Compte-Rendu - CRCM2020 09 29 Compte Rendu Succint

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Compte-Rendu - CRCM2020 09 29 Compte Rendu Succint Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2020 09 29 Compte Rendu Succint)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU SUCCINT

De la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 29 septembre 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, le MARDI VINGT NEUF SEPTEMBRE à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Romain ROUAULT, Maire. La Séance a été publique.

Etaient présents :

M. Romain ROUAULT, Maire.

M. Thierry BLANGY – Mme Sheila ROQUILLET Adjoints au Maire.

Mme Marinette CORNE – Mme Christine GUYON - Mme Valérie CHENEAU – M. Jérôme NEVEU - M. Grégoire BAILLEUX – Mme Caroline GICQUEL - M. Jérôme HOYAU – M. Willy MELLET – Mme Virginie BERVAS.

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

Mme Nathalie TRESSOU à Grégoire BAILLEUX

M. Jean-Sébastien HALLAIN à Thierry BLANGY

Etait absent :

M. Nicolas KRECKE

Convocation du vingt-quatre septembre deux mille vingt.

Monsieur Grégoire BAILLEUX est désigné Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 ممممممممممممم

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour. Il indique que le point n° 4 est supprimé et remplacé par « Fixation du montant des indemnités de Fonction des Adjoints et du Conseiller Municipal délégué »

ORDRE DU JOUR :

01 – OBJET : CREATION D’UN NOUVEAU POSTE D’ADJOINT

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, par

11 votes Pour : Monsieur le Maire – Thierry BLANGY – Marinette CORNE – Grégoire BAILLEUX – Valérie CHENEAU – Jérôme NEVEU – Christine GUYON – Sheila ROQUILLET – Nathalie TRESSOU – Jean-Sébastien HALLAIN – Caroline GICQUEL.

3 votes Contre : Willy MELLET – Jérôme HOYAU – Virginie BERVAS

DECIDE de créer, à compter du 1er octobre 2020 et pour la durée du mandat du conseil, 1 nouveau poste d’adjoint au maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales ce qui porte le nombre des adjoints au maire à 3. 2

2 - OBJET : ELECTION DU TROISIEME ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire propose la candidature, de Monsieur Grégoire BAILLEUX. Le conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.

Monsieur Jérôme NEVEU obtient 3 (TROIS) voix

Monsieur Grégoire BAILLEUX obtient 11 (ONZE) voix il est proclamé élu

Monsieur BAILLEUX déclare accepter d’exercer ces fonctions et est immédiatement installé.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATIONS AU 3EME ADJOINT

Monsieur le maire indique qu’il délègue a Monsieur Grégoire BAILLEUX les missions suivantes :

 Mise en œuvre et suivi du projet de la SAMREV

 Suivi du dossier A 154

 Suivi des projets de Chartres Métropole pour la Roguenette

 Répertoire et valorisation des terrains et chemins communaux.

 Biodiversité en lien avec les citoyens

 Mise en œuvre et suivi des concertations avec les citoyens.

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE.

Monsieur le Maire informe qu’il va prendre un arrêté pour délégation de fonctions à compter du 1er octobre 2020 à Monsieur Jérôme NEVEU, conseiller municipal délégué pour exercer les fonctions suivantes :

 Elaboration du budget communal

 Etude et suivi de l’ensemble des finances communales, la gestion des crédits inscrits au budget communal, en liaison avec les projets étudiés par la commission des travaux.

Compte tenu de tout ceci il y a lieu de fixer les indemnités de fonction des 3 adjoints et du conseiller municipal délégué.

3 OBJET : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION AU TROISIEME ADJOINT ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

L’enveloppe globale Maire et Adjoints autorisée est de : 4 317.23 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

10 votes Pour : Monsieur le Maire – Thierry BLANGY – Marinette CORNE – Grégoire BAILLEUX – Valérie CHENEAU – Jérôme NEVEU – Christine GUYON – Sheila ROQUILLET – Nathalie TRESSOU – Jean-Sébastien HALLAIN.

3 votes contre : Willy MELLET – Jérôme HOYAU –Virginie BERVAS -

1 Abstention : Caroline GICQUEL

DECIDER, avec effet à compter du 1er Octobre 2020, DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

- 1er adjoint : 18.514 % de l’indice 1027 – soit 720,10

- 2ème adjoint : 18.514 % de l’indice 1027 – soit 720,10

- 3ème adjoint : 18.514 % de l’indice 1027 - soit 720,10

- Conseiller municipal délégué : 3.856 % de l’indice 1027 ou 3.474 % de l’enveloppe globale soit 150,00

- Monsieur le Maire : 51,60 % de l’indice 1027 – soit 2 006,93 3

4. OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

13 votes Pour : Monsieur le Maire – Thierry BLANGY – Marinette CORNE – Grégoire BAILLEUX – Valérie CHENEAU – Jérôme NEVEU – Christine GUYON – Sheila ROQUILLET – Nathalie TRESSOU – Jean-Sébastien HALLAIN – Jérôme HOYAU - Virginie BERVAS –Caroline GICQUEL.

1 Abstention : Willy MELLET

Délègue à Monsieur le Maire les missions suivantes :

 PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Dans le cadre des consultations d’entreprises,

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter pour les travaux et acquittions o 1 devis pour un montant jusqu’à 1 500 euros et passer commande

o 2 devis pour un montant compris entre 1 501 et 15 000 euros puis décision par le conseil municipal

o 3 devis au-delà de 15 001 euros puis décision par le conseil municipal

 PROCEDER dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et L 2221-5-1 sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 DE PASSER les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

 DE CREER, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

 DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières  D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges  DE FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme  D’EXERCER au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants.

 D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du Code de l’environnement. 4

5 - OBJET : MISE EN PLACE D’UN ATELIER THEATRE DESTINE AUX ENFANTS DE ELEMENTAIRE DURANT LA PAUSE MERIDIENNE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :

12 votes Pour : Monsieur le Maire – Thierry BLANGY – Marinette CORNE – Grégoire BAILLEUX – Valérie CHENEAU – Jérôme NEVEU – Christine GUYON – Sheila ROQUILLET – Nathalie TRESSOU – Jean-Sébastien HALLAIN – Caroline GICQUEL – Willy MELLET. 1 Abstention Virginie BERBAS par rapport au budget

Jérôme HOYAU ne prend pas part au vote pour la méthode

APPROUVE : Durant l’année scolaire 2020-2021, à compter du 1er octobre 2020, Mme Céline LAIR-BOURILLOT gérante de la SARL LA TABARINADE (société du Théâtre Le Petit Larris) 2 Grande Rue animera un atelier THEATRE les lundis et jeudis de 11 h 30 à 12 h 30 à la salle de danse (à côté de la bibliothèque) pour les enfants répartis en 2 groupes :

 Classes de CP (lundi) et CM1/CM2 (jeudi) du 1er octobre 2020 au 18 février 2021  Classe de CE1/CE2 (lundi) et CE2/CM1 (jeudi) du 08 mars 2021 au 01 juillet 2021. Le cout de chaque intervention d’une heure s’élève à 30 euros.

Pour les familles cette activité est gratuite.

6. OBJET : MISE EN PLACE D’UN ATELIER « AIDE AUX REVISIONS » DESTINE AUX ENFANTS DE ELEMENTAIRE DURANT LA GARDERIE PERISCOLAIRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place d’un atelier « AIDE AUX REVISIONS » proposé aux enfants de l’école élémentaire de la Roguenette fréquentant la garderie périscolaire du soir. Seuls les enfants manifestant le désir seront accueillis les lundis et jeudis de 17 h 00 à 18 h 00 dans une salle de garderie périscolaire pour le temps qu’ils souhaitent (aucune inscription préalable).

Cet atelier sera assuré par deux retraitées bénévoles chacune leur tour.

Pour les familles cette activité est incluse dans le tarif de garderie périscolaire.

7. OBJET : REFECTION DES PONTS SUR LA ROGUENETTE (PONT RUE DE LA MAIRIE ET PONT RUE DU BREHARET) – APPROBATION DU DEVIS POUR REPERAGE AMIANTE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE la proposition de la EURL Raphael GUERIN – 25 Rue de la Porte de Chartres – 28320 GALLARDON pour l’établissement de 2 rapports de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante avant démolition – recherche d’hydrocarbures aromatiques polycycliques par carottage sur les enrobés des 2 ponts pour un cout de 1 350 euros HT. Il est précisé que pour l’établissement des repérages amiante (vente, DTA, avant travaux, démolition) en présence d’un matériau susceptible de contenir de l’amiante, un prélèvement sera effectué en vue d’une analyse qualitative après d’un laboratoire agrée. Les frais correspondant au prélèvement, à l’analyse, à l’expédition, au suivi du dossier, à l’évaluation de l’état de conservation et à la gestion des déchets seront facturés 54 euros TTC par échantillon et 72 euros TTC pour les analyses HAP. 5

8. OBJET : ACQUISITION D’UN TRACTEUR AVEC GODET ARRIERE HYDRAULIQUE ET BROYEUR D’ACCOTEMENT – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS. .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

RETIENT l’offre de la SA DURET pour un montant total de HT 35 700 euros (TTC 42 840 euros) pour acquisition d’un tracteur d’occasion Case IH MXU 125, de 2003, 5 150 heures, boite de vitesse semi-power shift 16*16, 4 distributeurs mécaniques, 3 régimes de pdf 540/540e/1000 tr/min, régimes moteur programmables, Av 380/85R28 neuf BKT Ar 520/70R38 30 % Michelin Tracteur vendu avec révision générale + vidanges, remplacement des pneumatiques à l’avant, montage d’une lige avant pour la lame à neige, barre à trous, rotules, tracteur garantie 3 mois gros organes pour un prix HT de 29 000.00 euros. Broyeur d’accotement BDA 190, largeur de travail 190 mm, déport de 400 mm, 30 marteaux, boitier fonte, rouleau arrière, patins Hardox pour un prix de 5 000.00 euros HT Godet arrière hydraulique, largeur 2.50 m, lame d’usure, volume 1520 l, 2 vérins au prix HT de 1 700.00

SOLLICITE une aide financière au titre du Fonds de Concours au taux de 50 % soit 17 850 euros.

ARRETE le plan de financement suivant :

Cout HT de l’acquisition 35 700.00 euros

Fonds de concours 17 850.00 euros

Reste à la charge de la commune 17 850.00 euros

APRES UN TOUR DE TABLE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 42

Le Maire Le Secrétaire de Séance Romain ROUAULT Grégoire BAILLEUX