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Déliberation - DM02023037
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - DM02023037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Envoyé en préfecture te 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le RS
1 :011-211104419-26231054-09023037-DE Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 04 octobre à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
ALDEBERT.
Afférents Présents ui ont
pris part
au vote
23 22 22
Pour Abstention
22 0 0
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie,
LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, OURNAC Jean-Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procuration :
GARCIA Gérard à ALDEBERT Didier.
Secrétaire de séance : MATUTANO Céline.
N° 2023-37 DM/2023-Budget général.
Le Maire,
- Présente la décision modificative suivante : pour un ajustement de prévisions : au budget principal 2023 :
e Section de fonctionnement :
Compte 012 - 6413 : +25 000 €
Compte 011-6817: + 7000€
Compte 011 - 60612 : - 32 000 €
e Section d’investissement :
Compte 2381 : + 30 000 €
Compte 204158 : + 50 000 €
Compte 2313 : - 80 000 €
e Section d'investissement :
Compte 1069 : + 1 151,61 € (titre recette investissement).
Compte 1068 : + 1 151.61 € (mandat dépense investissement).
e Section d'investissement :
Compte 1323 : + 18 873 € (titre recette investissement).
Compte 1311: - 18 873 € (mandat dépense investissement).
- Demande au Conseil Municipal de délibérer à ce titre.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- VOTE la DM2/2023 à l’unanimité présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Didier ALDEB
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés
faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier