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Déliberation - 2023042 Conseil et Assistance CDG11
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023042 Conseil et Assistance CDG11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 06/10/2022
République Française Reçu en préfecture le 66/10/2023 , ;
RRNNENNENEE Département de l'Aude
Dublié le WW
Commune de VINASSAN 1 :011-211104419-26231094-00023049-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 04 octobre à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Nombre de membres Présents :
Afférents | Présents | Qui ont ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, pris part BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS
23 22 22 Anne-Marie, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE
Date remise convocation et Katia, OURNAC Jean-Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
affichage
28/09/2023 Procuration :
GARCIA Gérard à ALDEBERT Didier.
Vote
Pour | Contre | Abstention
22 0 0 Secrétaire de séance : MATUTANO Céline.
N° 2023-42 Conseil et assistance au recrutement CDG 11.
Le Maire,
Le Centre de gestion de l’ AUDE, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22
à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d’ Administration en date du 8 décembre
2014, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante :
e Conseil et assistance au recrutement
Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiqués dans la convention proposée
par le Centre de Gestion de l’ Aude.
Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autre de l’intitulé du poste, du cadre d’emploi
et de la date prévisionnelle de prise de fonction.
- Le Maire propose à l’assemblée :
D’adhérer au service et de l’autoriser à signer la convention proposée par le CDG11 dans le cadre d’un recrutement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1
- _ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention « mission de conseil et Assistance au recrutements »
avec le CDG11 pour le recrutement d’un(e) DGS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés
faire l’objet des recours suivants :
- le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier