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Compte-Rendu - CR du 22 juillet 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 juillet 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 22 juillet 2025
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Anne-Marie ROUDIL 1ère adjointe.
Date de la convocation du Conseil municipal : 18 juillet 2025
Présents : Anne-Marie ROUDIL, Jérôme VIALLE, Baptiste BONNET, Sabine VIALLE, Marc BOUCHET, Lionel VIALLE
Excusés : François BLACHE procuration à Anne-Marie ROUDIL
Absents : Julien BONNET, Claire JOUY
Secrétaire de séance : Lionel VIALLE
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
Lecture du compte-rendu du 19 juin 2025, approbation à l’unanimité
D2025-031/ Création d’emplois saisonniers pour accroissement d’activité
En exercice : 09 ; présents : 6 ; représentés : 1 ; votants : 07 ; pour :07 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 5
Mme ROUDIL Anne-Marie rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Mme ROUDIL Anne-Marie expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir la gestion du camping municipal et la livraison de portage des repas à domicile pour la saison estivale 2025. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, 2 emplois non permanent sur le grade d’agent technique dont la durée hebdomadaire de service est de 10h00 et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 02 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’agent technique pour effectuer les missions de portage des repas à domicile suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à10h00, à compter du 1er juillet pour une durée maximale de 2 mois.
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’agent technique pour effectuer la gestion du camping municipal suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 10h00, à compter du 1er juillet pour une durée maximale de 2 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut indice majoré 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget primitif 2025. DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 22 juillet 2025
D2025-032/ Emprunt investissement Budget annexe vente de chaleur
En exercice : 09 ; présents : 6 ; représentés : 1 ; votants : 07 ; pour :07 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 5
Mme la première adjointe Anne-Marie ROUDIL rappelle que lors du vote du budget annexe vente de chaleur 2025 il a été décidé de recourir à un emprunt afin de financer l’installation d’une centrale photovoltaïque.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par La Caisse d’Épargne, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Montant du contrat du prêt : 30 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 10 ans
Objet du contrat de prêt : financer la création d’une centrale photovoltaïque par le budget annexe 14904
Versement des fonds : versement des fonds en un ou plusieurs tirages au plus tard le 25 novembre 2025
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3.48 %
Base de calcul des
intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La caisse d’épargne.
Questions diverses
• Formation 1er secours : Une formation aux premiers secours sera proposée en septembre, le groupe minimal doit être de 10 personnes, la formation sera dispensée par l’Union Départemental des sapeurs-pompiers, 22 septembre à confirmer. Le coût est de 700€ pour 10 personnes. Par la suite une deuxième formation sera mise en place et ouverte à la population. L’installation du défibrillateur est prévue au budget prévisionnel 2025.
• Crash de Bourboulas : des descendants de R. Nott aviateur australien décédé lors du crash seront présents à Marcols du 04 au 07 septembre. Une réception officielle sera organisée. Ils souhaitent aussi se rendre au rocher de Bourboulas. Sabine Vialle et Anne- Marie Roudil sont en charge de l’organisation au côté du comité local du souvenir français
• Chemin John Brough : le balisage et la pose des panneaux sont terminés, il reste la boucle courte au départ des 4 vios à baliser
• 2 août : organisation des circuits de randonnée par le CIA suivi de la bombine et du bal. Suite à la modification de l’arrêté préfectoral la buvette sera autorisée jusqu’à 02h00.
La séance est levée à 22h30.