Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - t
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CD
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 59 2015 Etudes de r seau d eau potable et d assainissement Eymoutiers Nedde Peyrat le Ch teau demande de
Document publié le Mercredi 13 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 59 2015 Etudes de r seau d eau potable et d assainissement Eymoutiers Nedde Peyrat le Ch teau demande de)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 21 mai à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mai 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard ROGER), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, ROGER Edouard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : PAQUET Laurent.
Présents 28 / Votants 32
___________________
N° 59-2015 : Etudes de réseau d’eau potable et d’as sainissement : Eymoutiers – Nedde – Peyrat le Château : demande de subvention au titre de l’Agence de l’eau et des CDDI
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière prévoient, dans le cadre des compétences optionnelles (article 5.2 des statuts modifiés le 5 août 2013) :
- les études de diagnostic des réseaux d’assainissement et d’eau potable ; sont exclus les réseaux d’assainissement du lac de Vassivière ;
- les avants projets sommaires préalables à l’extension des réseaux d’eaux potable ;
- les avant-projets sommaires préalables aux opérations de construction ou d’amélioration des ouvrages d’épuration collectifs des eaux usées. Sont inclus dans ces opérations, les réseaux de collecte dont la construction dépend de celle des susdits ouvrages ; sont exclus les ouvrages et réseaux, existants ou à venir, possédant un lien direct avec le Lac de Vassivière.
Monsieur le Président vous informe qu’il convient de réaliser des diagnostics et des schémas directeurs comme suit :
- Eude de diagnostic des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Peyrat le Château et Schéma directeur AEP de Peyrat le Château ;
- Etude diagnostic des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Nedde et Schéma directeur AEP de Nedde ;
- Schéma directeur AEP d’Eymoutiers. Le montant estimatif du projet s’élève à 89 000 € HT.
Monsieur le Président vous indique qu’il convient de solliciter les financements auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Intercommunal (CDDI).
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à demander les subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre des CDDI dans le cadre des études de réseau d’eau potable pour les communes d’Eymoutiers, de Nedde et de Peyrat le Château et d’assainissement pour les communes de Nedde et de Peyrat le Château.
Pour copie conforme :
Le 22 mai 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE