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Déliberation - 250715 01 Projet Souce Royale acquisitions BK254 et 257
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 250715 01 Projet Souce Royale acquisitions BK254 et 257)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Pr TE Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
! 7). EXTRAIT DU REGISTRE
de C DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL . DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 250715-01)
SÉANCE DU 15 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt cinq et le quinze du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le neuf juillet, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Maryse SANPONS, Marc BÉRARD ayant donné Claire MARJAK, Amaia
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel pouvoir à Monsieur le Maire, Michel ETCHELECOU ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Marc Pierre ESPILONDO ayant donné LAMARQUE,
CAMPANDEGUIL, Christine CAYZAC Adjoints au pouvoir à Maryse SANPONS, Jeanne DUBOIS Maire, Christian BORDENAVE, Florence Fabienne LAUTIER-ROY ayant
POEYUSAN Sophie VALDAYRON, Jean- donné pouvoir à Amaia
Philippe OUSTALET, Pantxo ITHURRIA, ETCHELECOU, Stéphanie
Alexandra BOUR, Christine CALEN, Amaia MICHEL ayant donné pouvoir à
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Pierre Florence POEYUSAN, Eric
DAGDOIS, Sophie DUFIET, Denis LUTHEREAU, IRASTORZA ayant donné
Isabelle CHARRITTON, pouvoir à Marc
CAMPANDEGUI, Manu
PORTET ayant donné pouvoir à
Francis TAMBOURINDEGUY,
OBJET :
PROJET SOURCE ROYALE - ACQUISITION DE PARCELLES EN VUE DE L'AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS ET DE PISTES CYCLABLES
Monsieur le Maire rappelle que le 6 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°231106-10, l'acquisition de deux parcelles cadastrales auprès de la SNC LIDL.
Ces parcelles, alors référencées BK n°217p et BK n°216p sise rue Harguin Etcheberry, devaient être acquises par la commune à l'euro symbolique pour être intégrées au domaine public dans le cadre du projet Source Royale.
Depuis cette délibération, ces parcelles ont été cédées par la SNC LIDL à la société SNC Source Royale. Elles ont également été renumérotées et portent désormais les références cadastrales BK n°257 et BK n°254.
En conséquence il convient de mettre à jour les éléments d’acquisition.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> acte que les parcelles BK N°257 d’une contenance d'environ 58 m° et BK n°254 d’une contenance d'environ 23 m? seront acquises par la commune à l’euro symbolique auprès de la SNC Source Royale demeurant 68 avenue du 8 mai 1975 à Bayonne (64100) en vue de les intégrer au domaine public ;
> autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents et préalablement tous les documents propres aux démarches et formalités requises aux dites acquisitions foncières ;
> confie à Maître GOERGEN, notaire à Saint-Jean-de-Luz (64500), la rédaction des actes authentiques et de tous les documents afférents à la transaction. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le \ÿ. 4.23 2 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du Ql-ot- &t5
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».
ND