles proposées au quartier du Canal à Bourgueil, la Micro-Folie et le service culturel organisent
des animations au Canal sur le thème du festival Lez'Arts Urbains.
Ces animations, ateliers et expositions, se dérouleront le mercredi 15 juillet 2026, dans le local situé 2 rue de l'Abbé Baudry à
Bourgueil, appartenant à Val Touraine Habitat ? qui te met gratuitement à disposition de la Commune.
Pour la bonne organisation de cet évènement, une convention de mise à disposition gratuite, précaire et révocable, de la salle
située 2 rue de l'Abbé Baudry à Bourgueil, doit être établie afin d’en définir les conditions.
Ilest proposé à l'assemblée municipale d'adopter et de signer la convention de mise à disposition entre Val Touraine Habitat
et la commune de Bourgueil.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l’unanimité :
Ü APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit à intervenir entre Val Touraine Habitat et la
commune de Bourgueil, sous réserve de modifications liées aux conditions sanitaires ou annulations.
Q DIT que la présente délibération est valable pour les animations de la Micro-Folie et le service culturel de la ville de
Bourgueil qui se dérouleront le mercredi 15 juillet 2026.
© AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document
nécessaire à la poursuite de ce dossier.
ANNEXE :
Convention de mise à disposition gratuite précaire et révocable d'une salle située 2 rue de l'Abbé Baudry par Val Touraine
Habitat - ANNEXE 10
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 22 sur 30 D2026_112 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE ROSSIGNOE — MISE A JOUR DE LA CONVENTION D'INTERVENTION À LA
DEMANDE
Rapporteur : Monsieur le Maire, en l’absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, adjointe en charge des Affaires culturelles
EXPOSÉ DES MOTIFS
Depuis le mois de janvier 2026, l'école de musique municipale Rossignol propose des cours d'intervention à la demande dans
le cadre de ses enseignements pour répondre à des sollicitations d'organismes extérieurs.
Afin de définir les modalités d'organisation et de réalisation de ces cours de musique ponctuels, une convention a été validée
par le conseil municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2025.
Suite à la revalorisation du tarif d'intervention à la demande, soit 38€ de l'heure, validée lors de la séance du conseil municipal
du 27 mai 2026, il convient de mettre à jour la convention qui définit les modalités d'organisation et de réalisation de ces
cours de musique ponctuels.
Pour mémoire, les structures détermineront, avec l'accord de la Ville et celui du Directeur de l'Ecole Municipale de Musique,
les dates d'occupation des locaux. De plus, pendant les périodes de mise à disposition, les utilisateurs pourront librement
disposer de(s} salle(s) et de son contenu {équipements}, sous le contrôle d'un professeur de l’école de musique.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération D2025_140 du 17 décembre 2025, portant création d’une convention d'intervention à la demande à l'école
de musique Rossignol.
VU la délibération D2026_086 du 27 mai 2026, portant revalorisation des tarifs de l'école de musique à compter du 1°°
septembre 2026.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, à l'unanimité :
C1 APPROUVE les termes de la convention type « d'intervention à la demande », telle qu'elle est jointe, prenant effet à
compter du 1° septembre 2026.
© AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre toutes les
mesures nécessaires et à signer tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
© PRECISE que la délibération D2025_140 du 17 décembre 2025, portant création d’une convention d'intervention à la
demande à l'école de musique Rossignol, est abrogée à compter du 1°" septembre 2026.
ANNEXE :
Convention d'intervention à la demande - ANNEXE 11
DECISIONS
Conformément à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des
décisions suivantes :
DM2026_087 ASSURANCES SMACL (MP2024_02$ ASSURANCE MULTIRISQUES COMMUNE/CAMPING) - LOT 1 -DOMMAGES
AUX BIENS - AVENANT N° 02 MODIFICATION MODULATION TECHNIQUE {2026}
l'avenant n° 02 portant carrection du montant de l'avis d'échéance relatif aux Dommages aux Biens (DaB) au titre de l’année
2026 est accepté et signé.
Le montant initial de l'avis d'échéance, avant introduction de l'avenant n° 02, s'élève à : 35 663,63 €.
Le montant de l'avenant n° 02 relatif au lot n° 1 « Dommages aux Biens (DaB) » pour l’année 2026 est de 6 841,13 €.
Le nouveau montant de l'avis d'échéance après application de l'avenant n° 02 est donc fixé à : 28 822,50€.
DM2026-90 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN IMMEUBLE IMPLANTE DANS L'ENCEINTE DU PARC DE LOISIRS
MUNICIPAL DIT « PARC CAPITAINE » - ACTIVITE DE SNACK BAR
La présente location est consentie du 22 mai au 30 septembre 2026, moyennant un loyer forfaitaire global de 1500,00 € TTC.
Le loyer sera réglé aux échéances suivantes :
- Le30mai2026: 500,00€
- Le 10 juillet 2026 : 500,00€
- Le 20 août 2026: 500,00€
Dans le cadre de la présente location, la gestion du pare de pédalos est confiée à Monsieur Eric ARNOULD.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1% juillet 2026 Page 23 sur 30 DM2026-98 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 522 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil la concession de terrain n° 522, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour
une durée de 15 ans, à compter du 02/02/2026.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros {deux cent cinquante euros), qui a été versée dans
la caisse du receveur municipal.
DM2026-99 RENOUVELLEMENT D'UNE CASE DE COLUMBARIUM N° 1928 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil la case de columbarium n° 1928, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour
une durée de 15 ans, à compter du 08/07/2025,
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement d'une case de columbarium.
La présente case de columbarium est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été
versée dans la caisse du receveur municipal.
DM2026-100 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — ASSOCIATION « MAISON
FAMILIALE RURALE DE BOURGUEIL »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault, à
Bourgueil, au bénéfice de Madame Aurélia GRENIER, présidente de l'association « Maison Familiale Rurale de Bourgueil ».
La présente convention prend effet le : Mercredi 27 mai 2026 de 09 h 30 à 17 h 30.
DM2026_101 CONTRAT DE PARTENARIAT TOURNEE D’ETE 2026 DU THEATRE DE L'ANTE « UN MONSIEUR ATTENDAIT...
CABARET ABSURDE! ».
Signature avec l'association du Théâtre de l’Ante un contrat de partenariat pour 1 représentation du spectacle « UN MONSIEUR
ATTENDAIT... CABARET ABSURDE ! », le mardi 28 juillet 2026 à 21h30, dans la cour de l'école de musique Rossignol, située
place du Mail Orye à Bourgueil, dans le cadre de la saison culturelle 2026.
La Ville de Bourgueil s'engage à verser : Droit de cession : 1050,00 € HT, soit 1107,75 € TTC (TVA 5,5 %).
Auquel s'ajoute la participation financière de 320,00 € TTC pour la prise en charge des repas.
Soit un versement total de 1427,75 € TTC
DM2026-102 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault, à
Bourgueil, au bénéfice de Monsieur Xavier DUPONT, président de la Communauté de Communes Touraine Quest Val de Loire.
La présente convention prend effet le : Mercredi 03 juin 2026 de 11 h00 à 18h00.
DM2026-103 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2141 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil la concession funéraire n° 2141, à l’effet d'y fonder la sépulture familiale, pour
une durée de 30 ans, à compter du 21/05/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été versée dans la caisse
du receveur municipal.
DM2026_104- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR LE REMPLACEMENT D'UN
POTEAU INCENDIE RUE VICTOR HUGO
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 5 599.86 € HT soit 6 719.83 € TTC.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE RUE VICTOR HUGO
Dépenses Recettes
Installation de chantier 338.11€
Fourniture et pose poteau incendie incongelable de 100 mm 4755.41€
Réfection de la chaussée et trottoir 506.34€
Subvention Etat Fonds Vert 3359.92 € 60%
Autofinancement 2 239.94€ 40%
TOTAL 5 599.86 € 5 599.86 € 100 %
ll'est sollicité l'obtention d'une subvention auprès de l'état au titre du fonds vert 2026 pour le remplacement d’un poteau
incendie rue Victor Hugo à hauteur de de 60 % du coût prévisionnel HT des travaux.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4° juillet 2026 Page 24 sur 30 DM2026_105 DECISION DE VIREMENT DE CREDITS N°1 — FONGIBILITE DES CREDITS — BUDGET PRINCIPAL
Considérant que les crédits votés à l’article 673, titres annulés sur exercices antérieurs sont insuffisants, il convient d’abonder
le chapitre 67 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011,
Considérant que les crédits votés à l'opération 423 sont insuffisants pour effectuer le remplacement du bardage à la
bibliothèque, il convient d’abonder l'opération 423 en dépense d'investissement par des crédits disponibles à l'opération 474,
Considérant qu'il convient de procéder à ces ajustements comptables par des virements de crédits entre chapitres et
opérations sur le budget de la commune 2026,
Il'est décidé les virements de crédits suivants :
[ VIREMENT DE CREDITS N°1
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT iminution Augmentation Diminution Augmentation
des crédits | des crédits des crédits | des crédits
Chapitre 011 — Art : 6068 : matériel divers 1000 €
Chapitre 67 — Art 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1000 € 1000 €
TOTAL GENERAL 0€ 0€
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentatio SECTION D'INVESTISSEMENT Lu us on des crédits | des crédits des crédits | n des crédits
Op : 474 — Art : 2313: désamiantage-toiture bâtiment la Villatte | 10 200 €
Op : 423 — Art 21314 : Bardage à la bibliothèque 10 200 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 10200 € 10 200€
TOTAL GENERAL 0€ 0€
DM2026-106 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2142 DANS LE CIMETIÈRE DE BOURGUEIL
Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil la concession funéraire n° 2142, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour
une durée de 15 ans, à compter du 26/05/2026.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros {deux cent cinquante euros), qui a été versée dans
la caisse du receveur municipal.
DM2026-107 RENOUVELLEMENT D’UNE CASE DE COLUMBARIUM N° 1941 DANS LE CIMETIÈRE DE BOURGUEIL
Il'est accordé dans le cimetière de Bourgueil la case de columbarium n° 1941, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour
une durée de 15 ans, à compter du 22/12/2025.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement d’une case de columbarium.
La présente case de columbarium est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été
versée dans la caisse du receveur municipal.
DM2026-108 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE L'ART ET GLISSE » - HALL D'ACCUEIL — LES VESTIAIRES
DU DOJO DE BOURGUEIL- ASSOCIATION « FUSION GLISS'CLUB »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, du Complexe « l'Art et Glisse », du hall d'accueil et des
vestiaires du Dojo, situés place Marcellin Renault à Bourgueil, avec Madame Elodie VAUCELLES, présidente de l'association
« Fusion Gliss’ Club ».
La présente convention prend effet du : Vendredi 12 juin 20256 au dimanche 14 juin 2026 de 13 h 00 à 23 h 00.
DM2026-110 ATTRIBUTION D'UNE CAVURNE N° 2144 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Ilest accordé dans le cimetière de Bourgueil la cavurne n° 2144, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour une durée de
30 ans, à compter du 04/06/2026.
Cette concession est accordée, à titre de cavurne nouvelle.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°' juillet 2026 Page 25 sur 30 La présente cavurne est accordée moyennant la somme totale de 300,00 euros (trois cents euros), qui a été versée dans la
caisse du receveur municipal.
DM2026_111 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE « DIX DE DER » ASSOCIATION SOF/PROD
— MARCHE NOCTURNE 2026.
Signature avec l'association Sof’Prod le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle « Dix De Der » le vendredi 17
juillet 2026 à partir de 18h pour 3 passages (18h, 19h45, 21h15), en centre-ville de Bourgueil, dans le cadre du marché
nocturne 2026.
La Ville de Bourgueil s'engage à verser : Droit de cession : 1107,00 € TTC.
Il'est précisé que la Ville de Bourgueil prend en charge le catering et le repas du soir pour 5 personnes le jour de la
représentation.
DM2026-112 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL- PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à Bourgueil.
La présente convention prend effet du : Vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 inclus.
> Location pour un week-end + un jour en semaine : 550 € (400 € + 150 €)
> Caution : 700€
DM2026_114 ENTREPRISE ATOME COMMUNICATION - REGIE PUBLICITAIRE BULLETIN MUNICIPAL - SEPTEMBRE 2026
Signature du devis de mise en œuvre d’une régie publicitaire pour 1 bulletin municipal (septembre 2026), qui a pour objectif
de couvrir tout, ou en partie le coût de l'impression, présenté par l'entreprise ATOME COMMUNICATION représentée par
Madame Francine Ory, sise 505 rue de la Treille 37140 SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140).
La régie publicitaire comportera 3 pages dont les encarts seront commercialisés selon les conditions suivantes : 150€ HT
le 1/8 ème de page et 280€ HT le 1/4 de page, TVA en sus 20%.
En contrepartie, Atome Communication s'engage à la gratuité du poste impression de l'édition du mois de septembre 2026
(2 300 exemplaires). Une mise à disposition d’1/2 page supplémentaire en régie publicitaire pourra financer les éventuelles
augmentations des coûts de fabrication.
DM2026-116 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — ASSOCIATION BRASS BAND
DU PAYS BOURGUEILLOIS
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault, à
Bourgueil, au bénéfice de Monsieur Florent DUVEAU, président de l'association Brass Band Bourgueillois.
La présente convention prend effet du : Samedi 27 juin 2026 à 12 h 00 au dimanche 28 juin 2026 à 12 h 00.
DM2026-117 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GRANDE PRAIRIE DE BOURGUEIL — ENTREPRISE EIRL
« YOG'ARBORESCENCE »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle Grande Prairie, à titre onéreux, située dans la zone commerciale
de la Grande Prairie, à Bourgueil, avec Madame Céline LÉZÉ, entrepreneuse de l’entreprise EIRL « YOG'ARBORESCENCE ».
La présente convention prend effet : Samedi 04 juillet 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.
La mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance d'occupation, dont le taux horaire est fixé à 10,00 euros, eau
et électricité inclus. (Sous réserve de modification des tarifs au cours de l’année).
DM2026-109 SARL ARCHAMBAULT VOYAGES - CONTRAT DE TRANSPORT VERS LA PISCINE D’AVOINE — PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES SUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - ECOLE MATERNELLE ROBERT JUTEAU
Signature du devis proposé par la société SARL ARCHAMBAULT VOYAGES sise 8 Rond-point des Brégeolles à LA ROCHE-
CLERMAULT (37500) après modification du calendrier des séances « Savoir Nager ».
Le montant du marché est défini comme suit :
Coût HT Coût TTC {taux TVA 10%)
Ecole maternelle Robert Juteau 1394,55€ 1534,00 €
Le marché est conclu pour la période du 22 juin 2026 au 3 juillet 2026.
DM2026-120 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE GRANDE PRAIRIE DE BOURGUEIL — ENTREPRISE EIRL
« YOG’ARBORESCENCE »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle Grande Prairie, en repli, à titre onéreux, située dans la zone
commerciale de la Grande Prairie, à Bourgueil, avec Madame Céline LÉZÉ, entrepreneuse de l'entreprise EIRL
«YOG'ARBORESCENCE ».
La présente convention prend effet les :
- Mercredi 1° juillet 2026 - Mercredi 22 juillet 2026
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°'juillet 2026 Page 26 sur 30 - Mercredi 08 juillet 2026 - Mercredi 29 juillet 2026
- Mercredi 15 juillet 2026 - Mercredi 05 août 2026
Les horaires sont les suivants : 18 h 45 à 20 h 15
La mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance d'occupation, dont le taux horaire est fixé à 10,00 euros, eau
et électricité inclus. (Sous réserve de modification des tarifs au cours de l’année).
DM2026-123 VALIDATION DEVIS DE L'ASSOCIATION L'ANGE EN ELLE — ATELIER CRÉATIF SPÉCIAL « VACANCES »
Signature du devis de l'association L'ANGE EN ELLE, pour une animation sur le thème de Pâques, à la salle Chantal Jeandrot,
le mercredi 8 juillet 2026 à 14h00, dans le cadre d’une animation à la bibliothèque.
La commune prend en charge le coût de la prestation d’un montant de 250,00 € TTC.
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
AGENDA JUIN/JUILLET/AOÛT
Festival Brass Band en Pays Bourgueillois
Samedi 27 juin et dimanche 28 juin
Le samedi, concert de gala, Le Brass Band du Pays Bourgueillois & Le Hauts de France Brass Band, 20h30 au complexe l’Art
et Glisse de Bourgueil, billetterie auprès de l'Office de tourisme Touraine Nature.
Le dimanche, concerts gratuits, de 11h à 18h, place de l'Eglise à Saint Nicolas de Bourgueil, 5 formations : Brass Band « Hauts
de France », Brass Band du Pays Bourgueillois, Brass Band de Charente, Brass Band Lorient Bretagne Sud, Brass Band Val de
Loire. Expositions, boutique du Festival et restauration sur place
Festival Lez’Arts Urbains, 3ème édition
Du 30 juin au 17 juillet
> Du 30 juin au 18 juillet : Exposition de l'artiste Enora membre du Collectif Blumonday (Bibliothèque / Salle Chantal Jeandrot)
/ Entrée libre
> Du 14 au 17juillet :
- Ateliers Danse hip-hop avec la Cie Entité / au quartier du Canal
Le mardi 14 juillet et vendredi 17 juillet / 9h30-12h
- Atelier Graff / au quartier du Canal
Lundi 15 juillet / 9h30-12h30 et 14h-16h30
Restitutions, Performance & Spectacle — Vendredi 17 juillet (jour du marché nocturne) / (Programme sous réserve)
— 17h : Performance Graff et inauguration de la fresque avec le Collectif Blumonday, Complexe sportif et culturel
— 18h : Restitution danse avec déambulation sur le marché
— En soirée sur le marché : Spectacle de danse Dôme of Lies, Cie Entité
Festival organisé par le service culturel de la ville
Exposition de 3 créatrices
Du 1 au 5 juillet / 10h à 19h / Cloître de l'Abbaye
Peinture sur porcelaine, mosaïques, coutures, bijoux et accessoires
Journée des artisans d’art
Dimanche 5 juillet / 8h à 18h / sous les Halles
Organisée par l'Association Culturelle du Pays de Bourgueil
Marché nocturne
Vendredi 17 juillet - 18h00 - 23h00
Animations : Fanfare Dix de Der et spectacle de danse Dôme of Lies, Cie Entité
Théâtre de l’Ante : tournée d'été
Un monsieur attendait ... cabaret absurde !
Mise en scène Jean-Louis Dumont
Mardi 28 juillet / 21h30 / cour de l’école Rossignol / repli salle des fêtes
Tarif plein 18 € / réduit — 14 € demandeurs d'emploi groupe de + de 10 personnes, Lycéens, étudiants
Jeunes de 8 à 14 ans 8€ / Gratuit —- de 8 ans
Réservations : theatredelante@wanadoo.fr / 02.47.38.64.64 / En ligne http://theatredelantetourneedete.festik.net
Festiv'été journées de l’Abbaye
Samedi 1* août / 14h-20h et dimanche 2 août / 10h-18h
Visites de l'Abbaye, expo-vente artisanale, jeux pour petits et grands
Restauration, le samedi, repas dès 19h30, porté par les notes musicales de Jacko Saxo, 16 € (Adulte) / 6 € (Enfants de moins
de 6 ans), le dimanche, déjeuner convivial dès 12h30, 15 € (Adulte) / 6 € (Enfants de moins de 6 ans). Réservations au 07 81
52 09 18 ou 06 65 61 44 85 (places limitées)
Brocante du 27 juillet au 2 août
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°'juillet 2026 Page 27 sur 30 Brocante et vide greniers en centre-ville
Dimanche 2 août
Brocante annuelle ouverte à tous sur inscription.
Renseignements et inscriptions : Pierre Bardet au 06 26 46 50 16 pierre.bardet@icloud.com
Fête des vins du Val de Loire
Samedi 15 août / Centre-ville
Retrouvez une quarantaine de vignerons de tout le Val de Loire
Animations musicales et restauration sur place
Entrée libre / Organisée par le comité des fêtes
Feu d'artifice
Samedi 15 août / 22h45 / Parc des loisirs Capitaine
Pour clore la fête des vins du Val de Loire organisée par le comité des fêtes, la ville de Bourgueil offre un feu d'artifice musical.
Sous réserve d'un arrêté préfectoral d'interdiction de dernière minute, lié aux conditions météorologiques.
Anniversaire du jumelage avec Breganze
Samedi 29 et dimanche 30 août
Forum des associations
Samedi 5 septembre / 9h30-13h
Le rendez-vous annuel à ne pas manquer pour découvrir, se renseigner et faire le plein d'activités pour la saison 2026 /2027.
Don de sang
Mercredis 8 juillet et 2 septembre / 15h-19h / salle des fêtes
Pour s'inscrire > https://mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr
Nagez grandeur nature
Animations aquatiques encadrées de 14h à 18h : jeux, waterpolo, initiation à la nage avec palmes, tests aquatiques pour se
familiariser avec la nage en milieu naturel.
A Bourgueil :
En juillet : mercredi 15, jeudi 16, jeudi 23,
En août : jeudi 6, vendredi 7, mercredi 12, jeudi 13, jeudi 27
J'apprends à nager au plan d'eau
Du mardi 18 août au samedi 22 août / Parc des loisirs Capitaine
Cet été, le Département d’Indre-et-Loire, le Comité départemental de natation et les communes reconduisent cette initiative
sur trois sites de Touraine, Bourgueil, Chemillé sur Indrois et Château la Vallière, afin de permettre aux enfants de
bénéficier gratuitement de séances de natation animées, encadrées par une équipe qualifiée.
À l'issu du stage, les enfants ayant les compétences nécessaires pourront valider le test “Sauv’nage”.
Conditions : 20 enfants maximum par site / Enfants de 6 et 12 ans / Inscription sur une semaine / Deux séances par jour
pendant 5 jours : 14h à 15h et 16h45 à 17h45 > pour tout renseignement et s'inscrire, cliquez sur ce lien
Ces animations aquatiques gratuites bénéficient des soutiens financiers conjoints du Conseil départemental d'Indre-et-Loire,
des communes de Bourgueil et Château-la-Vallière, de la communauté de communes Loches Sud Touraine et de l'Agence
nationale du sport.
Bouquinez les pieds dans l’eau !
Du mardi 18 août au samedi 22 août / Parc des loisirs Capitaine
Dans le cadre de l'opération “Lisez grandeur nature”, la Bibliothèque départementale met à disposition, entre deux
plongeons, des livres et magazines à consulter gratuitement et propose des animations autour du livre. Il est également
possible de découvrir de nombreux jeux de société sur place.
Toutes les infos sur httos://bourgueil.fr/culture-et-loisirs/agenda/ et l'application IntraMuros.
OBJET DATE/HORAIRE LIEU
Conseil municipal Date à définir en septembre Salle du conseil municipal
INFORMATIONS DIVERSES
- Fonctionnement du conseil municipal :
Des tablettes seront mises à disposition des élus courant septembre, idéalement pour le premier conseil municipal.
Une notice d'utilisation et de bonnes pratiques sera transmise prochainement et une formation sera proposée.
La convocation des élus pour le conseil municipal par i-delibRE viendra ultérieurement.
Pour information, i-delibRE est un cartable numérique dématérialisé. Il permet notamment aux élus de récupérer les
documents nécessaires aux séances du conseil municipal (projets, convocations, ordres du jour), en lieu et place de la version
« papier »).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 28 sur 30 * Canicule :
- CCAS : des mesures ont été prises avec les correspondants de quartiers.
- Ecoles : des ventilateurs ont été mis dans les classes et aspersion. La salle des fêtes a été mise à disposition et utilisée
en fonction des besoins des enseignants.
Un travail avec l'inspecteur a eu lieu sur les rythmes scolaires : accueil et cours le matin, puis déjeuner. Ensuite les parents
pouvaient venir chercher leurs enfants pour l'après-midi, s'ils le souhaitaient.
Reprise des cours et des activités normales en début de semaine : activités et déplacements à la piscine.
Madame Sylvie JACOB demande comment cela s’est passé pour les personnes âgées.
Monsieur le Maire rapporte qu'il y a eu une bonne organisation à l'EHPAD, avec notamment des salles rafraichies et
climatisées.
La réflexion sur le rafraichissement des salles de classe est relancée pour les écoles.
TOUR DE TABLE
« Madame Emmanuelle VEILLE :
- Mois de juin intense avec les fêtes des écoles et les Assemblées Générales des associations, pour lesquelles il y a eu
une répartition des représentations entre élus.
- 70 ans ESB
- Un groupe de travail va être créé pour réfléchir au rafraichissement des écoles.
- Monsieur Frédéric ROCHE :
- Le marché du samedi se met en place. Ily a de bons retours des habitants. Des améliorations restent à faire. Un bilan
sera fait en fin de saison en septembre.
= Marché gourmand le 17 juillet, avec un spectacle sur le parvis de l’église.
- Vignes Vins Randos à Bourgueil le dimanche 30 août à la Cave de Chevrette : gros évènement avec des balades à
pied, des animations, dégustations et restauration. Ouverture du village de 9h30 à 20h00.
A noter que cet évènement aura lieu en même temps que l'anniversaire du jumelage avec Breganze.
“ Madame Catherine ECHAPT :
- Patrimoine : le Comité s'est réuni une première fois en deux sessions. Elus et cooptés ont pu faire connaissance.
Un projet d'exposition de photos anciennes de foires et marchés, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, est
en cours.
- Tourisme : à partir du 1°"juillet, le bureau de l'Office de Tourisme est ouvert en mode pleine saison.
Le Comité Tourisme se réunira à l'automne pour un premier bilan de la saison 2026 et une réflexion concernant la saison 2027.
- AGEVIE : des rencontres prévues ont dû être annulées en raison de la météo.
Les activités reprendront en septembre. Une nouvelle animatrice a pris le relais de la titulaire du poste partie sur un autre
projet professionnel. Une première esquisse pour la fresque, partie d'un triptyque déjà réalisé au 2/3 à Gizeux et Saint Nicolas
de Bourgueil, a été proposée, mais n'a pas obtenu, dans cette première version, un assentiment majoritaire.
- Festival du cinéma : le groupe de travail s'est déjà réuni 2 fois. Les échanges concernant les sorties de film, une
réactualisation de la convention etc. vont se poursuivre cet été par mails, messages ...
La prochaine réunion dédiée à la programmation aura lieu fin septembre.
A noter, du 13 au 15 novembre, « Bourgueil fait son cinéma ».
Le festival s'associera à la célébration du 50?" anniversaire du CPIE, avec des projections de film à la fois pour le jeune public
{centres de loisirs et groupes scolaires) mais aussi par au moins un fim dans le programme « tout public ».
" Madame Magali L'HERMITE :
- Bâtiments scolaires : point sur les besoins de travaux dans les écoles à reprogrammer durant l'été et pour l'avenir
pour le rafraichissement.
- Travaux de peinture du mur sur la façade du complexe L'Art et Glisse dans la perspective de la fresque murale.
- Point sur la commission Eau et assainissement de la CCTOVAL : le document diffusé lors de la réunion a été
communiqué et sera retransmis par mail aux élus.
En cas de problème avec les relevés de compteurs, prendre rendez-vous directement avec la CCTOVAL.
* Monsieur Thierry GASNIER :
- Chantier espace Hublin : démarrage du chantier du parking de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Il y a eu
quelques soucis au démarrage car le chantier n'était pas débarrassé comme cela était prévu. Il y a eu également des
ralentissements du fait de la canicule. Il est à noter une bonne coordination entre les entreprises et le maitre d'œuvre.
Deuxième tranche de travaux en septembre avec la place Hublin et les plantations.
- Réseau de Chaleur Urbain : première réunion de chantier avec les entreprises mercredi dernier. La mise en route est
prévue pour janvier/ février 2027, avec une mise en place de la chaufferie début septembre.
- Monsieur Gilles PELLÉ :
- Anniversaire des 50 ans du CPIE, en lien avec Madame CASSAGNES : manifestation sur le thème du chêne. Il y aura
un stand du CPIE au forum des associations.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1°' juillet 2026 Page 29 sur 30 - Sortie en famille le 27 septembre en forêt de Bourgueil, sur inscription. Les photos de chênes seront exposées en
novembre à l'abbaye, avec diffusion du film le Chant des forêts.
- Une demande de subvention sera faite par Madame CASSAGNES pour le tirage des photos.
- Association Sauvegarde Biodiversité du Bourgueillois : sortie sur le terrain de La Croix Pellerin, autour de la mare, le
5 juillet, pour un inventaire de la faune et de la flore.
- Mesdames Laurie CHARLE et Cécilia PATARD souhaîtent participer au groupe de travail sur les écoles.
« Madame Catherine TENDRON :
- Jumelage avec Breganze : 25ème anniversaire, qui se déroulera sur 3 jours du 28 au 30 août 2026.
La cérémonie officielle aura lieu le samedi à 18h00.
Il'est proposé de trouver un lieu à identifier pour inaugurer un « espace Bréganze ». Voir s’il y aurait la possibilité aux abords
de l’abbaye, à la mare.
“ Madame Yannick TRITT :
- Commission Services à la population de la CCTOVAL:certains thèmes n’ont pas de représentants de Bourgueil. Appel
à candidature.
Le document diffusé lors de la réunion a été communiqué et sera retransmis par mail aux élus.
Pour le déplacement aux réunions des commissions de la CCTOVAL, il est proposé de créer un groupe WhatsApp pour du
covoiturage.
- Madame Nadine LEROYER : points Culture, en l’absence de Madame Marie-Aude BOURDIN.
- 3ème édition du festival Lez’Arts Urbains, du 24 juin au 18 juillet à Bourgueil, en entrée libre : exposition d'art
graphique à la salle Jeandrot (environ une trentaine de personnes ce jour), atelier de danse à la salle des fêtes et atelier d'arts
graphiques à l’ancienne caserne, déambulation chorégraphique et spectacle.
- La fresque murale débutera du 6 au 17 juillet. Elle sera réalisée par trois artistes du Collectif Blumonday.
- Horaires d'été à la bibliothèque : pendant la période estivale, jusqu’au 29 août, la bibliothèque sera ouverte du
mardi au samedi, de 9h à 12h30. Fermeture annuelle, du 4 au 14 août 2026.
- Madame Nadine LEROYER :
- Pot du camping municipal le 10 juillet et le 7 août à 18h00.
- Monsieur Alain JAMET :
- Réunion pour le forum des associations : environ 40 personnes étaient présentes.
Le forum aura lieu le 5 septembre 2026, de 9h00 à 13h00. II a été proposé qu'il se déroule dans le parc de la mairie et rue
Jean Carmet. Toutefois, des associations souhaiteraient qu’il y ait un retour du forum en centre-ville.
- Comité de jumelage : dernier samedi de vente de bières sur le marché de Bourgueil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à partager un moment de convivialité.
Fait à Bourgueil, le 1° juillet 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Emmanuelle VEILLE Benoît BARANGER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juillet 2026 Page 30 sur 30