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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300523 P1.1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
* x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
XX MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67 Métropolitain : 101 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 3
101 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 25 Absent(s) excusé(s) : 36
Absent(s) : 1
Date de convocation : 24 mai 2023 Vote(s) pour: 90
Vote(s) contre: ©
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 30 mai 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-05-30-CM-1.1 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : Projet de modification du périmètre : modification du dossier de création et du dossier de réalisation:de la ZAC.
; Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Conseil, |
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territorialés
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le code de l'Environnement,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la déclaration d'intérêt communautaire de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre à Metz,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 30 janvier 2006 relative à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC,
VU le Traité de Concession d'Aménagement (anciennement Convention Publique d'Aménagement — CPA) en date du 20 décembre 2004 relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier de l’'Amphithéâtre, l'avenant n° 1 en date du 21 avril 2006 portant sur la substitution de Metz Métropole à la Ville de Metz dans l'ensemble des droits et obligations résultant du Traité de Concession d'Aménagement, et les avenants n° 2, n° 3, n° 4, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 11, n° 12, n° 13 et n° 14 relatifs aux acquisitions d'équipements publics par la Ville de Metz et Metz Métropole, ainsi qu’à la participation de Metz Métropole à l'équilibre de l'opération et les avenants n° 5 et n° 10 relatifs à la rémunération de la SAREMM,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'investissement de Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'étendre le périmètre et de modifier le dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre afin d'intégrer au périmètre de la ZAC la traversée BELCHAMPS et le ténement RANCONVAL, transformant la ZAC initiale en une ZAC multisites pour les raisons suivantes :
- d'une part, la percée BELCHAMPS correspondant à l'emplacement réservé de la rue Belchamps ainsi qu’aux parcelles adjacentes ( cf. plan en annexe 1) d'une superficie d'environ
me VA 1,2 ha. Cette emprise permettra la création d’une liaison viaire, qui se révèle être un équipement public nécessaire au bon fonctionnement de la ZAC, notamment pour son Plan de Déplacements Urbains ;
d'autre part, le site « RANCONVAL », identifié schématiquement par le plan en annexe 1 d'une superficie d'environ 2,6 ha. Ce site s'inscrit dans une continuité cohérente du développement du territoire messin notamment concernant sa trame Verte et Bleue et sur le volet réglementaire qui appartient au périmètre fonctionnel de la ZAC de l'Amphithéâtre. De plus, il accueillera l'extension de ligne C de Mettis,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les dossiers de création et de réalisation afin d'intégrer le complément des équipements publics projetés dans le cadre de l'extension du périmètre initial :
d'une part, la création de deux parkings « silo » au droit des emprises de la traversée BELCHAMPS, qui permettront de répondre aux besoins en stationnements non satisfaits de la première phase et les nouveaux besoins de la seconde phase de la ZAC (construction de logements rue des Messageries, l'Hôtel STARCK et le Pôle de loisirs), d'autre part, la création de diverses voiries incluant notamment une voie de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) et placettes au droit du site « RANCONVAL ». Ces équipements permettront, dans un premier temps, de viabiliser et de desservir les futurs lots à bâtir etfou à rénover et, dans un second temps, aménager des lieux de vie interconnectés avec les existants,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la destination de l'avenue Louis Le Débonnaire appelée à être urbanisée,
DECIDE d'initier la procédure de modification des dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre.
Metz, le 31 mai 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Nicolas KARMANN Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général Adjoint ANNEXE
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057-200039865-20230530-2023-05-DC1-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet : |
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-05-DC1-1
. mardi 30 mai 2023
DE
ZAC du Quaïtier de l'Amphithéâtre : Projet de.
Modification du périmètre : modification du dossier
de création et du dossier de réalisation de la ZAC
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
07/06/2023
057-200039865-20230530-2023-05-DC1-1-DE
99_DE-1-1.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception rêçu