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Compte-Rendu - CRCM2020 09 10 Compte Rendu Succint
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2020 09 10 Compte Rendu Succint)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU SUCCINT
De la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du
Jeudi 10 septembre 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le JEUDI DIX SEPTEMBRE à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, en session extraordinaire sous la Présidence de Monsieur Romain ROUAULT, Maire. La Séance a été publique.
Etaient présents :
M. Romain ROUAULT, Maire.
M. Thierry BLANGY – Mme Sheila ROQUILLET Adjoints au Maire.
Mme Marinette CORNE – Mme Christine GUYON - Mme Nathalie TRESSOU - Mme Valérie CHENEAU - M. Jérôme NEVEU - M. Grégoire BAILLEUX - M. Jean-Sébastien HALLAIN - M. Nicolas KRECKE– M. Jérôme HOYAU – M. Willy MELLET - Mme Virginie BERVAS. Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir :
Mme Caroline GICQUEL à Sheila ROQUILLET
Convocation du trois septembre deux mille vingt.
Monsieur Jérôme NEVEU est désigné Secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 ممممممممممممم
Monsieur le Maire informe que les séances sont enregistrées. Il donne lecture de l’ordre du jour et indique que les points suivants sont retirés pour manque d’information : Aménagement de la place de la Madeleine – Devis pour esquisse et chiffrage du projet.
Etude pour la conception d’un mur anti-bruit sur la plaine de jeux – Devis d’étude.
Travaux de voirie rues du Bréharet – de la Garenne – Jean Moulin et Friaize – Devis d’étude
Devis pour remplacement de jeux collectifs sur la plaine de jeux.
Acquisition de matériel informatique pour les écoles.
Les procès-verbaux des 22 juin 2020 et 27 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité
DEBAT :
01 – OBJET : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE DEMISSIONNAIRE.
Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 25 aout 2020, Martine PICHON a présentée sa démission. Cette décision a été actée et information donné à Madame la Préfète. 2
En application des dispositions de l’article 270 du Code Electoral le candidat arrivant immédiatement après sur la liste « Un nouvel élan pour notre commune », Monsieur Willy MELLET, présent, a été officiellement installé dans les fonctions de conseiller municipal et a pris place autour de la table.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE :
2 OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS A LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)
Par 14 votes pour et 1 blanc la liste composée de Romain ROUAULT titulaire et Jérôme NEVEU suppléant est élue pour représenté la commune à la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Chartres Métropole.
3 OBJET : APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT DU 3 MARS 2020 POUR DIFFERENTES COMPETENCES NOTAMMENT "GESTION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE", "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE" ET "GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES".
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE les décisions n°2020-02 « gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie » et 2020-03 « archéologie préventive ».
PRECISE que la CLECT a tenu à reporter à sa prochaine séance l’évaluation de la compétence « gestion des eaux pluviale » (décision 2020-01).
4 OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) – PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL.
La commune de GASVILLE-OISEME propose :
Titulaire : Monsieur Jérôme NEVEU
Suppléante : Madame Virginie BERVAS
Propositions acceptées par les personnes concernées.
5 - OBJET : GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CHARTRES METROPOLE RESTAURATION – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la désignation de Sheila ROQUILLET en qualité de membre du Groupement d’intérêt Public Chartres Métropole Restauration au sein de l’Assemblée Générale pour le mandat 2020-2026. 3
TRAVAUX :
6. OBJET : ENTRETIEN DU CITY PARC AGORESPACE – APPROBATION DU DEVIS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 votes Pour (Romain ROUAULT, Thierry BLANGY – Sheila ROQUILLET - Marinette CORNE – Christine GUYON - Valérie CHENEAU - M. Jérôme NEVEU - Grégoire BAILLEUX - Jean-Sébastien HALLAIN - Nicolas KRECKE– Jérôme HOYAU – Willy MELLET - Virginie BERVAS - Caroline GICQUEL) et 1 Abstention : Nathalie TRESSOU
APPROUVE la proposition de la SAS AGORESPACE – 334 rue Bernard Bordier – 60150 LONGUEIL-ANNEL pour remise en état du city parc situé sur la plaine de jeux comprenant fourniture d’un panneau de basket avec accessoires - but de foot et planches de palissade pour un montant de HT 1 358.00 euros (TTC 1 629.60 euros) main d’œuvre, déplacement et transport inclus.
7. OBJET : VERIFICATION PERIODIQUE DES BUTS SPORTIFS DE LA PLAINE DE JEUX – APPROBATION DU DEVIS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 votes Pour (Romain ROUAULT, Thierry BLANGY – Sheila ROQUILLET - Marinette CORNE – Christine GUYON - Valérie CHENEAU - M. Jérôme NEVEU - Grégoire BAILLEUX - Jean-Sébastien HALLAIN - Nicolas KRECKE– Jérôme HOYAU – Nathalie TRESSOU - Virginie BERVAS - Caroline GICQUEL) et 1 Abstention : Willy MELLET
APPROUVE la proposition de la SAS BUREAU VERITAS – zac du Parc d’Archevilliers – Rue Denis Poisson – 28000 CHARTRES pour une mission de vérification sur les buts sportifs sur la plaine de jeux – place de la Madeleine à OISEME.
1 vérification périodique biennale (contrôle principal) de 4 paniers de basket
et 2 cages de handball (en octobre 2020) pour un cout de 270 euros HT par
visite :
1 vérification périodique trimestrielle (contrôle opérationnel) de 2 cages de
handball et 4 paniers de basket (en janvier 2021) pour un cout de 102 euros
HT par visite.
PERSONNEL COMMUNAL :
8. OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIAL (CNAS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE Monsieur Romain ROUAULT – Maire pour représenter la commune de Gasville-Oisème au Comité National d’Action Social (CNAS) pour les 6 années à venir. 4
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
9. OBJET : MISE EN PLACE D’UN ATELIER LECTURE DESTINE AUX ENFANTS DE MATERNELLE DURANT LE TEMPS PERISCOLAIRE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la création d’un atelier lecture pour l’année scolaire 2020-2021pour les enfants de maternelle sur la base du volontariat – une fiche d’inscription sera remplie par les parents.
Il sera dispensé dans la salle de motricité de l’école maternelle par une bibliothécaire bénévole à Gasville-Oisème, les lundis et vendredis de 17 h 00 à 17 h 30 par groupe de 10 enfants maximum. (Lundi classe de Sophie CHEVE – vendredi classe de Estelle FERON) Cette activité est incluse dans le tarif de la garderie périscolaire.
FINANCES :
10. OBJET : BUDGET COMMUNAL 2020 – DECISION MODIFICATIVE N° 01
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE le transfert de 20 000 euros de l’article 020 « Dépenses Imprévues » à l’article 2031 « Frais d’études »
AFFAIRES DIVERSES :
11. OBJET : ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE POUR LES ELUS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 votes Pour (Romain ROUAULT, Thierry BLANGY – Sheila ROQUILLET - Marinette CORNE – Christine GUYON - Valérie CHENEAU - M. Jérôme NEVEU - Grégoire BAILLEUX - Jean-Sébastien HALLAIN - Nicolas KRECKE– Nathalie TRESSOU - Virginie BERVAS - Caroline GICQUEL - Willy MELLET) et 1 Abstention : Jérôme HOYAU
APPROUVE la proposition de La SAS HEAUX Solutions – 15 avenue du val de l’Eure – 28630 FONTENAY SUR EURE pour l’acquisition d’un ordinateur portable pour les élus pour un cout de 909.00 euros HT (TTC 1 090.80 euros)
12. OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU S.I.T.H.O.R. (Syndicat Intercommunal de Travaux D’hydraulique Agricole des Bassins Versants de l’Houdouenne et de la Roguenette).
Monsieur Grégoire BAILLEUX, et Madame Nathalie TRESSOU, sont désignés à l’unanimité pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Travaux Hydraulique Agricole des Bassins Versants de l’Houdouenne et de la Roguenette. 5
13 OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122- 22 et L 2122-23
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le Maire à défendre la commune dans l’action intentée contre elle auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, tendant à faire annuler la décision de faire sonner la cloche de l’église Saint Grégoire de GASVILLE.
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAMREV
14. OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAMREV – DECISION RELATIVE A LA PREEMPTION COMMUNALE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 votes Pour (Romain ROUAULT, Thierry BLANGY – Sheila ROQUILLET - Marinette CORNE – Christine GUYON - Valérie CHENEAU - M. Jérôme NEVEU - Grégoire BAILLEUX - Jean-Sébastien HALLAIN - Nicolas KRECKE– Nathalie TRESSOU - Caroline GICQUEL – Jérôme HOYAU) et 2 Abstentions : Virginie BERVAS et Willy MELLET
CONSIDERANT que la commune a la volonté de réhabilité ce site industriel pollué par la création d’un parc photovoltaique. Que ce projet rentre le plan de relance économique du Gouvernement.
DECIDE d’acquérir par voie de préemption un bien situé à GASVILLE-OISEME,cadastré : Section AC 658 lieudit la Petite Minardière d’une superficie de 2 ha 03 a 21 ca
Section AC 661 – 15 rue de Couttes d’une superficie de 1 ha 40 a 91 ca
Section AC 571 – lieudit la Petite Bercherie d’une superficie de 0 ha 27 a 92 ca
Section AC 204 lieudit la Petite Bercherie d’une superficie de 0 ha 10 a 35 ca
Section AC 205 lieudit La Petite Bercherie d’une superficie de 0 ha 25 ca 00 ca
Section AC 339 lieudit Les GAtines d’une superficie de 0 ha 16 a 40 ca
Section AC 356 lieudit Les Gatines d’une superficie de 0 ha 19 a 49 ca
Soit une superficie totale de 4 ha 43 a 28 ca
Appartenant à SAS SAMREV - 15 rue de Couttes
au prix de un euro (1,00 euro) symbolique,
TRAVAUX :
15. OBJET : REFECTION DES PARKINGS CLOS DU BILOIR ET RUE DE LA GARENNE – APPROBATION DU DEVIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 votes Pour (Romain ROUAULT, Thierry BLANGY – Sheila ROQUILLET - Marinette CORNE – Christine GUYON - Valérie CHENEAU - M. Jérôme NEVEU - Grégoire BAILLEUX - Jean-Sébastien HALLAIN - Nicolas KRECKE– Nathalie TRESSOU - Caroline GICQUEL) - 1 Contre : Jérôme HOYAU et 2 Abstentions : Virginie BERVAS et Willy MELLET 6
CONFIE les travaux de rénovation des parkings du Clos du Biloir et de la rue de la Garenne à la SAS TP 28 – 1 rue des Beaux Champs – 28170 TREMBLAY LES VILLAGES pour un montant de HT 1 158.00 euros (TTC 1 389.60 euros)
AFFAIRES DIVERSES :
16. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : PROPOSITION DE PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION.
Monsieur le Maire propose une liste composée de 24 noms. La DGFIP choisira 6 titulaires et 6 suppléants qui seront personnellement informés.
APRES UN TOUR DE TABLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 00
Le Maire Le Secrétaire de Séance Romain ROUAULT Jérôme NEVEU