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Déliberation - Deliberations du 29 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2024
LL
ta
(CALME
ID
: 063-216300962-20240429-2024009D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2024-009
Objet
de
la délibération
Prime
du
pouvoir
d'achat
Nombre
de
membres
|
Quiont
Afférents | Présents |
pris
part
au
vote
10
7
9
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29/04/2024
L'an
2024
et
le
29
Avril
à
19
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:COUPERIER
Julie,
DORCHIES
Sébastien,
Présents
:
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Absent(e)s
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
Excusé(e){(s)
:
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Date
de
la convocation
23/04/2024
Date
d'affichage
23/04/2024
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le : Et Publication
ou
notification
du
:
VILLENEUVE
Catherine
et
M.
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Prime
du
pouvoir
d'achat
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
afin
d'amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat.
Elle
expose
les
divers
modalités.La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
-Avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
-Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
-Etre
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime,
elle
propose
d'attribuer
aux
trois
agents
de
la
commune
le
montant
maximum
au
prorata
de
leur
temps
de
travail,
soit
maximum
800€
pour
une
rémunération
brute
perçue
inférieure
ou
égale
à
23
700€.,
ce
versement
sera
fait
le
30
juin
2024
au
plus
tard
en
un
versement.
L'ensemble
du
Conseil
accepte
la
proposition
de
Mme
le
Maire
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
: Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2024
Publié
le
En
mairie,
le
18/05/2024
ID
: 063-216300962-20240429-2024009D-DE
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2024
Publié
le
EF
ID
: 063-216300962-20240429-2024010D-DE
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
L'an
2024
et
le
29
Avril
à
19
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
EE
Bernadette,
Maire
fouilles ariogiquee
Présents
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: DORCHIES
Sébastien,
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Absent(e)s
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
Excusé(e)s
: Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a
donné
procuration
à
Mme
VILLENEUVE
Catherine
et
Monsieur
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette
Date de la convocation
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
__
Date d'affichage
Objet
de
la délibération
: Choix
de
l'entreprise
pour
les fouilles
archéologiques
23/04/2024
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
concernant
les
fouilles
archéologiques.
Un
devis
a
été
demandé
à
l'INRAP
et
EVEHA
à
pour
estimé
le
montant
des
fouilles
archéologiques :
e
INRAP
: 46
393,02
€
HT
tranche
ferme
et
20
632,84
€
HT
pour
la tranche
Pour : 9
conditionnelle
Contre
: 0
e
EVEHA:
57
164,00
€
HT
sans
tranche
conditionnelle
Abstention
: O
A
l'unanimité
Mme
le
Maire
propose
d'accepter
le devis
de
l'INRAP.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
SRRREFECTURE DU PUYDE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
:
Le :
- d'approuver
le
programme
de
travaux
présenté
par
l'INRAP,
- d'autoriser
Mme.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
Et
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme).
Publication ou notification du :
- d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal
2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
18/05/2024
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2024
Publié
le
EM
ID
: 063-216300962-20240429-2024011D-DE
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
L'an
2024
et
le
29
Avril
à
19
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Demande
de
subventions
:
Pour les
fouilles
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
AEhCIeNEURS
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
:
DORCHIES
Sébastien,
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Absent(e)s
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
Excusé(e)s
:
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a
donné
procuration
à
Mme
VILLENEUVE
Catherine
et
Monsieur
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
—_—_———
Objet
de
la
délibération
:
Demande
de
subventions
:
Pour
les
fouilles
Date d'affichage
archéologiques
23/04/2024 23/04/2024
Madame
la
Maire
explique
que
la
commune
va
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
réalisation
des
fouilles
archéologiques.
A
l'unanimité
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
80
431
€ TTC
Pour
: 9
Contre :0
La
subvention
demandée
est
la suivante :
PSE
°
DRAC
(Direction
régionale
culturelle)
50%
40215€
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en PREFECTURE
DU
PUY DE
DOME
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
faire
ces
Le:
demandes
de
subventions
afin
d'engager
les
fouilles
archéologiques,
et
autorise
Et
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
aux
demandes
de
subventions.
Publication
ou
notification
du
:
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
18/05/2024
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Berger (CUETNIE
ID
: 063-216300962-20240429-2024012D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2024-012 Objet
de
la délibération
CDG63
PROTECTION
S
O
C
|
A
L
E
COMPLEMENTAIRE Nombre
de membres
Qui
ont
pris
part
au vote
Afférents |
Présents
10
8
9
Date
de
la convocation
23/04/2024 Date
d'affichage
23/04/2024 Vote A
l'unanimité
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le : Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 29/04/2024
L'an
2024
et
le
29
Avril
à
19
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
COUPERIER
Julie,
MM
DORCHIES
Sébastien,
Présents
:
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
MANNEVILLE
Raphaël,
MILLON
Julien.
Absent(e}s
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine
Excusé(e)s
:
Mme
BANVILLET
Cécile
qui
a
donné
procuration
à
Mme
VILLENEUVE
Catherine
et
M.
ROCHE
Denis
qui
a
donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
CDG63
PROTECTION
SOCIALE
Objet
__de
la
délibération
COMPLEMENTAIRE PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance.
Le
Maire
expose :
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation;
au
1®
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1€r
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
L.
827-3,
soit :
e
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
e
soit
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Berger Levrault
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
10:
QE
T SON
020478
202A0T2D-DE
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l'article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
17
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à
minima
à
20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
35
euros.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l'éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l'employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
à
adhésion
obligatoire.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023 ;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216300962-20240429-2024012D-DE
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuv
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation ; Le
Conseil
municipal
:
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
garantie
prévoyance.
s'engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
18/05/2024
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL