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Déliberation - 202326 DM
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 202326 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 . FRSSSSSSS
Commune de VINASSAN Publié la _— 1D:0%1-211104418-20290627-202828-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 27 juin à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Nombre de membrès
Afférents | Présents | Qui ont
pris part
au vote
23 19 19
Date remise convocation et
affichage 20/06/2023 Vote Pour Contre Abstention 19 0 0
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- Pierre, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, RESSEGUIER Nadine (arrivée à 19h24), SENEGAS Michel, IMBERNON Marie (arrivée à 19h24).
Procurations : GRANAL Gilles à ARTAUD Stéphane
FUERTES Victor à ALDEBERT Didier
FERAL Sophie à ACACIO Nathalie
OURNAC Jean-Louis à GARCIA Gérard
RESSEGUIER Nadine à MATUTANO Céline (jusqu’à 19h24)
IMBERNON Marie à BARRAU Sylvie (jusqu’à 19h24
Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin
N° 2023-26 DM1-2023 Budget Communal.
Le Maire,
Présente la décision modificative n°1/2023 :
Section d’'INVESTISSEMENT :
e Compte 2138 : + 400 000 €
e Compte 2041:+ 80 000 €
Compte 21571 :+ 20 000 €
e Compte 2313: - 500 000 €
Section d’'INVESTISSEMENT :
e Comptel311: +18 874€ (titre)
e Compte 1313: +18 874 € (mandat)
Demande au Conseil Municipal de voter la décision modificative.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
VOTE à l’unanimité la Décision Modificative 1/2023
du budget général comme indiqué ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Didier ALDEBEK] \ peter
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage où de sa notification aux
intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier