Conseil Municipal - Procès verbal du 11 mars 2021

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Conseil Municipal - Procès verbal du 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 11 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Ville de Rambouillet

- Yvelines -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 11 Mars 2021

À 20H30

Procès - verbal

Madame Matillon ouvre la séance et procède à l'appel des conseillères et conseillers.

PRÉSIDENCE, Madame Véronique Matillon, Maire

Sont présents :

Rambouillet ensemble vers l’avenir

Mme Matillon

M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjointes et adjoints au maire.

Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, conseillères et conseillers municipaux.

Rambouillet en commun

M. EPSTEIN, M. BERNARD, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, Mme SORDON conseillères et conseillers municipaux.

Générations Rambouillet

M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, conseillère et conseillers municipaux.

Absents excusés :

Rambouillet ensemble vers l’avenir

M. BOUCHEROY

Messieurs SCHMIDT et MARION sont désignés secrétaires de séance.

En préambule, madame Matillon rappelle les modalités de prise de parole et de vote pour un conseil municipal en visioconférence. Pour les prises de parole, pendant le conseil, chacun est invité à couper son micro pour éviter les effets de Larsen et favoriser une bonne écoute et la compréhension de tous. Un élu modérateur, monsieur Augustin Rey, interviendra à la fois pour couper l’ensemble des micros ou le micro de la personne concernée, puis redonner le droit de2

micro. Chacun est invité à lever la main en actionnant le bouton « lever/baisser la main » pour toute demande de parole. L’élu modérateur sera chargé de prévenir madame Matillon des demandes d’intervention. Elle renvoie à la notice transmise sur les contrôles lors d’une visioconférence. À côté de chaque nom se trouve une petite main. Il suffit de cliquer dessus pour intervenir. Il est demandé de recliquer dessus à la fin de chaque intervention.

Concernant les votes, elle rappelle que le scrutin doit être exclusivement public. Il n’y a pas de scrutin secret. Pour chaque délibération, madame Matillon propose de comptabiliser d’abord les votes « contre », puis les abstentions. Chacun actionnera le bouton « lever la main » pour être comptabilisé. Ainsi, lorsqu’elle dira « vote contre » ou « s’abstient », les personnes souhaitant voter contre actionneront la petite main située à côté de leur nom. Ensuite, chaque fois, elle procédera à un appel nominal pour confirmer et enregistrer les votes. Les votes « pour » seront constatés par défaut. Pour le présent conseil, aucun pouvoir n’ayant été délivré, il n’y aura pas de vote différencié.

Madame Matillon accueille avec grand plaisir les personnes qui vont suivre ce conseil municipal en Facebook Live. Elle souhaite la bienvenue à tous. Durant ce conseil municipal, le débat d’orientation budgétaire sera présenté. Elle annonce qu’elle fera quelques communications en fin de conseil au sujet de la vaccination, de la concertation sur le projet socioculturel et sportif de la Louvière et sur les budgets participatifs.

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2020

Madame Matillon explique que malgré le nombre de conseils municipaux qui ont été réalisés dans un temps très court, le retard des procès-verbaux tend à être rattrapé. Les prochains procès-verbaux présentent une petite complexité, les conseils municipaux ayant lieu sous forme de visioconférence via Facebook Live, mais les solutions seront trouvées pour les produire le plus rapidement possible.

Madame Matillon demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du samedi 7 novembre 2020.

Vote de la délibération : à l’unanimité

COMMERCE ET ARTISANAT

21031120DCM - Renouvellement d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la commune.

Madame Matillon prononce la déclaration suivante :

« Avec la crise sanitaire qui frappe toujours l’ensemble du territoire national, nous continuons à déplorer la situation actuelle à laquelle font face nos commerçants et artisans locaux, qui sont confrontés à de rudes difficultés financières, alors même qu’ils occupent un rôle majeur d’emploi et d’attractivité sur notre commune.

La ville de Rambouillet, qui est pleinement engagée depuis la crise pour venir en aide aux commerçants et artisans locaux au titre de sa compétence d’aide à l’immobilier d’entreprise, est éligible au dispositif d’aide d’urgence de 15 M€, renouvelé le 5 février 2021 par le conseil départemental permettant ainsi de soutenir nos commerçants et artisans de proximité pour faire face à leurs échéances immobilières.

Ce dispositif vient compléter l’approche globale que nous adoptons depuis maintenant un an pour nos commerçants et artisans, qui consiste à les soutenir et à les écouter. Pour rappel,3

depuis juillet, nous avons mis en place un premier dispositif d’aide d’urgence pour les commerçants où pas moins de 60 bénéficiaires ont été éligibles à une aide financière à hauteur de 300 k€. En complément, nous avons lancé, en intégrant à la réflexion les commerçants, la place de marché en ligne « Acheteza » qui compte actuellement plus de 60 entreprises locales enregistrées.

Nous tenons aussi à entretenir un vrai lien avec eux, que ce soit avec la mairie directement au travers du recrutement du manager de commerces ou avec les Rambolitains eux-mêmes, avec la création d’une pluralité d’événements et communications pour soutenir davantage le tissu commercial de la ville, avec des opérations spécifiques de distribution de roses, par exemple, ou de décorations, au moment de la Saint-Valentin et des campagnes d’affichage.

À cela s’ajoute une réflexion sur l’avenir au travers des grands projets urbains, dont la plupart intègrent les enjeux commerciaux qui constituent un des piliers prioritaires de notre politique.

En synthèse, notre approche consiste à soutenir financièrement les commerçants, mais aussi à y intégrer une démarche humaine en les écoutant pour les comprendre et mieux agir pour eux. Nous comptons toujours soutenir nos commerçants et artisans de proximité. »

Madame Matillon laisse la parole à madame Demont pour la présentation du dispositif proposé.

Madame Demont remercie madame le Maire et annonce qu’il s’agit, comme il vient d’être précisé, d’une deuxième phase initiée par le Département des Yvelines pour venir en aide aux commerçants et aux artisans du Département, face à cette crise sanitaire, qui malheureusement pour tous, n’en finit pas.

Les mesures de confinement, de reconfinement et de couvre-feu, décidées par les autorités françaises dans le cadre de la crise sanitaire, ont et vont avoir des conséquences majeures sur l’économie nationale. Malgré la mise en place par l’État de dispositifs structurants de soutien aux acteurs économiques, ceux-là ne permettent pas de venir spécifiquement en appui du tissu économique des territoires yvelinois, déjà fragilisés avant la crise, au premier rang desquels :

– les centres-villes et centres-bourgs,

– les quartiers populaires,

– le milieu rural.

Sur ces territoires prioritaires, le commerce et l’artisanat sont confrontés à de rudes difficultés financières alors même qu’ils occupent un rôle majeur d’emploi et d’attractivité.

Par conséquent, aux côtés des communes et des EPCI, le Département a décidé de renouveler son dispositif d’aide d’urgence de 15 M€ pour aider commerçants et artisans locaux à faire face à leurs échéances immobilières.

Pour mémoire, la première aide a été mise en place à l’été 2020. Cette deuxième phase a élargi le champ des activités éligibles puisque sont intégrées au dispositif les activités touristiques culturelles et sportives.

Cette fois, l’ensemble des communes et EPCI sont éligibles au titre de leur compétence d’aide à l’immobilier d’entreprise alors que la première phase concernait seulement les communes identifiées « Cœur de ville ».

Les aides exceptionnelles des communes seront éligibles au cas par cas dès lors qu’elles répondront aux critères partagés entre le Département et le bloc communal comme suit : • Les établissements frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 ayant une activité commerciale ;4

• Les établissements ayant une activité de restauration /débit de boissons, frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et ceux ayant une activité d’hôtellerie ;

• Les établissements frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 ayant une activité commerciale et touristique / sportive / culturelle ;

• Inscription au registre du commerce ou/ et au répertoire des métiers ; • Établissement recevant du Public installé dans un bâtiment ; • Titulaire d’un bail commercial ou attestation justifiant d’une activité commerciale ou propriétaire de locaux commerciaux (activités exercées dans des locaux générant un fonds de commerce) sur la période concernée par l’aide ;

• Date de création antérieure à la période d’indemnisation débutant à partir du 1er octobre 2020 (les établissements de moins d’un an sont éligibles) ; • Effectif inférieur à 20 salariés ;

• Capital social détenu à plus de 50 % par une ou plusieurs personnes physiques ; • Activité ne recevant pas de financement public en fonctionnement en 2020 excepté les aides reçues pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.

Les communes pourront solliciter un soutien financier du Département au titre du dispositif départemental d’aide d’urgence qui sera calculé pour chaque commerçant ou artisan financé dans la limite des plafonds suivants :

• Forfait 1 pour ceux ayant une activité commerciale : une subvention à la commune correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnels dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 décembre 2020 dans la limite d’un total de 5 000 €.

• Forfait 2 pour ceux ayant une activité de restauration et/ou d’hôtellerie : une subvention à la commune correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 €.

• Forfait 3 pour ceux ayant une activité commerciale et touristique ou sportive ou culturelle : une subvention à la commune correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2021, là aussi dans la limite de 10 000 € pour les établissements éligibles.

L’appel à candidatures se terminant le 2 avril 2021, il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la création de la seconde phase du dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la commune ;

- D’approuver le règlement annexé à la présente délibération, relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale ;

- D’autoriser le maire de Rambouillet à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Monsieur Bernard expose que la date de dépôt des dossiers de financement par les communes est fixée au 2 avril. Par contre, la date limite de dépôt des dossiers de demande de financement par les commerçants et artisans est fixée au 19 mars 2021, à minuit. Il demande comment il est envisagé de communiquer sur cette possibilité d’aide financière auprès des commerçants concernés et si un tableau des commerçants concernés a été établi.5

Madame Matillon laisse madame Demont répondre, mais assure que les commerçants ont déjà tous été prévenus.

Madame Demont répond à monsieur Bernard que tous les conseillers municipaux ont été destinataires d’un mail expliquant qu’ils comptaient sur l’aval du conseil municipal. Cependant, l’opération a été lancée un peu en amont pour laisser le temps aux commerçants, ces derniers pouvant revenir vers la mairie en cas d’éventuelles questions. Ainsi, ils ont tous eu les documents. Il y a eu des envois papier et de la communication sur les réseaux sociaux. Tous les supports possibles et imaginables ont été utilisés. Le courrier envoyé à chaque commerçant a été joint à la lettre avec la date butoir du 19 mars. Ils disposaient donc de presque trois semaines pour réunir leurs documents. Le but est d’éviter des lacunes, de laisser du temps aux commerçants pour réunir leurs documents et d’avoir un peu de temps pour traiter tous ces documents, réunir les documents manquants, contacter les commerçants n’ayant pas répondu, le tout avant le 2 avril. Cette date butoir du 2 avril est la date du Département. À cette date, la mairie devra avoir rendu tout son dossier bien complet avec tous les dossiers de tous les commerçants, bien complets également.

Monsieur Bernard remercie madame Demont mais indique ne pas avoir reçu le mail informant du lancement de l’opération. Il demande s’il a été envoyé à l’ensemble des élus. Il précise que, s’il avait reçu ce mail, à l’évidence il n’aurait pas posé cette question.

Madame Demont se dit fort désolée, mais normalement le mail a été envoyé à tous.

Madame Matillon confirme que le mail a été envoyé à tous les conseillers ainsi que le courrier à destination des commerçants les prévenant de ce dispositif, les prévenant également que la délibération serait présentée au conseil municipal et que le lancement de l’opération se ferait bien entendu sous réserve du vote du conseil municipal.

Monsieur Bernard dit avoir regardé les spams et autres sources mais il n’a pas trouvé ce mail.

Madame Matillon précise qu’elle demandera au secrétariat général de vérifier.

Monsieur Bernard remercie madame Matillon.

En l’absence d’autres questions, madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité

FINANCES

Avant de laisser la parole à monsieur Gourlan, pour la présentation du débat d’orientation budgétaire, madame Matillon fait l’introduction suivante :

« En ce conseil municipal du 11 mars 2021, nous organisons le deuxième débat d’orientation budgétaire de la nouvelle municipalité qui s’inscrit dans une singularité, car il s’agit du premier budget que la nouvelle municipalité a préparé.

Il convient de rappeler que nous sommes confrontés à la crise sanitaire depuis un an, dont les conséquences ont été volontairement isolées du débat. Néanmoins, je tiens à souligner, malgré le contexte inédit, que nous avons entrepris et finalisé une multitude d’actions à destination de tous. Tout d’abord, avec l’inauguration du Pôle Famille. Les familles disposent à présent d’un lieu unique où se concentrent les services liés à la petite enfance, au scolaire et à l’animation jeunesse. Cette nouvelle organisation, installée dans de nouveaux locaux, a pour vertu de faciliter l’accès aux différents services pour les familles et gagner en efficacité6

par la transversalité. Nous pouvons également citer la rénovation de la crèche Bout’Chou, qui s’inscrit aussi dans la politique municipale en faveur des familles.

De façon plus générale, le pilier social constitue une ligne directrice majeure dans notre politique publique : boîte aux lettres solidaire, appels téléphoniques aux personnes en situation d’isolement ; travail étroit avec le CCAS, mais notre engagement, depuis la crise, c’est aussi un investissement auprès des commerçants, qui s’est concrétisé par la mise en place de la plateforme « Acheteza Rambouillet », leur permettant de présenter leurs produits et services sur une vitrine virtuelle et unique, tout en donnant la possibilité à tous d’acheter en ligne chez nos commerçants et artisans de proximité. Durant cette période charnière, nous avons été très attentifs à entretenir nos liens avec eux en les informant par courrier sur les différentes aides, en informant sur nos canaux de communication et en organisant des jeux concours.

Parce que nous sommes avant tout dans une démocratie et que j’attache beaucoup d’importance aux liens de proximité entre les élus et les Rambolitains, j’ai mis au centre de mon engagement la participation citoyenne. Qui, mieux que les Rambolitains, peut témoigner des besoins et proposer des actions innovantes pour la ville ? La consultation de La Louvière et du pôle Gare, ainsi que les budgets participatifs ont été des initiatives fortes qui nous ont permis d’éclairer nos décisions et qui continueront à le faire. Nous nous félicitons d’ailleurs du nombre de participations et du retour général sur ces outils.

Enfin, j’aimerais évoquer la politique événementielle depuis la crise. Si les directives gouvernementales nous contraignent en termes de rassemblement, nous avons offert aux Rambolitains, malgré la crise, de nouvelles animations qui ont su attirer l’attention : le sapin écoresponsable de 15 mètres ou encore les décorations pour égayer votre Saint-Valentin. Grâce à l’effort porté précédemment par la municipalité représentée par mon prédécesseur, Marc Robert, que je remercie ici très sincèrement pour cet héritage, les finances de la ville sont saines et nous permettent de préparer l’avenir dans de bonnes conditions avec une capacité budgétaire d’investissement à hauteur de 60 M€ entre 2020 et 2026 et un encours de dette en baisse permanente depuis 2014. 40,7M€ en 2014 contre 37 M€ en 2020, qui nous laissent aujourd’hui l’opportunité d’emprunter. D’ailleurs, nous ne pouvons que nous féliciter du délai de désendettement en 2020, établi à 4,6 années, bien inférieur au seuil recommandé de dix années.

Mais n’oublions pas que nous sommes dans un contexte sanitaire exceptionnel, nous obligeant à adopter une stratégie prudentielle. Avoir un budget sain ne veut pas dire que nous disposons d’une marge de manœuvre infinie. Je tiens à rester prudente face à l’incertitude de l’évolution et des conséquences de la crise sanitaire.

Quoi qu’il en soit, je vous réaffirme ma volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition pendant mon mandat. J’attire votre attention sur le transfert des taux d’imposition du foncier bâti du conseil départemental sur lesquels Monsieur Gourlan vous apportera de plus amples explications lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. En synthèse, les chiffres qui apparaîtront correspondront à l’addition des deux taux sans augmentation.

J’estime qu’une maîtrise financière rigoureuse nous permet légitimement d’emprunter sereinement pour assurer notre engagement au profit du quotidien des Rambolitains et agir pour l’avenir au travers des grands projets et des investissements. Pour cela, un effort d’investissement de près de 11 M€ sera proposé au budget pour 2021. Par le quotidien, j’entends accompagner le service public, les structures et l'entretien courant des bâtiments, les actions de proximité mis en œuvre par les différents services, comme le Pôle Famille et le Pôle Convivialité, les associations sportives, artistiques et culturelles, mais aussi offrir de7

nouveaux équipements de qualité, qui répondront aux besoins des Rambolitains tout en veillant à leur quotidien, par exemple la propreté urbaine.

Bien sûr, vous connaissez ma sensibilité pour l’action sociale. De ce fait, je tiens à renforcer notre politique sociale et soutenir davantage les plus fragiles. Nos subventions allouées au CCAS ainsi que notre étroite collaboration continueront d’en témoigner. Pour cela, il nous faut gérer l’évolution de notre masse salariale en donnant néanmoins à nos services les moyens de remplir les missions que nous leur confions.

Si je m’engage avec comme priorité le quotidien des Rambolitains, j’attache aussi une importance toute particulière à préparer l’avenir, tout en maintenant l’identité unique de Rambouillet qui fait d’elle une ville à la campagne. C’est le devoir de toute collectivité qui veut défendre l’intérêt général de demain et avoir une vision à long terme au-delà de toute considération électoraliste. Parmi l’effort d’investissement figure, par exemple, l’aménagement du pôle Gare, la réhabilitation de la rue du Clos Batant, le centre de loisirs Clairbois, le plan voirie et végétalisation des quartiers visant à régénérer la voirie et à intégrer la problématique écologique dans notre paysage urbain, le plan école pour la rénovation des établissements scolaires, le pôle socioculturel et sportif de La Louvière, le plan accessibilité, le plan circulation douce.

Bien qu’un investissement s’inscrive dans le cycle naturel d’une collectivité et que nous enregistrons un état financier sain, j’ai demandé aux services de la ville d’adopter une démarche systématique de recherche des différentes subventions auxquelles nous sommes éligibles : par la Région, par le Département et même par l’Union européenne. À ce titre, nous avons sollicité le plan de relance pour la rénovation de la toiture de l’école Gambetta et pour la rénovation énergétique de l’école d’Arbouville.

Le budget étant la traduction financière des orientations politiques, celui-ci traduit l’équilibre entre le quotidien actuel des Rambolitains et les grands investissements, dont les grands projets, entre une vision à court terme et une vision à long terme. »

Madame Matillon laisse la parole à monsieur Gourlan pour la présentation de ce débat d’orientation budgétaire.

21031121DCM - Budget principal : Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021.

Monsieur Gourlan remercie monsieur Auffray et madame Kindel pour tout leur accompagnement dans cette préparation budgétaire, un travail très conséquent, qui les a occupés depuis le mois de novembre jusqu’à ce jour et qui donne le résultat qu’il va pouvoir présenter.

Il rappelle que le budget d’orientation budgétaire est, en termes juridiques, un moment obligatoire dans la vie d’un conseil municipal. S’agissant de présenter les orientations, ce n’est pas un budget ligne à ligne. Le détail de tous les investissements ne sera pas forcément présenté. Il s’agit plutôt d’envisager les grands équilibres du budget, d’analyser la situation financière et d’envisager aussi les nouvelles perspectives, ce qui est une nouvelle donne. Il s’avère qu’il y a encore quelques années, il était possible de s’astreindre à un rapport d’orientation budgétaire s’arrêtant à l’année à venir, sans se projeter. Se projeter sur plusieurs exercices est maintenant une obligation réglementaire. Cette évolution se traduit dans le budget pluriannuel.

Ce contexte d’incertitude tout à fait inédit en raison de l’épidémie de Coronavirus les empêche, tant sur les recettes que sur les dépenses, d’avoir une visibilité et une prévisibilité comme8

c’était le cas antérieurement. Aussi, il est fort probable qu’au cours de l’exercice des décisions modificatives interviennent. Une décision modificative est une délibération du conseil venant modifier les équilibres budgétaires au regard d’aléas ou d’éléments qui pourraient survenir au cours de l’exercice et qui ne peuvent être anticipés au moment du vote du budget. C’est le cas de la commune. La municipalité ne sait pas à quel moment aura lieu la reprise, si la charge de la Covid va s’alléger ou au contraire s’alourdir pour la commune et quelles seront les conséquences, notamment sociales, sur l’ensemble des habitants. Ces incertitudes engendrent des décisions modificatives. Ce sera probablement le cas au cours de l’exercice.

Il expose quelques éléments des principaux indicateurs économiques. S’il n’appartient pas à la municipalité de réaliser le projet de loi de finances de l’État, quelques éléments doivent tout de même être pris en considération, parce qu’ils ont un impact sur la commune.

Premièrement, le produit intérieur brut. C’est le marqueur de la croissance ou de la décroissance. Il est en recul de 9 % en 2020. C’est totalement inédit. L’année est inédite. En conséquence, par nature, le PIB l’est aussi. Cette croissance prévoit un rebond sur les années 2021 et 2022, mais en fonction de plusieurs scénarios. Le rebond était envisagé à hauteur de 5% en 2021, sur un deuxième semestre, il pourrait être plus dynamique, et de 5 % en 2022 pour rattraper le tendanciel qui aurait eu lieu s’il n’y avait pas eu la Covid. Il y a des scénarios bas et des scénarios hauts. S’il y a une progression de la vaccination et un retour de la confiance générale, un rebond supérieur de 7 % pourrait être envisagé. Par contre, un scénario sévère pourrait venir très clairement arrêter ce rebond avec une reprise de la pandémie ou autres variants venant tout arrêter. Dans ce cas, le PIB se contracterait encore de 1 % selon les prospectives. La Banque de France, elle, a prévu une progression de l’ordre de 4 %.

En termes de déficit budgétaire, mécaniquement, la commune enregistre une forte baisse de recettes fiscales et une augmentation très conséquente des dépenses. En effet, l’État a mis sous perfusion la société française par le biais de l’endettement. Le déficit public sur l’année 2021 est évalué à 8,5 % du PIB, encore une fois totalement inédit. La dette publique va s’établir à hauteur de 122,4 % du PIB. Ainsi, le déficit public a pris 20 % en un an et demi, ce qui expose les finances de l’État à un risque majeur. Une remontée des taux, ne serait-ce que de 1,5 % ou 2 %, pourrait tout à fait être envisageable. La charge de la dette, qui correspond à la charge d’intérêts au budget de l’État, serait supérieure au budget de l’Éducation nationale. Le pays se situe dans ce niveau de risque. Il faudra donc être précautionneux.

L’inflation était de 0,2% en 2020. L’économie s’est quasiment arrêtée. Une augmentation progressive est attendue entre 2022 et 2023 de 1,1 % à 1,4%. C’est ainsi que les charges et les recettes de la commune seront indexées.

Le pouvoir d’achat s’est pour l’instant maintenu tout simplement parce que l’État a très largement abondé le soutien aux ménages, ce qui a permis d’avoir une chute de 0,9 % du pouvoir d’achat contre 10 % de chute du PIB. C’est l’effet de la politique du gouvernement pour soutenir la consommation des ménages. Pour l’instant, les ménages n’ont pas été directement trop impactés par la crise. Néanmoins, ce soutien de l’État n’a pas été tout de suite injecté dans l’économie, puisqu’il a plutôt abondé l’épargne, qui a été à hauteur de 130 Md€ en 2020, ce qui est tout à fait conséquent. Les Français sont prudents, ils épargnent pour l’instant, en attendant meilleure fortune.

L’investissement des entreprises, après une robustesse énorme en 2019, chute en 2020 : - 7 % par rapport à 2019. Le même contexte d’incertitude générale joue bien sûr sur le moral de nos entrepreneurs. Pour stimuler la croissance, l’État a mis en place quatre mesures : − La cotisation salariale des entreprises sera réduite de moitié ; − La réévaluation de la méthode comptable de la cotisation foncière des entreprises et la TFCV, la Taxe Foncière des Entreprises, a été refaite ;9

− L’État a abaissé le plafond de la contribution économique territoriale ; − Enfin, il prolonge de trois ans l’exonération des cotisations foncières des entreprises pour les créations ou les extensions.

Ainsi, il y a d’un côté un soutien aux ménages et à la consommation et de l’autre côté, un très fort soutien également aux entreprises pour traverser cette crise majeure.

Pour rappel, l’État a mis en place l’activité partielle de longue durée pouvant aller jusqu’à 24 mois, ce qui donne un peu plus de visibilité à moyen terme aux employeurs et aux salariés. Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, elle concerne 70 % du salaire brut et en charges 80 % par l’État, et 20 % par l’employeur.

Le plan de relance a été notamment constitué du fonds national de l’emploi abondé à hauteur de 1 Md€. Une aide exceptionnelle de la troisième loi de finances aide les contrats bénéficiaires pour une nouvelle aide à l’embauche des jeunes. Enfin, l’embauche en alternance est aussi favorisée.

En termes de contexte, les marchés financiers connaissent une explosion de l’investissement public. Les prix d’actifs ont été très élevés en parallèle. L’État a injecté massivement des liquidités dans le système économique, ce qui va provoquer inévitablement des bulles financières. Ainsi, dans quelques mois, nous risquons de nous retrouver face à plusieurs événements très difficiles à franchir, c’est-à-dire un endettement des entreprises qui a fortement augmenté ; des ménages peu consommateurs, très prudents ; et une valorisation, une sorte de bulle qui aurait pu être sur certains secteurs de l’économie, qui va par nature éclater.

Pour terminer, monsieur Gourlan explique que, dans ce contexte général, l’aide massive que l’État a injectée dans l’économie, chez les ménages et les entreprises, devra un jour ou l’autre s’arrêter. Les perfusions vont devoir se réduire. À ce moment-là, les effets majeurs de cette crise inédite seront visibles.

Il expose ensuite le contexte des collectivités locales. L’État a considéré qu’il fallait maintenir les dotations aux collectivités. Elles sont stables cette année. Pour Rambouillet également. La dotation globale de fonctionnement, qui est une des principales dotations est maintenue à son niveau par rapport à 2019. Les autres dotations, dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale sont également maintenues à leur niveau. Ainsi, l’État continue à soutenir les collectivités.

L’État poursuit également la réforme de la fiscalité locale avec la disparition des derniers 20 % de la taxe d’habitation. Enfin, il soutient le bloc communal en mettant la dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 2 Md€ en 2021.

Pour les élus nouvellement présents dans cette assemblée, monsieur Gourlan explique très succinctement comment fonctionne un budget communal. Dans un budget communal, il y a deux parties : la section dite de fonctionnement et la partie d’investissement. La partie de fonctionnement ne peut pas avoir recours à l’emprunt pour équilibrer le budget. Le fonctionnement doit forcément être financé par les dotations et la fiscalité locale. Ainsi, la différence entre les dépenses et les recettes, qui sont par nature positives, constitue l’autofinancement. Cet autofinancement vient financer l’investissement. Les économies réalisées sur le fonctionnement sont virées à l’investissement. C’est une recette, à laquelle s’ajoutent les subventions et le fonds de compensation de la TVA, qui permet de financer toutes les dépenses d’investissement.

Il décrit le budget en partant des recettes de fonctionnement. La première recette de fonctionnement est constituée des fameuses dotations d’État. Elles sont maintenues en10

volume stable au niveau national, mais pour Rambouillet, ce n’est pas le cas. Ce montant de DGF a été en diminution régulière depuis 2018, en baisse de 2,9 M€ entre 2014 et 2021, soit -64%. En effet, en 2012, l’État a fait participer les collectivités locales au redressement des finances publiques. Un effort très conséquent a été fourni par la ville de Rambouillet, puisque la perte cumulée sur la période 2014-2021 s’élève à 17,1 M€, soit peu ou prou deux années d’investissement. Cette perte est pérenne. Elle est constatée tous les ans. Il y a donc un écrêtement de cette dotation. Dans le volume général de l’enveloppe nationale, des équilibrages se font des communes dites riches vers les communes dites pauvres. Rambouillet est une commune dite riche. Elle contribue donc pour les communes dites pauvres. Ainsi, même à enveloppe constante, la dotation globale de Rambouillet va diminuer. Cette diminution est prévue à hauteur de 90 k€ sur l’exercice 2021 par rapport à l’exercice 2020. Pour rappel, afin de mesurer l’effort fourni par la ville de Rambouillet sur le mandat précédent, à la disparition de 17 M€ de recettes cumulées il faut mettre en balance le fait que 1 % d’augmentation du taux d’imposition ne représente qu’une recette de 195 k€. D’autres éléments ont donc dû être actionnés pour ne pas trop dégrader les finances de la commune. Ainsi, pour la dotation communautaire, une baisse de 90 k€ doit être retenue cette année.

L’attribution de compensation est une mécanique un petit peu compliquée. Monsieur Gourlan essaye de la vulgariser le plus simplement possible. Lors de la création de la communauté de communes au 1er janvier 2004, la taxe professionnelle de l’époque a été figée à un montant définitif. Ce montant, figé à l’année 2003, a été reversé intégralement en 2004 à la commune. Il y a donc eu une entrée et une sortie. Il y a eu une attribution de compensation fixée qui a été reversée à la commune pour ne pas perdre la recette. Au fur et à mesure de l’évolution des collectivités et de transfert de compétences, cette attribution de compensation a été diminuée du montant du transfert. Monsieur Gourlan explique qu’en 2007, Rambouillet a transféré le Conservatoire, qui est désormais de compétence intercommunale. L’évaluation de sa charge, qui pesait dans les comptes communaux, a été quantifiée à hauteur de 1,120 M€. L’attribution de compensation initiale de 8,668 M€ en 2003 a été diminuée de 1,1 M€, parce que comme le Conservatoire a été transféré à l’agglomération et que ce Conservatoire coûte 1,1 M€ par an, 1,1 M€ sont retirés à la ville pour le donner à l’agglomération. Voilà la mécanique d’attribution de compensation. Ainsi, petit à petit, au fur et à mesure, celle-ci a vocation à diminuer.

Le dernier grand élément qui a fait modifier cette attribution de compensation, c’est le transfert de la compétence Transport urbain pour 1,8 M€ en 2017, avec un effet d’ajustement. En effet, l’évaluation de Rambouillet n’étant pas tout à fait affinée, un correctif a été fait. En 2021, le correctif est terminé. Ainsi, pour 2021, l’attribution de compensation est à hauteur de 4 541 695 €.

Quelques allocations de compensation sont en légère baisse cette année. Les dotations d’État de solidarité urbaine et rurale sont maintenues en volume. Désormais, sur des exercices un peu longs, c’est souvent un coup de rabot qui est donné sur ces dotations avec des diminutions. Cette année, la commune perd 2 648 €. Compte tenu du budget de Rambouillet, cette perte ne bouleverse aucun équilibre. Néanmoins, au fur et à mesure, c’est une érosion lente que vont connaître ces allocations. Les droits de mutation sont perçus en recettes. Il s’agit des frais de notaire. En pratique, les notaires ne touchent qu’une très faible part de ces frais de notaire. Une très grosse partie de ces frais sont en fait une recette communale, appelée droits de mutation. Ceux-ci sont par nature très variables, puisqu’ils dépendent indirectement de la dynamique du marché de l’immobilier. Il faut donc être prudent dans ce domaine. La ville de Rambouillet a perçu 1 948 000 € en 2020. Le prévisionnel est à peu près au même montant en 2021, car le marché de l’immobilier a tout de même été très dynamique11

en 2020, malgré le Covid, plutôt en faveur des territoires où la qualité de vie est confortable comme à Rambouillet. Cependant, la prudence reste de mise quant à ce montant de recettes.

Concernant la fiscalité, l’engagement clair du mandat des six ans à venir est de ne pas modifier les taux d’imposition. Ces derniers sont donc inscrits au budget. Toutefois, comme exposé par madame le Maire en introduction, il y a une modification. Entre 2020 et 2021, le taux de foncier bâti (taux FB) augmente de 24,11 % à 35,39 %. Il s’agit, là encore de manière non partisane bien sûr, d’expliquer aux habitants ce qui se passe. Tout simplement, la disparition de la taxe d’habitation engendre un transfert de fiscalité du foncier bâti du Département vers la commune. Au global, sur la fiche d’imposition des Rambolitains, il n’y a pas de modification de taux. C’est simplement un transfert de fiscalité. Tout sera fait pour relayer cette information auprès des Rambolitains pour leur parfaite information.

La croissance du produit fiscal est liée à la croissance des bases. Les bases représentent la valeur locative en moyenne de l’habitat rambolitain qui est indexée sur l’inflation. Tous les ans, l’État indexe l’évolution de cette base. Par exemple, entre 2018 et 2019, cette base est passée de 12 148 € à 12 386 €. Cette augmentation est liée à l’augmentation des bases nettes de l’État, qu’il vient indexer régulièrement chaque année.

Ainsi, sur cette orientation budgétaire, il peut être retenu que l’évolution du produit pour la commune, entre 2020 et 2021, s’élève à hauteur de 568 k€, sans modification des taux communaux. C’est ce que l’on appelle l’effet base, la croissance organique des recettes de la commune.

Les autres recettes du budget sont les autres produits de gestion courante. Ils concernent les droits et services de location des immeubles et location de salles et le loyer du relais du Château, ainsi qu’un affermage de Sodexo. Tous ces services rendent location à la commune par voie de convention. Ils représentent 1,6 % des recettes réelles de fonctionnement. Sur l’exercice 2021, ces recettes ont connu une modification importante liée à l’effet Covid. Un certain nombre de recettes n’ont pas été demandées pour tenir compte du contexte sanitaire et sont l’occasion de discussions et de négociations avec les délégataires pour que la quote- part du Covid soit dûment partagée. Il n’est pas question qu’elle soit uniquement portée par le délégataire ni uniquement portée par la commune. C’est un aléa majeur tout à fait impossible à anticiper. Des négociations sont donc en cours pour que la répartition de la charge soit la plus juste possible.

Les produits des services et du domaine sont encaissés au titre des redevances de l’utilisation des services publics. Ces redevances sont en baisse de 1,2 M€ par an par rapport à 2019. Très clairement, l’impact du Covid est constaté. De 3,2 M€ en 2019 elles passent à 1 961M€ en 2020. En 2021, un léger rebond est prévu. Le rythme de croisière devrait être retrouvé en 2022. Le montant est figé, car la prévisibilité de l’évolution de la situation est tout de même très faible. La prudence est donc indiquée quant à l’augmentation de ces recettes.

En résumé, les dotations sont maintenues stables. La croissance de la fiscalité n’est pas liée à une décision, car l’engagement politique est de maintenir les taux sans modification. Enfin, la prévision d’un rebond de recettes est liée à une reprise partielle de l’activité au cours de l’année 2021.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel représentent 56,41 % des dépenses de fonctionnement de la commune en 2019 contre 59,7 % pour la moyenne de la strate. La ville de Rambouillet se situe donc en dessous de la moyenne des communes de même taille en termes de charge de personnel. Elles sont évaluées sur une progression attendue de 4,2 % en 2021. Sur cette augmentation il y a deux volets. Une évolution dite12

conjoncturelle est liée au fait que l’État oblige les collectivités à indexer la rémunération des personnels. Ce sont des indexations pour le protocole de parcours des carrières et des rémunérations, qui représentent 28% de cette augmentation ; les avancements de grade et d’échelon, appelé le GVT, le Glissement Vieillesse Technicité, c’est-à-dire que les agents évoluent dans leurs fonctions et leur rémunération est indexée d’autant ; le versement de la prime de précarité, dite indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels ; le compte épargne temps, qui vient également indexer l’augmentation de la masse salariale ; l’augmentation du SMIC de 0,99 % au 1er janvier 2021. Ce sont les facteurs dits conjoncturels, sur lesquels la commune n’a pas de levier.

Les facteurs structurels sont les choix politiques faits par la municipalité. Comme en 2020, une

baisse des charges de personnel de -0,2% a déjà été constatée. Elle est essentiellement due à

l’arrêt d’une grande partie des activités de la commune : annulation d’événements ; arrêt des recrutements ; annulation de spectacles et d’activités culturelles ; réduction des vacations et tout un tas d’autres éléments. Des arbitrages ont dû être pris pour réagir à la crise Covid. Ainsi, tout ce qui était du domaine du contractuel n’a pas eu lieu et a engendré une baisse des charges de personnel. Néanmoins, en 2021, un redémarrage de l’activité est prévu. Aussi, ces contractuels seront retrouvés en 2021, auxquels s’ajoutent des décisions de recrutement. Les créations de postes concernent tout d’abord la police municipale avec l’embauche de deux effectifs dans ce service ; la création d’un poste à l’accueil général afin de répondre aux demandes de proximité des habitants ; un poste à la médiathèque au sein du secteur Adultes ; et un poste à la direction de la communication pour accompagner sa montée en puissance. En termes de service de communication, cette embauche supplémentaire sera compensée par des prestataires extérieurs auxquels il ne sera plus recouru, parce que les prestations seront faites en interne. Afin de réduire l’impact de ces créations de postes, la ville a recours à un certain nombre de dispositifs, notamment le parcours emploi compétence qui permet une prise en charge des recrutements à hauteur de 50 % par l’État. Elle a recours assez fortement à l’emploi d’apprentis et aux emplois aidés de l’État. Ainsi, la ville vient compenser ces augmentations ou ces choix de structure par ces dispositifs. Monsieur Gourlan rappelle également que la ville de Rambouillet vise l’embauche de deux animateurs à temps non complet pour les structures d’accueil de loisirs tout simplement parce que les habitants utilisent beaucoup ces structures. Les besoins en accueil périscolaire sont continus. Aussi, l’ouverture d’une troisième structure serait prévue, d’où la mobilisation de personnel supplémentaire dans le secteur de l’animation, de la restauration et de l’entretien. Tels sont les choix de la municipalité pour assurer les missions de service public. Il rappelle que la durée effective de travail est de 37 heures 30 par semaine pour l’ensemble des agents à part quelques exceptions liées à leur fiche de poste. Certains secteurs sont annualisés pour couvrir les pics d’activité au cours de l’année. À cause de la Covid, il n’a pas été possible d’opérer l’harmonisation de cette annualisation, qui sera faite au cours de l’année 2021, avec un volume annuel maximum de 1 607 heures. Pour terminer, 451 équivalents temps plein sont totalisés. Il s’agit du nombre d’agents divisé par 1 607 heures, donc une diminution légère de l’effectif malgré les embauches venant d’être nommées, également liées à de nombreux départs à la retraite en 2020.

Les charges à caractère général sont en forte diminution en 2020, liée bien sûr à la crise sanitaire. La commune a eu moins de consommation de services, donc forcément moins de charges à caractère général. Un rebond est prévu à 12,6 % en 2021, puis une progression de 1,5 % par an. Les charges à caractère général font l’objet d’arbitrages constants. Comme évoqué précédemment par madame le Maire, il a été procédé à une optimisation des dépenses sans réduction du service public. Au cours de l’année, s’il s’avère que la situation évolue de13

manière notable et nécessite des amendements budgétaires, ces derniers seront faits, puisque la situation le permet.

Les autres charges de gestion courante sont constituées essentiellement des versements aux associations. En 2020, il y a eu une baisse des associations, tout simplement parce qu’un certain volume budgétaire est affecté aux appels à projets. Par nature, ces appels à projets se sont stoppés sur l’année 2020, d’où une baisse des subventions, mais elles auraient été versées si les appels à projets avaient eu lieu. En 2021, la municipalité marque sa volonté de continuer à soutenir tout le tissu associatif avec une légère augmentation de l’enveloppe budgétaire à 1 089 834 €. La participation du CCAS est bien sûr maintenue. La ville de Rambouillet y sera particulièrement vigilante cette année pour suivre l’évolution de la situation sociale des habitants. Enfin, le reversement « parking » au délégataire est proportionnel aux recettes encaissées. Comme évoqué précédemment, la municipalité est rentrée en négociation avec son délégataire sur ce sujet, puisqu’il y a eu une très forte diminution des recettes qui sont liées premièrement aux choix de la commune, c’est-à-dire la gratuité du stationnement pendant la période Covid et la baisse de tarifs, mais aussi aux impacts de la crise. Tels sont les sujets en cours de discussion avec le délégataire. Un retour sera fait lorsque la négociation sera finalisée.

Quant à la dette, c’est l’occasion de battre en brèche quelques légendes urbaines qui feraient dire que la ville est très endettée. Le volume de la dette de la ville est tout à fait dans les normes des communes de même strate. L’encours s’élève à 37 M€, en baisse permanente depuis 2014 et avec une continuation de cette baisse, puisque la municipalité vise un encours de dette en 2025 à 33,2 M€. Cette dette est totalement sécurisée. Le niveau de risque est donc à zéro. La dette est ainsi classée 1A selon la charte Gissler. L’emprunt va être mobilisé à hauteur de 4 M€ en 2021, 2 M€ en 2022 et les années suivantes. L’emprunt est un peu plus élevé cette année tout simplement pour bénéficier des taux extrêmement bas. Puisque forcément dans le plan pluriannuel, qui sera présenté, la ville aura besoin d’avoir recours à l’endettement, il a été décidé, en avance de phase, de lever un peu plus d’emprunts cette année pour bénéficier de ces taux. En rappel aux propos de madame le Maire, la notion de délai de désendettement est fondamentale. Un indicateur permet de comparer les collectivités entre elles. Un autre indicateur permet en une seule lecture de considérer l’état financier d’une commune ou d’une collectivité. Le délai de désendettement de la ville de Rambouillet est en baisse constante : 9,3 années en 2017, six années en 2018, puis 4,9 années visées en 2025. Pour rappel, le seuil d’alerte du délai de désendettement dépasse les douze années. Ainsi, la ville de Rambouillet est à presque trois fois moins, malgré un plan de financement de désinvestissement très ambitieux. En résumé, la dette est totalement sécurisée, sous la moyenne de la strate et en baisse constante.

Le fonds de péréquation intercommunal est également appelé péréquation horizontale. On fait contribuer les communes riches pour aider les communes pauvres. C’est un fonds de 2 Md€ à l’échelle nationale. Rambouillet étant une commune riche, elle contribue au fonds de péréquation intercommunal. Entre 2018 et 2025, ce fonds est plutôt en diminution. Néanmoins, il représente tout de même 1,1 M€ pour la commune de Rambouillet, soit une perte de recettes cumulée de 7,2 M€ entre 2012 et 2020. À titre d’information, la quasi-totalité de ce fonds de péréquation intercommunal national bénéficie aux communes de Seine-Saint- Denis. C’est l’orientation qu’avait voulue l’État à l’époque pour aider ce Département qui est souvent en grande souffrance. Il fallait tout de même savoir où allaient les contributions de la commune de Rambouillet.

Concernant la section d’investissement, le montant moyen des dépenses est de 7,2 M€ entre 2015 et 2020. Les fonds de roulement s’élèveront à 15,1M€ et les nouvelles dépenses14

d’équipement à 8 M€ plus 2,7M€ cette année. Il rappelle que la commune va investir près de 60 M€ sur le mandat. Ces 60 M€ sont financés par l’épargne nette à hauteur de 21,4 M€, c’est- à-dire ce que la commune arrive à dégager chaque année en investissement ; à hauteur de 11,6 M€ par les ressources propres d’investissement, c’est-à-dire le fonds de compensation de la TVA ; à hauteur de 14,8 M€ d’emprunt et 9,1 M€ de subventions. Voilà comment va être organisé le financement des investissements de la commune : épargne nette, c’est-à-dire la bonne santé financière de la commune ; des aides d’État, subventions et ressources propres d’investissement ; et un peu de recours à l’emprunt de manière modérée.

Tous ces éléments financent le plan pluriannuel d’investissement. Un outil juridique, l’APCP, Autorisation de Programme et Crédit de Paiement, permet, par délibération, d’obliger la commune à réaliser ses investissements, et à ne pas, d’année en année, éventuellement flécher ailleurs des crédits qui seraient affectés. La municipalité a voté quatre APCP : l’aménagement du pôle Gare ; la réhabilitation de l’hôtel de ville ; la réhabilitation du Clos Batant ; et la réhabilitation du centre de loisirs Clairbois, pour une somme totale de 15,5 M€. Ainsi, de 2020 à 2024, l’engagement formel de la commune est fléché de manière délibérative sur le financement de 15 M€ sur ces quatre dépenses. Finalement, il n’est pas nécessaire de délibérer pour agir de la sorte sur les autres investissements. La municipalité fonctionne en plan pluriannuel d’investissement. Hormis ces 15 M€ qui sont fléchés, il reste des investissements présentés par ligne et par secteur d’activité de la commune, pour un total d’investissement prévu sur 2021 de 8 M€, sur 2022 de 8 M€ également et ainsi de suite. Sur le volume général qui va être dépensé sur l’année 2021, à ces 8 M€ s’ajoutent les restes à réaliser, c’est-à-dire les dépenses engagées en 2020, mais non réalisées, à hauteur de 2,7 M€. Il convient de retenir un objectif d’investissement de 11 M€ sur l’exercice 2021. La ventilation est dans la note. Le vote du budget, dans un mois, sera l’occasion d’aller un peu plus dans le détail, ligne à ligne, de ces investissements.

Le tableau de bord de pilotage servira à vérifier que les tendanciels financiers et fiscaux de la ville sont conservés et que les orientations politiques de la municipalité sont assurées. La description ligne à ligne de ce tableau a été faite en commission des finances. Cependant, monsieur Gourlan invite les conseillers municipaux à lire quelques lignes remarquables. La quatrième ligne, intitulée « épargne brute », marque une progression entre 2015 et 2025. En 2015, sur un cycle d’exploitation, c’est-à-dire sur une année d’exercice de fonctionnement, la municipalité dégageait 4 M€. Cet autofinancement, qui s’est un peu dégradé en 2016, n’a fait que remonter depuis pour atteindre un pic cette année à 8 M€ et ensuite autour de 6 M€. Ainsi, chaque année, sur son cycle de fonctionnement la ville de Rambouillet dégage 8 M€ d’autofinancement pour l’investissement. C’est la raison pour laquelle la municipalité arrive à s’engager et à s’assurer que sur le mandat elle sera en mesure de réaliser 60 M€ d’investissement. C’est par cette gestion rigoureuse qu’elle y parvient. Monsieur Gourlan fait également un focus sur l’excédent global brut EGC. Il était à 11,7 M€ cette année. Il est descendu à 9,7 M€ en 2019. L’objectif est de l’amener autour de 8 M€ en 2025. L’excédent global de clôture est la réserve de trésorerie de la commune. La commune n’a pas vocation à thésauriser. Quand un fonds de roulement est trop élevé, cela veut dire que soit il n’y a pas assez de dépenses, soit il y a trop de fiscalité. Ce n’est pas le cas de la ville de Rambouillet. Cependant, il constitue aussi des réserves. Il n’est donc pas anormal, sur un exercice, d’avoir un excédent global de clôture élevé lorsque l’année suivante des dépenses importantes sont prévues. Cette gestion est menée ligne à ligne, année par année. Cet objectif global de clôture est donc visé à 8 M€ en 2025.

Enfin, comme évoqué précédemment, l’encours corrigé a connu un pic à hauteur de 36 979 000 € en 2019. Il ne va faire que baisser pour atteindre 33 M€ en 2025. En une lecture, ce tableau de bord permet de comparer les communes et d'évaluer leur santé financière.15

Monsieur Gourlan dit penser sans forfanterie qu’un certain nombre de communes de France de la taille de Rambouillet seraient très heureuses d’avoir ces perspectives financières, qui sont un héritage, encore une fois, du mandat précédent.

Pour rappel, le budget assainissement eau potable, qui était communal, a été transféré au 1er janvier 2020 à l’agglomération Rambouillet Territoires au titre de l’obligation de compétence. En tant que Rambolitain, mais aussi en tant que président de l’agglomération, Monsieur Bernard dit s’être engagé à ce que le résultat de Rambouillet, soit ces 17 M€ constitués par les Rambolitains, leur soit complètement réservé et fléché. Il n’y aura pas de mélange entre les résultats des communes. La commune de Rambouillet est vertueuse. Aussi, la contribution de ses habitants ira bien exclusivement au réseau d’assainissement et d’eau de la commune.

Madame Matillon remercie monsieur Gourlan et demande s’il y a des questions ou des demandes d’intervention.

Monsieur Bernard remercie monsieur Gourlan pour ses explications. En tant que nouvel élu, il les trouve très intéressantes. Il revient sur des questions de détail, qui pour lui sont importantes. Il sait que ce problème avait déjà été exposé en juillet 2020, mais l’augmentation de la population s’établit autour de 200 personnes par an. 182 personnes ont été chiffrées. Il aimerait vraiment beaucoup que la municipalité ait l’audace de ne pas s’appuyer sur l’INSEE, mais d’essayer de lancer un recensement afin d’avoir une vraie vision de la population rambolitaine. Il permettrait peut-être d’ailleurs à des étudiants d’avoir un petit job et une rémunération. La municipalité navigue avec des résultats statistiques. Monsieur Bernard se dit très surpris. Par rapport au programme immobilier qui est apparu depuis plusieurs années, ces évolutions ne sont pas véritablement marquées. Il rappelle les explications données par madame le Maire relatives aux évolutions à travers les logements, les départs d’habitants et ainsi de suite. Il y a un « turnover », mais tout de même, il est surpris que le parc immobilier de Rambouillet s’agrandisse et ne produise pas plus d’habitants. C’est sa première question.

Comme il a été dit, Rambouillet est une commune riche. C’est vrai. Il y a de l’écrêtement. Il faudrait peut-être se poser des questions sur ces écrêtements.

Monsieur Bernard souhaite revenir aussi sur l’office de tourisme. Cette compétence a été réattribuée à la communauté d’agglomération. Toutefois, a priori, un jugement a condamné la ville de Rambouillet à verser 108 300 €. Il ne connaît pas exactement les raisons pour lesquelles cela a été fait. Il aimerait en avoir une information. Cet argent doit être rendu.

Une question porte sur le pourcentage des résidences secondaires à Rambouillet. Les résidences secondaires ne sont pas impactées par la nouvelle loi sur la taxe d’habitation. En outre, monsieur Bernard remarque qu’en 2019, la commune a eu 2 680 000 € et en 2020 2 544 000 €. En 2021, il est proposé 2 549 000 €. Ces montants ne sont pas négligeables. Il aurait simplement aimé connaître le pourcentage d’habitations secondaires à Rambouillet.

Ensuite, il pose une question relative au terrain sis 35, rue Sadi Carnot. Cette cession a été faite entre la ville et un promoteur. Il y a eu un échange au niveau de ce terrain avec en retour, comme il est indiqué, deux équipements à vocation de crèche et halte-garderie avec un lot de stationnement. Monsieur Bernard a l’impression qu’il s’agit plutôt d’un seul bâtiment comprenant deux salles et non de deux bâtiments. Le prix, de 1 550 000 €, aurait dû a priori être payé au promoteur. Or, il n’a pas été versé, puisqu’en retour, il faisait cette construction. En plus, la mairie doit une soulte de 310 k€ au niveau de la TVA. En conséquence, Monsieur Bernard pense qu’il faut dire qu’il s’agit d’un équipement à deux vocations et non pas deux16

bâtiments. Il se pose la question de savoir si cette opération était véritablement bénéfique pour la ville.

Il a également noté dans les avantages en nature que le logement au titre de l’astreinte, donc celui du directeur général des services, n’est plus occupé. Il y a quatre lieux : le gardien de la mairie, le gardien du stade, etc., et, a priori, un logement qui n’est plus attribué. Il se pose alors la question de savoir quel est son futur.

Concernant les tableaux d’emprunt, Monsieur Bernard regrette un certain nombre de choses. Il se dit un peu désemparé en voyant ces tableaux d’emprunt. Un emprunt a été effectué à une certaine date auprès d’une certaine banque, avec un certain taux. Son évolution et sa fin sont présentées. Monsieur Bernard ne sait pas à quoi il se raccroche, c’est-à-dire pour quel projet cet emprunt a été contracté. Il serait tout de même intéressant de le savoir. Monsieur Bernard ne connaît pas sa date de départ. Il ne sait pas s’il a été renégocié, ni quand, ni à quel taux. Ces informations permettraient de savoir pourquoi tous ces emprunts ont été faits, à quoi ils servent, et d’avoir une vision des actions dans la commune sur plusieurs années. Monsieur Bernard aimerait que ces éléments sur la signification des emprunts apparaissent dans les nouveaux tableaux.

Il note que dans les projets notifiés par monsieur Gourlan pour les trois années à venir, il n’est plus du tout question du « Cœur de Ville ». Il se dit un peu surpris. Il avait, en effet, l’impression que Rambouillet était l’une des communes retenues au niveau national. Il pensait que cette notion de « Cœur de Ville » allait véritablement apparaître. Or, il ne la voit plus apparaître.

Monsieur Bernard se pose une autre question de détail. Dans les autorisations de programmes et de crédits de paiement, il est mentionné « réhabilitation de l’hôtel de ville ». Il demande s’il s’agit bien de ce qui a été indiqué au conseil municipal du 9 juillet 2020, c’est-à-dire l’aménagement de la place de la Libération et la réfection de la toiture de la mairie. Il demande s’il s’agit du même projet ou s’il y a désormais un projet de réhabilitation de la mairie et plus du tout de la place de la Libération.

Les projets du pôle socioculturel et sportif de La Louvière, l’aménagement de la place de l’Europe, la maison de quartier du Bel Air, etc., ont été mentionnés. Or, ils n’apparaissent plus. Monsieur Bernard demande si ces projets vont être lissés dans le temps, s’ils sont prévus sur 2022 et 2023 en plus des projets actuels. Il aimerait bien savoir quand tous ces projets vont intervenir et quand ils seront lissés.

Ensuite, un emprunt de 4 M€ a été évoqué. Monsieur Bernard dit avoir bien compris que des possibilités financières existent et qu’il est intéressant d’emprunter. Cependant, il aimerait bien savoir pourquoi ces emprunts sont faits et à quels projets ils seront raccrochés.

Enfin, les tableaux sur l’impact de la crise budgétaire sont très intéressants, mais ils sont très mal faits. Ils n’ont pas été revus correctement. Il dit avoir mis un certain temps avant de comprendre que les chiffres avaient été lissés sur deux lignes. Ce n’était pas très clair. Il trouve dommage que ces tableaux, qui sont assez importants, ne soient pas plus clairs.

Madame Matillon explique que les emprunts seront présentés avec les projets lors du prochain conseil municipal. Concernant le logement évoqué par monsieur Bernard elle indique qu’il doit s’agit d’un logement pour lequel il a été mis fin au bail qui était en cours. Par rapport aux résidences secondaires, elle a comme information un taux très faible qui se situe autour de 2 %. Pour le reste, elle laisse monsieur Gourlan intervenir.

Monsieur Gourlan expose que le recensement de la population sort du cadre du rapport d’orientation budgétaire. Il n’est pas en mesure de répondre exactement à monsieur Bernard.17

Il croit savoir que la commune ne peut pas s’auto proposer pour lancer un recensement. C’est l’INSEE qui lance régulièrement les recensements.

Madame Matillon confirme que la municipalité n’a pas le droit de s’autoproclamer recenseur. Elle doit intervenir par le biais du recensement qui lui est demandé et qui d’ailleurs a été reporté en raison de la crise sanitaire pour éviter que les agents de recensement ne puissent réaliser un recensement correct du fait des craintes de la population par rapport au Covid. Toutefois, en effet, les agents de la ville sont assermentés par l’État pour pouvoir intervenir dans le cadre du recensement.

Monsieur Gourlan explique que cet aspect n’est pas exactement l’objet du rapport d’orientation budgétaire, mais il comprend le lien avec la question de monsieur Bernard, à savoir un recensement supérieur de la population engendre potentiellement une augmentation de la dotation globale de fonctionnement et donc l’indexation. Il pense que c’est pour cela que monsieur Bernard pose la question. Monsieur Gourlan répond qu’en effet, la ville a vocation à avoir un abondement de DGF s’il y a une augmentation de la population. Toutefois, il faut le mettre en regard de ce qu’une augmentation de population engendre en termes de demande de service public. En fait, souvent, la croissance de population est beaucoup plus financée par la création de bases fiscales. En effet, l'augmentation de la population entraîne l'augmentation des logements, donc l'augmentation de la fiscalité plutôt que la dotation. Ainsi, la dotation ne compense jamais entièrement le coût que représente l’augmentation de la population. À hauteur de 180 habitants pour 38 000, c’est totalement marginal sur la modification de dotation.

La première question de monsieur Bernard concernait le montant de 108 000 € versé par la commune à Rambouillet Territoires. En 2007, l’office de tourisme a été transféré à l’agglomération. Antérieurement à ce transfert a eu lieu un procès qui a été fait à l’office de tourisme sur l’émission d’un guide, le guide rambolitain en format A5, assez complet. Un litige est survenu entre l’office de tourisme de l’époque, qui portait le guide, et la société SEVP de l’époque. Le transfert à l’agglomération est total. L’actif, le passif, tout est transféré, y compris les procès en cours. Or, le procès a été perdu en appel et en cassation, il y a encore quelques mois. Madame le Maire a donc considéré que ce procès relevant d’une décision communale avant le transfert de la compétence à l’agglomération, il était juste que le portage du jugement soit fait par la commune et non pas par l’agglomération. Il faut bien le noter. Monsieur Gourlan précise qu’il le dira en conseil communautaire, ce n’était pas une obligation. À partir du moment où le transfert a été fait, la municipalité pourrait très bien considérer que le procès est le problème de la communauté de communes. Par honnêteté intellectuelle et par justesse, il fallait que la commune porte les conséquences de la décision qui avait été prise avant le transfert. Voilà pourquoi ce montant est versé à l’agglomération.

Concernant la rue Sadi Carnot, il y a un commentaire dans la note budgétaire. Lorsque la commune vend un terrain, il y a deux possibilités : soit le récupérer en numéraire, soit le récupérer sous forme de dation, c’est-à-dire que le promoteur verse à la commune un équipement en contrepartie de la soulte non versée. Cet équipement, c’est-à-dire la micro- crèche, la halte-garderie et les places de parking, a été évalué à hauteur de 1 810 000 € et non pas 1 550 000 €. 1 810 000 €, c’était le coût de la réalisation de cet équipement. Or, le terrain a été évalué à 1 550 000 €. Puisque la commune bénéficie d’un investissement supérieur au coût du terrain qu’elle a vendu, il faut bien le rétrocéder au promoteur, lié à cette soulte. La formulation, telle qu’elle est faite dans le rapport, peut poser question, mais telle est l’explication. C’est donc bien un équipement qui bénéficie pleinement à la commune, puisqu’il est quasiment financé par la cession du terrain. Monsieur Gourlan résume en disant que la commune a, pour 310 000 €, la construction d’une crèche, d’une halte-garderie et des18

places de parking. En plus de cela, la commune a aussi touché quelques subventions qui viennent encore améliorer le bilan de l’opération.

Concernant l’emprunt, sa date de départ, le taux et sa raison d’être, dans la maquette budgétaire, qui sera soumis lors du conseil municipal suivant, tout le détail de tous les emprunts sera exposé avec la réponse aux questions de monsieur Bernard : date de contraction, taux, durée, etc. Tous les éléments techniques seront précisés. Concernant le pourquoi de cet emprunt, l’idée est la suivante : la commune a un volume d’investissement qu’elle est capable de réaliser sur le mandat. À l’aide des tableaux de bord et des indicateurs, l’ensemble des années est piloté en vérifiant que ces indicateurs restent dans des marges. C’est la prospective financière. La ligne « dépenses d’équipement » s’établit à 10 651 000 € en 2021 et à 11 M€ les années suivantes. En finançant ces 11 M€, desquels vient se déduire cette épargne brute, les 6 M€ par an dégagés, il faut avoir recours à l’emprunt à hauteur de 2 M€ par an. Les emprunts ne sont pas fléchés. La municipalité vérifie ses indicateurs. Elle vérifie ses capacités d’investissement sur l’ensemble du mandat et elle ajuste ce financement par le recours à l’emprunt. Les emprunts sont sollicités au regard des déséquilibres généraux des investissements. C’est la raison pour laquelle ils ne sont pas affectés. Il y a un volume d’emprunt qui correspond aux grands équilibres financiers de la commune.

Concernant le projet « Cœur de Ville », pour l’instant, ce projet n’a pas fait l’objet d’un APCP. En fait, ce projet est ventilé sur un certain nombre de dépenses d’investissement sur la commune. 6,3 M€ sont pour les services techniques. C’est au sein de cette enveloppe budgétaire qu’est ventilée l’action « Cœur de Ville ». Elle n’a donc pas disparu, mais elle ne fait pas l’objet d’un fléchage spécifique. Ce choix de construction budgétaire pourrait être fait, mais pour une question de facilité, il n’a pas été fléché. Il est fondu dans l’ensemble de ce budget.

Concernant l’APCP « réhabilitation de l’hôtel de ville », monsieur Gourlan confirme que le futur projet de la place de la Libération est englobé dans l’ensemble de l’APCP. Il en est de même pour la place de l’Europe, La Louvière et Bel Air. L’ensemble de ces dépenses ne sont pas encore fléchées. Elles sont dans la masse des 11 M€ par an. Lorsque la municipalité aura un peu plus de détail sur la programmation, ce qui peut y être fait et le volume budgétaire, elle pourra alors décider d’en faire un APCP et le flécher. Pour l’instant, c’est trop en amont. En effet, un APCP se flèche avec un volume budgétaire précis. Dans l’incertitude du montant des investissements, la municipalité n’est pas en situation de les afficher. Afin de lever toute inquiétude, monsieur Gourlan assure qu’ils sont bien dans l’ensemble de cette enveloppe.

Enfin, monsieur Gourlan prend bonne note de l’impact de la crise sanitaire qui provoque une lecture peut-être un peu compliquée. Il n’est pas tenté de dire qu’il fera mieux l’année prochaine, parce qu’il espère ne pas avoir besoin de faire ce tableau. Malheureusement, s’il devait être refait, monsieur Gourlan sera un peu plus pédagogique.

Madame Matillon demande à monsieur Bernard s’il a eu les réponses à ses questions.

Monsieur Bernard répond par l’affirmative. Néanmoins, il insiste sur le fait que les emprunts sont bien affectés à des projets. Il serait donc intéressant de savoir, à un moment donné, que tel projet a une dotation d’emprunt, etc., pour avoir une notion réelle du budget, de son coût global, de la ventilation de l’ensemble de l’enveloppe qui lui a été attribuée, sa fabrication et puis de suivre les dépenses. Ainsi, il est intéressant d’avoir une connaissance du projet dans sa globalité. Or, sont présentées là des notions générales. En outre, il pourrait être intéressant de savoir quels sont les projets qui sont réalisés au cours du temps.19

Monsieur Gourlan répond que l’endettement n’est jamais globalisé. Il propose à Monsieur Bernard de revenir vers lui. Ils prendront du temps ensemble. Monsieur Gourlan rentrera beaucoup plus dans le détail et lui expliquera un peu cette mécanique générale d’équilibre. Il sera ainsi éclairé sur la façon dont la municipalité gère le budget.

Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions.

Monsieur SCHMIDT remercie monsieur Gourlan pour la présentation de ce document. Ses collègues et lui-même en prennent acte. Au vu des éléments du début de semaine et de cette présentation, ils ne manqueront pas de revenir vers monsieur Gourlan lors du prochain conseil municipal.

En l’absence d’autres interventions, madame Matillon tient à remercier, comme l’a fait monsieur Gourlan, les services : monsieur Auffray, madame Kindel. Elle remercie également monsieur Gourlan qui s’est attaché à produire des documents lisibles, compréhensibles. Elle sait à quel point on peut souffrir en tant que nouvel élu face à ces documents de budget. Elle apprécie énormément tous les efforts qui ont été faits pour rendre cet exercice le plus pédagogique possible, le plus compréhensible possible pour l’ensemble des personnes présentes à ce conseil municipal, mais aussi pour le public qui y assiste en Facebook Live et qui ainsi peut avoir les explications les plus claires possibles sur la façon dont les budgets des collectivités territoriales sont montés.

Madame Matillon soumet la délibération au vote en précisant que c’est bien la prise d’acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire qui est soumise au vote et non pas le budget.

Elle énonce :

« Sur la proposition du rapporteur, vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1, considérant la transmission d’un rapport d’orientation budgétaire préalable au débat précisant les données générales sur le contexte budgétaire, l’analyse globale de la situation financière de la collectivité et les perspectives d’avenir, considérant que le rapport est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote, je vous demande de délibérer et décider de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021 sur le budget principal. »

Vote de la délibération : à l’unanimité

03 - Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2021.

Monsieur Gourlan explique que le budget n’étant pas encore voté, le vote des dépenses a lieu par anticipation de manière à ce que les bénéficiaires puissent engager ces dépenses d’investissement avant le vote du budget d’avril, pour une somme de 62 441 ,29 €. C’est très courant à ce moment de l’année, à chaque exercice budgétaire.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Monsieur Bernard dit qu’a priori il y a un montant de 24 000 € pour des isoloirs. Ayant participé aux élections, il n’a pas eu l’impression que les isoloirs étaient non utilisables. Il se pose donc la question sur ces isoloirs. Peut-être le coût d’un isoloir est-il très élevé, mais en tous les cas il aimerait bien connaître ce coût.20

Il est ensuite question d’un budget de 19 000 € pour des vitres de protection dans le cadre de la protection des agents contre le Covid. Cet investissement doit être fait. Il veut bien l’admettre. Il se demande simplement, en espérant que le Covid ne va pas durer des années, ce qu’il croit sincèrement, si ce matériel sera réutilisable ou s’il s’agit d’un « one shot », c’est- à-dire qu’ils vont acheter, puis se retrouver avec plein de matériel, qui va être stocké quelque part et ne pas être réutilisable. Il ne sait pas si le droit administratif le permet, mais il se demande s’il est possible de louer ce matériel de protection plutôt que l’acheter.

En ce qui concerne les isoloirs, madame Matillon répond que cette commande a été faite pour doubler le nombre d’isoloirs en vue des prochaines élections où il y aura deux scrutins en même temps conduisant à installer un double bureau. Même si la question de la pertinence a pu se poser notamment par rapport au maintien de ces élections en cette période de crise, elle précise que c’est souvent la course pour se doter de tels équipements. Il fallait être certain de les avoir. Il ne s’agit pas d’un renouvellement, mais d’une obligation pour organiser les élections.

Quant aux vitres de protection, il en avait été acheté lors de la première vague. Force a été de constater qu’il faut de la qualité. Ces vitres n’ont pas donné satisfaction dans le temps. Elles se sont dégradées. Ce travail a été réalisé avec le CHSCT. C’est une demande d’équipement des personnels. Elle tient à être à l’écoute des personnels. Les entreprises qui fournissent ce type d’équipement ont profité de la rareté du produit et de la demande exponentielle pour augmenter les prix. Malgré tout, tout a été travaillé pour aller au mieux offrant tout en préservant une qualité pour la protection des agents.

Monsieur Bernard pense que par la suite, ils ne vont peut-être pas se retrouver avec deux élections à la fois. Il y aura donc des isoloirs en nombre.

Madame Matillon répond que pour le moment c’est toujours très compliqué.

Monsieur Bernard répond qu’il a bien compris la problématique.

Monsieur Fockedey ajoute qu’ils n’auront sans doute pas besoin de sitôt d’avoir le double d’isoloirs. En revanche, une partie du matériel est particulièrement vieillissant et compliqué à monter. En termes de préparation des bureaux de vote pour les agents, notamment des services techniques, le temps est assez important. Le choix d’acquérir ces isoloirs pour ces élections n’aurait sans doute pas été fait s’il n’y avait de dédoublement d’élections. Ces nouveaux isoloirs présentent l’avantage d’être un matériel plus simple à monter. Il est pliable d’où un gain de temps certain. Il ne s’agit donc pas d’un « one shot », mais d’un investissement permettant en l’occurrence de répondre aux besoins immédiats et de se projeter.

Monsieur Bernard remercie monsieur Fockedey pour ces informations supplémentaires qui sont utiles pour tout le monde.

Monsieur Dos Santos salue madame le Maire et les conseillers municipaux. Il salue également toutes celles et tous ceux qui les suivent par le biais de Facebook Live et les services municipaux qui œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de leur commune et de leur démocratie locale dans ces conditions toujours aussi particulières.

Concernant cette délibération, il a noté que certaines fournitures provenaient de Haute-Loire, des Deux Sèvres, d’Alsace ou encore de Marseille dans les Bouches-du-Rhône. Il demande si le développement durable pourrait davantage être pris en considération et l’achat local dans ce type de dépenses.21

Madame Matillon laisse madame Demont répondre à cette question. En effet, les critères des marchés sont très stricts à ce sujet. Pour avoir déjà eu la question en conseil municipal sur la provenance des produits, il y a des critères, en effet, environnementaux, mais sur tous les plans. Ce n’est pas forcément parce que les entreprises se trouvent loin qu’elles ne remplissent pas au maximum les autres critères environnementaux.

Madame Demont explique que dans chacun des marchés que passe la commune, il y a un critère dit environnemental. Cependant, il faut être très critique sur ce critère. Bien sûr, les circuits courts sont mis à l’honneur chaque fois que c’est possible, mais pas uniquement. Il y a aussi les matériaux utilisés pour le produit acheté. Même s’ils sont produits à dix kilomètres, ce n’est pas forcément une bonne opération. Ce genre de réflexion doit être fait en amont. Elle est d’ailleurs menée de façon très poussée par les services. Là encore, il faut les en remercier. C’est une masse de travail importante. Monsieur Bernard et les autres conseillers, qui sont dans la commission d’appel d’offres, pourront en attester, une grande vigilance est apportée aux critères environnementaux, mais dans leur globalité. Un circuit court est très bien noté pour peu que tout ce qui va autour le soit aussi. Le circuit court pour le circuit court n’est pas forcément la meilleure des solutions. Chaque fois, tout est à réétudier.

Madame Matillon indique que le critère retenu est l’empreinte carbone, mais dans sa globalité.

Monsieur Dos Santos confirme que l’empreinte carbone doit être considérée ainsi que le cycle de vie du produit. Il lui semblait que certaines fournitures pouvaient être trouvées plus près de Rambouillet.

Madame Matillon explique que certains marchés sont anciens. À chaque renouvellement de ces marchés, ces critères supplémentaires sont ajoutés. Elle demande s’il y a d’autres demandes d’intervention. Dans la négative, elle soumet la délibération au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité

PÔLE FAMILLE

04 - Création de deux écoles indépendantes Foch – Gambetta.

Avant de passer la parole à monsieur Dupressoir, madame Matillon tient à remercier très sincèrement monsieur Kulik, l’inspecteur de l’Éducation nationale de Rambouillet, qui les a rejoints. Elle s’excuse de le mobiliser à une heure aussi tardive, mais un conseil municipal peut durer longtemps. Elle le remercie infiniment pour sa présence sur sa proposition. C’est une preuve du partenariat permanent de la municipalité avec l’Éducation nationale.

Monsieur Dupressoir souhaite à son tour la bienvenue à monsieur Kulik et le remercie de les avoir rejoints. Il annonce qu’il va lire la délibération et qu’il laissera monsieur Kulik compléter s’il le souhaite. Il explique que la présence de monsieur Kulik est due au fait que la ville de Rambouillet n’a pas la responsabilité de répondre ni de s’immiscer dans les projets pédagogiques de l’Éducation nationale.

Il rappelle que l’école Foch-Gambetta avait été fusionnée en 2013 à l’initiative conjointe de la ville de Rambouillet et de la Direction académique afin de mieux coordonner le projet pédagogique de ces deux écoles.

Sans remettre en cause le travail de coordination réalisé depuis cette date, il apparait qu’au regard de la taille des bâtiments, de leur séparation spatiale et du nombre de classes et22

d’élèves, la création de deux écoles indépendantes permettrait d’en faciliter l’organisation, un meilleur accompagnement des enfants et un travail facilité des équipes pédagogiques.

La ville de Rambouillet, représentée par Véronique Matillon, maire, et l’inspection académique des Yvelines, représentée par monsieur Luc Pham, directeur académique des services départementaux de L’Éducation nationale, et monsieur Jean-Baptiste Kulik, inspecteur de l’Éducation nationale, souhaitent transformer l’école élémentaire Foch / Gambetta en deux écoles indépendantes pour la rentrée scolaire 2021/2022.

L’école Foch / Gambetta est actuellement composée de 15 classes et présente un effectif de 399 élèves. La direction est assurée par une directrice détachée à plein temps.

Ce projet consiste à créer deux écoles indépendantes afin d’apporter une meilleure cohérence administrative ainsi qu’une plus grande lisibilité pour les parents et les partenaires. La coordination pédagogique mise en œuvre tout au long de ces dernières années sera néanmoins préservée.

Deux directions assureront la gestion administrative.

Pour cette demande, la procédure à appliquer est la suivante :

- Le maire de la commune, propriétaire des locaux et responsable de leur entretien et maintenance, émet un avis ;

- Le conseil d’école vote pour ou contre la fusion. Son avis est consultatif ; - Le maire décide d’engager la procédure de séparation ;

- L’inspecteur d’académie valide cette décision ;

- Le conseil départemental de l’Éducation nationale émet ensuite un avis ; - Le préfet donne ou pas son accord.

Considérant le Décret n°90-788 du 6 septembre 1990, relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Considérant l’article L.212-1 du Code de l’éducation et de l’article 2121-30 du Code général des collectivités territoriales,

Étant entendu que le conseil d’école a été consulté en novembre 2020,

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’émettre un avis et d’engager la procédure visant à la création de deux écoles indépendantes.

Il demande si Monsieur Kulik souhaite compléter.

Pour monsieur Kulik, monsieur Dupressoir a très bien résumé la situation. L’objectif est d’aller dans une plus-value sans casser une dynamique qui était de qualité, notamment du point de vue pédagogique. En effet, la particularité de cette école était de fonctionner selon deux entités, avec les élèves de cycle 2, c’est-à-dire CP, CE1, CE2 du côté Foch et les élèves de CM1 et de CM2 du côté Gambetta. Ce fonctionnement continuera de cette manière, car, ces deux équipes étant très investies et portant une pédagogie vraiment intéressante, la dynamique est très belle. L’avantage de cette séparation est d’avoir deux directeurs d’école indépendants, désormais vraiment considérés comme des pilotes pédagogiques. Ils pourront, chacun, être à la manœuvre de part et d’autre. Ainsi, côté Foch, le directeur sera déchargé à 50 % : deux jours dans sa classe, deux jours sur des charges de direction. L’entité plus petite, côté Gambetta, aura un directeur déchargé à 25 %, soit une journée. Mécaniquement, le fait de séparer ces deux écoles aboutit à une ouverture de classe sur l’école Foch, puisque les23

élèves vont être répartis en deux entités. De 15 classes actuelles, il y aura dix classes sur l’école Foch et six classes côté Gambetta avec un directeur de part et d’autre.

Pour avoir travaillé aux côtés de monsieur Kulik et avoir rempli la mission que monsieur Dupressoir remplit désormais auprès des écoles, madame Matillon expose qu’il a toujours été plus facile pour l’Éducation nationale de fermer des classes sur de grosses écoles, l’ensemble de l’effectif étant pris et divisé par le nombre de classes. Par conséquent, sur un très gros établissement, le risque est plus important d’avoir des déséquilibres dans la formation des classes et des classes extrêmement chargées, lorsqu’à côté, il y a des classes allégées. Il n’empêche que, dans ces cas-là, les enseignants qui sont sur des classes très lourdes ont quand même des difficultés. En effet, la suppression de classes élémentaires, encore plus sur des niveaux de CP et CE1, où les enfants ont vraiment besoin d’une présence, pose une difficulté.

En tant que directeur départemental, monsieur Pham a fait de ce projet un gage de confiance sur ces écoles. En effet, les possibles fermetures de classes prouvent à quel point il a confiance dans les méthodes pédagogiques de ces écoles. Encore une fois, il n’appartient pas à la mairie de juger. La municipalité accompagne une demande qui a été faite à l’occasion du départ à la retraite de la directrice actuelle. Voyant son départ approcher et connaissant les difficultés qu’elle a rencontrées, cette dernière en a parlé à son inspecteur de référence, monsieur Kulik qui, à son tour, en a parlé à la mairie. C’est la raison pour laquelle, la municipalité a rencontré le directeur académique départemental pour lui faire cette proposition en précisant bien qu’elle accompagne cette démarche, mais qu’elle n’est absolument pas instigatrice de ce projet.

Madame Matillon demande s’il y a des questions ou des demandes d’intervention.

Monsieur Bernard dit ne pas avoir entendu entièrement l’intervention de monsieur Kulik. S’il a bien compris, en réalité, l’école Foch / Gambetta va être séparée et une directrice va être nommée dans chacun des établissements afin que l’établissement soit pris en charge tel qu’il est déjà. En effet, il n’y a pas de transformation de classes. Il n’y a pas de mixte de classes qui vont passer de Gambetta à Foch. La structure va rester en son état actuel. A priori, il y a simplement un besoin au niveau directionnel afin d’assumer les deux écoles. Monsieur Bernard pense que monsieur Kulik a dû réfléchir à toutes les problématiques, qui étaient peut-être communes auparavant, c’est-à-dire les bibliothèques d’écoles, les sorties, etc. Tout cela est probablement prévu dans le programme pédagogique. Pour lui, il n’y a pas de question. De toute façon, ils ne sont pas maîtres du sujet. Il est bien d’avoir compris le fonctionnement. A priori, il pense que l’intégralité des instances, qu’il s’agisse des instituteurs, des parents d’élèves, etc., a été consultée.

Madame Matillon ajoute qu’il est très important que toutes les instances aient été consultées. Ce projet est construit sur une base sur laquelle tous ceux qui ont été consultés sont ravis de cette proposition. Il n’y aura donc pas de transfert d’élèves, sauf lorsqu’ils changeront de cycle. La fonctionnalité de ces deux écoles va perdurer en termes de cycles. Comme l’a dit monsieur Kulik, il est important de comprendre qu’alors que la directrice actuelle est en décharge complète de sa fonction d’enseignante. La tâche de direction est tellement lourde sur une école de 15 classes qu’elle ne peut pas être enseignante. Dans ce projet, deux directeurs seront partiellement déchargés, mais ils seront aussi enseignants. Cette répartition apporte une autre dimension au niveau de la direction, y compris dans l’échange entre le directeur et ses collègues.

Pour madame Matillon, il était important de présenter ce projet, car il est complexe et pouvait soulever des questions. Elle remercie infiniment monsieur Kulik et monsieur Dupressoir d’avoir préparé tout ce travail. Elle remercie encore une fois monsieur Kulik d’être venu dans leur24

instance pour présenter la création de ces deux écoles, qui finalement émane d’un projet pédagogique extrêmement intéressant. Leur partenariat continue.

Monsieur Dupressoir remercie monsieur Kulik pour ses explications et son accompagnement lors de cette assemblée.

Madame Matillon dit que monsieur Kulik pourra annoncer à monsieur Pham qu’il leur a permis de comprendre parfaitement en conseil municipal le montage de ces écoles. En tout cas, elle le fera.

Madame Sordon souhaite quelques précisions par rapport aux évènements, par exemple, la kermesse, le marché de Noël, etc. Elle demande si ces évènements auront lieu en commun dans les deux écoles ou séparément.

Monsieur Kulik répond que des évènements communs sont tout à fait possibles. Il n’y a absolument aucune incompatibilité d’autant plus qu’une association est commune aux deux écoles. La dynamique peut donc continuer à exister. Des manifestations communes existent dans d’autres quartiers. Ce sera à l’initiative des écoles, bien sûr en partenariat avec les parents d’élèves.

Monsieur Dupressoir assure qu’il n’y a pas de rupture. En effet, au travers d’une association, les quatre écoles de la Clairière se regroupent au niveau de la kermesse. Dans le quartier Louvière Prairie, les écoles se regroupent au travers de l’association « Les Loustics » pour des bourses aux livres ou la kermesse organisées de manière commune. La mairie les aide aussi en fournissant tables, chaises et autres pour profiter des stands et répondre à leur demande d’accompagnement. Il n’y a aucune raison de casser cette dynamique.

Madame Sordon demande si par rapport aux équipements comme le gymnase, la bibliothèque il est nécessaire de faire des travaux ou des réaménagements.

Monsieur Dupressoir répond par la négative. Il s’agit principalement d’une démarche administrative et d’un projet pédagogique. En termes d’accompagnement, la restauration scolaire, etc., les deux écoles avaient déjà leur propre salle. Cette organisation perdurera.

Pour compléter par rapport aux kermesses, madame Matillon explique que l’association de parents d’élèves s’en occupe. La particularité de ce projet est d’avoir deux écoles, mais avec des enfants qui passeront dans ces deux écoles. Des familles auront probablement des enfants dans les deux écoles, puisque ces écoles fonctionnent par cycle. Ainsi, la logique voudra que les parents d’élèves continuent à fonctionner sur un évènement commun.

Monsieur Dupressoir précise que le cycle 2 est CP, CE1, CE2 et le cycle 3 est CM1, CM2.

Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. Dans la négative, elle soumet la délibération au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES – ÉTAT CIVIL

05 - Prise en charge des frais d’obsèques des indigents.

Monsieur Fockedey expose que cette délibération concerne les plus précaires de leurs concitoyens dans un moment particulièrement difficile, s’agissant des obsèques.25

Cette délibération a pour objectif de répondre à deux problématiques. La première est de corriger un usage, qui avait été pris, selon lequel le CCAS prenait en charge les obsèques à la fois des indigents et accompagnait les personnes précaires qui en avaient besoin en termes de financement. Dans le même temps, il s’agit de mettre en place une tarification unique pour ces obsèques. En effet, jusqu’à présent, aucun système de ce type n’existant, la municipalité était confrontée à une situation où le CCAS devait à chaque fois se retourner vers l’organisme de pompes funèbres pour négocier un prix et faire procéder aux obsèques.

Il explique qu’il est important de bien distinguer les indigents et les personnes précaires. Au sens de la loi, une personne précaire est une personne dont les revenus sont insuffisants pour honorer en totalité les frais d’obsèques et dont la famille n’est pas en mesure d’en assurer le financement complémentaire. En effet, les frais d’obsèques sont liés aux frais de succession du défunt. Ils ont donc le caractère d’obligation alimentaire. Ainsi, si une des personnes de la succession a les moyens de financer ces obsèques, elle doit les financer ou alors renoncer à la succession. Les indigents sont, quant à eux, des personnes dont le patrimoine total ne peut pas du tout couvrir les frais d’obsèques, et qui n'ont pas d’ayant droit capable de les prendre en charge.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter une convention tripartite entre la ville de Rambouillet, le CCAS et les pompes funèbres générales de Rambouillet prévoyant la prise en charge totale des frais d’obsèques des indigents par la commune. Pour les personnes précaires, comme c’est actuellement le cas, ces frais seront pris partiellement en charge. Les pompes funèbres de Rambouillet fourniront, quant à elles, un service d’obsèques pour lequel un devis a été demandé s’élevant à 2 240,29 € HT dans l’hypothèse où le transport du corps n’est pas nécessaire ni de séjour en maison funéraire, c’est-à-dire dans le cas où la personne décède à l’hôpital. En revanche, si la personne décède sur la voie publique, s’ajoute un forfait lié au transport et au séjour en maison funéraire de 895,50 € TTC.

L’usage, qui s’était installé, faisait que le CCAS prenait en charge à la fois les indigents et les personnes précaires, alors même que la loi prévoit que la commune doit prendre en charge les indigents. La municipalité a donc souhaité rétablir la situation afin que chacun exerce pleinement ses missions.

Madame Matillon précise que, comme l’a indiqué monsieur Fockedey, il s’agit des pompes funèbres générales. Trois devis ont été demandés à des entreprises différentes. Le mieux- disant a été choisi, avec une qualité d’obsèques digne. Bien qu’il s’agisse de personnes indigentes ou précaires, la dignité importait totalement.

Elle demande s’il y a des questions.

En l’absence de questions, madame Matillon soumet au vote la délibération consistant à :

− prendre en charge les frais d’obsèques des indigents, personnes dépourvues de ressources suffisantes, au vu des devis présentés par les opérateurs de pompes funèbres du territoire ;

− conventionner avec la Société des pompes funèbres générales de Rambouillet pour honorer ces obsèques ;

− imputer la dépense au budget de la commune.

Elle précise qu’environ quatre personnes indigentes sont enterrées par an.

Vote de la délibération : à l’unanimité26

URBANISME

06 - Protocole tripartite « Prévention Carence » entre le Département des Yvelines, la communauté d’agglomération Rambouillet territoires et la ville de Rambouillet

Monsieur Petitprez expose que le Département des Yvelines propose aux communes carencées ou déficitaires en matière de logements sociaux de son territoire la signature d’un protocole « Prévention Carence » tripartite associant le Département, la commune et Rambouillet Territoires. Ce protocole s’insère dans le déploiement du Plan départemental d’appui aux communes carencées voté le 30 mars 2018 par le Département.

La Ville de Rambouillet dispose actuellement de 21 % de logements sociaux par rapport à son parc de résidences principales, alors que la loi SRU du 13 décembre 2000 impose aux communes l’obligation d’atteindre 25 % d’ici 2025. Rambouillet se classe donc parmi les 40 communes déficitaires du territoire des Yvelines sur les 94 communes concernées par cette obligation quand 19 communes ont déjà fait l’objet d’un arrêté de carence au titre de la triennale 2017-2019. Dans la triennale 2020-2022, la ville de Rambouillet a à réaliser 248 logements sociaux sur la commune. A défaut, elle risque d’être carencée.

À travers ce Plan, le Conseil départemental met au service des communes ciblées, des outils adaptés, des moyens conséquents et une ingénierie puissante. En l’occurrence, il s’agit de se mettre en relation avec l’EPFIF, l’Établissement Public Financier d’Île-de-France, pour travailler sur la mise à disposition de foncier. L’autre volet consiste en un soutien financier aux opérations de logements sociaux en constructions neuves et en acquisition-amélioration grâce à ce dispositif pour lequel une enveloppe de 20 M€ a été votée pour la triennale en cours.

Ce Plan couvre l’ensemble des périodes triennales jusqu’en 2025 et se construit autour d’un axe majeur : la démultiplication des modes de production, qu’il s’agisse de la construction neuve, de l’acquisition-amélioration ou de l’acquisition-conventionnement avec tous les types de logements sociaux pouvant exister dans la panoplie.

Ainsi, la signature de ce protocole constitue un prérequis pour que les communes, et les opérateurs intervenant sur le territoire puissent bénéficier des outils départementaux en faveur de la production de logements sociaux, dont des financements non négligeables qui permettront d’accroitre la faisabilité de programmes de logements sociaux.

Eu égard à leurs compétences en termes d’équilibre social de l’habitat ou encore d’aménagement de l’espace, les EPCI sont également signataires des protocoles et s’engagent à ce titre à accompagner les communes signataires dans l’élaboration et le déploiement d’une stratégie pour atteindre les objectifs de la loi S.R.U.

Ce protocole prendra fin le 31 décembre 2022, et sera tacitement reconduit, sauf opposition de l’une des parties.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le Protocole « Prévention carence » prenant la forme d’une convention tripartite à signer entre la Ville de Rambouillet, le Département des Yvelines et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Monsieur Bernard a plusieurs remarques. Il regrette que depuis 20 ans la ville de Rambouillet n’ait construit que 265 logements sociaux, soit l’équivalent en 20 ans de ce qui a été fait durant les plus mauvaises décennies pour Rambouillet. Il déplore que le terrain sis 35 rue Sadi Carnot appartenant à la ville ait été vendu à un promoteur privé. Le prochain PLU sera travaillé27

afin qu’il s’inscrive dans une politique plus ambitieuse concernant les logements sociaux. En effet, le logement doit être vu comme un moyen efficace de rajeunir la population et de maintenir sur les territoires les services associés à cette population, écoles, crèches, commerces, etc. Autre atout : les potentialités du logement social en matière d’innovation sociale, architecturale, technique. Les écoquartiers, les résidences intergénérationnelles, les adaptations de l’habitat aux personnes à mobilité réduite en sont autant d’exemples. Le logement social peut être considéré comme un véritable outil d’aménagement de la ville. En outre, monsieur Bernard dit que s’il a bien compris la loi SRU, si l’obligation des 25 % de logements sociaux en 2025 n’est pas atteinte, il est possible que l’État, à travers le préfet, prenne le droit des sols. Ainsi, l’État pourrait se charger de ce que Rambouillet n’a pas été capable de faire. À l’évidence, le sujet est d’importance. Il est fort dommage que depuis 20 ans la ville de Rambouillet n’ait pas pris ce phénomène en considération. Comme le groupe de monsieur Bernard l’a déjà exprimé, un certain nombre de logements doivent être requalifiés dans la ville de Rambouillet. Peut-être, la différence, une fois les requalifications réalisées de logements qui ne sont pas forcément considérés actuellement comme sociaux, améliorera le pourcentage de la ville. Cependant, il va falloir combler ce manque en peu de temps, alors que la ville de Rambouillet avait plus de 20 ans devant elle pour le faire.

Avant de laisser la parole à monsieur Petitprez, madame Matillon répond que la municipalité est dans une attitude proactive à ce sujet. Elle travaille, en effet, les possibilités de passer l’existant en logement social. Toutefois, pour les habitants de ces logements, cette requalification peut entraîner des changements en termes de statut et des prestations qu’ils perçoivent. Il faut donc être extrêmement vigilant et réfléchi.

Monsieur Petitprez n’a pas la prétention de juger les actions du passé. Le contexte n’était pas forcément le même. Concernant la révision du PLU, la volonté de la municipalité est de mettre en œuvre un urbanisme dirigé. C’est bien toute l’entreprise qui a été commencée. Elle permettra de délimiter un certain nombre de points dans la ville dans lesquelles elle pourra s’investir.

Deuxièmement, il va falloir prendre la main sur le foncier. Cette opération est de long terme et demande des moyens. Monsieur Petitprez signale simplement que depuis six mois qu’ils sont en place, il a passé 70 % à 80% de son temps à arrêter des projets de construction. Encore ce jour, deux ont été refusés, non pas parce que le PLU n’était pas convenable, mais parce qu’ils ne correspondaient pas à la politique de la ville telle que la municipalité l’envisage. Malgré tout, certains promoteurs écoutent les adjoints et conseillers municipaux qui font l’avenir de la ville.

Pour monsieur Petitprez construire 248 logements en trois ans est une gageure d’autant que l’équipe municipale a démarré avec six mois de période électorale, puis un Covid, qui leur a carrément enlevé un an dans le programme triennal. Madame le Maire entreprend des actions pour essayer de trouver des solutions en prenant exemple sur la position du fisc français en raison de la Covid, à savoir se donner un an de plus pour des prescriptions fiscales. Par transposition, il pourrait être donné un an de plus pour les prescriptions de logements sociaux, ce qui éviterait d’être carencé trop vite. La municipalité fait un peu de « lobbying » dans ce sens. Elle est déterminée. Les services travaillent d’arrache-pied. La transformation de logements existants en logements sociaux a été évoquée. La municipalité est à la recherche, partout dans la ville, de logements pouvant être requalifiés. Quelques idées se sont fait jour. Il sera essayé par tous les moyens d’atteindre au plus près les objectifs. Cependant, il ne reste pratiquement que deux années pour les atteindre. En outre, pour monter ex nihilo un projet de logements sociaux, il faut deux ans. Autant le dire, cette réalisation va être très compliquée. Par ailleurs, monsieur Petitprez demande aux promoteurs de réaliser au minimum 40 % de logements sociaux dans toute construction qui existe, même si ce n’est inscrit nulle part.28

Sinon, la discussion n’est même pas engagée. C’est le seul moyen d’arriver à quelque chose à ce jour et à court terme.

Madame Matillon réaffirme la présentation de monsieur Petitprez, c’est-à-dire cette volonté, quoiqu’il arrive, de demander et imposer aux promoteurs d’établir un pourcentage important de logements sociaux au sein de leurs programmes et freiner toute autre initiative, ce qui n’est pas facile. Elle remercie monsieur Petitprez, pour cette bagarre quotidienne. En effet, cette triennale s’avère être plutôt une biennale. Puisque la prescription au niveau des impôts a été rallongée d’un an, avec des collègues maires, madame Matillon va tenter d’avoir une rallonge d’un an, car une année complète a été totalement annulée. En effet, avant les élections, et c’est normal, il n’y a pas eu de nouveaux projets. L’installation de l’équipe municipale a eu lieu tardivement. En outre, la crise Covid a gelé totalement toute initiative.

Monsieur Gourlan précise que cette délibération est tripartite. Les volontés communales s’inscrivent totalement dans le propos intercommunal. À aucun moment, il n’y aura un biais entre la position de la commune en termes de logements et sa façon d’aborder cette prévention de carence et le sujet de la croissance du logement sur le territoire. Il le rappelle à chacune des communes concernées, car c’est une volonté politique partagée par les 36 maires, par madame le Maire, mais aussi les autres maires de l’agglomération. La volonté politique qui s’exprime par ces éléments majeurs que sont la gestion de l’urbanisme et la gestion des PLU relève bien de la compétence communale et non pas de la compétence intercommunale. L’État demande à ce que l’intercommunalité soit partie prenante. Elle l’est, parce que c’est statutaire et obligatoire. La volonté intercommunale est l’agrégation des volontés communales.

Monsieur Bernard remercie monsieur Petitprez pour l’ensemble des éléments exposés. Ce dernier aurait dû être à l’urbanisme dans le mandat précédent, la ville aurait peut-être évolué un peu plus rapidement.

Monsieur Petitprez dit que ce n’est pas ce qu’il a voulu dire.

Monsieur Bernard répond qu’un certain nombre des membres de la majorité actuelle étaient dans les mandats précédents. Certes, monsieur Petitprez n’est pas conseiller municipal adjoint depuis 20 ans, mais le problème social n’est pas d’aujourd’hui. Or, il n’a pas été forcément traité. De plus, le temps leur est imparti. L’installation de logements sociaux doit être préparée. Il faut préparer l’ensemble du quartier concerné. Les zonages nécessaires doivent avoir été réalisés. Monsieur Bernard remarque à travers les zonages de la ville de Rambouillet que très peu d’endroits étaient prévus pour des logements sociaux. Ces derniers se concentrent essentiellement autour de la gare. Des espaces n’ont pas forcément été prévus. À l’évidence, pour son bien, la commune doit essayer de se sortir de ce mauvais pas. Il est bien de prendre des directions différentes. Les membres de son groupe seront en appui car ils veulent s’inscrire sincèrement dans la construction d’une ville plus équilibrée. Ils participeront grandement. Néanmoins, le risque de carence existe et il a des conséquences.

Madame Matillon précise que pour le moment, la ville de Rambouillet est encore considérée comme déficitaire et non pas carencée. Ses collègues maires carencés se font beaucoup de souci. Dans la mandature précédente, beaucoup de programmations ont permis d’avancer en matière de logement social et d’équilibre de l’habitat. La preuve en est que la ville de Rambouillet est à un petit peu plus de 21 % de logements sociaux. Elle a progressé. Le rattrapage est énorme. Le capital de départ était très inférieur à certaines communes. Comme le disait monsieur Petitprez, sur 94 communes concernées par cette obligation, 40 sont déficitaires. Depuis le début du siècle précédent, elles avaient une politique. Or, Rambouillet n’avait pas une base de démarrage énorme. Quoi qu’il arrive, le rattrapage sera difficile. La mandature précédente a permis de progresser. Cette progression est forcément lente. Il va29

être tenté de l’accélérer au mieux. Comme le disait monsieur Petitprez, c’est une gageure. L’action est lancée.

Monsieur Bernard dit avoir eu une superbe présentation du service de l’habitat montrant bien que dans les années 60, 70, 80, Rambouillet avait une politique de plus de 800 logements sociaux par an. Puis, le nombre de logements sociaux a été dégressif. Il rappelle qu’en 20 ans seuls 265 logements sociaux ont été créés. Ces chiffres ont été communiqués par le service de l’habitat de la ville de Rambouillet. Il les croit sur parole.

Madame Matillon répond que sur le programme de la dernière triennale, la ville a réalisé 112 % du contrat. Il s’agit là d’un effort réel.

Monsieur Bernard en est tout à fait satisfait. Il marque sa position et suit la municipalité. Il est très important pour la ville de retrouver le niveau social qu’elle devrait avoir.

Monsieur Dos Santos demande à tous les membres de la commission urbanisme si dans les années à venir, il serait possible d’optimiser le stationnement souterrain, dans ces logements sociaux notamment. En effet, certains quartiers se retrouvent avec de plus en plus de véhicules envahissant l’espace public. C’est une vraie problématique.

Monsieur Petitprez répond qu’en matière de PLU, les logements sont très réglementés. Dans un terrain à construire, le nombre de places de stationnement est fonction du nombre de mètres carrés habitables. Ils sont divisés par deux quand il s’agit de logements sociaux. Cet élément est opposable lors de la construction de logements sociaux. Ils sont encore divisés quand il s’agit de la proximité de la gare. Ces règlements doivent être appliqués. Il est donc plus difficile d’augmenter le nombre de stationnements. D’autre part, la construction souterraine coûte beaucoup plus cher qu’une construction à l’air libre. Le prix de la construction joue aussi en matière de logement social. Monsieur Petitprez en est tout à fait conscient, la voiture est quelque chose de très compliqué. Pour chaque permis de construire, il est également exigé que le nombre de véhicules réglementaire soit absolument tenu par les constructeurs.

Par rapport aux questions précédentes il tient aussi à répondre que l’urbanisme ne consiste pas uniquement en du logement social, mais en un équilibre dans la ville. Pousser le logement social à tout va n’est pas non plus une bonne politique de la ville. Certains équilibres doivent être respectés. En l’occurrence, dans les mandats précédents, il s’agissait aussi de maintenir une croissance du nombre d’habitants. Or, elle est difficile, même lorsque des constructions sont réalisées. Les mandats précédents ont conduit des politiques censées par rapport aux objectifs qu’ils devaient tenir. Désormais, c’est autre chose. D’une part, le quota est beaucoup plus important. D’autre part, un changement dans les habitudes d’habitat des gens survient dans la crise post-Covid. La situation est donc complètement différente avec en particulier la prise de conscience de la nécessité d’habiter dans un cadre de verdure. Tous ces éléments sont pris en compte. En 2021, il n’est pas possible de juger les actions réalisées en 1980. Tout a beaucoup évolué. Monsieur Petitprez ne se permet pas de juger. L’équipe municipale regarde ce qu’il est possible de faire avec ce qu’elle a. C’est son seul objectif.

Pour répondre à monsieur Dos Santos, madame Matillon explique que le nombre de places de parking des logements sociaux est plus réduit lorsqu’elles sont réalisées en souterrain. Le locataire d’un logement social ne peut pas être obligé à louer une place de parking en souterrain. Par conséquent, c’est aussi une des limites à l’exercice. Il a été remarqué que dans les logements sociaux, les parkings souterrains ou les garages ne sont pas forcément loués par les habitants de ces logements sociaux. Ils n’ont pas l’obligation d’acquérir ce type de stationnement. Le phénomène voiture est un phénomène sociétal. Pour une habitation, il y a bien souvent plus d’une voiture d’où des problématiques de stationnement.30

Madame Matillon demande s’il y a d’autres interventions.

Monsieur Bernard dit que son but n’est pas de faire uniquement du social, mais de faire le nécessaire pour que la population dispose des services dont elle a besoin. Concernant les parkings, la loi SRU exprime des choses très claires. Les logements sociaux doivent se trouver au plus près des transports collectifs. Monsieur Bernard pense que le zonage a été réalisé autour de la gare, parce qu’il fait partie de la loi SRU que d’essayer de ne pas avoir de voitures de façon à ce que les gens puissent se déplacer très rapidement à l’aide de bus, du train, etc. Il est clair que dans le PLU des règles sont définies. Il a d’ailleurs appris qu’un promoteur, qui n’avait pas forcément les emplacements, allait négocier avec un autre promoteur pour utiliser les emplacements qu’il avait créé. Il remercie à ce sujet madame Duplaix d’avoir fait ce genre de demande, car ils se sont rendu compte que les habitants d’un immeuble n’avaient pas de possibilité de stationnement. Le promoteur a donc négocié avec un autre promoteur pour avoir dix places de stationnement par rapport au nombre de logements. Le but est de prendre en considération le social à l’intérieur de la ville.

Madame Matillon répond que le social est pris en compte. Elle compte garder un équilibre sur la ville de Rambouillet.

Madame Matillon soumet au vote la délibération consistant à approuver le protocole « Prévention carence » proposé par le Département des Yvelines et de l’autoriser à signer le protocole « Prévention carence » tel qu’annexé à la présente délibération avec le Département et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.

Vote de la délibération : à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

07 - Création de 7 postes dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences » à temps complet.

Madame Matillon confirme la présentation de monsieur Gourlan lors de la présentation du débat budgétaire, en matière de création de postes.

Elle expose que ce Parcours Emploi Compétences est un contrat aidé qui s’adresse au secteur non marchand dont font partie les collectivités territoriales. Sa mise en œuvre repose sur un triptyque « emploi-formation-accompagnement » :

− un emploi permettant de développer des compétences transférables, − un accès facilité à la formation,

− et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, quels que soient leur type et leur degré de formation.

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Parmi celles-ci, une attention particulière est portée aux travailleurs handicapés.

L’orientation vers un tel parcours repose sur un diagnostic réalisé par le conseiller du pôle emploi. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion ou d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour les collectivités territoriales, pour une durée de 9 à 12 mois et 20 heures hebdomadaires minimum.31

Ce contrat de travail peut être établi sous la forme d’un CDD de 6 à 12 mois renouvelable jusqu’à 24 mois (sauf cas dérogatoire).

En Île-de-France, le montant de l’aide accordée aux employeurs varie de 45 à 65 % du SMIC brut selon l’arrêté préfectoral en vigueur qui définit les différents niveaux de prise en charge au regard de la situation des publics bénéficiaires.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer :

− 1 poste d’agent d’accueil général au sein du service AGECA ; − 1 poste d’agent de médiathèque au sein du pôle culturel ; − 4 postes d’agent technique polyvalent au sein de la direction des services techniques ; − 1 poste d’agent administratif au sein du cabinet du Maire.

L’ensemble des postes créés a vocation à basculer sur des emplois permanents soit par intégration des agents recrutés dans le cadre des parcours emploi compétences, car accompagnés et formés par la ville. À cet effet, la ville a fait le choix de geler des emplois permanents vacants du fait de départs d’agents, suite à des mobilités ou à l’ouverture des droits à la retraite qui permettront d’intégrer ces personnes dans le cadre de ce parcours emploi compétence.

La plus-value des parcours emplois compétences réside dans l’accompagnement et la formation des agents recrutés, permettant en outre de bénéficier de financements de formations professionnalisantes ou l’acquisition de compétences ou habilitations telles que des CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) dont les coûts seront supportés dans une moindre mesure par la ville en raison d’une prise en charge partielle.

Sur la base d’une rémunération au taux du SMIC et d’une prise en charge moyenne de 50 %, le coût d’un agent recruté dans le cadre de ce dispositif représente 1 300 € chargés par mois contre 2 360 € pour un contrat de droit public classique.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Monsieur Bernard dit avoir eu une discussion au niveau de son groupe. Il veut que son point de vue soit bien compris. Philosophiquement, ils sont bien évidemment pour cette délibération. Simplement, il faut véritablement prendre en charge ces personnes qui n’ont pas pu avoir de travail et qui du fait de cette carence sont dans un état psychologique certainement difficile. Les services sont aujourd’hui très chargés. Il est bien dit que chaque employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne. Il ne faudrait donc pas que ces personnes, qui sont déjà en souffrance, replongent au bout de trois ou six mois, parce qu’elles n’ont pas eu l’accueil qu’elles pouvaient attendre ou parce qu’il n’a pas été possible de les aider à cause de la surcharge des services. À la médiathèque, un certain nombre de personnes ont déjà des difficultés. Accompagner une personne qui n’est pas très bien dans sa tête peut devenir très lourd. Il faut essayer de faire en sorte de respecter ce contrat. Il comprend que c’est compliqué. Il est véritablement pour, parce qu’il permet à des personnes de retrouver une dignité à travers le travail, mais la commune doit faire l’effort pour les accompagner et les prendre en compte, comme elle en a, pense-t-il, la volonté.

Madame Matillon confirme la volonté très marquée de la commune. Le social est pour elle une réelle préoccupation. À travers ces dispositifs, elle a un accompagnement social. Les services qui vont bénéficier de ce dispositif s’engagent. La direction des ressources humaines est extrêmement présente aux côtés des services. Cet engagement est pris pour que ces personnes soient accompagnées. La médiathèque ayant été évoquée par monsieur Bernard, madame Matillon ajoute qu’une délibération est consacrée à un poste sur cette médiathèque32

justement pour tenir compte de tous ces éléments. Bien entendu, l’accompagnement est présent et piloté par le service de ressources humaines qui, en plus de cet accompagnement des personnes pour les aider à retrouver un emploi, propose de les intégrer à la collectivité. À l’instar de tous les agents, elles pourront ainsi bénéficier de tous les soutiens, c’est-à-dire de l’assistante sociale et de la psychologue mises à disposition des personnels.

Monsieur Bernard dit qu’à priori tout est bien encadré et que le service des ressources humaines réalisera un suivi de ces personnes. Il demande s’il est pensable de faire un point à travers les commissions pour voir le résultat au bout de six ou neuf mois et pour informer l’ensemble des élus.

Madame Matillon répond par l’affirmative. Un point pourra être réalisé et communiqué. En effet, ces points sont suivis en CT et en CHSCT. Ils peuvent donc faire l’objet d’une communication régulière. Il faudra attendre que les mois avancent pour laisser à ces personnes le temps de bien s’intégrer.

Pour monsieur Schmidt, il est nécessaire d’avoir de temps en temps un organigramme afin de connaître l’activité de chacun. Si la liste des tâches est décrite pour certains postes, il semble intéressant d’avoir une fiche de poste pour chaque création de poste. Prendre une personne en charge dans un service, l’accompagner, le tuteurer pour lui transmettre un certain nombre de connaissances nécessite du temps et cette capacité à transmettre. Il faut donc être formé à le faire. Cette approche pédagogique, cette transmission des connaissances doit se faire dans la sérénité. Des points d’évaluation sont nécessaires pour apporter des rectifications. Tout cela est chronophage. Il souhaite savoir si les acteurs de la mairie ont vraiment le temps de s’occuper de ces personnes et de leur transmettre les connaissances nécessaires pour obtenir un emploi dans les meilleures conditions possible.

Madame Matillon dit qu’actuellement, un exemple traduit tout à fait l’accompagnement, malgré la situation de crise. S’il y a bien un service qui a été impacté, c’est le service Tranquillité publique, qui a accueilli en son sein cinq jeunes de la mission locale qui n’avaient aucune formation. Au tout début, ils ont participé à la mise en place de la plateforme « Acheteza ». Bien que ce service compte une personne en moins et qu’il soit sur une mission qui théoriquement ne lui revenait pas, pour rappel, ce service a pris en charge la mise en place de cette plateforme dans l’attente de l’arrivée du manager de ville, ces jeunes ont été accompagnés à tel point qu’ils ont postulé pour être pris dans le dispositif Yes+. Le dispositif Yes+ a été mis en place par le Département pour assurer une présence auprès des personnes isolées par le biais d’appels téléphoniques, les visites à domicile étant compliquées dans le cadre de la crise. Ces jeunes sont les mêmes qui sont aujourd’hui sur le centre de vaccination. Ils ont été accompagnés et formés. Ils n’ont qu’une envie, c’est de rester. Certains se sont même découvert une passion pour un métier. Madame Matillon a pu constater avec grand plaisir qu’une des jeunes filles faisant partie de ce dispositif s’inscrit dans une école d’éducateurs spécialisés, alors qu’elle a elle-même été encadrée par des éducateurs spécialisés. En discutant avec elle, malgré le rythme très intense du centre de vaccination, elle s’est finalement découvert la vocation qui lui manquait. Les collaborateurs de la mairie ont à cœur d’accompagner ces personnes. Pour passer régulièrement dans les services et avoir des échanges très fructueux avec eux, madame Matillon dit que même lorsqu’il y a un tutorat à réaliser et des méthodes à indiquer à des personnes qui ont été éloignées de l’emploi, ils trouvent eux-mêmes toujours un bénéfice, parce qu’il y a toujours des choses à apprendre de personnes venant de l’extérieur. Cet échange de bon procédé s’inscrit vraiment dans un accompagnement humain très investi.

En l’absence d’autres interventions, madame Matillon soumet au vote la délibération consistant à créer, à compter du 1er avril 2021, les postes décrits préalablement :33

− 1 poste d’agent d’accueil général au sein du service AGECA ; − 1 poste d’agent de médiathèque au sein du pôle culturel ; − 4 postes d’agent technique polyvalent au sein de la direction des services techniques ; − 1 poste d’agent administratif au sein du cabinet du Maire.

Elle précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée minimale initiale de neuf mois, renouvelable empressement dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention.

La durée de travail est fixée à 35 heures par semaine. La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Elle propose donc d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Elle indique que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

Vote de la délibération : à l’unanimité

08 - Création d’un poste de Chargé(e) de mission budgets participatifs, événementiels et jumelages à temps complet.

Madame Matillon explique que la création de ce poste fait partie de la présentation de Monsieur Gourlan. Elle fait monter à 4,2 % les charges de personnel pour l’année 2021. Un service public se doit d’avoir des agents et de mettre les moyens pour assurer ce service public ainsi que les engagements pris. Par exemple, la démocratie locale est une nouvelle délégation qui demande de l’investissement et du temps.

La création de ce poste permettra de s’occuper des missions de la démocratie locale qui implique un travail sur les concertations, le travail avec le comité consultatif et tout ce qui relève de l’évènementiel nouveau, c’est-à-dire la nouvelle façon de voir l’évènementiel au sein de la ville. À l’instar des animations autour de la Saint-Valentin, la création de tels évènements demande un investissement humain démultiplié pour apporter un soutien au niveau de la ville. Enfin, des jumelages, car jusqu’à présent, les jumelages n’étaient rattachés à aucun poste administratif. Ils demandent également du temps. Les jumelages comprennent aussi l’accompagnement sur les budgets et les participations et surtout la mobilisation de subventions européennes.

Sans reprendre la notice en détail, madame Matillon en donne les grands principes. Les missions exercées par cet agent seront :

− La mise en place et la coordination de la concertation générale et le suivi des budgets participatifs ;

− La conception, la programmation et la mise en œuvre des évènements exceptionnels de la ville en lien avec les services municipaux et les prestataires externes ;

− Le pilotage des évènements et projets issus des jumelages.

Le coût de ce recrutement est estimé à 45 000 euros annuels. Le poste est ouvert aux agents titulaires de catégorie A ou B de la filière administrative et pourra être pourvu, à défaut, par un agent non titulaire sous contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, la reconduction du contrat ne sera possible que pour une durée indéterminée.34

Madame Matillon demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur Bernard remarque que l’ensemble des fiches de poste de cette personne n’a pas été listé mais pour les avoir lues, il a noté qu’il y avait trois élus et une importante masse de travail. Un agent de catégorie A ou B sera formé pour ce poste. Il suppose que cette personne apportera, par ses qualités et sa formation, la possibilité de travailler. Toutefois, il se pose des questions sur cette masse de travail pour une seule personne. Il espère que les élus n’auront pas des besoins en même temps, parce qu’il risque d’y avoir de petits soucis. Sa question est donc plutôt organisationnelle. Il se demande si cette personne ne va pas être en souffrance au bout d’un certain temps. Il pense que les élus n’auront pas forcément le résultat qu’ils souhaitent, alors qu’un gros travail aura été effectué. Il se demande si cette personne ne sera pas surchargée de travail et si elle va pouvoir s’en sortir. Peut-être un éclatement sera-t-il prévu par la suite.

Madame Matillon répond que la fiche de poste telle qu’elle est rédigée a été travaillée avec les élus concernés. La recherche s’oriente plutôt sur un agent de catégorie A ou B+ justement pour avoir une autonomie d’emblée. Malgré tout, chacune de ces missions est également rattachée à la direction générale et à du travail transversal avec d’autres services. Ainsi, certaines tâches, qui n’apparaissent pas, seront recroisées avec d’autres services et se complètent. Cette nouvelle façon de travailler a déjà été très bien impulsée à travers le pôle Convivialité. Les élus apprennent eux aussi à envisager un éclatement de plusieurs missions. Quant à être face à plusieurs élus, c’est le cas dans quelques services. En effet, par exemple, le pôle Famille compte trois élus. Il n’y a aucun problème. Le travail se fait aussi en transversalité au niveau des élus et au niveau des services.

En l’absence d’autres questions, madame Matillon soumet la délibération au vote.

Elle indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B. Elle précise que l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel. La durée sera de trois ans, renouvelable six années. Au-delà de six ans, il sera transformé en un contrat à durée indéterminée. Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel. Le niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des rédacteurs territoriaux. La dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

Vote de la délibération : à l’unanimité

09 - Création d’un poste de Rédacteur/Journaliste et d’un Graphiste à temps complet.

Madame Matillon explique que la ville est toujours dans la dynamique d’assurer tous les attendus, tant ceux de l’équipe que ceux des Rambolitains à l’aide des nouveaux moyens de communication. Une grande importance est en effet donnée à la communication envers les administrés.

Il est proposé de créer deux types de postes.

La Direction de la Communication compte six agents permanents dont deux graphistes, un « community manager » et un apprenti. Au sein de ce service, les missions sont très diversifiées aussi bien dans le domaine du web (site internet, réseaux sociaux), du journalisme (Rambouillet Infos, Ramboscope…) et de la création graphique (conception et réalisation des périodiques municipaux, création de divers supports de communication institutionnels, motions, affichages, etc.).35

Les besoins en termes de communication se sont considérablement accrus et vont croître du fait de la volonté de la municipalité de communiquer au maximum envers ses administrés. Ils nécessitent des renforts permanents dans le domaine rédactionnel et de la création graphique. En assurant la gestion du contenu du Ramboscope, le journaliste-rédacteur déchargera la « community manager ». Elle pourra alors recentrer son activité sur la gestion du site et des réseaux sociaux de la Ville, mais aussi organiser la création d’un compte municipal sur Instagram.

Quant au recrutement d’un(e) maquettiste-graphiste, il permettra la reprise en régie de la conception des périodiques municipaux et au graphiste-motion designer de développer son activité de création de communications animées, dont la demande ne cesse d’augmenter. Il a été constaté à quel point ce mode de communication d’informations est vertueux et permet à de nombreuses personnes d’être informées de façon simple et instantanée.

Les missions exercées par le/la Rédacteur/Journaliste seront : − La rédaction des articles des supports de communication municipaux imprimés et web ; − La participation au choix des illustrations des supports de communication municipaux imprimés ;

− La participation au suivi de la fabrication des supports de communication municipaux imprimés ;

− La participation à l’élaboration et à l’écriture des opérations de communication de proximité.

Quant au Graphiste, il sera chargé d’assurer les missions suivantes : − Mettre en forme l’information sous une forme écrite et graphique, et réaliser des supports de communication imprimés ;

− Élaborer de nouvelles maquettes pour les différents supports imprimés.

Les masses salariales afférentes à la création de ces deux emplois représentent annuellement la somme de 77 000 €. La création de ces postes s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de réinternalisation de ces compétences avec la reprise en régie de la réalisation du Rambouillet Infos et du Ramboscope en adaptant la publication de ce dernier, et la rédaction de l’ensemble des supports. L’économie réalisée permettra de financer ces créations de postes à hauteur de 65 298 €.

Ces postes sont ouverts aux agents titulaires de catégorie B de la filière administrative et pourront être pourvus, à défaut, par des agents non titulaires sous contrat relevant des articles 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les contrats relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, la reconduction des contrats ne sera possible que pour une durée indéterminée.

En l’absence de questions, Madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité

10 - Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2021/2022.

Madame Matillon explique que cette délibération est passée tôt dans l’année, car les étudiants qui s’inscrivent dans ces filières doivent savoir suffisamment à l’avance les postes qu’ils pourront avoir en tant qu’apprentis.

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée qui a pour but de donner à des jeunes de 16 à 29 ans révolus, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).36

Grâce à la loi du 17 juillet 1992, les employeurs du secteur public non industriel et commercial, dont font partie les collectivités territoriales, ont eu le droit de recourir à l’apprentissage. Le développement de l’apprentissage constitue une des réponses aux problématiques de formation et d’aide à l’emploi des jeunes. II est un mode efficace d’insertion professionnelle.

Outre la volonté affichée de promouvoir l’apprentissage et l’alternance dans des domaines variés tels que la petite enfance, le scolaire, les domaines administratifs ou les ressources humaines, la ville de Rambouillet souhaite pouvoir renforcer les services et directions avec des apprenti(e)s, mettant à profit leurs connaissances aux besoins du terrain.

La ville de Rambouillet a le souci de soutenir cette voie d’insertion et de formation, mais également de répondre aux besoins des services qui sont demandeurs de la souplesse apportée par l’apprentissage.

Ainsi, cinq services sont concernés par la conclusion de contrats d’apprentissage à compter de la rentrée 2021-2022 :

- Le pôle famille - Service scolaire – avec 1 apprenti(e) en CAP Petite enfance afin de venir en renfort sur les fonctions d’ATSEM permettant d’assurer des remplacements ; - La direction des ressources humaines avec 1 apprenti(e) en Master 2 Ergonomie du travail pour réaliser un audit de tous les postes de la ville afin de formaliser des préconisations sur le matériel et les postures en vue d’améliorer les conditions de travail des agents. Cet(te) apprenti(e) devra collaborer avec le conseiller de prévention dans le cadre de la mise à jour du document unique, mais également de mettre en œuvre les ateliers de renforcement musculaire, d’ailleurs demandés par le CT et par les personnels ;

- Le pôle convivialité- Vie associative - avec 1 apprenti(e) en BTS Secrétariat afin de venir en renfort au sein du service pour la préparation des festivités de l’année ; - Le pôle famille – Service petite enfance - avec 1 apprenti(e)s auxiliaire de puériculture pour le multi accueil Ribambelle ;

- La direction des services techniques avec 1 Apprenti(e) BTS secrétariat afin d’assurer un renfort sur la charge de travail en lien avec les grands projets de manière à décharger les assistantes de direction ;

- Le pôle famille – Service Animation/Jeunesse - avec 1 apprenti(e) BPJEPS afin de venir compléter les équipes d’animateurs ;

- Le pôle culturel La Lanterne avec 1 apprenti régisseur afin de renforcer les équipes à compter de septembre dans le cadre de la reprise de la saison culturelle.

Elle indique que les durées de formation sont d’un an pour la DRH ; 18 mois pour le pôle Famille – Service Animation/Jeunesse pour un BPJEPS ; un an pour le CAP Petite enfance ; un à deux ans pour le BTS Secrétariat ; deux ans pour le diplôme d’auxiliaire de puériculture ; un an pour le technicien d’exploitation culturelle.

En l’absence de questions, Madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité

11 - Création de l’emploi de Responsable adjoint du secteur adulte de la médiathèque à temps complet.

Madame Matillon explique que la médiathèque est composée de deux secteurs, le secteur adulte et le secteur jeunesse, chacun d’entre eux étant organisé autour d’un responsable et d’une équipe de médiathécaires.37

Depuis décembre 2019, le secteur adulte est dépourvu de son responsable qui, suite à une période de maladie ordinaire, a été reconnu en longue maladie et devrait bénéficier dans les semaines à venir d’un congé de longue durée au titre d’une pathologie sévère.

Par conséquent, le secteur adulte est mis en difficulté du fait de cette longue absence qui pourrait perdurer jusqu’en janvier 2025. C’est la raison pour laquelle, la ville a souhaité procéder à la rentrée 2020 à son remplacement. Or, malgré de nombreuses recherches, le poste est resté vacant durant près de six mois. La situation ne pouvant perdurer ainsi, il est envisagé de créer l’emploi de responsable adjoint du secteur adulte permettant de répondre à nos obligations statutaires à savoir de positionner l’agent en maladie sur un poste permanent. De cette manière, la ville pourra procéder à la déclaration de vacance du poste de responsable du secteur adulte et à son recrutement.

Le coût de ce poste, au titre de l’année 2021, s’élève à 37 90 €. Le coût du remplacement budgété en 2020 sera prorogé en 2021.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Monsieur Bernard souhaite quelques explications d’où découlera le vote de son groupe. Il souhaite revenir sur le texte de la délibération afin de savoir s’il a bien compris. Il est écrit : « le secteur adulte est mis en difficulté du fait de cette longue absence qui pourrait perdurer jusqu’en janvier 2025. C’est la raison pour laquelle, la ville a souhaité procéder à la rentrée 2020 à son remplacement. Or, malgré de nombreuses recherches, le poste est resté vacant durant près de six mois. La situation ne pouvant perdurer ainsi, il est envisagé de créer l’emploi de responsable adjoint du secteur adulte permettant de répondre à nos obligations statutaires à savoir de positionner l’agent en maladie sur un poste permanent. De cette manière, la ville pourra procéder à la déclaration de vacance du poste de responsable du secteur adulte et à son recrutement. » Il n’arrive pas bien à comprendre, car il ne connaît pas du tout le système administratif. Il trouve bizarre que le responsable qui est malade soit positionné sur un poste d’adjoint créé pour libérer son poste de façon à intégrer une autre personne. A priori, cette personne conserve son grade, ses émoluments, etc. Il n’y a donc pas de « dégradation » de la personne. C’est simplement une histoire de poste. C’est surprenant. A priori, il comprend que c’est la possibilité pour la municipalité de recruter un responsable. Cependant, il a eu d’autres informations. La médiathèque compte deux responsables, l’un à la section Adultes, l’autre à la section Jeunesse, mais il y a tout de même quelqu’un au-dessus, puisque ce responsable est un N-1 du directeur de La Lanterne. Ce directeur de la médiathèque ne souhaite plus assumer son poste. Il l’a communiqué auprès de son équipe. C’est la raison pour laquelle monsieur Bernard indique le savoir. La mairie en est donc informée. Il se demande si, ce directeur de médiathèque n’étant plus présent, il va devenir le responsable de la section Adultes. Il demande à madame Matillon si elle peut lui expliquer ce qui va se produire afin de comprendre et d’étayer son vote. Il n’est pas là dans un climat de suspicion. Il veut simplement essayer de comprendre ces changements et a priori ces difficultés au niveau de la médiathèque.

Madame Matillon répond que le poste est vacant du fait de la maladie de l’agent. Il est hors de question de remettre en cause de quelque façon que ce soit un statut d’agent malade. Il n’empêche que son absence engendre des difficultés de fonctionnement. En effet, jusqu’à présent, son remplacement n’a pas été possible dans la mesure où personne n’était intéressé pour faire un remplacement sur un tel poste. C’est la raison pour laquelle un recrutement a échoué, un recrutement n’engageant pas forcément un poste pérenne. Certains postes comme celui-ci ne présentent pas d'intérêt pour les candidats pas sur un temps court. De plus, lorsque ce recrutement a démarré, la municipalité ne savait pas que l’absence du responsable allait durer jusqu’en janvier 2025. Pour tenir une équipe et remplir une telle fonction, une stabilité et une solidité sont nécessaires. Le droit du travail en matière de collectivité38

territoriale n’est pas comparable au droit du travail dans le secteur privé. En effet, il n’y a pas de destitution du grade. Les émoluments restent les mêmes. La médiathèque étant actuellement en difficulté, de façon très transparente et très simplement, il est absolument nécessaire de renforcer les équipes et d’assurer cette fonction de responsable du secteur Adultes.

Concernant le supérieur, en effet, ce dernier a fait savoir à la municipalité qu’il ne souhaitait plus assurer cette mission. Il pourra ou pas se positionner sur le poste qui sera ouvert. Ce n’est pas systématique, mais seulement le fait de sa volonté. Ce ne sera peut-être pas le cas. En tous les cas, la municipalité n’a pas la volonté, de manière cachée, de le faire glisser sur ce poste. Encore une fois, ce poste reste vacant du fait qu’il n’a aucune pérennité.

Monsieur Bernard dit que c’est bien ce qu’il imaginait. Le grade et les émoluments n’étant pas remis en cause, il s’agit simplement du libellé du poste. C’est très surprenant, mais c’est ainsi. Il demande un temps de réflexion de quelques secondes pour voir avec son groupe quel vote sera émis.

Madame Matillon accepte.

Après ce temps de réflexion, monsieur Bernard dit que leur décision est prise, malgré l’absence de retour de monsieur Epstein.

En l’absence d’autres questions, madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote de la délibération : à l’unanimité

12 - Ajustement du tableau des effectifs.

Madame Matillon présente le point régulier de l’ajustement du tableau des effectifs.

Elle explique, comme chaque fois, que pour chaque filière il y a des grades. Lorsqu’il y a des évolutions de grade, le grade au-dessus passe à un effectif supérieur et un effectif est perdu dans le grade inférieur.

Dans la filière Animation, un agent a été réintégré, après une disponibilité de plusieurs années, sur des fonctions d’éducateur au sein du pôle Tranquillité publique. L’effectif passe donc à 57.

La création du poste de responsable adjoint du secteur adulte de la médiathèque venant d’être votée, la filière culturelle compte un effectif supplémentaire.

Madame Matillon demande s’il y a des questions sur ce tableau.

En l’absence de questions, elle soumet au vote la délibération portant sur la modification du tableau des effectifs.

Vote de la délibération : à l’unanimité

13 - Modalités de prise en charge des frais de déplacement accomplis par les élus dans l’exercice de leurs fonctions et de leur droit à la formation

La notice étant très complète, Madame le Maire propose d’en faire une synthèse. En effet, cette délibération portant sur les droits des élus est tout de même importante.39

Conformément au Code des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessitent : - L’exécution des mandats spéciaux ;

- La participation à des actions de formation ;

- La participation à des réunions dans le cadre des fonctions d’élu, hors du territoire de la commune, sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais de transport, de séjour, et de repas.

Les dispositions prévues par la présente délibération s’articulent autour des modalités suivantes et sont fixées par le Décret du 3 juillet 2006 :

Rappel d’un principe, à savoir que les frais de déplacement courants sur le territoire de la commune liés à l’exercice normal du mandat seront couverts par les indemnités de fonction.

Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune à des fins de représentation bénéficient d’un remboursement des frais engagés sur la base d’un barème national mentionné dans la notice sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission signé par le maire.

Les frais concernés sont les suivants :

− Frais de séjour concernant l’hébergement et les repas, remboursés sur une base forfaitaire. Le montant de l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée, dont le montant dépend du lieu d’accueil, en Île-de-France ou en région, ainsi que l’indemnité de repas. La délibération précise les périodes en termes d’horaires ouvrant droit à la prise en charge de ces frais. Madame Matillon précise qu’il s’agit de barèmes nationaux ;

− Frais de transport, dont le remboursement est effectué au réel sur la base du coût des transports en commun ou sur la base d’indemnités kilométriques en cas d’utilisation du véhicule personnel. L’ensemble des frais annexes : parc de stationnement, péage d’autoroute, taxi, frais de covoiturage, sont pris en charge sous réserve de présentation de justificatifs et dans la limite des montants précisés dans la délibération. Il est à noter que l’utilisation d’un deux roues ou trois roues donne également lieu à une indemnisation, dont le montant varie selon le type de véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

Madame Matillon laisse les conseillers se référer aux tableaux joints à la notice.

− Les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

− Les autres frais peuvent également donner lieu au remboursement des frais d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du S.M.I.C.

− Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial. les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal. Sont pris en charge les frais de transport, de séjour (hébergement et restauration), d’aide à la personne dans les conditions identiques à celles prévues pour les déplacements pour se rendre à des réunions hors du territoire communal.40

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial pourra autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal, - et plus globalement, tous les autres frais pouvant être nécessaires à la mission dès lors qu’ils peuvent être justifiés.

Les déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus : Si l’organisme dispose d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, les frais pris en charge sont ceux liés au transport, à l’hébergement et aux repas ainsi que la compensation de la perte de revenus dans la limite de 18 jours par l’élu pour la durée d’un mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du S.M.I.C.

Enfin, les avances de frais et remboursements. À condition de respecter un délai de demande de 15 jours, l’élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement dans la limite de 75 % du montant estimatif.

De manière générale, l’ensemble des demandes de remboursement d’hébergement ou de transport doivent parvenir à la direction des ressources humaines au plus tard deux mois après le déplacement.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Venant du privé, monsieur Bernard se dit très surpris. Il tient à souligner l’existence du point 2.3 « Autres frais ». En 42 ans de travail dans le privé, il n’a jamais vu la prise en charge des frais d’aide à la personne, qui comprennent les frais de garde d’enfant ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou celles ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l’élu. Pour lui, c’est extraordinaire. Il ne sait pas si c’est une règle spécifique à Rambouillet.

Madame Matillon répond que c’est une obligation.

Monsieur Bernard dit que c’est un avantage que le monde privé devrait avoir. Si les émoluments des petits conseillers municipaux, qui doivent toucher 18 €, pouvaient être pris en considération par rapport à ces textes, ce serait bien.

En l’absence d’autres questions ou remarques, madame Matillon soumet la délibération au vote afin de :

− L’autoriser à signer les ordres relatifs aux mandats spéciaux et autres déplacements ; − Appliquer le remboursement des frais de déplacement liés aux mandats spéciaux et aux autres activités courantes sur présentation des justificatifs acquittés par l’élu et conformément à la réglementation en vigueur ;

− Inscrire au budget les crédits correspondants.

Elle rappelle que de toute façon, tout est soumis au préalable à délibération du conseil municipal.

Vote de la délibération : à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE41

14 - Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État

Monsieur Dupressoir expose que par convention en date du 29 novembre 2005, la commune a conclu une convention avec les services de l’État pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Dans son courrier du 18 décembre 2020, monsieur le Préfet a indiqué que ces échanges devraient être sous la forme électronique.

Il a également rappelé que depuis le 7 août 2020, la télétransmission des actes et actes budgétaires était obligatoire, notamment pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Il engage les autres communes à passer à cette dématérialisation.

La convention initiale de 2005 entre l’État et la commune de Rambouillet ne prévoyant pas la télétransmission des actes budgétaires, cette dernière ayant souscrit à Actes et non pas à Actes budgétaires, il convient d’autoriser le projet d’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Il s’agit donc d’une formalisation de dématérialisation de transmission des actes budgétaires.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Monsieur Bernard explique que la dématérialisation est estimée par des flux XML contenant le document budgétaire qui doivent être scellés par l’application TOTEM ou par tout autre logiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis. Il demande si la municipalité dispose des outils adaptés pour ce faire.

Monsieur Dupressoir répond que la mairie dispose de ces outils. L’export des fichiers venant de leurs outils de finances permet de transformer ce fichier en XML, un format bien particulier. Elle dispose aussi du logiciel FAST qui sert, par exemple, aux convocations. Il comporte une option au niveau de cet envoi des transmissions électroniques. Le secrétariat général est équipé de deux clés avec certificat numérique permettant cette transmission sécurisée. Il précise que c’est juste une licence sans le moindre paiement. Il faut simplement avoir cet avenant signé.

La question de monsieur Jutier concerne la pérennité de l’accès aux données de la mairie. Le format XML est un langage de balises. Il est ouvert. Il est simple. Concernant l’application TOTEM, qu’il ne connaît pas personnellement, il demande si la mairie a la garantie, dans l’avenir, en cas de changement de solution, d’accéder aux archives qui auraient été cryptées, sans frais supplémentaires et totalement librement. Il demande si, quelles que soient les solutions retenues dans le futur, la sécurisation assure un accès aux fichiers.

Monsieur Dupressoir répond que seul le transfert est crypté.

Monsieur Jutier demande si les disques de la mairie contiennent les fichiers non cryptés.

Monsieur Dupressoir confirme qu’ils sont en format XML.

Monsieur Jutier demande s’il est prévu d’archiver sur des serveurs et de crypter l’ensemble avec une clé classique.42

Monsieur Dupressoir répond que sauf erreur, le budget est une donnée publique. Il est exposé en conseil municipal. Seul un extrait de ce budget issu du logiciel financier est transféré. Il n’y a rien de secret. Par contre, pour s’assurer que la transmission arrive à bon port, cette dernière doit être chiffrée.

Monsieur Jutier pose la question, car les attaques sur les collectivités sont malheureusement assez nombreuses. Il remercie monsieur Dupressoir pour ses réponses.

En l’absence d’autres interventions, madame Matillon soumet la délibération au vote afin d’approuver l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État et de l’autoriser à signer ledit avenant et tout document afférent.

Vote de la délibération : à l’unanimité

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Centre de Vaccination « André LAUCHER »

Madame Matillon annonce que la commission consultative Santé et Accès aux soins se réunira prochainement. Le président de cette commission étant lui-même médecin, il se libérera pour tenir cette commission, alors qu’il est dans l’urgence avec ce centre de vaccination pour y participer grandement. Les représentants de cette commission seront également des personnes qualifiées. Elles interviennent actuellement sur ce centre de vaccination.

« La collaboration étroite entre l’hôpital, l’Association des Professionnels de Santé Rambouillet Territoires (APOSART), la municipalité, l’ARS et les services de l’État a permis l’ouverture d’un centre de vaccination sur la commune de Rambouillet.

Le Centre a été baptisé André LAUCHER en hommage au médecin volontaire du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du 78, médecin généraliste installé à Saint- Arnoult-en-Yvelines décédé dimanche 20 décembre après avoir contracté la COVID-19.

La mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé du territoire, de l’hôpital, des associations du réseau solidarité et des agents de la ville de Rambouillet a permis aux premières personnes d’être vaccinées dès le 18 janvier, moins d’une semaine après que nous ayons été contactés par l’ARS.

Je remercie également le conseil départemental qui finance le dispositif Yes + grâce à qui nous avons pu mobiliser cinq jeunes pris en charge par la mission locale sur le centre de vaccination.

Comme les différents centres de vaccination répartis sur l’hexagone, le centre de Rambouillet est tributaire de la quantité de vaccins disponibles que les services de l’État sont en capacité de nous fournir.

De nouveaux créneaux seront ouverts au fur et à mesure de la disponibilité de nouvelles doses, tout en assurant les deuxièmes injections à chaque personne dans les délais prévus par le protocole sanitaire nécessaire à l’efficacité de ce vaccin.

Deux critères obligatoires doivent être remplis pour prétendre au vaccin à ce jour :

- Seules les personnes âgées de 75 ans et plus ou les personnes de moins de 75 ans atteintes d’une pathologie grave et justifiant d’un certificat médical de leur médecin peuvent prétendre au vaccin, conformément aux directives gouvernementales.43

- -Une prise de rendez-vous est obligatoire. La prise de rendez-vous se fait prioritairement sur DOCTOLIB. Nous vous invitons à aller régulièrement sur ce site internet. Lorsque nous avons eu confirmation de la disponibilité de nouvelles doses, des créneaux ont été ouverts. Il s’agit du moyen le plus efficace au regard du grand nombre d’appels sur la ligne 0800.

Des appels téléphoniques ont également été faits auprès des personnes âgées isolées afin de leur octroyer des rendez-vous.

Je tiens à vous faire un bilan des premières semaines en termes de vaccination COVID et vous informer de la programmation, dans la mesure du possible, des semaines à venir pour notre centre de vaccination André LAUCHER.

Semaine du 18 janvier, c’est-à-dire la première semaine : 463 vaccins en primo injection Pfizer ont été réalisés.

Semaine du 25 janvier : 468 primo-vaccinations Pfizer.

Semaine du 1er février : 453 primo-vaccinations Pfizer.

Semaine du 8 février : 231 vaccinations primo-injection Moderna et 31 vaccins en 2nde injection Pfizer.

Semaine du 15 février : 107 primo-injections Pfizer et 445 vaccins en 2nde injection Pfizer. Semaine du 22 février : 133 vaccins en première injection Pfizer et 472 en 2nde injection. Semaine du 1er mars : 310 vaccins en première injection Moderna, 458 vaccins en 2nde injection Pfizer.

Soit un total de 2 165 premières injections et 1 406 deuxièmes injections, soit 3 571 vaccinés sur la population générale + de 75 ans et – de 75 ans avec comorbidités, vendredi dernier.

À cela, s’est ajoutée l’opération « coup de poing » de l’ARS, du week-end du 6 et 7 mars, où 480 vaccins en première injection Pfizer ont été réalisés.

Enfin, cette semaine du 8 mars, nous sommes en pleine vaccination avec 258 primo injections Pfizer, 230 en seconde injection Moderna, 86 Astrazeneca venant s’ajouter au bilan total.

Sans la mobilisation exceptionnelle du personnel de santé et administratif, nous n’aurions pas pu assurer un tel succès, celui de gérer l’entièreté des doses qui nous sont confiées chaque semaine. Je remercie aussi les élus qui sont venus soutenir le personnel déjà mobilisé au centre de vaccination ce week-end. Les élus de terrain engagés pour la ville et ses habitants en ont fait la preuve.

Je tiens aussi à souligner qu’aucune dose n’est perdue. Si des doses n’ont pas été injectées en fin de journée, parce que des personnes ont été récusées pour différentes raisons, des personnes inscrites sur la liste d’attente sont immédiatement appelées et invitées à se rendre au centre de vaccination.

Concernant les prévisions mars 2021, nous les aurons au fil de l’eau, mais quoi qu’il en soit, nous savons déjà qu’elles augmenteront.

Nous engageons également une réflexion avec l’APOSART, en lien avec l’ARS, pour étendre encore nos capacités de vaccination dans l’attente de nouvelles dispositions de l’État.

Je tiens ici à remercier chaleureusement nos équipes municipales très investies sur le centre André LAUCHER sans oublier bien sûr les professionnels de santé d’APOSART et de l’hôpital sans lesquels ce centre ne pourrait fonctionner, ainsi que les bénévoles du réseau Solidarité.44

Lors de notre prochaine séance, nous présenterons une convention que l’ARS est en train de proposer afin de définir les modalités de prise en charge financière de ses centres de vaccination. »

Madame Matillon apportera des informations dès qu’elle en aura. Elle pense que les vaccinations pourront être augmentées grâce à des dotations supplémentaires assez rapidement et à l’arrivée, en avril, mais elle n’en a pas encore la certitude, d’un nouveau vaccin, le Johnson & Johnson, qui ne se fera qu’en une seule injection, facilitant de ce fait cette vaccination. Cependant, à ce jour, les modalités de vaccination avec le vaccin de Johnson & Johnson ne sont pas connues, ni le public ciblé par ce vaccin particulier.

Budgets participatifs - Présentation des 19 projets retenus pour un montant total attribué de 200 000€

« Pour la première fois, la ville de Rambouillet a mis en place un budget participatif permettant aux Rambolitains de proposer puis de voter pour des projets dans chacun des six secteurs de la ville, ainsi que pour l’environnement et la jeunesse. Nos concitoyens se sont pleinement saisis de cet outil en proposant 393 projets lors de la phase de dépôt.

Les 78 projets retenus après la phase d’étude de faisabilité ont ensuite été soumis au vote. Ils se sont partagé plus de 720 voix. Ce sont, au final, 19 projets qui ont été plébiscités.

Je rappelle ici les différentes étapes du budget participatif qui ont été étudiées par le comité consultatif démocratie locale et le budget participatif qui s’est réuni : - Une première fois, le 6 octobre 2020 pour la présentation de la démarche, de la charte et du calendrier du projet de budgets participatifs ;

- Le 19 novembre 2020 pour examiner l’admissibilité des propositions déposées dans le cadre du budget participatif au regard de la charte ;

- Le 13 janvier 2021 pour sélectionner les projets soumis au vote dans le cadre du budget participatif après étude financière et de faisabilité des services ; - Le 19 février 2021 pour le dépouillement des résultats du budget participatif.

La présentation des 19 projets retenus qui seront réalisés dans l’année sous réserve d’études complémentaires concerne :

Pour le secteur 1 situé sur les quartiers du centre-ville et Foch-Gambetta, à hauteur de 20 k€ o Une mise en place de barrières rétractables permettant la piétonnisation occasionnelle de la rue du Général de Gaulle, notamment à l'occasion du marché pour un montant de 10 k€ ;

o La mise à disposition auprès des bailleurs sociaux et syndics de copropriété de composteurs collectifs pour le secteur 1 à hauteur de 8,5 k€ ; o L’implantation d'un arbre dans l'emplacement vacant à l'intersection des rues Sadi- Carnot et Chasles pour 1,5 k€.

Pour le secteur 2 qui représente les quartiers Groussay, Grenonvilliers et Beausoleil, un budget global de 23,5 k€

o Mise en place d'un capteur de présence cycliste permettant de déclencher le feu tricolore de la rue de Clairefontaine au niveau du pont de la Mare aux Moutons pour 5 k€ ;

o Création et mise aux normes d'un passage piéton pour traverser l'Avenue de Paris au carrefour rue de l'Alisier / Chemin de la Gommerie pour 10 k€ ; o Mise à disposition auprès des bailleurs sociaux et syndics de copropriété de composteurs collectifs pour 8,5 k€.45

Secteur 3 : quartiers La Louvière, Saint-Hubert, Étang d'or et les Eveuses pour un budget global de 26k€

o Installation d'un marquage au sol pour la circulation cycliste sur le rond-point Jean Monnet et abaissement du trottoir pour faciliter le passage des cyclistes pour 6 k€ ; o Installation de jeux pour enfants, d'un banc et réfection du terrain de pétanque face à l'église Sainte Bernadette pour un montant de 20 k€.

Secteur 4 : quartiers Racinay et Bel-Air, une enveloppe de 24 k€ o Expérimentation d'un jardin écoparticipatif pour 5 k€ ;

o Installation d'une table de ping-pong extérieure au niveau de l'aire de jeux du Bel Air ainsi que du complexe sportif du Racinay pour 4 k€ ;

o Installation d'éclairages additionnels piétons sur des passages piétons exposés du secteur pour 15 K€.

Secteur 5 : quartiers la Clairière, le Pâtis et Château-Bazin, une enveloppe 25 k€ pour un projet globalisé sur :

o La réfection de la pelouse du terrain de football du Vieil Orme pour le rendre plus praticable.

Secteur 6 : quartiers de la Villeneuve et de la Croisée des Bois, une enveloppe de 26,5 k€ pour o Le réaménagement du carrefour entre l'allée des Pervenches et la rue Franz Schubert avec l’installation d’un stop pour permettre de tourner à gauche en sortant de la Croisée des Bois : 10 k€ ;

o Une installation de stops sur la rue de l’Étang de la tour au niveau de la rue Joly et de la rue Mansart pour 3 k€ ;

o La création d'un aménagement paysager sur le rond-point situé en entrée en ville sur la D906 à hauteur du lotissement de la Croisée des Bois pour 13,5 k€.

Concernant l’environnement, l’enveloppe est de 30 k€, pour : o Affecter une enveloppe pour la réalisation de jardins partagés pédagogiques pour les écoles en lien avec l'Éducation nationale à hauteur de 15 k€ ; o Créer des massifs de plantes mellifères pour 10 k€ ;

o Mettre à disposition des ruches auprès des bailleurs sociaux : 5 k€.

Enfin, sur le budget Jeunesse, une enveloppe de 25 k€ est attribuée pour un projet réunissant plusieurs autres projets proposés pour :

o Installer une aire de Street Workout dans un des secteurs de la ville. »

Conclusion après l’analyse de « mon avis citoyen » sur la consultation « Louvière »

« Afin que le nouveau pôle socioculturel, associatif et sportif de La Louvière puisse répondre pleinement aux attentes des Rambolitains, notamment des habitants du quartier, la commune a mené une consultation entre le 7 décembre 2020 et le 14 janvier 2021.

227 Rambolitains, dont 114 du secteur, c’est-à-dire 50 % au moins, ont exprimé leur avis et leurs souhaits pour ce projet structurant pour le quartier. Ainsi, ils ont très majoritairement fait état de leur désir de bénéficier en matière culturelle d’une salle de spectacle : 64 % et 71 % en ce qui concerne les personnes du secteur. La majorité d’entre eux souhaite également que le pôle comprenne des locaux associatifs à hauteur d’un peu plus de 50 % et d’une aire multisports à 53 % pour le secteur.

La consultation portait également sur les abords du pôle. 60 % des Rambolitains ont souhaité que ceux-ci comportent des espaces verts ainsi que des jeux pour enfants à environ 30 %.46

Enfin, dans une logique de développement durable, il est apparu que l’installation de ruches et d’hôtels à insectes, mais également de composteurs répondait à des attentes de nos concitoyens. 48 % pour les ruches et les hôtels à insectes, et à un peu plus de 25 % pour les composteurs.

Je tiens donc à remercier les Rambolitains et notamment ceux du quartier de La Louvière de leur implication dans cette démarche consultative qui nous permet de mieux définir ce que sera le pôle socioculturel et sportif de La Louvière.

Les services de la ville (services techniques, pôle convivialité…) y travaillent déjà. Nous nous ferons accompagner par les compétences internes ou externes nécessaires afin de trouver les solutions les plus adéquates pour offrir un équipement qui s’inscrira dans les prochaines décennies.

Il s’agit d’un dossier complexe au regard d’équipements actuels anciens et d’un Nickel qui souffre de problèmes structurels importants. Nous devons aussi penser à maintenir les activités (sportives notamment) tout au long des différentes phases du projet.

En parallèle de cette réflexion, j’ai demandé que des études complémentaires soient également menées afin de déterminer, sans a priori, l’adaptation du bâtiment aux nouvelles normes environnementales et aux besoins des usagers. Je vous rappelle qu’il s’agit, concernant le Nickel, d’un bâtiment construit à une époque où l’amiante et le plomb étaient utilisés.

Dans un premier temps, je demande que nous sécurisions le Nickel afin de lever les dangers et de permettre l’utilisation du gymnase dans son intégralité pour la rentrée prochaine.

Je demande aussi qu’un cahier des charges soit rédigé afin de désigner un conseil qui nous accompagnera sur ces enjeux.

Je tiendrai le conseil municipal et les habitants informés tout au long du projet. »

Présidence des groupes politiques

Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur lors de la séance du 11 décembre.

L’article 34 de ce règlement prévoit que les groupes politiques « se constituent par la remise au maire d’une déclaration signée de tous leurs membres ainsi que du nom du président dans les six semaines suivant l’adoption du présent règlement intérieur ».

« Par mail en date du 28 janvier, j’ai demandé à chaque groupe de me faire parvenir leur déclaration.

Je vous communique donc la composition des groupes politiques déclarés :

- Pour le Groupe « Rambouillet en commun », la présidence est assurée par Jean-Luc Bernard et le groupe se compose de : David Jutier, France Desmet, Alain Epstein, Mélanie Sordon, Marie Anne Polo de Beaulieu.

- Pour Groupe « Rambouillet, Ensemble vers l’Avenir », la présidence est assurée par Véronique Matillon et le groupe se compose de : Alain Cintrat, Catherine Moufflet, Thomas Gourlan Leila Youssef, Benoît Petitprez, Marie Caresmel, Hervé Dupressoir, Clarisse Demont, William Fockedey, Valérie Caillol, Augustin Rey, Delphine Six, Jean- Marie Pasques, Janine Christienne, Jean-Louis Marion, Stéphanie Brivady, Philippe47

Coste, Dominique Santana, Stéphane Lafond, Marie Ricard, Bruno Thubert, Gabrielle Ovigneur, Bertrand Boucheroy, Maïlice Hameurt et Thibault Boudouris.

Le groupe « Générations Rambouillet » n’a pas fait parvenir sa déclaration. »

Monsieur Dos Santos annonce que le groupe « Génération Rambouillet » fera parvenir sa déclaration dans les prochains jours.

DÉCISIONS DU MAIRE

Madame Matillon déclare que les décisions du maire ont été communiquées aux conseillers municipaux. Ces décisions étant un peu difficile à lire en conseil municipal et afin de répondre aux éventuelles questions inhérentes à ce sujet, pour les prochains conseils municipaux, elle propose aux conseillers de se rapprocher du secrétariat général pour poser leurs questions. Elle y répondra.

Elle demande aux conseillers si cette proposition leur convient.

Numéro Date Organisme Objet de la décision

210125005DMLL 25/01/2021 Avril en septembre

SARL

Décision de passer un avenant au

contrat signé le 11 décembre 2019

dont l’objet est une représentation

du spectacle « MARIA DOLORES Y

AMAPOLA QUARTET » à 21h00 dans

la salle Monique le Dily du Pôle

Culturel la Lanterne, à Rambouillet,

pour un montant de 3 500 € HT.

210125006DMST 25/01/2021 Conseil Régional

d'Ile de France

Décision de solliciter Madame la

Présidente du Conseil Régional d’Ile-

de-France pour l’attribution d’une

subvention de 1 000 000 € dans le

cadre du Contrat d’Aménagement

Régional et de 500 000 €

supplémentaire dans le cadre du

bonus environnemental dudit

Contrat.

210125007DMCO 25/01/2021 TRANSDEV Contractualisation de la vente d’encart publicitaire pour le

magazine municipal.

210125008DMCO 25/01/2021 MTR HOLDING Contractualisation de la vente d’encart publicitaire pour le

magazine municipal.

210125009DMCO 25/01/2021 VEOLIA EAU Contractualisation de la vente d’encart publicitaire pour le

magazine municipal.

210128010DMRH 28/01/2021 AMF Conventions de formation.

210128011DMRH 28/01/2021 AGYSOFT / Achat &

solution

Conventions de formation.

210128012DMRH 28/01/2021 FSCF Conventions de formation.

210128013DMCO 28/01/2021 AJ Plus Entretien d’un massicot48

Numéro Date Organisme Objet de la décision

210128014DMCU 28/01/2021 Région Ile-de-

France

Candidature pour obtenir le label «

Patrimoine d’intérêt régional » et

une subvention auprès de la Région

Ile-de-France pour l’école FOCH-

GAMBETTA.

210129015DMRH 29/01/2021 Black Swan Conventions de formation.

210202016DMDG 02/02/2021 Préfecture des

Yvelines

Demande de subvention dans le

cadre du FIPD 2021 -

Vidéoprotection

210202017DMDG 02/02/2021 Préfecture des

Yvelines

Demande de subvention dans le

cadre du FIPD 2021 – Sécurisation

des établissements scolaires

210203018DMLL 03/02/2021 LOISON Contrat de maintenance des portes métalliques de La Lanterne.

210205019DMRH 05/02/2021 LSCo Consulting Contrat d’assistance en gestion de crise auprès de la police municipale.

210208020DMCU 08/02/2021 Département des

Yvelines

Demande de subvention auprès du

département des Yvelines pour

l’acquisition de l’application « Anne

Mésia » pour le musée Rambolitrain

210208021DMLL 08/02/2021 Ville de Saint-

Arnoult en Yvelines

Décision de passer un avenant à la

convention de partenariat pour

prolonger sa durée jusqu’au 31

décembre 2021, les conditions étant

les mêmes. Cette convention a pour

but le partage des ressources

numériques du Pôle Culturel La

Lanterne au profit des adhérents de

la médiathèque de Saint Arnoult.

210208022DMLL 08/02/2021 Association Lire et

Faire Lire

Décision de passer une convention

pour inscrire l’association

gratuitement à la médiathèque de

La Lanterne, pour une durée d’un

an.

210211023DMDG 11/02/2021 Association NALA

CHATS LIBRES

Décision de signer une convention

pour la gestion des populations

félines errantes sur le territoire de la

commune,

210215024DMRH 15/02/2021 Cabinet Human

Start

Conventions de partenariat pour le

recrutement d’un(e) responsable du

pôle patrimoine bâti.

210218025DMDE 18/02/2021 Fixation des tarifs aux familles pour 2 classes de découvertes

210218026DMRH 18/02/2021 Centre de la

fédération sportive

et culturelle de

France (FSCF)

Conventions de formation.

210222027DMDE 22/02/2021 Décision de fixer les tarifs pour le séjour Printemps organisé par le

Pôle Famille - secteur Animation

Jeunesse en conservant les mêmes

tarifs que l’année précédente49

Numéro Date Organisme Objet de la décision

210222028DMDE 22/02/2021 Décision de fixer les tarifs pour le séjour Sports Mécaniques organisé

par le Pôle Famille - secteur

Animation Jeunesse en conservant

les mêmes tarifs que l’année 2019

(proratisés à 5 jours)

210226029DMDE 26/02/2021 SARL Les Embrunes Décision de signer une convention d’un montant de 12 040,00 €, pour

un hébergement en pension

complète, pour 40 enfants et 7

adultes.

210302030DMMP 02/03/2021 ACTIVE

PREVENTION

SECURITE SASU

Décision d’attribuer l’accord-cadre

pour les prestations de sécurité pour

un montant maximum annuel de 50

000 € HT.

QUESTIONS ORALES

Question orale n°1 de Madame Polo de Beaulieu, « Rambouillet en commun »

« Le parc de Groussay joue un rôle très important comme zone humide, zone de rétention d’eau en cas d’inondation, mais également zone de promenade pour les riverains.

Or, nous avons été alertés par des habitants du quartier sur le mauvais état du parc et des passerelles depuis un an. On laisse le public passer sur des passerelles près desquelles se trouvent de grands panneaux signalant qu’elles sont dangereuses.

Il semble que l’entretien ne soit plus vraiment assuré et que l’on soit loin des objectifs fixés, encore visibles sur le site internet. Pour n’en citer que quelques-uns :

- La phytoépuration, filtrer les eaux de voirie par des plantes et absorber ainsi leur pollution. Un bilan a-t-il été fait de ce processus ?

- L’installation de nids avec le concours d’un écologue. Quel est le suivi de cette opération ?

- Un arboretum avec des panneaux explicatifs. Certains sont endommagés, parfois illisibles.

- Un inventaire floristique et faunistique, pratiqué annuellement, pour suivre l’évolution des espèces présentes et recenser les nouveaux arrivants. Où peut-on le consulter ?

Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est de l’entretien de ce parc qui a tout pour être une magnifique réalisation environnementale et sociale ? »

Réponse de Mme Véronique MATILLON

« Madame la conseillère municipale,

Le parc de Groussay a été créé pour être un parc nature jouant un rôle de protection de la population dans les périodes de fortes précipitations. Le dernier diagnostic phone/flore, réalisé en 2019, a démontré l’atout de ce parc pour la biodiversité avec le recensement de nouvelles50

espèces. Ce document en lui-même répond à l’interrogation de conception du site favorisant la reproduction des espèces, d’oiseaux notamment.

Par ailleurs, le jury de concours des villes et villages fleuris a salué lors de sa visite en 2019 la qualité de cet espace. En sus du partenariat avec le poney club pour le pâturage, le parce a accueilli des ruchers avec des abeilles noires en partenariat avec le CANIF, le Conservatoire de l’Abeille Noire d’Île-de-France.

Notre service des espaces verts a à cœur de suivre le plan de gestion préconisé à la création de ce parc. Les plantes servant à la phytoépuration sont donc entretenues, comme les autres espaces, de manière à garder leur place au sein du site. Aucune pollution n’a été à ce jour constatée dans le parc. Plusieurs points sont à souligner cependant.

La nature du parc comme espace humide fait que les arbres sont plus sensibles au vent. En cas de vent ou de sol trop humide, le parc est fermé à la population par mesure de sécurité.

Des ragondins sont régulièrement aperçus au niveau de l’île du parc. Bien que nous essayions d’en limiter la population et les nuisances, les berges de l’île ont été impactées par cette présence.

La nature de réservoir naturel du parc entraîne un vieillissement rapide des passerelles. Les services techniques ont constaté le mauvais état de certaines planches au sortir du premier confinement et ont donc installé une information adéquate.

Par ailleurs, un chiffrage a été demandé. La reprise complète des ouvrages en bois du parc représente un coût de 90 k€ TTC. La passerelle, à l’entrée du parc, rue Antoinette Vernes, a été jugée prioritaire ainsi que le remplacement de quelques lames critiques sur d’autres parcelles, qui ont été chiffrées à 15 k€. Cette somme a fait l’objet d’une proposition au budget 2021 et les travaux pourront être commandés à l’issue du vote du budget 2021. »

Question orale n°2 de Madame Polo de Beaulieu, « Rambouillet en commun »

« Madame le Maire,

Nous vous avions interrogé lors du conseil municipal du 11 décembre 2020 au sujet des masques inclusifs. Votre réponse reposait sur une étude américaine datant de 2012, comparant la gêne pour les enfants, quand des adultes portaient des lunettes de soleil et quand ils portaient un masque cachant leur bouche. Elle concluait à l’absence de gêne pour les enfants devant des adultes masqués.

En 2012, le contexte sanitaire n’était pas comparable à celui que nous connaissons maintenant depuis une année. Rappelons, comme le fait le site de la CAF, que « Le port du masque grand public est obligatoire pour les professionnels de la petite enfance travaillant en accueil collectif, crèches et MAM, depuis la rentrée 2020 en application du décret n°2020-1146 du 17 septembre 2020, y compris en présence des enfants. Or, les tout petits doivent pouvoir lire les expressions des visages qui les entourent. C’est essentiel pour leur équilibre et leurs apprentissages. » Le même site évoque « l’inquiétude des professionnels et des parents sur les conséquences du port du masque pour le développement des tout petits. »

Outre ces questionnements de la CAF, nous vous faisons passer une étude française récente centrée sur 600 réponses à un questionnaire sur les effets des masques qui couvrent non seulement la bouche, mais également le menton et les joues, dans les accueils collectifs pour la petite enfance. Cette étude indique à quel point l’attitude de la majorité des enfants, 75 %, est impactée par ces masques. Je vous cite une partie des conclusions : « Pour les bébés qui sont nés pendant le Covid et n’ont connu que le visage masqué, lorsque l’adulte enlève son51

masque, certains ont des réactions fortes, s’alarment, pleurent, etc. On peut donc aussi se poser la question des processus de construction de l’identité et du visage chez ces enfants qui pour certains peuvent rester jusqu’à 50 heures par semaine en lieu d’accueil. Les masques créent une barrière qui filtre et freine les échanges. Les enfants ne sont plus, ou moins, dans l’écoute. Ils sont moins réceptifs et ils répondent moins. Avec le masque, la communication s’appauvrit, et avec elle, tout ce que l’enfant construit par l’intermédiaire de l’adulte : le langage, la compréhension de son environnement, la structuration de sa pensée. Le déficit en attention et en interaction est donc préoccupant pour son développement général au-delà de la communication et du langage. »

De plus, le syndicat des professionnels de la petite enfance a recueilli 5 000 signatures pour demander des masques inclusifs. À Rambouillet, d’après votre déclaration en conseil municipal du 28 janvier dernier, vous avez fait faire un test de port de masques inclusifs, envoyés par la CAF dans toutes les crèches entre le 12 et le 22 janvier dernier. Cette opération de la CAF est unique « pour initier le mouvement d’équipement par les employeurs ». À l’issue de ce test, vous avez signalé au conseil municipal du 28 janvier dernier que ce masque inclusif n’est pas protecteur contre la contamination. Or, le guide ministériel « Covid-19, mode d’accueil du jeune enfant » du ministère des Solidarités et de la Santé indique que « à condition de suivre les exigences AFNOR, catégorie 1, le masque transparent est ainsi un outil de protection permettant de maintenir un haut niveau de prévention du risque de contamination entre adultes et d’adultes à enfants. » De plus, vous avez évoqué l’insatisfaction des professionnels à 96 %. On peut en conclure que vous ne souhaitez pas poursuivre l’expérience.

Nous aimerions savoir dans quelles conditions a été fait ce test. Le port du masque était-il imposé aux professionnels durant l’ensemble de leur journée ou à des occasions spécifiques ? Dans ce dernier cas, était-il instauré rituellement lors d’activités régulières ou aléatoirement laissé au bon vouloir des équipes pédagogiques ?

Car, en effet, ce masque est connu pour être inconfortable sur des durées prolongées. Il n’est recommandé que pour des moments privilégiés ou propices à la communication. Vous précisez que 70 % des sondés ont déclaré un changement de comportement des enfants. C’est bien là le problème. L’idéal aurait été qu’il n’y ait aucun changement constaté entre les deux types de masques pour attester d’une bonne communication, quel que soit le masque porté. Cela va donc dans le sens de l’étude alarmante préalablement citée.

Serait-il possible d’envisager, en accord avec les professionnels, des modalités de port temporaire de ces masques inclusifs dans toutes les structures petite enfance de Rambouillet, crèches et écoles maternelles, conjuguées à l’emploi de jeux adaptés à la pandémie, que nous avions signalées dans notre précédente question ? » »

Réponse de Mme Véronique MATILLON

« Madame la conseillère municipale,

Comme je vous l’avais déjà indiqué à deux reprises, nous sommes bien évidemment conscients que la situation actuelle est tout sauf normale et que le port du masque chez les adultes côtoyant les enfants a forcément un impact sur eux. C’est pour cela que nous travaillons à l’amélioration des interactions adultes/enfants.

L’expérimentation que nous avons menée autour du masque inclusif s’est inscrite dans cet objectif. À Rambouillet comme ailleurs, les professionnelles étaient toutes motivées quand on leur a annoncé que nous allions recevoir des masques inclusifs. Malheureusement, l’exercice sur le terrain s’est avéré très peu pratique.52

Dans l’étude où les professionnels avaient libre choix de le porter en journée ou demi-journée, 78 % ont évoqué un problème de taille, 65 % de respirabilité, 65 % un problème d’étanchéité et de bonne adaptation au visage. Or, nous savons qu’un masque n’est efficace que s’il est bien ajusté au visage et étanche et s’il n’est pas sans arrêt touché pour être ajusté. Il semble ainsi peu probable que ce masque, dans des conditions évoquées par le personnel, ait l’efficacité promise et voulue. Le retour d’expérience de nos professionnelles, en qui j’ai une entière confiance, correspond d’ailleurs à l’étude que vous citez. « Le masque inclusif : peu satisfaisant. Le masque inclusif permet de voir la bouche, mais empiète beaucoup sur le visage et s’embue très vite. Il n’est pas la solution que beaucoup espéraient, témoignent les professionnelles interrogées dans l’étude. »

Selon notre médecin de crèche, le port temporaire lors des comptines, histoires, etc., voudrait dire des manipulations répétées dans la journée pour mettre le masque, le retirer, le stocker puis remettre le masque chirurgical, le retirer, le stocker. Comme vous le savez, ces manipulations itératives augmentent nettement le risque de contamination.

Enfin, 70 % des sondées ont déclaré un changement de comportement des enfants, mais sur ces 70 %, 65 % ont rapporté des comportements correspondant à de la curiosité, et seulement 20 % plus de sourires, 15 % de peur, car les masques sont imposants, et 5 % plus d’écoute.

La mauvaise adaptation au visage, la buée, l’inconfort et la non-adhésion des agents n’en font donc pas un outil adapté ni à la sécurité des agents ni à une solution pour l’éveil des enfants comme le souligne l’étude que vous citez.

D’autres solutions ont donc été mises en œuvre pour éveiller les enfants et compenser le port du masque. Les équipes utilisent les mots de base de la LSF, Langue des Signes Française, pour donner un support visuel aux mots prononcés. Les professionnelles jouent effectivement sur l’intonation, le rythme de la voix. Les études sur le développement du tout petit montrent combien la prosodie de la voix est essentielle dans la compréhension des émotions et de l’environnement affectif qui l’entoure. Le fait que l’enfant en crèche ne porte pas de masque lui permet de toucher et d’identifier le visage de ses pairs comme entier, exprimant des émotions comme avec ses parents, ce qui participe à la construction de son identité.

Nos équipes portent un intérêt majeur aux émotions des enfants. Une commande du livre de Solène Laferrière, « Les yeux qui parlent » est en attente de réception.

D’autre part, l’enfant se construit grâce à tous ses sens. Les observations faites auprès des enfants ne montrent pas cette année d’écart avec les années antérieures au niveau de leur développement. Croyez bien que le travail des équipes pluridisciplinaires des crèches est entièrement tourné, depuis toujours, sur le bien-être et le bon développement de l’enfant. Si les masques inclusifs avaient été la solution idéale, c’est avec grande joie que les équipes les auraient adoptés.

Nos équipes de crèches sont des professionnelles qualifiées, titulaires de diplôme de puéricultrices, d’éducatrices de jeunes enfants et d’auxiliaires de puériculture. Elles sont formées à être extrêmement attentives au développement harmonieux des enfants accueillis.

Par ailleurs, la ville a, pour satisfaire sa volonté de détecter les troubles du développement, et pour les prévenir, intégré un médecin de crèche et une psychomotricienne dans ses effectifs.

S’agissant des enfants en école maternelle, nous nous attachons à être en cohérence avec les recommandations de l’Éducation nationale. Aujourd’hui, les enseignants des classes maternelles ne portent pas de masque inclusif.53

Une nouvelle fois, Madame la conseillère municipale, au-delà de la lecture d’études qui parfois se contredisent, je vous invite à faire, comme je le fais moi-même, confiance dans le professionnalisme de nos équipes, qui démontrent chaque jour des capacités d’adaptation et mettent en place des solutions pragmatiques, sans dogmatisme, mais avec bon sens. »

Question orale n°3 de Monsieur Bernard, « Rambouillet en commun »

« Quel est l’avenir de l’urbanisation à Rambouillet ?

Cette question fait suite à la sollicitation de Messieurs Dominique Nalpas et Jean-Louis Rivalier demeurant au 16 bis, rue Gambetta, au sujet du projet immobilier Tradi Art Immobilier du 33, rue Sadi Carnot. Le promoteur en est la SCI 33 rue Sadi Carnot. Ils souhaitent nous faire part de l’impact qu’a ce projet sur leur lieu de vie.

Les faits

Monsieur Nalpas a contesté le projet Tradi Art Immobilier par une requête enregistrée devant le tribunal administratif de Versailles le 9 novembre 2020 sous le numéro 273-93. Monsieur Nalpas, représenté par Maître Pierre Lefebvre de la SARL Antigone, demande l’annulation du permis de construire délivré le 18 juin 2020 à la SCI 33 rue Sadi Carnot. Information que vous connaissez, car la mairie est représentée dans cette requête par le Cabinet Citylex, avocat : Maître Marie-Hélène Ansquer. La SCI 33 rue Sadi Carnot est représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, Maître Vincent Guinot.

Le projet

Une demande déposée le 4 décembre 2019 par la SCI 33 rue Sadi Carnot, représentée par Monsieur Francisco Patrice, a sollicité l’octroi d’un permis de construire sur les parcelles AR336, AR337, AR442 et AR490 sises 33 rue Sadi Carnot à Rambouillet. Le projet consiste en la construction de quatre immeubles à usage d’habitation avec un niveau en sous-sol et s’élevant en R+2, plus combles ou terrasse, pour une surface de plancher totale de 3 759,27 m². Au total, ce sont 48 logements et 71 places de stationnement qui vont être créés par ce projet. Le projet implique également la démolition du bâti existant sur les parcelles.

En date du 18 juin 2020, le permis de construire a été accordé à la SCI rue Sadi Carnot.

Ce qui nous interpelle est la date de délivrance du permis de construire le 18 juin 2020, soit dix jours avant le deuxième tour des élections municipales.

En période normale, l’entre-deux-tour des municipales résonne comme une période pendant laquelle l’activité municipale est réduite à la gestion des affaires courantes (article L.5211-8 CGCT) jusqu’à l’installation du nouveau conseil. Aucun texte ne définit expressément cette notion d’affaires courantes. La jurisprudence administrative considère que relèvent de cette notion les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public (Conseil d’État du 21 mai 1986 – Société Schlumberger, n°56848).

Un projet immobilier privé fait-il partie des mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public ? Comment se fait-il qu’un permis de construire pour un projet immobilier privé soit signé à quelques jours du deuxième tour ?

Nous maintenons notre question, car même si la jurisprudence a considéré qu’un projet de construction pouvait entrer dans la notion d’affaires courantes (tribunal, Rennes, le 10 juillet 1985, n°831366), qui correspondait à un projet de camping, pourrait-on affirmer qu’un projet privé recevrait la même réponse de la part du juge ?54

Nous pouvons être sûrs que ce projet n’a pas été abordé en commission ni en conseil municipal, car il n’y a eu aucune réunion, aucune délibération entre le 29 juin 2020 et le 9 juillet 2020.

Monsieur Nalpas a reçu, le 4 février 2021, le mémoire de défense de la SCI 33 rue Sadi Carnot, qui rejette les contestations et qui met à la charge de Monsieur Dominique Nalpas la somme de 5 k€ au titre des dispositions de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

Monsieur Nalpas a reçu, le 5 février 2021, le mémoire de défense de la ville de Rambouillet n°2007393-4. Ses contestations sont rejetées dans leur totalité. La ville lui demande des dommages et intérêts.

Pourtant, aucun représentant de la ville et du promoteur ne sont venus voir la réalité du projet impactant son lieu de vie. Personne n’est venu mesurer le risque pour sa maison ni pour le rassurer sur le fait que le bâtiment qui va s’adosser à sa maison construite en limite séparative autorisée dans la zone UB du PLU, avec un sous-sol pour accueillir un parking souterrain à plus de quatre mètres de profondeur à l’aplomb du pignon de sa maison, ne menace pas l’intégralité de son habitation. Il faut comprendre son inquiétude. Sa maison, sans cave, sans vide sanitaire ne risque-t-elle pas d’être entraînée par un effondrement de terrain ?

Personne n’est venu constater que sa maison, son terrain, ses fenêtres seront visibles des balcons et fenêtres du futur bâtiment. Pourtant, Maître Vincent Guinot indique : « Les balcons ne sont pas regardés comme des ouvertures créant des vues, mais seulement comme des éléments créant des vues » (sic).

Personne n’est venu regarder l’impact environnemental sur la végétation. Nous trouvons une belle végétalisation existante, dont un épicéa qui a plus de 50 ans. Dans le projet, cet arbre est abattu. Les obligations de l’article 13 de la zone UB a un ratio de 30 % de la surface totale aménagée en jardin, ce qui exclut les aires de circulation, sera-t-il respecté ? Cela sera-t-il contrôlé ?

Monsieur Nalpas a remarqué sur les plans un seul puits de ventilation du parking en sous-sol, doté d’un unique ventilateur de 600 m3/h. La pratique usuelle est d’avoir un ratio de 600 m3/h par véhicule, d’après l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié, ventilation et désenfumage en bâtiment d’habitation. Cela est-il bien conforme ? La question des nuisances sonores générées par l’installation de désenfumage est-elle soulevée ?

Nous nous posons une autre question concernant les deux projets du 33 et 35 rue Sadi Carnot. Ces deux projets intègrent des parkings souterrains de grande envergure. Cela représente des surfaces de béton imperméabilisé très importantes. Sommes-nous sûrs qu’en cas de fortes pluies, le respect du PLU concernant les eaux pluviales sera conforme ? (Article 4-2 de la zone UB).

Dans le mémoire de défense de la SCI 33 rue Sadi Carnot, l’avocat tient à préciser « pour la bonne information du tribunal de séant, l’exposant tient à préciser qu’une demande de permis de construire modificatif doit être déposée et conduira à compléter le dossier de permis de construire avec une notice de gestion des eaux pluviales prenant en compte les prescriptions du SIRR. Que ce serait-il passé sans ce recours en justice ? La conformité serait-elle contrôlée ? Cela motive et renforce notre volonté de participer activement à la révision du plan local d’urbanisme.

Nous espérons que ces désagréments vécus par des riverains de projets immobiliers n’arrivent plus. Nous souhaiterions que demain, les projets même privés puissent être présentés à55

l’ensemble des élus et aux riverains. À travers cette question importante pour le devenir urbain de la ville, pouvez-vous esquisser la politique urbaine que votre majorité municipale souhaite poursuivre ? »

Réponse de Mme Véronique MATILLON

« Monsieur le conseiller municipal,

Vous évoquez là une affaire d’ordre privé, en cours d’instruction au tribunal administratif, qui ne peut faire l’objet d’un débat en conseil municipal. La signature des permis de construire relève du pouvoir du maire dans les communes dotées d’un PLU. Le conseil municipal n’est pas légalement compétent pour se prononcer à ce sujet. Je n’apporterai donc pas de réponse sur le fond de l’affaire.

Néanmoins, concernant votre interpellation sur la date de délivrance du permis de construire, je tiens à vous apporter les éléments suivants :

Le dernier permis de construire, PC 07851719R1048, déposé le 4 décembre 2019, voyait arriver, après divers compléments au dossier initial, l’échéance du délai d’instruction réglementaire au 6 juillet 2020. Il était alors impensable de ne pas procéder à la délivrance d’un permis de construire conforme aux règles du PLU. En outre, si l’arrêté de permis n’avait pas été signé, une autorisation tacite serait née à laquelle toutes les prescriptions des services extérieurs consultés par le service urbanisme n’auraient pas pu être jointes, ce qui aurait été dommageable à la qualité du projet.

Par ailleurs, la qualité de projets, privés ou publics, n’a aucune incidence sur le travail des instructeurs du droit des sols, dont la référence de base est le PLU.

Enfin, les 19 objectifs majeurs de la politique urbaine envisagée par la municipalité ont été présentés lors du vote de la délibération prescrivant la révision du PLU au conseil municipal du 11 décembre dernier, délibération adoptée à l’unanimité et qui fait partie du compte-rendu de ce conseil municipal. »

Question orale n°4 de Monsieur Dos Santos, « Générations Rambouillet »

« Serait-il possible d’élargir davantage le comité consultatif des mobilités et circulation douce aux associations compétentes ?

Lors de notre dernière réunion, seuls deux participants sur 16 appartenaient à des associations liées aux mobilités douces. L’expertise et la connaissance de terrain de ces associations sont, me semble-t-il, utiles, pour ne pas dire nécessaires pour mener à bien le plan triennal vélo que nous avons voté il y a quelques mois. »

Réponse de Mme Véronique MATILLON

« Monsieur le conseiller municipal,

Vous attirez mon attention sur l’élargissement de la représentativité des associations au sein du comité consultatif des mobilités douces, que j’ai installé en fin d’année dernière.

Ce comité est composé d’un collège de membres élus : 11 conseillers, dont trois appartenant à l’opposition, et d’un collège de membres non élus, au nombre de dix, comprenant quatre colistiers, quatre représentants de secteur et deux membres d’associations liées aux mobilités douces.56

Concernant la composition du collège des membres élus, elle doit être conforme à la représentation électorale et donc, se traduire par une participation de la municipalité adaptée.

S’agissant du collège des membres non élus, un équilibre a été recherché entre les colistiers, des représentants de chaque secteur de la ville et les associations. Les deux associations représentées aujourd’hui sont : l’association des cyclotouristes de Rambouillet et l’association rambolitaine des cyclistes urbains. Chacune est représentée par un membre siégeant au sein du comité à titre d’expert.

Étant donné que j’attache une grande importance à ce que toutes les composantes des mobilités actives puissent s’exprimer et que leurs besoins respectifs soient considérés à parts égales, nous avons souhaité que les piétons, qui constituent le mode de déplacement le plus répandu soient également représentés. À ce titre, la ville a sollicité l’association « 60 millions de piétons » et la sécurité routière pour obtenir l’intégration d’un adhérent rambolitain au sein de ce comité. »

Question orale n°5 de Monsieur Dos Santos, « Générations Rambouillet »

« S’il est intéressant de préparer l’avenir et d’engager une réflexion sur notre urbanisme de demain, il n’en est pas moins important de préserver et d’entretenir notre patrimoine. En effet, nous avions alerté, dès décembre 2018, sur l’état de la façade du palais du roi de Rome. Plus récemment, le 30 janvier dernier, c’est une sculpture de l’église Saint-Lubin qui s’est détachée pour terminer sa chute sur le parvis. Ainsi, la mise en sécurité du Nickel s’impose due à son état.

Ce premier constat nous oblige à nous poser la question suivante : quelle sera votre politique concernant cette thématique et comment envisagez-vous l’avenir de notre patrimoine ? Patrimoine qui fait la richesse de notre commune et qui fait de Rambouillet une ville d’art et d’histoire. »

Réponse de Mme Véronique MATILLON

« Monsieur le conseiller municipal,

Dans le cadre de son label « Ville d’art et d’histoire » attribué par le ministère de la Culture en 2005, la ville de Rambouillet met en œuvre une politique de conservation et de valorisation de son patrimoine, notamment de ses monuments historiques. Cette politique se traduit par une programmation pluriannuelle d’opérations permettant d’entretenir et de restaurer ce patrimoine.

Par ailleurs, l’axe 4 du programme Action cœur de ville concerne la mise en valeur des formes urbaines, de l’espace public et du patrimoine. Le diagnostic et l’avenant Action cœur de ville prennent bien en compte ce sujet, notamment les actions à mener dans le cadre de la restauration du patrimoine protégé ou remarquable de la ville. Il s’agit en particulier des actions suivantes :

- La requalification du site du roi de Rome ;

- La rénovation de la toiture de la charpente, des corniches et façades de l’hôtel de ville inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ; - La rénovation de la toiture et de la charpente de l’école Gambetta, protégée au titre du site patrimonial remarquable ;

- Le réaménagement du jardin du roi de Rome, nouvelle connexion avec le parc du château, et traitement de l’accessibilité depuis la rue de Gaulle.57

Pour l’église Saint-Lubin, une étude de maîtrise d’œuvre pour la sauvegarde, la restauration et la mise en lumière est à prévoir. Un diagnostic préalable sera lancé cette année, dans un premier temps pour identifier les points à traiter pour les intégrer au programme du maître d’œuvre. Certains travaux ont déjà été identifiés. La rénovation des orgues et desabaissons.

Pour chacun de ces projets, il est recherché systématiquement des subventions ou financements auprès de nos partenaires institutionnels : ministère de la Culture, région Île-de- France et Département, ainsi qu’auprès des partenaires financiers du programme Action cœur de ville, banques des territoires, Caisse des Dépôts et également en inscrivant des opérations dans le cadre du plan de relance de l’État. »

Question orale n°6 de Madame DUPLAIX, « Générations Rambouillet »

« Avec l’arrivée des beaux jours, certains secteurs de notre commune vont subir une nouvelle fois une invasion de chenilles processionnaires.

Un plan d’action est-il prévu dans les prochaines semaines pour lutter contre ce phénomène, tel que des écopièges, nichoirs à mésanges, traitement au bacille de Thuringe ou autres ? »

Réponse de Mme Véronique MATILLON

« Madame la conseillère municipale,

Pour lutter contre l’invasion des chenilles processionnaires sur les chênes installés sur des sites communaux ouverts et fermés, déjà infestés et répertoriés, un plan d’action a débuté dès le mois de novembre 2020 par l’installation de nichoirs à mésanges. À deux semaines d’intervalle, dès le mois d’avril de cette année, lorsque les chênes débourreront aux feuilles étalées, deux traitements biologiques au bacille de Thuringe seront pratiqués par pulvérisation sur l’ensemble des zones infectées en 2020. Ces applications limiteront la population des larves après l’éclosion des œufs au cours de ce même mois.

Dans les écoles et le centre aéré situé rue du château d’eau, tous les sujets seront traités. Dans les bosquets, sous-bois, remises et bois, la lisière et les trois premières rangées d’arbres suivantes seront pulvérisées. Puis, dès la fin du mois de juin, suivra la mise en place de pièges écologiques avec capsules de phéromones dans certains arbres, à cinq mètres de hauteur, pour attirer les papillons mâles, les épuiser, donc diminuer ainsi considérablement la ponte et l’éclosion d’œufs au printemps suivant, réduisant ainsi l’infestation des sites.

De manière à préserver l’écosystème des sites infectés, les traitements ne devront pas être renouvelés systématiquement tous les ans jusqu’à disparition totale de la chenille processionnaire. En effet, pulvériser annuellement le bacille de Thuringe reviendrait à éradiquer totalement les lépidoptères et ce ne doit pas être le but recherché. Cependant, pour atteindre un seuil admissible d’invasion, la surveillance ne doit jamais être relâchée et dans ce but, nous avons pris attache auprès de partenaires et spécialistes, qui sont notamment l’ONF, la FREDON Île-de-France, mais également l’entreprise TERIDEAL, qui réalise pour notre compte les traitements, la pose des écopièges, l’installation des nichoirs. »

Les questions étant terminées, monsieur Dos Santos souhaite partager un dernier point d’information.58

L’ADEME, l’agence de transition écologique, placée sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation, ainsi que la région Île-de-France accompagnent et financent des projets de transition écologique pour les territoires. Des appels à projets ont donc été lancés par la région et l’État via l’ADEME. Les dépôts de dossiers s’étalent du 1er avril 2021 au 4 novembre 2021 selon les projets. Les aides en question ont vocation à favoriser la création d’une filière bois, le soutien à l’innovation et à l’agroécologie, la création et la modernisation des déchetteries professionnelles, le développement des mobilités durables, l’usage de l’hydrogène, le financement d’investissements de pompes à chaleur en géothermie de surface ou en récupération de chaleur sur eaux usées, l’accompagnement de créations ou d’extensions de boucles d’eau tempérée géothermique ou encore le financement d’investissements de réseaux de chauffage ou de froid urbain.

Il aurait été un peu long de détailler l’ensemble de ces projets. Monsieur Dos Santos a donc partagé les liens de ces projets avec le secrétariat général. Ils pourront également être retrouvés sur son compte personnel Facebook, qui est tout à fait public.

Madame Matillon remercie monsieur Dos Santos de leur communiquer et de partager la liste des aides proposées par l’ADEME et la région Île-de-France en matière de transition écologique, mais elle l’informe tout de même que les groupes de travail administratifs, qui sont chargés d’étudier en interne le potentiel des subventions existantes, connaissent ces dispositifs et les intègrent dans les projets communaux et dans les différents dispositifs proposés par les nombreux partenaires.

Madame Matillon lève la séance à 1h10.

Elle remercie les personnes ayant suivi le conseil municipal dans son intégralité par Facebook Live. En effet, elle pense que les informations délivrées tout au long du conseil municipal intéressent les administrés. Il est bien de pouvoir désormais publier en même temps que se déroule le conseil municipal ce Facebook Live. Elle rappelle qu’il peut être revu en différé. Elle remercie les conseillers municipaux, leur souhaite une bonne nuit et leur recommande de prendre soin d’eux.