Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 27 09 23

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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 27 09 23 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 27 09 23)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Grandes et moyennes entreprises, DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la

salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook

de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et

affichage effectués le 21 septembre 2023).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,

Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe,

Mme COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme OROSCO Claire,

Mme CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, Mme HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël,

M. ROUSSET Serge, Mme RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,

M. HÉRAUD Christophe, Mme COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,

Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier,

Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme DUBOIS-LOYA Catherine par Mme PRIM Céline - Mme DUFOUR Florence par Mme CHATELLET Brigitte - Mme BROUTIN Gaëlle

- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle

- Mme GOUAR Saara

- M. SIMONIN Sébastien

- M. FONTANA Alexandre

- Mme MICHEL Fleur

- M. BATTISTINI Clément

par Mme MARTINHO Sandrine

par Mme LABUS Ewa

par M. HAUDRECHY Christophe

par Mme SIMONIN Elsa

par Mme OROSCO Claire

par M. LECLERC Grégory

par M. CHAMBERT Julien

ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :

- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)

- M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/065)

DÉPART EN COURS DE SÉANCE :

- M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/068) - Mme PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/095) - Mme OROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes)

- M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes)

- Mme DUPLA Marie-Chantal, à 00h57 (a pris part à tous les votes)

ABSENCE :

Mme LECLERC Céline

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir ces fonctions.*********

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :

I. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 juin 2023

Adopté à l’unanimité

II. Délibérations adoptées par le Conseil Municipal

DCM 23/064 : FINANCES – Décision modificative n°1 – Exercice 2023 – Budget Ville Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD)

DCM 23/065 : FINANCES – Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe de l’Assainissement Adopté à la majorité des votants (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 1 de M. HERAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

DCM 23/066 : FINANCES – Abrogation de la délibération 20/348 portant création et élection de la Commission d’Attribution des Marchés en Procédure Adaptée (CoMAPA) Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD)

DCM 23/067 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Dissolution du syndicat mixte ouvert « Forum métropolitain du Grand Paris »

Adopté à l’unanimité

DCM 23/068 : POLITIQUE DE LA VILLE – Signature d’une convention de partenariat avec l’association

Insertion Formation Éducative Prévention (IFEP)

Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 9 voix contre

dont 7 du groupe ID COMMUNE et 2 de Mmes BELALA et DUPLA du groupe Alternative Citoyenne

Écologique & Solidaire, 2 abstentions dont de 1 de M. MÉGRET du groupe Alternative Citoyenne

Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD)

DCM 23/069 : POLITIQUE DE LA VILLE - Autorisation à candidater au dispositif départemental « Prior’Yvelines 2023-2027, volet rénovation urbaine »

Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD)

DCM 23/070 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat Intercommunal des Lycées de Sartrouville – Dissolution

Adopté à l’unanimité des votants (35 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. MEGRET du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 3 abstentions dont 2 de Mmes BELALA et DUPLA du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD)DCM 23/071 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Adopté à l’unanimité

DCM 23/072 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Municipale n°3 – Remplacement d’un membre

Adopté à l’unanimité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD. Les 3 membres du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire n’ont pas pris part au vote)

DCM 23/073 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de la Boucle – Remplacement d’un membre

Adopté à l’unanimité des votants (34 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE. Les 3 membres du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, ainsi que M. HERAUD n’ont pas pris part au vote)

DCM 23/074 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye – Remplacement d’un membre

Adopté à l’unanimité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 abstentions du groupe ID COMMUNE. Les 3 membres du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, ainsi que M. HERAUD n’ont pas pris part au vote)

DCM 23/075 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

(SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye – Modification des statuts et transfert partiel de la compétence

« capture des animaux »

Adopté à l’unanimité

DCM 23/076 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Conseils d’écoles – Modification des représentants Adopté à l’unanimité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD. Les 3 membres du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire n’ont pas pris part au vote)

DCM 23/077 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Adopté à l’unanimité des votants (35 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

DCM 23/078 : VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage

Adopté à l’unanimité

DCM 23/079 : VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Culture Chine France

Adopté à l’unanimité

DCM 23/080 : RESSOURCES HUMAINES – Indemnités des élus municipaux – Modification Adopté à l’unanimité des votants (35 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

DCM 23/081 : RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs Adopté à la majorité des votants (29 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE, 1 abstention de M. HERAUD)DCM 23/082 : RESSOURCES HUMAINES – Adoption du protocole relatif à l’encadrement du télétravail des agents municipaux

Adopté à l’unanimité

DCM 23/083 : SOCIAL - Adhésion au Réseau francophone des villes amies des ainés Adopté à l’unanimité

DCM 23/084 : SOCIAL – Résidence autonomie « Les Belles Vues » - Adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil de la Vie Sociale

Adopté à l’unanimité

DCM 23/085 : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Conseils de quartier – Élection du co-président du conseil de quartier du Tonkin

Adopté à l’unanimité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD. Les 3 membres du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire n’ont pas pris part au vote)

DCM 23/086 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Création d’un tarif pour la location de la licence IV de débit de boissons de la Commune

Adopté à l’unanimité

DCM 23/087 : URBANISME – Cession amiable d’une partie du local d’activité n° 9 (actuel lot n°4 de la copropriété, futur lot 141) situé 23 Place Michelet et cadastré AP n° 761 Adopté à la majorité des votants (27 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 1 de M. HERAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

DCM 23/088 : URBANISME – Cession amiable du bien sis 21 rue Hoche cadastré section AP n°537 Adopté à la majorité des votants (27 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 1 de M. HERAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

DCM 23/089 : URBANISME – Désaffectation et déclassement du domaine public du local situé 7bis rue Gambetta et cadastré AP n°199

Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE, 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD)

DCM 23/090 : FINANCES - URBANISME – Opération « CDC Habitat » 117 rue de Stalingrad (38 logements locatifs sociaux) – Subvention pour surcharge foncière

Adopté à la majorité des votants (31 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE)

DCM 23/091 : FINANCES – URBANISME – Opération « CDC Habitat » 117 rue de Stalingrad (38 logements locatifs sociaux) – Convention de réservation de logements

Adopté à l’unanimité

DCM 23/092 : FINANCES - URBANISME – Opération 13-17 rue du Maréchal Gallieni – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par « CDC Habitat »

Adopté à l’unanimité

DCM 23/093 : FINANCES – URBANISME – Opération 13-17 rue du Maréchal Gallieni – Convention de réservation relative à l’acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par « CDC Habitat » Adopté à l’unanimitéDCM 23/094 : URBANISME– Signature des conventions de réservation du contingent Ville avec les bailleurs sociaux dans le cadre du passage à la gestion en flux des attributions de logements locatifs sociaux

Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HERAUD, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

DCM 23/095 : URBANISME – Signature d’un protocole d’exclusivité avec le promoteur Hibana - Valorisation 13-13 bis-15 rue Carnot (parcelles AN 4-5-6)

Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD)

DCM 23/096 : URBANISME – Prise en considération du projet d'aménagement du secteur de la gare et instauration d'un périmètre de sursis à statuer

Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 10 voix contre dont 6 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD)

DCM 22/097 : SCOLAIRE – Prévention de l’évitement scolaire – Signature de convention de mise à disposition de données Caisses des Allocations Familiales relatives au suivi de l’obligation scolaire Adopté à l’unanimité

DCM 23/098 : FINANCES – Demandes de remise gracieuse - Piscine

Adopté à l’unanimité

III. Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

La séance est levée le 28 septembre 2023 à 01h16.

Le Maire,

Conseiller Départemental des Yvelines

Julien CHAMBON