Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees 13.02.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 27.06.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 27.06.2023
Déliberation - Liste des deliberations examinees 10.06.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 29.03.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 14.12.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 14.12.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 02.04.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 02.04.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 29.03.2023
Déliberation - Liste des deliberations examinees 01.10.2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 01.10.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
{Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 1'* OCTOBRE 2026
Le 1% octobre 2026 à 20h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans a salle
Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de Houilles.
(Convocation etaffichage effectués le 25 septembre 2026)
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M°* DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M"* GIROUD-COLLET Jennifer, M. CADIOU Patrick, M"* BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie, M* COURTET Jennifer, M. GOUT
Christophe, M°* JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane, M"° CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino,
M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, M7 SINACOLA Agnès, M. CARMIER
Patrick, M°* GOMMÉ Stéphanie, M"° ZAHZOUH Lauryn, M"* COLOMBANI Florence, M"* PILLON
Emilie, M. PAYARD Jean-Claude, M"* BA Charlotte, M. CABROL Christophe, M. BOULILA Frédéric,
M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M. MIQUEL Pierre, M"* ODINOT Janick,
M®* GONÇALVES Syivie, M. MAGA Sylvère, M°* BELALA Monika, M" RUSTIN Nathalie, M. MOURTOUX
Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
= M"GIROUX Dalila par M'* GONÇALVES Sylvie
= M" HERVOCHON Valérie par M DUARTE Margarida
= M°* PELLAUMAIL Isabelle par M°® JUNIUS Céline
+ MRIBEIRO José par M. BRAND Stéphane
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
= M. MOURTOUX Jean-François à 20h23 (n'a pas pris part au vote adoptant le procès-verbal du
conseil municipal en date du 18 juin 2026).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M" CHARLOT Floriane a été désignée pour remplir ces fonctions. ÉTECL ES
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour
Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM n°26/071 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election d’un Adjoint au Maire
A procédé au vote au scrutin secret, proclame les résultats suivants :
= Nombre de votants : 30
Nombre d'abstentions : 9
= Nombre de bulletins blancs :1
= Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
= Nombre de suffrages exprimés : 29
ë Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus par Charles HEBERT : 29 (vingt-neuf).
DCM n°26/072 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —
Commissions municipales - Remplacement d'un membre
Adoptée à l'unanimité. Est donc déclarée élue membre des commissions municipales n°3 (Urbanisme,
Travaux, Bâtiments, Voirie, Environnement, Mobilité et Hygiène), n°4 (Culture, Fêtes et cérémonies et
Mémoire), de la commission Egalité Femmes-Hommes, et de la commission Démocratie locale, Madame
Nathalie RUSTIN, par suite de la démission de Monsieur Matthieu SCHMIDT.
DCM n°26/073 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Remplacement d'un membre élu
Adoptée à l'unanimité. Est donc déclarée élue membre de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux Madame Nathalie RUSTIN, par suite de la démission de Monsieur Matthieu SCHMIDT.
DCM n°26/074 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —
Commission consultative des marchés en procédure adaptée - Remplacement d’un membre suppléant
Adoptée à l'unanimité. Est donc déclarée élue membre de la Commission consultative des marchés en
procédure adaptée Madame Nathalie RUSTIN, par suite de la démission de Monsieur Matthieu SCHMIDT.
DCM n°26/075 - DIRECTION DES FINANCES - Budget principal — Affectation définitive des résultats de
l'exercice 2025
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour du groupe Tous Ensemble Pour Houilles, 8 voix contre
dont 7 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime et 1 du groupe Oxygène Pour Houilles, et 2 abstentions du
groupe Mieux Vivre À Houilles).
DCM n°26/076 - DIRECTION DES FINANCES - Budget annexe Résidence Autonomie les Belles Vues -
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour du groupe Tous Ensemble Pour Houilles, et 10 abstentions
dont 7 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 2 du groupe Mieux Vivre À Houilles et 1 du groupe Oxygène
Pour Houilles)
DCM n°26/077 - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - CADRE DE VIE — Présentation du rapport
annuel 2025 du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU)
Prend acte
DCM n°26/078 - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - CADRE DE VIE — Présentation des rapports
annuels 2025 de délégation de service public pour le chauffage urbain, par Cristal Eco Chaleur, et pour
l'Unité de Valorisation Energétique CRISTAL (usine d'incinération de déchets), par SUEZ
Prend acte. DCM n°26/079 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —
Approbation des protocoles d'accord transactionnels entre la Ville de Houilles et les sociétés CBM et
SMABTP pour les désordres de l'annexe BBK
Adoptée à l'unanimité.
DCM n°26/080 - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - Maison Médicale - Régularisation du
transfert de propriété au profit de la commune de Houilles
Adoptée à la majorité des votants (36 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble Pour Houilles, et 7 du
groupe Houilles La Ville Que J'Aime, et 3 abstentions dont 2 du groupe Mieux Vivre À Houilles et 1 du
groupe Oxygène Pour Houilles).
DCM n°26/081 - DIRECTION DES SOLIDARITÉS — Approbation du règlement intérieur et des projets de
conventions de mise à disposition des cabinets de la Maison Médicale aux professionnels de santé
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour du groupe Tous Ensemble Pour Houilles, 1 voix contre du
groupe Oxygène Pour Houilles, et 9 abstentions dont 7 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime et 2 du
groupe Mieux Vivre À Houilles).
DCM n°26/082 - DIRECTION DES SOLIDARITÉS - Signature de la convention de partenariat avec
l'association HANDI-CAP PREVENTION OPERATION « ROULEZ PETITS BOUCHONS »
Adoptée à l'unanimité.
DCM n°26/083 — DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE — Avis favorable préalable à l'extension de la
capacité d'accueil de la crèche Houilles Eparges
Adoptée à la majorité des votants (37 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble Pour Houilles, 7 du
groupe Houilles La Ville Que J'Aime, et 1 du groupe Oxygène Pour Houilles, et 2 voix contre du groupe
Mieux Vivre À Houilles).
DCM n°26/084 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - PARTICIPATION CITOYENNE — Renouvellement
des conseils de quartier et adoption du nouveau règlement intérieur
Adoptée à la majorité des votants (29 voix pour du groupe Tous Ensemble Pour Houilles, 8 voix contre
dont 7 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime et 1 du groupe Oxygène Pour Houilles, et 2 abstentions du
groupe Mieux Vivre À Houilles).
DCM n°26/085 — DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES — PARTICIPATION CITOYENNE - Signature de la
és participatives partenaires de l'Inspection Générale des Affaires
Sociales avec l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
Adoptée à l'unanimité.
charte du réseau des collecti
DCM n°26/086 - DIRECTION DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENFANCE - Participation aux dépenses de
fonctionnement des classes du 1°’ degré de l'Institut Sainte-Thérèse - Année scolaire 2025-2026
Adoptée à la majorité des votants (37 voix pour dont 29 du groupe Tous Ensemble Pour Houilles, 7 du
groupe Houilles La Ville Que J'Aime, et 1 du groupe Oxygène Pour Houilles, et 2 voix contre du groupe
Mieux Vivre À Houilles)
DCM n°26/087 — DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - Signature de la Convention de mécénat
entre la Société Géant des Beaux-arts et la ville de Houilles
Adoptée à l'unanimité. DCM n°26/088 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — Révision du tableau des effectifs
Adoptée à l'unanimité.
DCM n°26/089 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Signature d’une convention pour la mise
à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France pour
une mission d'inspection en santé et sécurité au trave
Adoptée à l'unanimité
La séance est levée le 2 octobre 2026 à 01h36
Romain BERTRAND