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Déliberation - DEL 2024 12 17 11 demande subvention contrat NATURA 2000 Marin tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 11 demande subvention contrat NATURA 2000 Marin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122411-DE
et
eh’
guuen
9
Torre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-11 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Demande
de
subvention
pour
le contrat
NATURA
2000 |
Nombre
de présents
26
Marin
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
PAUCHET
Gérard
à
BELLEC
Olivier
[ Absent(e) JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
LE
DUC
Didier Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122411-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
classé
NATURA
2000
depuis
1997,
le
site
des
« dunes
et
étangs
de
Trévignon
»
qui
s'étend
sur
près
de
10
000
hectares,
bénéficie
de
financement
pour
des
actions
conformes
aux
orientations
définies
par
le DOCOB
(document
d'objectifs)
co-financés
par
des
fonds
européens
et
les
crédits
de
l'Etat
(Ministère
de
la Transition
Ecologique).
A
chaque
période
estivale,
la
ville
de
Trégunc
recrute
des
agents
saisonniers
en
charge
du
ramassage
des
déchets
sur
les
plages.
Ainsi,
3
agents
sont
recrutés
au
mois
de
juillet
et
3
autres
saisonniers
au
mois
d'août.
La
commune
de
Trégunc
sollicite
donc
une
subvention
auprès
de
la
DREAL
(direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement)
pour
le ramassage
de
déchets
de
la laisse
de
mer
sous
la
forme
d’un
contrat
NATURA
2000
marin.
Elle
permet
de
financer
à
hauteur
de
80
%
les
salaires
des
saisonniers
affectés
au
ramassage
des
déchets
sur
les
plages
de
Trégunc
pour
une
durée
de
3 ans
(2025/2026/2027)
Le
montant
total
du
projet
est
évalué
à 24
170,40
€.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant _:
DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
Frais
de
personnel
(saisonniers)
24
170,40
€ |
Etat
(80
%)
19
336,32
€
Commune
de
TREGUNC
(20
%)
4 834,08
€
TOTAL
24
170,40
€
24
170,40
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
3
décembre
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Autorise
le
projet
et
son
plan
de
financement
;
-_
Autorise
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
via
la DREAL
et
à
signer
les
conventions
et
autres
documents
en
lien
avec
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
18décembre
2024