Arrêté - AP 268 RUE Pierre Curie Renouvellement Branchement Electrique Societe Stps Pour Enedis du 27 MAI AU 21 JUIN 2024

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Arrêté - AP 268 RUE Pierre Curie Renouvellement Branchement Electrique Societe Stps Pour Enedis du 27 MAI AU 21 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 268 RUE Pierre Curie Renouvellement Branchement Electrique Societe Stps Pour Enedis du 27 MAI AU 21 JUIN 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 2643 - OBJET : RUE PIERRE CURIE - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION PIETONNE - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS -— RENOUVELLEMENT D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB — AP 268

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société STPS en date du 30/04/2024,

Considérant que la société STPS, sise Z.I Sud CS-17171 — 77272 Villeparisis, doit procéder pour le compte d'ENEDIS au renouvellement d’un branchement électrique rue Pierre Curie,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 27 MAI 2024 et jusqu’au VENDREDI 21 JUIN

2024 INCLUS, la société STPS est autorisée à effectuer des travaux de génie civil sur

trottoir :

> RUE PIERRE CURIE : au droit du n°12.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société STPS :

> RUE PIERRE CURIE : au droit du n°12 sur 3 places de stationnement,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société STPS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sur trottoir et chaussée sera remblayée ou pontée en dehors des

heures ouvrées,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYNNYYNYNNNNN

aire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 6 MAI 2024

Arrêté noué te À 6 MAI 2094

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)