Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM VSG 2022 12 07 liv V2
Ordre du Jour - 2022 12 07 ODJ
Déliberation - delib examinees 12 fevrier 2024 v2
Déliberation - V2 DELIBERATION 26.3.9
Compte-Rendu - CR SYNTHETIQUE 2022 06 23 V2
Déliberation - VSG 2025 03 17 CM DELIB EXAMINEES compressed
Déliberation - Liste deliberations CM 07 12 2023
Ordre du Jour - VSG ODJ CM 2022 09 29
Déliberation - VSG 2023 03 CM DELIBERATIONS
Compte-Rendu - CR Synthetique CM 2022 04 12
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 12 07 V2
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 12 07 V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022
5ème SÉANCE
Monsieur le Maire soussigné, certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affiché dans les
délais légaux.
SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 7 décembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, se sont réunis à 19h00 à la salle André Malraux, 2, Allée, Henri Matisse à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire, en date du 15 novembre 2022.
ETAIENT PRÉSENTS
Philippe GAUDIN, Kristell NIASME, Kati CABILLIC, Christian GODEFROY, Cindy LADISLAS DALAIZE, Abdelkader DERNI, Marie-Christine PEYNOT, Marie-Jo GAZON, Jean-Pierre VIC, Emmmanuelly
GOUGOUGNAN ZADIGUE, Saloua AMKIMEL (jusqu'à 20h40), Daniel DELORT, Bernardina DA SILVA DIAS, , Marc LECUYER, Jean-Paul BRESLER, Martine YUNG, Naoual EL OUAHTA (jusqu'à 20h40),
Lionel MAZURIE, Sabri CIGERLI, Jean-Luc BERNIER, Catherine MAUVILLY, Abdel CHENNANI, Rosa PEREIRA, Fredy ALDEGON, Sylvie ALTMAN (jusqu’à 20h50), Birol BIYIK, Eric COLSON, Thiaba
BRUNI,
PROCURATIONS
Séverine VANHEE donne pouvoir à Lionel MAZURIE
Saloua AMKIMEL donne pouvoir à Catherine MAUVILLY (à partir de 20h40) Vanessa TILLE donne pouvoir à Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE Naoual EL OUAHTA donne pouvoir à Jean-Pierre VIC (à partir de 20h40) Ana Paula GONCALVES-NOVAIS donne pouvoir à Christian GODEFROY Marie-France ZAPATA donne pouvoir à Abdelkader DERNI
Jean-François LELIEVRE donne pouvoir à Philippe GAUDIN
Isabelle PETITFILS donne pouvoir à Marc LECUYER
Hubert CHERENNE donne pouvoir à Cindy LADISLAS-DALAIZE
Alexandre BOYER donne pouvoir à Sylvie ALTMAN
Zoubida EL FOUKAHI donne pouvoir à Birol BIYIK
Claude CABELLO-SANCHEZ donne pouvoir à Eric COLSON
ABSENTE : Tania NIOKA
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Délibérations n° :
22.5.1 - Bilan de la concertation dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, afin de permettre un projet d'équipement scolaire dans le quartier Triage.
Rejetée VILLENEUVE SAINT-GEORGES
22.5.2 - Autorisation de cession d’une partie de l’emprise foncière de la parcelle communale sise au 9 rue la Bretonnerie, cadastrée section AP n°552 profit du bailleur social immobilière 3F.
Rejetée
22.5.3 - Constitution d’une servitude de vue sur la parcelle section cadastrée AP n°52 appartenant à la commune au profit de l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Seine Amont (EPA — ORSA) en vue de la réalisation d’un programme de logements au profit du bailleur social immobilière 13F.
Rejetée
22.5.4 - Arrêt des comptes de la ZAC de la Pologne et quitus donné à SADEV94.
Rejetée
22.5.5 - Approbation du CRACL 2021 de la ZAC de la Pologne.
Rejetée
22.5.6 - Modification du Droit de Préemption Urbain renforcé dans le périmètre de la ZAC de la Pologne.
Rejetée
22.5.7 - Déclassement par anticipation de la parcelle communale cadastrée section n° AC 181 sise 20- 22 avenue de la République sur le territoire de Crosne dans le cadre d’un projet global d'aménagement de la ville de Crosne et du Centre Hospitalier Villeneuve-Saint-Georges/Crosne.
Rejetée
22.5.8 - Autorisation de signer la promesse de vente pour la cession de la parcelle communale sise 20-22 avenue de la République sur le territoire de Crosne, cadastrée section n° AC 181 au profit du promoteur PROMAN CROSNE dans le cadre d’un projet global d'aménagement porté par Grand Paris Aménagement, la ville de Crosne et le CHIV.
Rejetée
22.5.9 - PNRQAD - Déclassement de l’emprise foncière de 846m° sise rue Leduc (parking Public de La Poste) à la suite des conclusions favorables du rapport d'enquête publique et du constat de désaffectation.
Rejetée
22.5.10 - Délimitation, rue Pommier, d’un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du plan d'exposition au bruit de l’aéroport d'Orly.
Rejetée VILLENEUVE SAINT-GEORGES
22.5.11 - Approbation de l’avenant global modifiant le taux de rémunération des conventions de portage foncier signées avant le 1°’ septembre 2022 avec le SAF 94.
Rejetée
22.5.12 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune de Villeneuve
Saint-Georges pour l’année 2021.
Rejetée
22.5.13 - Contribution de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges à la concertation portant sur l’élaboration du nouveau SDRIF-Environnemental de la Région Ile-de-France à horizon 2040.
Rejetée
22.5.14 - Adoption de la charte forestière de territoire de l’Arc Boisé 2021-2026.
Approuvée
22.5.15 - Signature de la convention entre la Ville et l'Agence des Espaces Verts d'Ile-de-France relative à l’entretien du bois Colbert.
Approuvée
22.5.16 - Avis du Conseil Municipal sur l'évaluation environnementale réalisée par l'EPA ORSA dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres.
Approuvée
22.5.17 - Adoption de la charte Métropole Nature par la commune.
Rejetée
22.5.18 — Cession de la parcelle communale cadastrée section AR n°119 sise 45 Chemin des Pêcheurs sur le territoire de la commune au profit de l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA — ORSA) dans le cadre du projet de renaturation des Berges de l’Yerres et de restauration
de la zone humide
Adoptée
22.5.19 - Adoption de la notice de plantation des arbres sur le territoire de la commune de Villeneuve
Saint-Georges.
Approuvée VILLENEUVE
5% SAINT-GEORGES
22.5.20 - Approbation de la convention de portage de lots de copropriété pour une intervention ciblée au sein des copropriétés des Graviers à Villeneuve Saint-Georges.
Rejetée
Solidarité-Santé-Famille-Séniors
22.5.21 — Signature du contrat local de santé
Rejetée
Finances - Administration Générale
22.5.22 - Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux de de transport et de distribution de gaz pour 2022
Rejetée
22.5.23 - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux de de transport et de distribution d’électricité pour 2022
Rejetée
22.5.24 - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs
de communications électroniques
Rejetée
22.5.25 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre de la DM3
Rejetée
22.5.26 - Décision modificative n° 3 - Budget principal 2022
Rejetée
22.5.27 - Décision modificative n° 3 - Budget annexe Henri DRET 2022
Rejetée
22.5.28 - Constatation d'extinction de créances dans le cadre de procédures de rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire
Rejetée VILLENEUVE SAINT-GEORGES
22.5.29 - Garderie périscolaire —- mode paiement : chèque emploi service universel (CESU) -— Projet d'affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)
Adoptée
22.5.30 - Délibération autorisant Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2023.
Rejetée
22.5.31 - Acompte sur subvention de fonctionnement 2023 versé au CCAS
Rejetée
22.5.32 - Modification du tableau des effectifs des agents communaux.
Rejetée
22.5.33 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CIG Petite Couronne.
Rejetée
22.5.34 — Signature d’une convention triennale et au financement d’intervenant social au commissariat de Villeneuve-Saint-Georges
Rejetée
22.5.35 - Convention de partenariat avec un Médiateur au Collège Pierre Brossolette et Ecole élémentaire Condorcet A et B
Rejetée
22.5.36 - Présentation du rapport de l’année 2021 du Sifurep
Approuvée
22.5.37 - Rapport des actions entreprises à la suite des recommandations CRC
Approuvée
Le Mair
GAUDIN_ -