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Procès Verbal - PV cm 11 dec 2025 signe
Procès Verbal - pv CM 23 10 24 pour affichage
Procès Verbal - PV cm 24 avril 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 24 avril 2026 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 24 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice:
19
Nombre de conseillers présents :
14 puis 12
Nombre de conseillers représentés :
5 puis 7
Nombre de conseiller non représenté :
/
Nombre de votants :
19
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 24 avril à 18h, /e Conseil Municipal de la Commune de NAVES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé LONGY Maire. Présents :
M LONGY Hervé, Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne,
M MERCKX Michel, Mme BRUNERIE Anne-Marie,
M BRUDIEUX Pierre, Mme SEIGNOLLES Geneviève, Mme HEIDERICH Claudine, Mme ARNOULT Christiane, M POMMET Pierre-Jean, Mme BOUGHABA Samira (arrivée à 18h14), M BARBERO Jean-Paul, Mme SCHNEIDER Lucie,
M VERNEDAL Clément et M GARCIA Frédéric.
Absents excusés et représentés : Mme BONFANTI Julie est représentée par M POMMET Pierre-Jean,
M VAUR
Philippe
est représenté par M MERCKX Michel,
Mme DELBEGUE
Odile
est représentée par Mme ARNOULT
Christiane,
M ESTRADE Jean-Bernard est représenté par Mme HEIDERICH Claudine et M MINIER Fabien est
représenté par M BARBERO Jean-Paul. À 19h25, M VERNEDAL Clément a quitté la séance en donnant pouvoir à M BRUDIEUX Pierre et à
19h45 M GARCIA
Frédéric a quitté la séance en donnant pouvoir à Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne. Secrétaire de séance :
M POMMET
Pierre-Jean
Objet:
Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars
2026 DCM-2026- 020! Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire fait part des conseillers municipaux absents à la séance du conseil et représentés : e
Conseillers municipaux excusés et représentés —
Mme BONFANTI Julie est représentée par M POMMET Pierre-Jean,
—
M VAUR Philippe est représenté par
M MERCKX Michel,
—
Mme DELBEGUE Odile est représentée par Mme ARNOULT Christiane,
—
M ESTRADE Jean-Bernard est représenté par Mme HEIDERICH Claudine,
—
M MINIER Fabien est représenté par M BARBERO Jean-Paul.
e
Désignation du secrétaire de séance
Il est ensuite procédé à
l’élection du secrétaire de séance : M Pierre-Jean POMMET est élu, pour assurer ces fonctions,
par 18 voix pour, Mme BOUGHABA Samira, pas encore arrivée, n’a pas participé au vote. e
Approbation du procès-verbal du vendredi 20 mars 2026
M le Maire soumet à approbation le procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026, adressé à chaque conseiller municipal. Aucune observation ou remarque n’étant formulée,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
18 voix pour,
adopte le procès-verbal de la réunion du vendredi 20 mars 2026. Mme BOUGHABA Samira, pas encore arrivée, n’a pas
participé
au
vote.
M le Maire déroule ensuite les points de l'ordre du jour relatifs aux décisions budgétaires à l'appui d’un diaporama, joint au présent procès-verbal. À l'issue de sa présentation,
M
le Maire sort de la salle. Objet:
Election
du
président
de
séance
pour
l’adoption
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
et
de
l'affectation
des
résultats
d’exploitation
des
exercices
2025
du
Budget
principal
et
des
Budgets
annexes
du
Centre
équestre
et
du
Lotissement
Le
Roc
Bellevue
DCM-2026-
021|
Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il
doit se
retirer
au
moment
du
vote.
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne
soumet
sa
candidature.
Il
est
procédé
au
vote,
sans
la
participation
de
M
le
Maire.
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne
est
élue,
par
18
voix
pour,
présidente
de
séance
pour
l'examen
des
CFU
et
de
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
des
exercices
de
l’année
2025.
Objet:
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget principal
DCM-2026- 022 Conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
la
commune
a décidé
d’adopter
pour
l'exercice
2025 un
compte
financier
unique
(CFU)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux dispositions régissant ces documents. Comme
explicité
dans
les
notes
synthétiques
de
présentation
remises
à
chaque
élu,
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat. Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
maire
s’est
retiré
et
Mme
Fabienne
LATOUR-LEYRAT,
Présidente
de
séance,
élue
par
délibération
n°DCM-2026-021,
soumet
au
conseil
municipal
le
CFU
du
budget
principal
de
Pexercice 2025,
exécuté
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : R
ats repoi
594 977,47
167 810,92
167 810,92
594 977,47
Opérations
de
l'exercice
1 539
970,98
1 859
865,94
1 112
651,85
607
961,31
2 652
622,83
2 467
827,25
TOTAUX
1 539:970,98
2.454
843,41
1280
462,77)
-607
961,31
2.820
433,75
3:062.804,72
Résultats
de
clôture
914
872,43
672
501,46
242
370,97
Restes
à réaliser
282
880,88
620
219,72
282
880,88
620
219,72
TOTAUX
CUMULES
2.454
843,41
1563
343,65
1228
181,03
3103314,63
3:683 024,44
Le
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
LATOUR-LEYRAT,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
(M
Hervé
LONGY,
Maire
ne
participe
pas
au
vote)
:
1°)
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal
;
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat d’exploitation des exercices et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°)
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°) Arrête le résultat définitif tel que résumé ci-dessus ; 5°)
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
pour
l’année
2025.
Objet:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
annexe
du
Centre
équestre
DCM-2026-
023]
Conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour 2024,
la
commune
a décidé d’adopter
pour
l'exercice
2025 un
compte
financier
unique
(CFU)
qui
se substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par dérogation
aux
dispositions régissant ces
documents.
Comme
explicité
dans
les
notes synthétiques
de
présentation
remises
à
chaque
élu,
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14 du code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
maire
s’est retiré et
Mme Fabienne
LATOUR-LEYRAT,
Présidente
de
séance, élue
par
délibération
n°DCM-2026-021,
soumet
au
conseil
municipal
le
CFU
du
budget
annexe
Centre
équestre
de
l’exercice
2025,
exécuté
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
sultats reportés
141 877,05
28 815,14
28 815,14
141 877,05
Opérations
de
l'exercice
61
397,12
124 653,97
80
595,91
72
761,42
141
993,03
197 415,39
TOTAUX
61
397,12
266
531,02
109411.05)
72
761,42
170
808,17.
339
292,44
Résultats de clôture
205 133,90
36 649,63
168 484,27
Restes
à
réaliser
61.397,12
266
531,02
409411,05
72761,42
170
808,17
339
292,44
F
68
Le
conseil
municipal, sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
LATOUR-LEYRAT,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
(M
Hervé
LONGY,
Maire
ne
participe
pas
au
vote)
:
1°)
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
du
Centre
équestre
;
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat
d’exploitation
des
exercices
et
au
fonds de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°)
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°)
Arrête
le
résultat
définitif
tel
que
résumé
ci-dessus
;
5°)
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget annexe
du
Centre
équestre
pour
l’année
2025.
Objet:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
annexe
du
Lotissement
Le Roc
Bellevue DCM-2026- 024 Conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
la
commune
a décidé
d’adopter
pour
l'exercice
2025
un
compte
financier
unique
(CFU)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Comme
explicité
dans
les
notes
synthétiques
de
présentation
remises
à
chaque
élu,
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l’exécution budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
maire
s’est
retiré
et
Mme
Fabienne
LATOUR-LEYRAT,
Présidente
de
séance, élue
par
délibération
n°DCM-2026-021,
soumet
au
conseil
municipal
le
CFU
du
budget
annexe
Lotissement
Le
Roc
Bellevue de
l'exercice
2025,
exécuté
du
1%
janvier
au
31
décembre 2025. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Résultats reportés TOTAUX
15347166)
,
L
153
471,66
Résultats
de
clôture
153
471,66
153
471,66
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
a
À
A
153
471,66
FI
IR
66
Le
conseil
municipal, sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
LATOUR-LEYRAT,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
(M
Hervé
LONGY,
Maire
ne
participe
pas
au
vote)
:
1°)
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget annexe du
Lotissement
Le
Roc Bellevue ;
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat
d'exploitation
des
exercices
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ; 4°)
Arrête
le
résultat définitif
tel
que résumé
ci-dessus
;
5°)
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
du Budget annexe du
Lotissement
Le
Roc
Bellevue pour
l’année
2025. Objet:
Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025 du Budget principal
DCM-2026- 023 Après
avoir
entendu
la
présentation
du
CFU
de
lexercice
2025,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation et considérant les éléments suivants : Résultat de fonctionnement à affecter C = A
+B
914 872,43
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (1 859 865.94 - 1 530 970.98)
319 894,96
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)
594 977,47
Soide d'exécution de la section d'investissement F = D+E
-672 501,46
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (607 961.31 - 1 112 651.85)
-504 690,54
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001)
167 810,92
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (620 219.72 - 292 880.88)
337 338,84
[Besoin de financement de la section d'investissement (F + G)
[
-335 162,62]
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068)
335 162,62
Reste sur Excédent de Fonctionnement pour report (FR 002)
579 709,81
Affectation complémentaire à la section investissement (IR 1068)
563 508.52
Reprise
des
résultats
aux
centimes
sur
le
budget
primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour (M Hervé LONGY, Maire, ne participe pas au vote) :
1°) Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme exposé ci-avant.
Objet:
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Budget annexe du Centre équestre
DCM-2026- 026 Après
avoir
entendu
la
présentation
du
CFU
de
l’exercice
2025,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation et considérant les éléments suivants : Résultat de fonctionnement à affecter C = A+B
206 133,90
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (124 653.97 - 61 397.12)
63 256,85
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)
141 877,05
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E
-36 649,63
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (72 761.42 - 80 595.91)
-7 834,49
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
= ID
001)
-28
815,14
Soïde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00) [Besoin de financement de ja section d'investissement (F + G}
Î
-36 649,63}
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068)
36 649,63
Reste sur Excédent de Fonctionnement pour report (FR 002)
168 484,27
Affectation complémentaire à la section investissement (IR 1068)
159 150,00
Reprise
des
résultats
aux
centimes
sur
le
budget
primitif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour (M Hervé LONGY, Maire, ne participe pas au vote) :
2°) Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme exposé ci-avant.
Objet:
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Budget annexe du Lotissement Le Roc
Bellevue DCM-2026- 027 Après
avoir
entendu
la
présentation
du
CFU
de
l’exercice
2025,
statuant
sur
laffectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation et considérant les éléments suivants : Résultat de fonctionnement à affecter C = A+B
153 471,66
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (153 471.66 - 0.00)
153 471,66
Excédent de
fonctionnement
reporté
(B
=
FR
002)
Sotde d'exécution de la section d'investissement F = D+E
0,00
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
:Recettes
- Dépenses
(0.00
- 0.00)
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E
=
IR
001)
Solde des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
:Recettes
- Dépenses
(0.00
- 0.00)
[Excédent de financement de la section d'investissement {F + G)
|
0,00!
Couverture du besoin de financement de la section investissement (IR 1068)
0
Reste sur Excédent de Fonctionnement pour report (FR 002)
153 471,66 Affectation complémentaire à la section investissement (IR 1068)
153 471,66
Reprise des résultats aux centimes sur le budget primitif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour (M Hervé LONGY, Maire, ne participe pas au vote) :
3°) Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme exposé ci-avant.
DISCUSSIO M le Maire rappelle les faits marquants de l'année écoulée, avec l'impact sur la fonction Fonctionnement du Budget principal de la subvention d'équilibre à verser au Budget annexe du lotissement pour le rachat des lots invendus ; l'échéance prochaine du Budget annexe du Centre équestre avec la
fin des emprunts en 2027 et la réintégration de ce
budget dans le Budget principal ; l'excédent du Budget annexe du Lotissement du Roc Bellevue seulement dû à la non réalisation des dépenses prévues et plus particulièrement le paiement des lots rachetés qui a dû être reporté sur l'exercice 2026 du fait que l'acte notarié a été finalisé en début de cette année. Après être sorti de la salle pour ne pas participer au vote des CFU
et des affectations de résultats,
M le Maire revient
et poursuit la présidence de la séance. Objet:
Attribution de la subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
DCM-2026- 028 Mme Geneviève SEIGNOLLES précise que les dépenses du CCAS pour l’année 2025 ont été de 7 455,08 € et les recettes de 10 000,00 € ;
le résultat final de l’exercice est de +2 544,92 €.
Le compte financier unique du C.C.A.S fait apparaître un excédent de clôture de l’exercice 2025 de 24 081,89 €. Pour l’année 2026, II est proposé au conseil municipal de voter comme l’an passé une subvention de 10 000,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour : 1°) Décide d’allouer une subvention annuelle d’un montant de 10 000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale, 2°) Dit que le crédit correspondant sera inscrit en dépense au Budget Principal à l’article 657363 et que la recette
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à
l’article
757361.
3°) Charge Monsieur le Maire d’établir le mandat correspondant au Budget principal 2026. Objet:
Compte
rendu
de
la
réunion
de
la
commission
des
associations
- propositions
d’attribution
de
subventions pour l’année 2026 DCM-2026-
029
Mme Fabienne LATOUR-LEYRAT indique que la commission des associations s’est réunie le 9 avril 2026 et a proposé l'attribution
des
subventions
selon
le
tableau
remis
aux
conseillers
municipaux.
Les élus adhérents aux associations sont recensés pour ne pas participer au vote. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1°) Alloue pour l’année 2026 aux associations ci-après, les subventions suivantes :
Associations Sportives >
Par
19 voix
pour
:
AMCV CAP VERT
300
CORREZE TEAM TRIATHLON
100
LES CAVALIERS D’EDGARD
250
EQUI VERGNES
250
>
Par 18 voix pour, | élue membre ne participe pas au vote (Mme Claudine HEIDERICH) :
AEROGYM
400
1 élu membre représenté ne participe pas au vote (M Philippe VAUR) :
ECOLE DE RUGBY NSL
1
500
>
Par 13 voix pour, 4 élus membres ne participent pas au vote (MM et Mmes Christiane ARNOULT, Claudine HEIDERICH, Fabienne LATOUR-LEYRAT, Hervé LONGY) et 2 élus représentés (Mme Odile DELBEGUE et M Jean-Bernard
ESTRADE)
: CHANDARERS DU PAYS DE NAVES
400
>
Par 15 voix pour, 3 élus membres ne participent pas au vote (MM Frédéric GARCIA, Jean-Paul BARBERO et Philippe VAUR représenté) et 1 élu représenté (M Fabien MINIER) :
NSL RUGBY
5 000
Associations culture et loisirs >
Par 19 voix pour :
ATELIER DU CHAS DORE
100
PETIT CABARET DE NAVES
700
NAV ART VITRAIL
250
>
Par 18 voix pour, | élu membre ne participe pas au vote (M Jean-Bernard ESTRADE) :
AMIS DE LA VIGNOTTE
800
1 élu membre ne participe pas au vote (M Clément VERNEDAL)
ASSOCIATION DES BRUYERES
250
1 élu membre ne participe pas au vote (M Jean-Bernard ESTRADE)
GAGN
800
1 élu membre ne participe pas au vote (M Hervé LONGY)
NAVES ANIMATION
600
>
Par 17 voix pour, ! élu membre ne participe pas au vote (M Michel MERCKX) et 1 élu représenté (M Philippe VAUR) :
SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS
600
>
Par 16 voix pour, 3
élus membres ne participent pas au vote (Mme Fabienne LATOUR-LEYRAT, M Hervé
LONGY et M Jean-Bernard ESTRADE représenté) :
RENCONTRES ET DEDICACES
3 500
>
Par 12 voix pour, 5 élus membres ne participent pas au vote (MM et Mmes Anne-Marie BRUNERIE, Claudine HEIDERICH, Hervé LONGY, Clément VERNEDAL et Jean-Paul BARBERO) et 2 élus représentés (MM Jean- Bernard ESTRADE et Fabien MINIER)
NAVES BIODIVERSITE
300
>
Par 7 voix pour, 9 élus membres ne participent pas au vote (MM et Mmes Christiane ARNOULT, Anne-Marie BRUNERIE, Claudine HEIDERICH, Fabienne LATOUR-LEYRAT, Hervé LONGY, Lucie SCHNEIDER, Michel MERCKX, Jean-Paul BARBERO et Jean-Bernard ESTRADE représenté) et 3 élus représentés (M Philippe VAUR, Mme Odile DELBEGUE et M Fabien MINIER) :
AJON
800
Associations scolaires >
Par 19 voix pour :
ELAN
30 000
S / Total associations locales : 46 900,00 € Subventions exceptionnelles >
Par 7 voix pour, 9 élus membres ne participent pas au vote (MM et Mmes Christiane ARNOULT, Anne-Marie BRUNERIE, Claudine HEIDERICH, Fabienne LATOUR-LEYRAT, Hervé LONGY, Lucie SCHNEIDER, Michel MERCKX, Jean-Paul BARBERO et Jean-Bernard ESTRADE représenté) et 3 élus représentés (M Philippe VAUR, Mme Odile DELBEGUE et M Fabien MINIER) :
AJON (voyage en Allemagne 2027)
750
>
Par 18 voix pour, | élu membre représenté ne participe pas au vote (M Philippe VAUR) :
ECOLE DE RUGBY NSL
500
(Passage en U14)
>
Par 15 voix pour, 3 élus membres ne participent pas au vote (MM Frédéric GARCIA, Jean-Paul BARBERO et Philippe VAUR représenté) et 1 élu représenté (M Fabien MINIER) : NSL RUGBY (10 ans du club)
2 000 selon bilan
>
Par 17 voix pour,
l
élu membre ne participe pas au vote (M Michel MERCKX) et 1
élu représenté (M Philippe
VAUR) :
SOCIETE COMMUNALE DES
713
CHASSEURS (électricité cabane de chasse)
S/ Total subventions exceptionnelles :
3 963 €
Associations extérieures >
Par 19 voix pour :
AMIS
DU
FESTIVAL
DE
LA
GENTE
(2
2
de
150
concerts dans l’église de Naves) PREVENTION ROUTIERE 19
150
SECOURS POPULAIRE
19
200
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
.
3 535,55
(convention) USEP
19
100
>
Par 18 voix pour, 1 élu membre ne participe pas au vote (M Jean-Bernard ESTRADE) :
DDEN
19
100
Sous Total associations extérieures :
4 235,55 €
TOTAL SUBVENTIONS
: 55 098,55 €
2°) Dit que le montant total des subventions allouées s’élève à 55 098,55 € dont 3 963,00 € de subventions
exceptionnelles,
3°) Dit que le crédit correspondant à la totalité des subventions allouées, est inscrit au Budget Principal
2026 et charge Monsieur le Maire d’établir les mandats correspondants.
DISCUSSIO Mme LATOUR-LEYRAT rappelle que les subventions exceptionnelles sont versées sur justification et à concurrence de factures. Elle précise, concernant la SPA, qu'elle se renseignera pour pouvoir disposer, comme la ville de Tulle, d'une clé pour déposer les animaux en dehors des heures d'ouverture. Mme SEIGNOLLES s'étonne de ne pas voir
figurer France Alzheimer dans les bénéficiaires. Il est répondu qu'il s'agit
d'une adhésion et non d'une subvention. Objet:
Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes 2026 - Quote-part de la commune à
la
Fédération Départementale des syndicats d’Electrification et des communes de la Corrèze DCM-2026- 030 M le Maire fait part à l’assemblée communale du montant de la participation de la commune fixé par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze pour l’année 2026. Cette contribution s'élève à 6 954 €. Comme les années précédentes, et en application de l’article L 5212-20 du Code Général des collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de cette contribution s’effectue par les services fiscaux. M le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour ce mode de recouvrement déjà appliqué les années passées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :
1°) Accepte la mise en recouvrement par les services fiscaux de la somme de 6 954 €
fixée par la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze au titre de la quote-part de la commune pour l’année 2026.
Objet:
Vote des taux d’imposition 2026
DCM-2026- 031| M le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article 1636 B decies du Code général des impôts (CGT) le conseil municipal fixe chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation perçues par la commune. Il précise que les dispositions du CGI permettent de majorer le taux de la Taxe d’habitation (TH) qui concerne désormais les résidences secondaires afin d’aligner le taux communal sur celui départemental. A cet égard,
M le Maire
présente l’écart des différents taux communaux avec les moyennes départementales et explique
5]
que l’état n° 1259 préalablement remis aux élus a été complété de manière à réduire les écarts constatés et dynamiser les recettes fiscales sans trop impacter la charge sur les foyers. M le Maire propose d’augmenter les taux du foncier et d’habitation en 2026 et d’abonder le taux de TH de la majoration prévue par l’article 151 de la Loi de Finances 2024. Le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale serait de 617 147,18 € compte tenu des allocations compensatrices versées par l’état (+24 021 €) et déduction faite de l’effet du coefficient correcteur (-460 754 €). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :
1°)
Décide
d’appliquer
le
dispositif de
majoration
spéciale
du taux de Taxe
Habitation
pour
le
vote
des taux
d’imposition de l’année 2026
2°)
Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : —
Taxe d'habitation : 7,16 %
—
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,71
%
—
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,21
%
3°)
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DISCUSSIO M le Maire explique que le pouvoir fiscal moindre de la commune, par rapport aux communes de sa strate, représente 393 K€ de recettes en moins.
Une mise au niveau moyen impliquerait une hausse des taux de 30%, ce qui ne peut être
envisagé. L'objectif est de pouvoir atténuer l'impact du lotissement et de dégager de la capacité d'autofinancement pour les investissements à venir. Parmi les simulations présentées, celle d'une hausse à 3% représente un coût de 30 € par foyer fiscal et un produit d'environ 30 K€ qui correspond au coût moyen d’un lot du Lotissement le Roc Bellevue. Cette hausse de la fiscalité permettra d'atténuer, chaque année, une partie de la charge du rachat des 8 lots à ce jour invendus. M VERNEDAL remarque que les taux communaux sont effectivement très inférieurs aux moyennes départementales et que la dernière hausse remonte à 2021. À son avis,
la proposition permet de donner de la marge de manœuvre à la
commune sans trop grever les ménages. M MERCKX ajoute que l'augmentation des
impôts fonciers est en fait principalement justifiée par la charge que
représente le lotissement. À 19h25,
M Clément VERNEDAL quitte la séance et donne pouvoir à
M Pierre BRUDIEUX.
Objet:
Vote du Budget principal 2026
DCM-2026- 032 M.
le maire présente à l’assemblée le budget primitif principal de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en
section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : Investissement :
Dépenses : 2122 291,12€;
Recettes : 2 122 291,12 €
Fonctionnement :
Dépenses : 2 488 656,78 €
;
Recettes : 2 488 656,78 €
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le maire et délibéré par 19 voix pour :
1°)
Approuve le budget primitif principal pour l’année 2026,
2°)
Dit que pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L. 2313-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente délibération une note
de présentation brève et synthétique.
Objet:
Vote du Budget annexe du Centre équestre 2026
DCM-2026- 033] M. le maire présente à l’assemblée le budget primitif annexe Centre équestre de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : Investissement :
Dépenses : 243 899,63 € ;
Recettes : 243 899,63 €
Fonctionnement :
Dépenses : 290 98427 €;
Recettes : 290 984,27 €
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le maire et délibéré par 19 voix pour :
1°)
Approuve le budget primitif annexe Centre équestre pour l’année 2026,
2°)
Dit que pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L. 2313-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente délibération une note
de présentation brève et synthétique.
Objet:
Vote du Budget annexe du Lotissement Le Roc Bellevue 2026
DCM-2026- 034 M.
le maire présente à l’assemblée
le budget primitif annexe Lotissement Le Roc Bellevue de
l’année 2026 dont les
dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : Investissement :
Dépenses : 292 789,66 €
;
Recettes : 292 789,66 €
Fonctionnement :
Dépenses : 446271,32€;
Recettes : 446 271,32 €
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le maire et délibéré par 19 voix pour :
1°)
Approuve le budget primitif annexe Lotissement Le Roc Bellevue pour l’année 2026,
2°)
Dit que pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L. 2313-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente délibération une note
de présentation brève et synthétique.
DISCUSSIO M le Maire évoque la Capacité d’Autofinancement (CAF)
Brute dégagée à hauteur 363 KE et la Nette à 218 K€ qui
reflète l'impact dû aux 153 K€ versés par le Budget principal au Budget annexe du lotissement. Le constat est avéré que le lotissement du Roc Bellevue va grever durablement la capacité d'investir de la commune. En matière d'investissements, M le Maire présente plusieurs projets qui pourraient être réalisés sur les 6 années du mandat et dont la réalisation dépendra des financements qui pourront être mobilisés. Sont évoqués des travaux de voirie et d'éclairage public,
l'acquisition de matériels pour les Services techniques (un
robot tondeur pour le stade,
un broyeur pour répondre aux sollicitations de broyage,
un appareil de marquage au sol
pour économiser le coût de prestations,
...),
la poursuite de travaux sur les bâtiments communaux (préau à l’école,
réfection des climatisations de la salle des St Martial et de la médiathèque,
...), l'extension de la Maison médicale dont
les
travaux
ont
démarré,
l'acquisition
du
cabinet dentaire
dans
la perspective
d'accueillir
une
nouvelle
dentiste,
l'aménagement de vestiaires et la réfection de la couverture du tennis au stade, la rénovation de logements communaux, la participation au capital de la SEM ENRèze en vue de la réalisation du réseau de chaleur,
...
Concernant ce dernier point,
M
le Maire indique que ce projet, porté par Tulle Agglo,
est vecteur d'économies,
avec
des coûts figés sur 25 ans. Les maisons en cours de construction par Corrèze Habitat seront raccordées ainsi que la Maison de retraite,
avec des économies notables pour cette dernière.
Les économies escomptées pour les bâtiments
communaux seront par contre moindres qu'initialement prévu, de 15 K€ au lieu de 25 K€. M le Maire précise que l'ensemble des projets à réaliser sur la mandature, représente un coût de
3 ME TTC et nécessite
de trouver des
financements pour une couverture, a minima de 60%, soit 1,8 ME. Il explique qu'avec la hausse des taux,
les
recettes fiscales permettront
de
maintenir
une
capacité
d'investissement
en palliant pour partie
la
charge
du
lotissement,
maïs
il faudra trouver d'autres recettes pour permettre
la réalisation des projets.
Il ajoute
que sur le
précédent mandat, il avait été investi
4 ME, avec des cofinancements optimisés qui seront à l'avenir probablement plus
difficiles à obtenir compte tenu de la conjoncture. Pour M le Maire il est important d'investir pour l'attractivité de la commune à l'exemple de la réfection de l'éclairage public qui a permis d'obtenir le label Ciel étoilé avec 3 étoiles ;
l'accueil de professionnels de santé qui en plus de
répondre aux attentes des navaroïs est également un atout pour l'installation de nouvelles populations. À cet égard,
il évoque le projet d’une nouvelle extension de la Maison médicale pour créer un véritable pôle de santé,
avec
de
meilleures
conditions
de
travail pour
les
kinés,
dentistes
ef l'accueil de
nouveaux praticiens.
L'opération
couterait 400 K€ et resterait à financer. Objet:
Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2039 avec Tulle Agglo et la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) DCM-2026- 035] Mme Christiane ARNOULT explique que la CTG est le cadre contractuel de référence entre la CAF, Tulle Agglo au titre
de
sa
compétence
petite
enfance
et
les
collectivités
pour
coordonner,
renforcer
et
rendre
plus
cohérentes
les
politiques publiques en direction des familles et des habitants. Mme ARNOULT précise que l’intégration de la commune de Naves à la CTG 2026-2030 lui permettra de bénéficier d’une prestation bonus territoire versée par la CAF pour le financement du centre d’ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Elan. A ce titre, la Directrice d’Elan a participé aux groupes de travail qui ont contribué à la définition des orientations de la nouvelle CTG dont le contenu a été entériné par un comité de pilotage le 27 janvier 2026. Un diaporama de présentation a été remis aux conseillers municipaux préalablement à la séance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
19 voix pour :
1°)
Approuve la Convention Territoriale Globale 2026-2030 à intervenir avec Tulle Agglo et la CAF ;
2°)
Autorise M le Maire à signer la CTG 2026-2030 ainsi que tout document y afférent.
À 19h45, M Frédéric GARCIA quitte la séance et donne pouvoir à Mme Fabienne LATOUR-LEYRAT. Objet:
Campagne de stérilisation de chats errants — convention avec la Fondation 30 millions d’amis
DCM-2026- 036 Mme Anne-Marie BRUNERIE présente l’action de la Fondation 30 millions d’amis pour la protection des chats errants et explique que la commune de Naves a l’opportunité de procéder à une campagne de stérilisation de ces chats dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation. Mme BRUNERIE précise que Fondation prend en charge les frais de stérilisation et de pose d’une puce électronique. Au titre de l’année 2026, il est proposé au conseil municipal de conventionner avec la Fondation pour une quinzaine de chats. Le coût pour la Fondation est évalué à
1
650 €.
En contrepartie, la commune prend en charge la capture des chats et de faire procéder à leur stérilisation et puçage par un vétérinaire partenaire de l’opération avant de les relâcher sur les mêmes lieux de capture. La commune devra informer la population par affichage en mairie et par publication dans la presse locale des dates et lieux prévus de capture. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :
1°)
Approuve la convention avec la Fondation 30 millions d’amis telle que présentée ;
2°)
Autorise M le Maire à
la signer ainsi que tout document utile à la bonne réalisation de cette opération.
DISCUSSIO Mme BRUNERIE précise que seuls les chats non domestiqués seront concernés. Les opérations de capture seront coordonnées avec le vétérinaire de Seilhac, partenaire, qui sera prévenu une semaine avant la pose des cages pour convenir du jour où les animaux capturés pourront lui être amenés. Objet:
Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze (FDEE 19) - Motion relative à la
compétence Distribution d’électricité et de gaz DCM-2026- 037] M le Maire présente les éléments du courrier en date du 4 mars 2026 du Président de la FDEE qui invite les communes membres à soutenir la motion adoptée par la FDEE
19 en vue de conserver la compétence Distribution d’électricité et
de gaz. M le Maire précise qu’une réforme à venir de la décentralisation projette de désigner le Département chef de file des réseaux de proximité, dont la distribution d’électricité et de gaz actuellement efficacement assurée par le syndicat FDEE 19. Le texte de la motion a été remis aux conseillers municipaux préalablement à la séance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :
1°)
Approuve la motion de la FDEE 19 telle que présentée ;
2°)
Demande à M le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la FDEE19.
DISCUSSIO M le Maire
indique
que
le
Président du Département de
la
Corrèze
est très favorable
à
ce projet de
transfert de
compétence. M le Maire évoque la présidence très active,
depuis de nombreuses années,
de l'actuel Président de la FDEE 19,
M
DUMOND, qui ne se représente pas à cette fonction. Le successeur n'est pas connu à ce jour. Objet:
Désignation des délégué(e)s de la commune au sein de l'Instance de Coordination de Autonomie (ICA)
du secteur de Tulle-Campagne-Nord DCM-2026- 038 M le Maire indique que comme pour les autres syndicats et associations au sein desquels la commune est représentée, le conseil municipal, est appelé à élire des délégués, un titulaire et un suppléant, au sein de l’ICA de Tulle campagne nord. M le Maire précise que depuis la loi du 21
février 2022, il n’est plus obligatoire de procéder à un vote à bulletin secret.
Les candidatures de Mme Geneviève SEIGNOLLES, titulaire, et de Mme Anne-Marie BRUNERIE, suppléante, sont présentées. Il a été procédé au vote pour chacune des candidatures. A l'issue du
ler tour de scrutin, chacune des candidatures présentées ayant obtenu dix-neuf suffrages, soit l'unanimité,
M le Maire a déclaré Mme Geneviève SEIGNOLLES élue titulaire et Mme Anne-Marie BRUNERIE élue suppléante. M le Maire transmettra les noms des déléguées élues à Mme la Présidente de lICA de Tulle campagne nord. DISCUSSIO Mine SEIGNOLLES remercie les conseillers municipaux et précise que la Présidente de l'ICA lui a proposé d'être Vice-présidente. Objet:
Informations du conseil municipal au titre des attributions exercées par Monsieur le Maire, ès qualité,
au nom de la commune (Article L2122-21 du CGCT) DCM-2026- 039 M le Maire informe le conseil municipal de la signature de l’avenant n°3 au contrat d’autoconsommation collective d’électricité produite à partir d’une centrale photovoltaïque, liant la commune à la Centrale Villageoise « Energies Cœur de Corrèze » SCIC SAS. DISCUSSIO M le Maire rappelle qu'en raison de la baisse des coûts de l'électricité, désormais seule l'église est concernée par la fourniture d'électricité par la SCIC. Objet:
Affaires diverses
>
M le Maire évoque la situation d’un locataire dont la chaudière dysfonctionne et qui sollicite un rabais de loyer en contrepartie. M le Maire indique vouloir donner une suite favorable à hauteur de
100 €.
>
M le Maire souhaite féliciter l’école de rugby pour son implication auprès des jeunes ;
il félicite également Jules
AMATHIEU, lauréat du prix meilleur jeune buteur corrézien 2026.
>
Des félicitations sont aussi
adressées à Mme Fabienne LATOUR-LEVRAT qui est 3°" Vice-présidente
de
Pagglo, en charge de la Transition écologique et énergétique, de la Mobilité et du Transport public et scolaire.
>
M le Maire rappelle les nombreuses animations passées et à venir : l’évènement sponsorts du club de rugby, le Karaoké du club de gym, la Foire aux vins, les marchés de pays qui vont bientôt démarrer, le passage du Tour de France sur la commune le
17 juillet avec une Fan zone au lycée agricole, la venue du jumelage allemand à
Pentecôte, les 30 ans des Chandaraires, les
10 ans de fusion du rugby.
>
M
le Maire et Mme BRUNERIE convient
les personnes
intéressées à
| AG du collectif santé qui
se tiendra
mardi 28 avril au cours de laquelle l’opération Ordonnance verte sera présentée avec la participation de Pierre- Michel Périnaud de PAMLP (alerte médicale sur les pesticides). Il s’agit d’offrir un panier de produits bios par semaine à des femmes enceintes qui suivront des ateliers sur l’alimentation et les perturbateurs endocriniens. Ce dispositif expérimenté à Strasbourg se déploie un peu partout en France, un partenariat sera organisé avec la maternité de Tulle et les communes voisines seront sensibilisées. L’ARS finance la formation des intervenants aux ateliers (2 700 € / atelier) et le CCAS de Naves prendra en charge le coût des paniers (450 € / personne). Les ateliers seront ouverts à d’autres femmes et l’objectif est de faire réseau avec les professionnels. >
M Pierre-Jean POMMET présente le projet de la Charte du copain vigilant proposée par la Directrice d’Elan au CMY,
un
des jeunes élus s’est très vite impliqué.
Il s’agit d'engagements bienveillants portés par des actions
positives et non des interdictions. Cette démarche mise en place au Centre de loisirs de Lestrade aurait toute sa place
à
la
garderie
et
à
la
cantine,
voire
dans
les
classes.
M
Michel
MERCKX
propose
de
réexaminer
le
règlement intérieur de la garderie et de la cantine pour adopter la même démarche.
>
M
MERCKX
informe
le
conseil
municipal
du
réaménagement
de
la
garderie
avec
une
décoration
et
un
agencement très réussis, réalisés par les agents sous la houlette de Céline DIAS, Directrice d’Elan. Il est précisé que des ateliers de travail collectif ont démarré fin mars avec les agents de la garderie, de la cantine et Mme DIAS
pour
interroger,
faire
évoluer et partager
l’environnement,
les
outils et
les
pratiques
professionnelles.
L’agencement de la garderie est le
1° fruit de ce travail.
>
M
MERCKX évoque deux sollicitations,
celle de M
Laurent POUCH qui
souhaite
acquérir une parcelle de
terrain communal pour la réalisation d’une palombière et Mme Fabienne LEYRAT qui souhaite la réalisation d’aménagements de sécurité route de Monzauge. M le Maire a pris note de la demande de M POUCH à laquelle il sera donné suite. Pour les aménagements de sécurité ce sera plus difficile car la vitesse est limitée à 90 km/h. La
problématique
est
soulevée
dans
la
plupart
des
villages,
mais
les
mesures
de
vitesse
réalisées
par
le
Département ont donné une moyenne de 61
km/h et le département ne valide pas d’aménagements en deçà de
la limitation. Sur ces questions de sécurité, il est indiqué que le passage piétons au rondpoint du lycée agricole sera refait par les Services techniques.
>
En dernier point, M le Maire évoque l’inauguration de la Maison du Patrimoine qui pourra être envisagée dès que le gobo et les représentations graphiques du site de Tintignac seront installés. L’inauguration du retable de l’église
sera faite
en
même temps,
l’éclairage
et
la
sonorisation
ont été
refaits
avec
les
voix de
Pierre-Jean
POMMET et de Lucie SCHNEIDER pour la présentation sonore.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20h05
Procès-verbal approuvé en séance
Mme la Secrétaire de séance,
M Le Maire,
Ÿ
4
s
Publié par voie électronique sur le site
(ve
L
internet de la commune le 12 juin 2026