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Déliberation - 2025 011 Vote du Budget Primitif 2025 Budget principal
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 Vote du Budget Primitif 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture te 04/04/2025
Reçu en préfecture le 64/04/2025
Publié le RS
République Française HD :011-211104419-20250402-020250f 1-DE Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 02 avril 2025
Le 02 avril 2025 à 18h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
© — Présents :
Date remise convocation ét | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, BARRAU Sylvie, affichage CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL 26/03/2025 Sophie, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne-Marie, FUERTES Victor, Nombre de membres GARCIA Gérard, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, MATUTANO Membres | Présents | Votes Céline, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel. Du CM Procurations :
AYMAR Patrick à ACACIO Nathalie.
23 18 22 GRANAL Gilles à ALDEBERT Didier.
— IMBERNON Marie à CABROL Christian.
Vote MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine.
Pour | Contre | Abstention | Excusé : LOPEZ Quentin.
22 0 0 Secrétaire de séance :
MATUTANO Céline.
N° 2025-011 Vote du Budget Primitif 2025-Budget principal.
Monsieur le Maire,
- Présente le BP 2025 du budget principal équilibré en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT : 2 328 150,00 €
INVESTISSEMENT : 2 242 472,43 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le BP 2025 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 2 328 150,00 € eten
section d'investissement à 2 242 472,43 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire
«Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) où par Le biais de
l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien suivant : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Commune de Vinassan - Budget Communal
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Vinassan, le 02/04/2025
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Vinassan, le 02/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Publié le
ID : 011-211104419-20250402-02025011-DE
Nombre de membres en exercice : 93
Nombre de membres présents : © 2.
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES: Pour: 979
Contre: Ô
Abstention : ©
Date de convocation : 17/03/2025
ALDEBERT Didier
FUERTES Victor
BARRAU Sylvie
Æ
GARCIA Gérard
IMBERNON Marie
ARTAUD Stéphane
RESSEGUIER Nadine
FERAL Sophie
CABROL Christian
ACACIO Nathalie
FOURGOUS Anne Marie
DELBOSC Jean-Pierre
OURNAC Jean-Louis Envoyé en préfecture te 04/04/2025
Commune de Vinassan - Budget Communal
ñeçu en préfecture e 04/04/2025 pus Nu ‘ R \ :
ARRETE ET SIGNATURES
MATUTANO Céline
AYMAR Patrick
FRATICOLA Gérard
LAMBOURSAIN Séverine
LOPEZ Quentin
MITAINE Katia
KOPEC Valérie
CODINA Emmanuelle
SENEGAS Michel
GRANAL Gilles
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 02/04/2025 et de la publication le 02/04/2025.
À Vinassan, le 02/04/2025