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Compte-Rendu - Compte rendu 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 06 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal
Du 06 avril 2021
Mardi 6 avril 2021 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Mme DUTHEIL Bernadette.
Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme BANVILLET Cécile, M. BELGARDE Joseph, Mme COUPERIER Julie, M. MILLION Julien, M. MANNEVILLE Raphaël, Mme VILLENEUVE Catherine, Mme HUGUET Brigitte, M. DORCHIES Sébastien, Mme CHAUFOUR Sandrine et M. ROCHE Denis
Mme HUGUET est élue secrétaire de séance.
1. Vote du budget
Mme Le Maire, revient sur le vote du compte de gestion 2020 et du compte administratif 2020, ainsi que sur le résultat de l’année 2020 et sur les Restes à Réaliser.
Elle explique de façon globale dans un premier temps le budget de fonctionnement et d’investissement, puis, plus en détail.
Madame le Maire informe le conseil que la mairie a reçu le jour même le montant exact pour chaque dotation.
• Subvention associations
Avant de voter le budget Madame le Maire propose pour la subvention aux associations un montant global de 2 500€, elle explique ensuite comment le montant de cette subvention sera réparti entre les associations :
• Fêt'Arts 1 700 €
• Centre de Loisirs 500 €
• Autres associations 300 €
Il est également décidé lors de ce conseil qu'une association souhaitant une subvention devra faire une demande écrite et expliquer son projet.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'accepter la proposition de Madame Le Maire. Madame le Maire propose ensuite comme budget primitif 2021, équilibré par section :
FONCTIONNEMENT 470 668,70€
Dont résultat reporté 220 882,70€
INVESTISSEMENT 395 600,85€
Dont résultat reporté -24 600.85€
Dont Restes à réaliser 12 500,00€
TOTAL DE BUDGET 866 269,55€
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2021 tel que présenté par Madame le Maire.
2. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 (état
1259)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la notification des bases d'imposition et des allocations compensatrices (feuillet 1259). Elle explique le calcul des taux d’imposition et explique plusieurs simulations pour différentes situations.
Elle informe également le conseil que le taux à voter regroupe le taux communal 16,68% et le taux départemental 20,48%
Compte tenu de la difficulté à équilibrer le budget, elle propose de maintenir les taux d'impositions de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (bâti)
Bases prévisionnelles 2021 Taux 2021 Produit fiscal 2021
Taxe Foncière Bâti 229 500 37,16 % 85 282
Taxe Foncière non Bâti 19 000 110.00 % 20 900
Total du Produit Fiscal attendu 106 182 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les taux 2021.
3. Barèmes Communaux
Mme VILLENEUVE et Mme COUPERIER demandent à ce que ce point du conseil soit reporté, certains éléments doivent encore être étudiés avant d’arrêter un choix définitif sur le prestataire qui sera retenu pour l'installation des cave-urnes.
La demande est approuvée par le conseil. 4. Questions diverses
• La porte de l’Auberge : le choix du prestataire reste à définir, certains éléments doivent encore être vus, notamment un visuel des portes proposées, les caractéristiques et les matériaux utilisés. Il faut également voir avec les Bâtiments de France pour savoir quels sont les matériaux et les couleurs autorisés.
• Avenir du bâtiment de l’école : suite à la fermeture de l’école, le Conseil commence à chercher les différentes possibilités pour utiliser à bon escient ce bâtiment : maison des associations, nouvelle mairie, espace coworking, etc…. Le Conseil va prochainement travailler sur cette reconversion.
• Lors des travaux dans le Fort, il serait peut-être judicieux de créer un escalier permettant d'accéder directement de la cour de l'école à la place derrière l'église.
La séance a été levée à 21h30