Procès Verbal - PV du 09 juillet 2026

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Procès Verbal - PV du 09 juillet 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juillet 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 09 juillet 2026

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six et le neuf du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 30 juin 2026

Présents : François BLACHE, Anne-Marie ROUDIL, Sabine VIALLE, Sophie JUCHAT, Dominique VIALLE, Didier MER- LAND, Jérôme VIALLE, Claire JOUY, Marc BOUCHET, Baptiste BONNET, Excusés : Marie DE WITTE procuration à Sophie JUCHAT

Secrétaire de séance : Dominique VIALLE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Lecture du compte-rendu du 05 juin 2026, approbation à l’unanimité

D2026-035/ Don de Mme Molines Marie-Laurence / Aménagement et mise en sécurité du cimetière communal

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire fait part au conseil municipal du courrier de Mme Marie-Laurence MOLINES en date du 19 juin 2026 informant le conseil municipal de son intention de faire don d’une somme de 15 000€ à la commune.

Il est précisé que conformément à la demande du donateur cette somme devra être affectée à la mise en sécurité et l’aménagement du cimetière communal.

Les fonds seront virés au Trésor Public par l’intermédiaire de l’Office Notarial de la vallée de l’Eyrieux.

Considérant la proposition de don en date du 19 juin 2026, et les conditions qui y sont attachées,

Considérant que la condition grevant le don n’est pas contraire aux attributions et aux projets de la commune,

Vu les articles L2242-1 et L2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’accepter ce don dans les conditions exposées ci-dessus.

- Conformément à la demande du donateur, autorise Mr le Maire à utiliser la procédure accélérée pour signer l’acte, en faisant sien le non-respect du délai de contrôle de légalité de deux mois.

- Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier y compris la signature de l’acte notarié.

- Décide d’imputer cette somme de 15 000€ au compte 10251 Don et legs en capital du budget général

D2026-036/ Mandat à l’ONF pour mise en place de la facturation électronique

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de […] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 09 juillet 2026

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise à l’ONF

D2026-037/ Approbation du règlement du fonds de concours de la CAPCA

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Par délibération n°2026-04-29/98 du 29 avril 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement fixant les modalités et conditions d’octroi de fonds de concours au titre de l’année 2026. Une enveloppe budgétaire de 300 000 € a été allouée à ce dispositif. Les dépenses concernées par ce dispositif sont :

- Les travaux de construction, de réhabilitation, d’aménagements et d’agencements ; - Les dépenses d’équipement ;

- Acquisition foncière en vue de la réalisation de l’équipement hors taxes, hors frais d’actes de géomètre et de notaires et autres frais afférents

- Les honoraires de maîtrise d’œuvre

Les modalités d’intervention sont les suivantes : dépenses éligibles à compter du 1er janvier 2026, aide plafonnée à 50 000€ , le plafond applicable sur le reste à charge de la commune autres aides déduites.

2 dossiers peuvent être présentés, les taux de subvention varient de 20 à 40% selon la tranche applicable.

Le Maire propose au conseil municipal de présenter au titre du fonds de concours 2026 un dossier concernant l’opération d’investissement de réfection des voiries communales pour un montant de 32 300€ et un dossier dans la cadre du renouvellement des mobil’ home pour un montant de 29 612.66€ Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5 VI,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement d’aide proposée dans le cadre du fonds de concours 2026 de la CAPCA, émet un avis favorable à la sollicitation du fonds de concours de la CAPCA pour ce projet et autorise le Maire à entreprendre et signer toutes les démarches administratives liées à cette demande.

D2026-038/ DM N°1 au budget général

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0 ; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire indique qu’afin de régulariser une écriture budgétaire ( intérêt emprunt) il est nécessaire de procéder à un virement de crédit au budget annexe vente de chaleur

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 615221 Entretien, réparations de bâtiments publics 132.19 € TOTAL D65 : Charges à caractère général 132.19 €

D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 132.19 € TOTAL D 66 : Charges financières 132.19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative n°1 sur le budget général.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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D2026-039/ Désignation d’un membre siégeant à la CLECT

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0 ; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées suite à transfert ou restitution de compétence et de fournir « une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes ». Cette estimation prospective a été introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et s’effectue « à la demande de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou du tiers des conseils municipaux des communes membres ».

Par délibération du 29 avril dernier, le conseil d'agglomération a fixé à 42 membres la composition de la CLECT soit un représentant par commune. En application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de désigner son représentant au sein de cette instance.

Ceci exposé,

- Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21 ; - Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche n° 2026-04-29/89 du 29 avril 2026 ;

- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation » ; - Considérant que ladite élection s’effectue au scrutin uninominal à trois tours. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ; - Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal « peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ; - Considérant qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’impose expressément le mode de scrutin secret pour l’élection relative à la présente délibération ;

- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;

Le Conseil municipal constate que :

- une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et le Maire donne donc lecture du représentant de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, à savoir Mr François BLACHE.

Questions diverses

• SIL : validation du choix de l’entreprise, Signaux-Girod, préparation des BAT définitifs en fonction des panneaux retenus

• Information concernant les dispositions du nouvel arrêté préfectoral règlementant l’emploi du feu en Ardèche, présentation du risque quotidien

• Jardins de l’EHPAD : devis pour découpage parcelle des jardins de l’EHPAD, 1554€, cabinet BILLON • Information du département de l’Ardèche concernant la canicule, mise à jour du listing des personnes isolées

• Cloches : présentation des devis de l’entreprise PACCARD pour remplacement du système d’alimentation des cloches et du cadran de l’horloge, décision prise de remplacer la totalité du système et du cadran de l’horloge pour un montant de 7638€ TTC

• Camping : il n’est pas possible d’inclure la taxe de séjour dans le forfait camping, maintien du tarif de la nuitée à 12€, taxe de séjour au réel en supplément.

• Réfection d’un calvaire : Mr LUCHESI se propose de restaurer le calvaire de Davisset, il prendra à sa charge les matériaux nécessaires, après une rencontre avec les représentants de la paroisse l’autorisation lui est donnée de faire les travaux qu’il envisage.

• PNR : Sophie rend compte du dernier conseil syndical qui a vu l’élection de Mme Carine VIDAL à la présidence du PNR des Monts d’Ardèche. Lecture du courrier informant la commune de la poursuite du projet Réserve Internationale Ciel Etoilé.

• CAPCA : François BLACHE a assisté au dernier conseil communautaire à Gluiras le 07 juillet • Territoires d’Energie : Jérôme a assisté à la dernière réunion de Territoires d’Energie, présentation du dispositif de renouvellement de l’éclairage public, et de l’installation possible de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Demande en cours pour chiffrage de l’installation d’une borne. Jérôme a intégré la commission Mobilités et TransitionsDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Séance du Conseil municipal du 09 juillet 2026

• Fontaine : plusieurs réclamations sont arrivées en mairie concernant l’installation en circuit fermé de la fontaine, le dispositif est bruyant et les bassins hébergent de nombreuses larves de moustiques. Il est précisé que l’eau des bassins est traitée. Pour diminuer le bruit le dispositif sera amélioré et une horloge sera installée afin de diminuer le temps de fonctionnement de la pompe • Nomination d’un référent CCI Ardèche : Didier MERALND

• Dates à venir : Invitation au Centenaire de la pose de stèle commémorant le massacre du Serre de la Palle, le 29 juillet 2026 à partir de 9h30 à Saint Genest Lachamp

• Prochain CM le 10 septembre 2026 à 20h30

La séance est levée à 22h30

Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du 09 juillet 2026

Le Maire, François BLACHE

La secrétaire de séance, Dominique VIALLE