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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 86 2015 March par proc dure adpat e R alisation de cinq sch mas directeurs Eymoutiers Nedde et Peyrat le C
Document publié le Lundi 16 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 86 2015 March par proc dure adpat e R alisation de cinq sch mas directeurs Eymoutiers Nedde et Peyrat le C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 23 novembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 16 novembre 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard Roger), CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (Pouvoir d’Isabel SIMON), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Michel LACOUTURIERE), POURCHET Pierre, PONS Gérard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : BIDAUD Jean-Michel, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, ROGER Edouard, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : SUDRON Frédéric.
Secrétaire de séance : Thierry MENUCELLI.
Présents 25 / Votants 31
___________________
N° 86-2015 – Marché par procédure adaptée - réalisa tion de cinq schémas directeurs Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château : déclaration de marché infructueux
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 10 et 28 ;
Vu la délibération en date du 21 mai 2015 autorisation le lancement d’une consultation par procédure adaptée pour la réalisation de cinq schémas directeurs pour les communes d’Eymoutiers, Nedde et Peyrat la Château ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’une consultation par procédure adaptée avait été lancée pour la réalisation de cinq schémas directeurs pour les communes d’Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château. Un avis d’appel public a été publié dans le Populaire du Centre le 29 septembre 2015, pour remise des offres le jeudi 22 octobre 2015 avant 12 heures.
Le jugement des offres était conforme aux conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Les critères de jugement étaient les suivants :
- au moment de l’ouverture de la première enveloppe intérieure :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
- au moment de l’ouverture de la deuxième enveloppe intérieure, critères pondérés de la manière suivante :
Valeur technique – 60 %
Prix des prestations – 30 %
Délais – 10 % Monsieur le Président explique que le montant du budget alloué pour ces études était de 89 000 € HT. Il précise que 9 entreprises ont retirées le dossier de consultation. 4 offres ont été reçues dans les délais.
L’ouverture des plis s’est déroulée le jeudi 5 novembre 2015. Les offres de prix proposées sont les suivantes :
- Lot 1 : Etude diagnostic des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Peyrat le Château et Schéma directeur AEP de Peyrat le Château
Candidat n° 1 : INFRALIM SAS – 23000 GUERET
Montant de l’offre : 54 650,00 € HT
Candidat n° 2 : NALDEO SAS – 8600 POITIERS
SARL CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT – 87510 CUSSAC
Montant de l’offre : 63 050,00 € HT
Candidat n° 3 : L’ARBRE INGENIERIE SARL – 23000 GUERET Montant de l’offre : 51 062,50 € HT
Candidat n° 4 : SCOP VRD’EAU CONSEILS – 23000 GUERET ARTELIA – 38130 ECHIROLLES
Montant de l’offre : 63 493,60 € HT
- Lot 2 : Etude diagnostic des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Nedde et à la station du village de Lauzat et Schéma directeur AEP de Nedde
Candidat n° 1 : INFRALIM SAS – 23000 GUERET
Montant de l’offre : 40 810,00 € HT
Candidat n° 2 : NALDEO SAS – 8600 POITIERS
SARL CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT – 87510 CUSSAC
Montant de l’offre : 59 950,00 € HT
Candidat n° 3 : L’ARBRE INGENIERIE SARL – 23000 GUERET Montant de l’offre : aucune offre n’a été proposée pour ce lot
Candidat n° 4 : SCOP VRD’EAU CONSEILS – 23000 GUERET ARTELIA – 38130 ECHIROLLES
Montant de l’offre : 56 753,60 € HT
- Lot 3 : Schéma directeur AEP d’Eymoutiers
Candidat n° 1 : INFRALIM SAS – 23000 GUERET
Montant de l’offre : aucune offre n’a été proposée pour ce lot
Candidat n° 2 : NALDEO SAS – 8600 POITIERS
SARL CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT – 87510 CUSSAC
Montant de l’offre : 34 750,00 € HT
Candidat n° 3 : L’ARBRE INGENIERIE SARL – 23000 GUERET INFRALIM SAS – 23000 GUERET
Montant de l’offre : 33 495,63 € HT
Candidat n° 4 : SCOP VRD’EAU CONSEILS – 23000 GUERET ARTELIA – 38130 ECHIROLLES
Montant de l’offre : 37 468,60 € HT
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- DE DECLARER, ces offres inacceptables pour dépassement du budget initial alloué à ce marché et de le déclarer infructueux.
Pour copie conforme :
Le 24 novembre 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE