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Déliberation - Arrêté délégation de signature Cédric RICOUL tampon
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté délégation de signature Cédric RICOUL tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
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PRET UPE RUE TITTT Ritter D 0 ns ni ID : 033-213302433-20221229-22CEDRICRICOUL-AI (1 [ )
www.libouraes.fr
Pôle Ressources Humaines
ARRETE
DU MAIRE DE LIBOURNE
DELEGATION DE SIGNATURE
à M. Cédric RICOUL
Le Maire de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-19, L2122-23 et R2122-10,
Vu l'élection de Monsieur Philippe BUISSON, Maire de Libourne, en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération portant délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du conseil municipal du 25 mai 2020,
D 7 ue
VU l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsi&ür Pascal VIEIRÀ,
VU l'arrêté RH 2022-2 245 du 8 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Cédric RICOUL,
Considérant la nomination de Monsieur Cédric RICOUL en qualité de Directeur des sports de la ville de Libourne à compter du 1er janvier 2023,
Considérant l'intérêt pour le Maire de Libourne de donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Cédric RICOUL, Directeur des sports de la Ville de Libourne, pour les missions qui lui sont confiées pour le compie de la ville,
Considérant qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pascal VIEIRA à compter de cette même date,
ARRETE
Aticle 1 : A compter du 1ie* janvier 2023, Monsieur Cédric RICOUL reçoit délégation pour signer les actes ci-après, dans le cadre de ses attributions :
- En matière administrative :
+ Les accusés de réceptions des courriers ;
e Les bordereaux ou courriers accompagnant l'envoi des pièces ou documents administratifs.
-_ En matière de commande publique :
Arrêté mis en ligne sur le site internet de la Ville le 24 janvier 2023
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221229-22CEDRICRICOUL-AI + Toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 10 000 euros hors taxes.
- En matière de personnel :
e Les autorisations de congés et d'absences relatifs à la représentation syndicale ou du personnel, ainsi qu'en matière de formation syndicale ;
e L'attribution des jours de congés individuels, des récupérations, des journées d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) et des autorisations d'absence diverses.
Aticle 2: À compter du 1er janvier 2023, l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pascal VIEIRA est abrogé.
Aticle 3: Cette délégation de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la ville de Libourne et subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée. En cas d'absence de Monsieur Cédric RICOUL, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Vincent BEAUPERTUSS, Directeur général des services.
Aticle 4: Le Directeur général des services et Monsieur le responsable du service de gestion comptable sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la commune de Libourne.
Fait à Libourne Monsieur Philippe BUISSON,
Le 29 DEC. 2022 L Maire dE Libourne
Ampliations transmises à : - Monsieur le Maire, - Messieurs et Mesdames les adjoints et conseillers municipaux, « - Monsieur le Directeur général des services - Messieurs et Mesdames les directeurs des services, - Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Coulras, - Pôle administratif et financier
SPECIMENS DE SIGNATURE
Monsieur Cédric RICOUL, Directeur des Sports
Signature : Paraphe :
CR