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Procès Verbal - PV mars 2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Naves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV mars 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

A Nave S

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers représentés : 1

Nombre de conseiller non représenté : /

Nombre de votants : 19

L'an deux mil vingt-six, le vendredi vingt mars à dix-sept heures, /e Conseil Municipal de la Commune de NAVES

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé LONGY Maire.

Présents : M LONGY Hervé, Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne, M MERCKX Michel, Mme BRUNERIE Anne-Marie,

M BRUDIEUX Pierre, Mme SEIGNOLLES Geneviève, M VAUR Philippe, Mme HEIDERICH Claudine, M MINIER

Fabien, Mme ARNOULT Christiane, M POMMET Pierre-Jean, Mme BOUGHABA Samira, M BARBERO Jean-Paul,

Mme SCHNEIDER Lucie, M VERNEDAL Clément, Mme DELBEGUE Odile, M GARCIA Frédéric et M ESTRADE

Jean-Bernard

Absents excusés et représentés : Mme BONFANTI Julie est représentée par Mme SEIGNOLLES Geneviève

Secrétaire de séance : Mme ARNOULT Christiane

La séance a été ouverte par M Hervé LONGY maire sortant, toujours en fonction.

Installation du conseil municipal

M Hervé LONGY maire sortant, a procédé à l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus à l'issue du 1° tour

de scrutin qui s’est tenu dimanche 15 mars 2026.

L'appel a été réalisé dans l’ordre de la liste de candidature figurant sur le bulletin de vote, savoir :

M LONGY Hervé, Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne, M MERCKX Michel Mme BRUNERIE Anne Marie, M

BRUDIEUX Pierre, Mme SEIGNOLLES Geneviève, M VAUR Philippe, Mme HEIDERICH Claudine, M MINIER

Fabien, Mme ARNOULT Christiane, M POMMET Pierre-Jean, Mme BOUGHABA Samira, M BARBERO Jean-Paul,

Mme SCHNEIDER Lucie, M VERNEDAL Clément, Mme DÉLBEGUE Odile, M GARCIA Frédéric et M ESTRADE

Jean-Bernard.

Seule Mme Julie BONEANTI n'était pas présente et a donné pouvoir à Mme Geneviève SEIGNOLLES de la représenter.

Chacun des élus a pris place autour de la table, M Hervé LONGY maire sortant, a déclaré le nouveau conseil municipal

officiellement installé et a transféré la présidence de la séance à M Jean-Bernard ESTRADE, conseiller municipal le

plus âgé.

M Jean-Bernard ESTRADE a indiqué qu'il œuvrerait de manière à ce qu'une loi soit prise pour. qu'à l’avenir. ce soit le

conseiller municipal le plus jeune qui puisse officier.

Election du maire

M Jean-Bernard ESTRADE, en sa qualité de représentant du conseil municipal, a nommé Mme Christiane ARNOULT,

secrétaire de séance.et désigné deux assesseurs, Mme Claudine HEIDERICH et M Clément VERNEDAL pour pouvoir

procéder à l'élection du maire et des adjoints.

M ESTRADE a rappelé qu'après appel, 18 conseillers sur 19 étaient présents, il a constaté que le quorum était atteint

et a fait lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

M ESTRADE a recueilli la candidature de M Hervé LONGY et a invité les conseillers à venir voter. Des bulletins de

vote au nom du candidat déclaré étaient mis à disposition. Après le vote du dernier conseiller. il a été procédé au

dépouillement des bulletins. Aucun bulletin blanc et aucun bulletin nul n'a été décompté ; tous les membres du conseil

appelés ont pris part au vote, soit 19 suffrages exprimés. À l'issue du 1° tour de scrutin, M Hervé LONGY a obtenu dix-neuf suffrages, soit l’unanimité, et a été proclamé maire par M Jean-Bernard ESTRADE qui lui a remis l’écharpe de

maire et lui a transféré la présidence de la séance.

Le maire nouvellement élu remercie les conseillers et propose de poursuivre le déroulé de l’ordre du jour.

M le Maire précise que l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente du conseil n’a règlementairement pas

à faire l’objet d’un vote à l’occasion du renouvellement du conseil municipal. Le projet de procès-verbal a toutefois été

adressé aux nouveaux élus préalablement à la séance pour information et pour recueillir les éventuelles observations

ou questions. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2026 sera publié sur le

site internet de la collectivité.

OBJET : Fixation du nombre d’adjoints

DCM-2026- 00

M le Maire nouvellement élu, précise que :

L'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».

L'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

M le Maire indique que l'effectif légal du conseil municipal de la ville de Naves étant de 5, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour :

- De fixer à 5 le nombre des adjoints de la ville de Naves

Election des adjoints

À la suite de la décision du conseil de fixer à cinq le nombre des adjoints, M le Maire précise que l'élection des adjoints est réalisée au scrutin secret de liste et a fait la lecture de l’article L2122-7-2 du CGCT. M le Maire a recueilli la candidature de la liste de Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne et a invité les conseillers à venir

voter. Des bulletins de vote au nom de la liste déclarée étaient mis à disposition. Après le vote du dernier conseiller, il

a été procédé au dépouillement des bulletins. Aucun bulletin blanc et aucun bulletin nul n’a été décompté ; tous les

membres du conseil appelés ont pris part au vote, soit 19 suffrages exprimés. À l'issue du 1° tour de scrutin, la liste de

Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne a obtenu dix-neuf suffrages, soit l’unanimité.

M le Maire a proclamé adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de Mme LATOUR-LEYRAT

Fabienne, savoir :

Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne, M MERCKX Michel, Mme BRUNERIE Anne-Marie, M BRUDIEUX Pierre et Mme

SEIGNOLLES Geneviève.

La feuille de proclamation des résultats de l'élection du maire et des adjoints a été complétée, signée par le Maire, le

conseiller municipal le plus âgé, les deux assesseurs et la secrétaire de séance puis publiée en mairie le soir même à

l’issue de la séance.

Dans le prolongement de l'élection du maire et des adjoints, M le Maire a présenté le tableau du conseil municipal et

précisé qu'après le maire, prennent rang les adjoints élus le même jour, sur la même liste, par ordre de présentation sur

cette liste puis les conseillers municipaux, élus le même jour, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, la feuille de proclamation des résultats, la liste des candidats

aux fonctions d’adjoint et le tableau du conseil municipal dûment complétés et signés ont été déposés à la préfecture de

la Corrèze le lundi 23 mars 2026 à 8h30, heure d'ouverture des bureaux.

Droits et obligations des élus

M le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local dont un exemplaire a été remis à chaque élu avec une copie des garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux, articles L 2123-1 à L 2123-11-4 du CGCT. La signature de chaque élu a été recueillie pour aftester de la remise de ces documents.

OBJET : Délégations confiées à M le Maire par le conseil municipal pour la durée de son mandat en application des articles L 2122-22 et L 122-23 du Code général des collectivités territoriales

DCM-2026-008M le Maire précise que les articles L 2122-22 et L 122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

permettent au conseil municipal de donner délégation au maire pour plusieurs opérations, pendant la durée de son

mandat, à charge pour lui d'en informer le Conseil Municipal a posteriori.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

1°) Décide de donner à M. le Maire, les délégations suivantes :

[.

IT.

IT.

IV.

V.

VI.

VIL.

VII.

IX.

X.

XL.

XIL.

XIII.

XIV.

XV.

XVI.

XVII.

XVIIL.

XIX.

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget

principal et budgets annexes mais exclusivement négociés auprès d’organismes européens et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l’article L 1618-2 et au a de

l’article L 2221-5-1du CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières du Bourg et de Faugères et

la délivrance et la reprise du prix d'une case à urnes au Columbarium ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés n1 de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 € T.T.C. ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux jusqu’à 4.600,00 € T.T.C. ;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000,00€ ;

D'’exercer ou de déléguer en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article

L214-1 du même code ;

De prendre les décision mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L 523-7 du même

code ;

D’autoriser, au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

De demander à tout organisme financeur, pour les opérations approuvées par le conseil municipal,

l’attribution de subventions ;

De procéder, pour les opérations approuvées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens

municipaux ;

D’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres

correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur au seuil fixé par décret ;

. D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L 2123-

18 du CGCT.

2°) Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable et que les délégations consenties au IT prennent

fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

3°) Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci ;

4°) Prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.OBJET : Fixation du montant de l'indemnité de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation

DCM-2026- 00

Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24, du code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au

titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de

canton

Vu l’élection du 15 mars 2026,

Vu lélection du Maire, la détermination du nombre d’adjoints au Maire et l’élection des adjoints au Maire par

délibérations du 20 mars 2026,

Vu que NAVES, commune de 2477 habitants, chef-lieu du canton de Naves, se situe dans la tranche de 1000 à 3499

habitants,

M le Maire propose que le Maire, les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués perçoivent une indemnité

fixée en application des textes réglementaires et en vertu des barèmes réglementaires sans appliquer la majoration pour

chef-lieu de canton.

Les barèmes représentent un pourcentage de la valeur du point à l’indice brut (1B) 1027 correspondant à l’indice majoré

(IM) 835, ce qui donne les plafonds suivants :

Barème Barème Barème

maire adjoints conseillers

55,70% 21,38% 6,00%

Valeur du point 4,92278 |2,74199 1,05249 0,29537

Indice IB 10271M |835 835 835 835

Plafonds 4110,52 |2 289,56 878,83 246,63

L’enveloppe dédiée correspond au montant maximum des indemnités du maire et des adjoints, soit la somme de 6 683,71

€ (2 289,56 + 5 x 878,83).

Il est proposé au conseil municipal de répartir cette enveloppe mensuelle comme présenté dans le tableau annexé à la

présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

1°) Décide de fixer une indemnité au taux de :

o 43,79 % à M Le Maire,

o 19,46 % à la lere adjointe,

o 12,89 % aux 4 autres adjoints,

o 3,67 % aux 13 conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation,

Soit les indemnités de fonctions telles que définies dans le tableau ci-annexé,

2°) Dit que l'indemnité allouée aux conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation sera comprise dans le

montant de l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints

au Maire en exercice dont le montant brut mensuel est de 6 683,71 €,

3°) Décide que le versement des indemnités s'effectuera par mois à compter de l’installation du conseil municipal

et de l’élection du Maire et des adjoints et qu'elles seront revalorisées automatiquement en fonction des textes

en vigueur,

4°) Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au Budget Principal à cet effet, auchapitre 65.

DISCUSSIO

M le Maire précise qu’un exemplaire du tableau des indemnités de fonction est mis à la disposition de chaque élu.

IT est proposé que le point suivant dans l’ordre du jour soit examiné lors d’une prochaine séance du conseil car

l’adoption des modalités de formation des élus implique d'identifier au préalable les orientations et les crédits à inscrire

au budget.

OBJET : Fixation du nombre de membres élus au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

(CCAS) et fixation du nombre de membres du CCAS

DCM-2026- 010

Mme Geneviève SEIGNOLLES propose au Conseil Municipal, en application des textes réglementaires, de procéder à

la fixation du nombre de membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS.

Il est proposé de fixer à 6 le nombre de membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

— Fixe à 6 le nombre de membres élus au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale

et en nombre égal, soit 6, le nombre de personnes nommées par le maire, soit un total de 12 membres du conseil

d’administration du CCAS qui sera présidé par Monsieur le Maire.

OBJET : Election des six membres du conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale (C.C.A.S.).

DCM-2026- 011

Mme Geneviève SEIGNOLLES explique qu’en application des textes règlementaires, et suivant les articles du Code de

l’Action Sociale et des Familles, relatifs à la constitution du conseil d’administration du C.C.ASS, il est proposé au

Conseil Municipal de procéder à l’élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel de six membres du conseil municipal. Le scrutin est secret.

Il est proposé la liste des conseillers municipaux suivants :

— Mme Geneviève SEIGNOLLES,

— Mme Claudine HEIDERICH,

— M Christiane ARNOULT,

— M Clément VERNEDAL,

— M Jean-Paul BARBERO,

— Mme Odile DELBEGUE

Les conseillers ont été invités à venir voter à bulletin secret.

Des bulletins de vote au nom de la liste déclarée étaient mis à disposition. Après le vote du dernier conseiller, il a été

procédé au dépouillement des bulletins. Aucun bulletin blanc et aucun bulletin nul n’a été décompté ; tous les membres

du conseil appelés ont pris part au vote, soit 19 suffrages exprimés. A l’issue du 1er tour de scrutin, la liste de Mme

SEIGNOLLES Geneviève a obtenu dix-neuf suffrages, soit l’unanimité.

M le Maire a proclamé élus les candidats figurant sur la liste de Mme SEIGNOLLES Geneviève, savoir :

Mme Geneviève SEIGNOLLES, Mme Claudine HEIDERICH, Mme Christiane ARNOULT, M Clément VERNEDAL,,

M Jean-Paul BARBERO et Mme Odile DELBEGUE.

Suite à ce vote, les 6 conseillers municipaux élus siègeront au sein du conseil d’administration du C.C.A.S., présidé par

Monsieur le Maire.

OBJET : Désignation des délégués de la commune de Naves, aux différents syndicats, fédérations et autres organismes dont elle est membre

DCM-2026- 012M le Maire précise qu’en application des textes règlementaires et suivant les articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux règles de désignation des délégués au sein des syndicats mixtes il convient de désigner les représentants de la Commune au sein des différents syndicats, fédérations et autres organismes auxquels elle adhère.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants au scrutin uninominal dont le secret n’est plus obligatoire depuis la loi du 21 février 2022.

Les candidatures suivantes ont été présentées :

Pour la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE)

- Délégué Titulaire : M Fabien MINIER

- Délégué Titulaire : M Philippe VAUR

- Déléguée Suppléante : Mme Anne-Marie BRUNERIE,

- Délégué Suppléant : M Clément VERNEDAL.

Il a été procédé au vote pour chacune des candidatures.

A l’issue du ler tour de scrutin, chacune des candidatures présentées ayant obtenu dix-neuf suffrages, soit l’unanimité, M le Maire a déclaré M Fabien MINIER et Philippe VAUR élus titulaires et Mme Anne-Marie BRUNERIE et M Clément VERNEDAL élus suppléants.

Pour le Syndicat mixte ouvert Corrèze centre supervision (SMO)

- Délégué Titulaire : M Jean-Bernard ESTRADE

- Délégué Suppléant : M Fabien MINIER

Il a été procédé au vote pour chacune des candidatures.

A l’issue du ler tour de scrutin, chacune des candidatures présentées ayant obtenu dix-neuf suffrages, soit l’unanimité, M le Maire a déclaré M Jean-Bernard ESTRADE élu titulaire et M Fabien MINIER élu suppléant.

Pour la SCIC SAS Centrales villageoises

- Délégué Titulaire : M Hervé LONGY

- Délégué Suppléant : M Pierre-Jean POMMET

Il a été procédé au vote pour chacune des candidatures.

A l’issue du ler tour de scrutin, chacune des candidatures présentées ayant obtenu dix-neuf suffrages, soit l’unanimité, M le Maire a déclaré M Hervé LONGY élu titulaire et M Pierre-Jean POMMET élu suppléant.

Pour l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Edgard Pisani

- Délégué Titulaire : M Hervé LONGY

- Délégué Suppléant : M Clément VERNEDAL

Il a été procédé au vote pour chacune des candidatures.

A l’issue du ler tour de scrutin, chacune des candidatures présentées ayant obtenu dix-neuf suffrages, soit l’unanimité, M le Maire a déclaré M Hervé LONGY élu titulaire et M Clément VERNEDAL élu suppléant.

Pour les représentants au Syndicat du Puy des Fourches Vézère

M le Maire précise que les désignations ne sont pas soumises au vote mais font l’objet d’une concertation à l’initiative de Tulle Agglo à qui la compétence eau potable a été transférée.

Les propositions suivantes seront adressées à Tulle Agglo : M Hervé LONGY, Mme Claudine HEIDERICH et M

Philippe VAUR, délégués titulaires, et M Pierre BRUDIEUX, Mme Christiane ARNOULT et M Fabien MINIER,

délégués suppléants.

M le Maire transmettra les noms des délégués élus et des délégués désignés à chacune des structures concernées.

OBJET : Désignation des membres du conseil municipal à la commission d’appel d’offres - Désignationde 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants

DCM-2026- 013

Sur proposition de M le Maire, en application des textes règlementaires et suivant les articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la constitution de la commission d’appels d’offres, le conseil municipal, par 19 voix pour, décide de ne pas procéder à bulletin secret à l’élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Il est proposé la liste suivante :

- membres titulaires : M Pierre BRUDIEUX, Mme Fabienne LATOUR-LEYRAT et M Philippe VAUR

- membres suppléants : M Michel MERCKX, Mme Samira BOUGHABA et M Frédéric GARCIA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, a élu M Pierre BRUDIEUX, Mme Fabienne LATOUR-

LEYRAT et M Philippe VAUR membres titulaires et M Michel MERCKX, Mme Samira BOUGHABA et M Frédéric

GARCIA membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire, membre de droit, est Président de la commission d’appel d’offres.

OBJET : Constitution et composition des commissions municipales

DCM-2026- 01:

Sur proposition de M le Maire, le conseil municipal, décide par 19 voix pour, de ne pas procéder à un scrutin secret pour constituer les commissions municipales.

Après en avoir délibéré par 19 voix pour, le conseil municipal créée 6 commissions et décide de la composition de chacune comme suit :

1°) membres de la commission des finances :

Mme Geneviève SEIGNOLLES, M Pierre BRUDIEUX, Mme Fabienne LATOUR-LEYRAT, Mme Claudine HEIDERICH et M Clément VERNEDAL

2°) membres de la commission des travaux :

M Philippe VAUR, M Pierre BRUDIEUX, Mme Anne-Marie BRUNERIE, M Michel MERCKX et M Fabien MINIER.

3°) membres de la commission du personnel :

Mme Fabienne LATOUR-LEYRAT, Mme Christiane ARNOULT, Mme Geneviève SEIGNOLLES, M Michel MERCKX et M Fabien MINIER.

4°) membres de la commission des associations :

M Frédéric GARCIA, M Jean-Paul BARBERO, M Clément VERNEDAL, Mme Anne-Marie BRUNERIE, Mme Fabienne LATOUR-LEYRAT et M Philippe VAUR.

5°) membres de la commission des affaires scolaires et petite enfance : M Michel MERCKX, Mme Christiane ARNOULT, Mme Lucie SCHNEIDER, M Pierre-Jean POMMET, Mme Julie BONFANTI, Mme Claudine HEIDERICH, Mme Samira BOUGHABA.

6°) membres de la commission Logement et transitions :

M Pierre BRUDIEUX, Mme Geneviève SEIGNOLLES, Mme Claudine HEIDERICH, M Philippe VAUR, M Fabien MINIER, M Clément VERNEDAL et Mme Anne-Marie BRUNERIE.

Monsieur le Maire, membre de droit, est président de chaque commission.

OBJET : Constitution de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D)

DCM-2026- 015

M le Maire indique qu’une commission communale des impôts directs doit être constituée après le renouvellement des conseillers municipaux.

M le Maire donne lecture de la liste de présentation des personnes proposées à la commission des impôtsdirects (16 commissaires titulaires et 16 suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants) qui doit être établie par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

1°) Arrête ainsi qu’il suit la liste de présentation des personnes proposées à la commission communale des impôts directs dont 8 commissaires titulaires et leurs suppléants seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques :

16 Commissaires titulaires :

M Gérard CAPEL, domicilié 1 rue de Grandchamp à Naves,

M Philippe PLAS, domicilié impasse de la Croix Blanche à Naves,

M Baptiste BALLET, domicilié 8 rue de l’Hôtel de Ville à Naves,

M Jean-Luc GAILLARD, domicilié au Bois Foirail à Naves,

M Francis BETAILLOULOUX, domicilié 3 rue du Bois Foirail à Naves,

M Gérard VEYSSIERE, domicilié 44 la Maisonneuve à Naves,

M Guy RHODES, domicilié 286 route de Cueille à Naves,

M Julien DE SA, domiciliée 44 Route Nationale à Naves,

M Jean-Pierre BOISSIS, domicilié 111 route de Costelade à Naves,

M Jean-Pierre PRADEAU, domicilié à 25 route de Lestrade à Naves,

M Jean-Claude TERRIEUX, domicilié au Bois Foirail à Naves,

M Lucien LUC, domiciliée 5 rue de la Croix du tilleul à Naves,

Mme Marie-Paule POUGETOUX, 44 route du pont de Peyrelevade à Naves,

M Nicolas BOISSIS, domicilié 2 impasse Combe El Faure à Naves,

Mme Paulette DIGNAC, domiciliée 189 route de Ceron à Naves. :

M Pierre ESTRADE, domicilié 2 chemin des baladours à Naves.

16 Commissaires suppléants :

M Alain MASSOUBRE, domicilié 8 rue des Genêts à Naves,

M André ESTRADE, domicilié 22 rue des Arènes à Naves,

Mme Annie BOURGUET, domiciliée 380 route de Ceron à Naves,

Mme Céline PERONNE, domiciliée 1 rue les Rochettes à Naves,

M Dominique LATOUR, domicilié 495 village de Peyrelevade à Naves,

M Emmanuel PONS, domicilié au 444 route de Peyrelevade à Naves,

Mme Francine JOIGNIE, domiciliée 901 route du Puy de Cueille à Naves,

Mme Geneviève MICHALSKI, domiciliée 111 route du Temporieux à Naves,

Mme Jacqueline BLANQUET, domiciliée 12 rue des Frères Duhamel à Naves,

Mme Liliane PLAS, domiciliée 110 impasse de la Croix Blanche à Naves,

Mme Nadine FAGOT, domiciliée au lieu-dit « le Saule » à Cosnac,

M Richard VIALLE, domicilié 179 le Treuil à Naves,

M Jean-François SEIGNOLLES, domicilié au 373 le Treuil à Naves,

Madame Simone BRUEL, domiciliée 50 chemin des mésanges, les Cabanes de Chaunac à Naves,

M Stéphane NADAL, domicilié 355 Route du Tramond à Naves,

M Frédéric DIGNAC, domicilié 201 Facherivière à Naves

29) Dit que la nouvelle commission sera présidée par Monsieur le Maire.

OBJET : Désignation d’un correspondant Défense

DCM-2026- 016)

Monsieur le Maire expose que, créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonctionde Correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du Correspondant est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de Défense.

Les Correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de Défense et un rôle pédagogique envers les jeunes générations, en particulier sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Ils s’expriment aussi sur l’actualité défense, le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité Défense (expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la Défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la Défense).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve à 19 voix pour la désignation comme Correspondant Défense pour la commune de Naves de :

— M Fabien MINIER

Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

DCM-2026- 01

M le Maire rappelle que par délibération n°DCM-2024-013, le conseil municipal avait mis en place un référent

déontologue conformément aux articles L. 1111-1-1et R. 1111-1- À et suivants du Code général des collectivités

territoriales (CGCT) qui prévoit que « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ».

M le Maire précise qu’avec le renouvellement du conseil municipal, 1l convient de reconduire ou désigner un nouveau

référent déontologue.

Les deux avocats corréziens retraités qui avaient été choisis, sur proposition de l’ADM19, pour exercer cette fonction

de référent déontologue pour les élus, ont fait part de leur accord pour poursuivre cette mission.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner la personne suivante pour exercer cette mission :

Maître Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr

En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus pourront saisir :

Maître Jacques VAY LEUX : j.vay(@orange.fr

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

1°) Désigne en qualité de référent déontologue Maître Martine GOUT : mg{@mgdc-avocats.fr et en cas d’absence

ou d’impossibilité de sa part, Maître Jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr

2°) Prend acte que lors de chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité

de vacation d’un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022.

Cette indemnité sera versée par la commune.

3°) Prend acte des modalités de saisine du référent déontologue, savoir :

— Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel, par tout élu local de la commune

— Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l’enveloppe

cachetée devra porter la mention « confidentiel »

— Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date

de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

— Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires,

solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

— Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard,

il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

— Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité

de la demande.OBJET : Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles

DCM-2026- 018

M. le Maire informe l’assemblée que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, 2ème alinéa, permet aux collectivités et établissements publics de recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, considérant que les nécessités de service exigent l’emploi de personnels correspondant aux besoins identifiés ci-dessus et en application des textes règlementaires :

1°) Autorise M. le Maire à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article correspondant de la loi du 26 janvier 1984 précitée, modifiée par la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007, 2°) Charge M. le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil,

3°) Dit qu’à cette fin, une enveloppe de crédits est prévue au Budget communal, 49) Dit que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3, 2ème alinéa, l’article 3, 1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée, modifiée par la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007, si les besoins du service le justifient, 5°) Autorise M. le Maire à signer les contrats de travail à intervenir,

6°) Dit que la présente délibération demeure valable pendant toute la durée du mandat municipal et tant qu’elle n’est pas rapportée.

OBJET : Utilisation du Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze

DCM-2026- 019

M le Maire rappelle que les anciennes municipalités avaient conventionné avec le Centre de Gestion de la Corrèze pour faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel à la commune.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue :

- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison d’un congé annuel, maladie, de maternité ou parental.

- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

1°) approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l'intervention d'un agent non titulaire du Service Public de l’Emploi Temporaire,

29) autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, tous documents liés à ce dossier et à faire appel à ce service en tant que de besoin saisonnier ou occasionnel pendant toute la durée de son mandat,

3°) dit que les crédits correspondants sont et seront inscrits au budget annuel.Affaires

diverses

M

Pierre-Jean

POMMET

demande

où

en

sont

les

travaux

de

la

tyrolienne,

opération

issue

du

Budget

participatif.

M

le Maire

indique

que

des problématiques

sont

en

cours

de

résolution

pour

la finalisation

de

ce

projet. M

POMMET

propose

une

date

pour

la Randonette.

Après

échanges,

ce

sera

le

6 juin

pour

ne pas

interférer

avec

la sortie

du

concours

photos

prévue

le 30

mai

et être

assurés

du fauchage

qui

doit

démarrer

à

compter

du

10

mai.

M

POMMET

propose

que

les

déchets

ramassés

à

cette

occasion

soient

utilisés pour

réaliser

une

œuvre

d'art

dans

le

cadre

d'un

atelier

artistique

pour

lequel

il

recherche

un

animateur.

M

Antoine

MANTEAUX

présent

parmi

le public

donne

le

contact

d’un

intervenant

au

lycée

agricole

qui pourrait

être

intéressé. Les

nouveaux

élus

sont

informés

qu'ils

peuvent

participer

à

l'animation

et

l'accompagnement

du

Conseil

municipal

des

jeunes,

à

l'instar

de

Mme

Anne-Marie

BRUNERIE,

M

Michel

MERCKX,

M

Pierre-Jean

POMMET

et Mme

Claudie

HEIDERICH.

M

Clément

VERNEDAL

indique

que

la fourniture

d'énergie

des

bâtiments

communaux

a été ajustée

à compter

du

ler janvier

2026.

Depuis

cette

date,

seule

l’église

reste

alimentée par

les

Centrales

villageoises.

Les

autres

bâtiments

communaux

sont

alimentés

par

un

autre

prestataire

dont

la

tarification

s'est

avérée

plus

avantageuse

dans

le cadre

des

appels

d'offres

de

la FDEE.

Mme

Anne-Marie

BRUNERIE

demande

à

l’ensemble

des

élus

de

lui

faire

remonter

les

doléances

et

sollicitations

recueillies

à

l’occasion

de

la

campagne

électorale

afin

de

les

centraliser

dans

un

tableau

pour

en

assurer

le suivi

des

réalisations.

L'ordre

du

jour

étant

épuisé,

la

séance

est

levée

à

18

H

J

Procès-verbal

approuvé

en

séance

M

le Secrétaire

de séance,

M

Le Maire,

du

vendredi

24

avril

2026

Pierre-Jean

POMMET

Hervé

LONGY } /

Publié par

voie

électronique

sur

le site

internet

de

la

commune

le

29

avril

2026