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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 241007 14 Acquisition parcelle BM0065p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 241007-14) BIDARTE
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le sept du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Jean-Philippe OUSTALET ayant Jeanne DUBOIS, Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Francis Michel ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Marc CAMPANDEGUI, TAMBOURINDEGUY, Pierre LAMARQUE
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine DAGOIS ayant donné pouvoir à CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, Marc CAMPANDEGUI, Éric Christian BORDENAVE, Christine CALEN, IRASTORZA ayant donné Pierre ESPILONDO, Florence POEYUSAN, pouvoir à M. le Maire, Manu Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Sophie PORTET ayant donné pouvoir à VALDAYRONVv Sophie DUFIET , Stéphanie Marc BÉRARD,
MICHEL, Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT. Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OB JET e
FONCIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE BMO065P (AVENUE DE LA SOURCE ROYALE)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal l’élaboration d’un schéma des mobilités actives présenté lors de la délibération n°08 du 25 septembre 2023.
De cette volonté de la municipalité de créer un maillage de circulation douce a été élaboré un plan d’action opérationnel 2023-2026. Celui-ci a été réalisé en prenant en compte les éléments techniques (coûts, typologie d'aménagement), les opportunités favorisant la mise en œuvre (projets en cours ou à venir), la participation citoyenne, les freins ou difficultés éventuelles, la maîtrise d’ouvrage, les financements potentiels, la population impactée, les possibilités d’intermodalité ainsi que les connexions aux itinéraires structurants existants que sont la Vélodyssée et la Voie Verte de l’Uhabia.
Un des trois tronçons dessinés dans le cadre de ce plan d’action permettra de connecter la voie verte de l’Uhabia (secteur
Calamardin) à la Vélodyssée (rue de l’Etape). Une section de cet itinéraire est déjà réalisé et offre un nouvel espace de promenade et une voie verte dans le bois de Contresta.
Ce tracé a nécessité d’engager des démarches auprès de M. Miguel HORN, propriétaire d’un terrain traversé par l'équipement afin d’acquérir une partie de la parcelle concernée. Il convient dès lors de retranscrire par acte, l’accord de principe obtenu auprès de M. Miguel HORN pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BMO0065 (sise avenue de la Source Royale).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide d’acquérir auprès de M. Miguel HORN, demeurant rue Berrua à Bidart (64210), une parcelle de terre d’une contenance de 349 m° (colorée jaune sur le plan joint), provenant du détachement de la parcelle non bâtie cadastrée BM0065, pour un euro symbolique ; > autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents et préalablement tous les documents propres aux
démarches et formalités requises aux dites acquisitions foncières ;
> précise que les frais afférents à cette affaire seront pris en charge par la commune ; > confie à l'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) des Pyrénées-Atlantiques, le soin de représenter la Com -
mune et de préparer la rédaction de l’acte en la forme administrative et de tous les documents afférents à la tran -
saction.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le le. As, 224 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du AU: Le: 22 u
EMMANUEL ALZURI S
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».