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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 39 2016 Etude de gestion patrimoniale des ouvrages Eymoutiers Nedde et Peyrat le Ch teau attribution des ma
Document publié le Mardi 29 mars 2016
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 6 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la mairie de Nedde, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de CHAUVERGUE Laurence), BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de TERRIER Gilles), BODIN Pascal (Pouvoir de DOLLEY Alain), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de SERRU Marie- Claire), MENUCELLI Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de LOURADOUR Patricia), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), TESSIER Marie-Claude (suppléante de Thierry MUZETTE).
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, DOLLEY Alain, GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, TERRIER Gilles.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.
Présents 25 / Votants 31
___________________
N° 39-2016 – Etude de gestion patrimoniale des ouv rages Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château : attribution des marchés
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération en date du 28 janvier 2016 autorisant la consultation d’entreprises dans le cadre d’un marché par procédure adaptée pour la réalisation d’une étude de gestion patrimoniale des ouvrages pour les communes d’Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château ;
Vu la réunion de le Commission d’Appel d’offres en date du 21 mars 2016 ;
L’analyse des offres s’est effectuée conformément aux règlements de consultation.
Le classement final des offres a conduit à retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Peyrat le Château et des réseaux AEP de Peyrat le Château L’ARBRE INGENIERIE SARL
90, avenue de Louyat
87000 LIMOGES
Le montant du marché s’élève à 60 000 € HT. Lot 2 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement raccordés à la station d’épuration du Bourg de Nedde et des réseaux AEP de Nedde
GROUPEMENT VRD’EAU / ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT 39, avenue Adrien Tarrade
87000 LIMOGES
Le montant du marché s’élève à 52 163,72 € HT.
Lot 3 - Etude de gestion patrimoniale des réseaux AEP d’Eymoutiers
GROUPEMENT L’ARBRE INGENIERIE SARL / INFRALIM
90, avenue de Louyat
87000 LIMOGES
Le montant du marché s’élève à 35 005,00 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ATTRIBUER, dans le cadre de l’étude de gestion patrimoniale des ouvrages pour les communes d’Eymoutiers, de Nedde et de Peyrat le Château, les marchés aux entreprises désignées ci-dessus, dont les montants sont récapitulés ci-dessus ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer les pièces du marché et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 7 avril 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE