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Déliberation - Ouverture de crédits intégration du terrain bien sans maître AI70 dans le patrimoine communal 234
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Ouverture de crédits intégration du terrain bien sans maître AI70 dans le patrimoine communal 234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 29 juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 23 juin 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE, Nasera BENSLIMANE, Dorinne CORROYEZ, et Monsieur Grégory DEDIEU, absents excusés.
Monsieur Bernard COQUET est élu secrétaire de séance.
Objet: Ouverture de crédits — Intégration du terrain bien sans maître cadastré AI 70 de 539 m° dans le patrimoine communal
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du pôle finances rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 26 juin 2020, le Conseil Municipal a autorisé la cession du bien acquis sans maître sis n°7 rue Jules Ferry, cadastré section AI n°70, au profit de l’association « La Maison d’Antoine » pour la réalisation du projet d’un accueil de jour pour 6 adultes autistes.
Que la vente du terrain a été régularisée le 20 avril 2021 auprès de l’étude de Maître GUEDE à Lens.
Qu’afin de constater l’intégration dans le patrimoine communal du terrain (avant la vente du terrain), il y a lieu de régulariser une écriture comptable en inscrivant une dépense au compte 2111 - chapitre 041 et une recette au compte 1328 — chapitre 041.
Considérant que la valeur vénale du terrain a été estimée par les services fiscaux en date du 8 juin 2020 à 40 000,00 €, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- 40 000,00 € au compte dépenses 2111 (terrain nu) - chapitre 041
- 40 000,00 € au compte recettes 1328 (autre subvention d’équipement) -chapitre 041
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 30 juin 2022
Transmis en Sous-Préfecture de Lens 6 b JUIL. 202?
AR: 062 -916205933 - g<
del-999699 - S | Affiché le
Certifié exdotlllke mn l
Le Maire, UIL. 2022