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Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_002
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT
N° DEL20170512_002
1/2
Service Affaires Juridiques / 2990
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
59
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Service Affaires Juridiques / 2990
Caroline FIORENTINO
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté du 22 avril 2014 donnant délégation au Président pour intenter au nom de la collectivité les actions en justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté du 16 mai 2014 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et pour régler les conséquences dommageables du fonctionnement des services ou de l'exercice des activités communautaires dans la limite de 5000 euros par événement,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises, à savoir :
Le 03 février 2017 : décision de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société « Garage Marchand », concernant des biens situés dans l'emprise du parking Blaise Pascal pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2017.
Le 20 février 2017 : décision de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société « Clear Channel » concernant des caissons publicitaires situés dans l'emprise des parkings Jaude- Vercingetorix et Saint-Pierre pour une durée d'un an.
Le 03 mars 2017 : décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, afin d'intenter un recours en justice contre l'occupation illégale de l'aire d'accueil des gens du voyage de Clermont Auvergne Métropole située sur la commune de Cournon d'Auvergne. Décision de nommer le cabinet d'avocat Judisconseils, pour défendre Clermont Auvergne Métropole.
Le 03 mars 2017 : décision de saisir le Conseil de Discipline du Centre de Gestion le 10 mars 2017, et de désigner un représentant de la Communauté d'Agglomération comme expert.
Le 09 mars 2017 : décision d'ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand dans le cadre de la procédure de référé constat avant travaux engagée par la SCI Hôtel Dieu. Décision de nommer le cabinet d'avocats Judisconseils, pour défendre Clermont Auvergne Métropole.
Le 14 mars 2017 : décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand pour intenter un recours en justice contre l'occupation illégale du terrain de grand passage de Gandaillat de Clermont Auvergne Métropole situé sur la Ville de Clermont-Ferrand. Décision de nommer le cabinet d'avocats Judisconseils, pour défendre Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
TOTAL VOTANTS : 0 = 59 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20170512_002
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Service Affaires Juridiques / 2990