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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 08 adhesion a leurodistrict
Document publié le Mardi 5 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 08 adhesion a leurodistrict)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Pyrénées Cerdagne »
EXTRAIT DU REGISTRE DES ER | AE
EN DATE DU 5 FEVRIER 2008
DELIBERATION N° 16/08 25 FEV. 2008
L'an deux mille huit et le cinq février à vingt et une heures, le Conseil Commükälifaire: régulièrement convoqué, s’est réuni à SAILLAGOUSE sous la présidence de Monsieur Georges Al ROETAL
Etaient Présents :
Titulaires : R. POUGET, A. PONSAILLE, C. MONTY, M. PEYTAVI L. FERRAS, D. DELESTRE, S. FAYAS, D. LLAU, A. FRIGOLA, J. GODAY, J. RIBOT, G. ARMENGOL, J.C. CALVET, F. LICCIARDI, V. COTELLE, F. DOMINGUEZ
Suppléants : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ, R. DOMENECH, P. VAN MEENEN Suppléants remplaçant un titulaire : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ, R. DOMENECH, P. VAN MEENEN Exai :J. JUANOLA, C. GINESTET
Procuration : . SARDA à J. RIBOT
ADHESION A L’EURODISTRICT
Monsieur le Président informe l'assemblée du projet de création d’un Eurodistrict destiné à renforcer, structurer et harmoniser l’Espace Catalan Transfrontalier.
Le 27 juillet 2007 a eu lieu à Céret la signature d’une déclaration commune en faveur de la création de cet
Eurodistrict de l'Espace Catalan Transfrontalier couvrant les comarques de la région de Girona et le département des Pyrenées-Orientales (Catalogne Nord).
Monsieur le Président présente à l'assemblée la déclaration d’intention pour la création d’un Eurodistrict de
l'Espace Catalan Transfrontalier et demande au Conseil Communautaire son avis sur la participation de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à cette démarche.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- EMET un avis favorable concemant la participation de la Communauté de Communes « Pyrénées-
Cerdagne » à la démarche de création d’un Eurodistrict destiné à renforcer, structurer et harmoniser l'Espace Catalan Transfrontalier.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui conceme le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.
Les membres,