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Compte-Rendu - 20190402 cr sommaire des debats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190402 cr sommaire des debats)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Fiscalité,
Mairie
Î
PONÉ:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2019
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le deux
avril,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 27
mars
2019
conformément
à la
procédure
prévue
par
l’article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
SALLES
Frédérique,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
GASQUET
André,
PAVAGEAU
Michel,
SUIRE
Claudine,
SIMONET
Dominique,
TELINGE
Sophie,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
GABORIAUD
Morgan,
MAPPA
Sabrina,
BEAUSOLEIL
Martine,
DELAVOIS
Marilyn,
HELIS
Philippe,
CONTIVAL
Nadine.
Absents
excusés
: M.
Philippe
ROBERT
Monsieur
le Maire,
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Madame
Claudine
JOLIBOIS,
ce
qui
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14 Mars
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
Examen
de
l'ordre
du
jour.
LE
CONSEIL, M
APPROUVE,
à l'unanimité,
les
Comptes
de
Gestion
présentés
par
la Trésorière,
pour
le Budget
Principal
Ville
de
Pons
et ses
Budgets
Annexes
: Cinéma
le Vauban,
Camping,
Maison
de
Santé,
Photovoltaïque
et Lotissement
Aquitaine.
M APPROUVE,
à l’unanimité
(M.
le Maire
ayant
quitté
la séance),
les
Comptes
Administratifs
pour
le Budget
Principal
Ville
de
Pons
et ses
Budgets
Annexes
: Cinéma
le Vauban,
Camping,
Maison
de
Santé,
Photovoltaïque
et Lotissement
Aquitaine.
M APPROUVE,
à l'unanimité,
les
affectations
de
résultats
pour
les
différents
budgets,
indiquées
ci-dessous
:
Budget
Ville
de
Pons
:
“DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2018
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
610
958,38
€.
“ DÉCIDE
une
affectation
de
résultat
(1068)
de
266
181,98
€.
“ DÉCIDE
que
le résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 344
776,40
€, au
titre
de
l'année
2019.
“ PRÉCISE
que
l'excédent
d'investissement
s'élève
à 23
326,02
€.
Budget
Cinéma
Le
Vauban
:
= DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2018
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
25
226,11
€.
= DÉCIDE
que
le résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 25
226,11
€, au
titre
de
l'année
2019.
« PRÉCISE
que
l'excédent
d'investissement
s'élève
à 81
174,77
€ (compte
001
en
2019).
Budget
Camping
:
= DIT
que
la section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2018
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
25
741,74
€.
# DÉCIDE
que
le résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
s'élève
à 25
741,74
€, au
titre
de
l'année
2019.
“ PRÉCISE
que
la section
d'investissement
s'élève
à 0 € Budget
Lotissement
d'Aquitaine
:
“
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2018
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2 644,29
€ (compte
002
en
2019).
# PRÉCISE
que
le déficit
d'investissement
s'élève
à 87
704,27
€ (compte
001
en
2019).
Budget
Maison
de
Santé
:
“
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2018
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
2 876,33
€ (compte
002
en
2019).
= PRÉCISE
que
le déficit
d'investissement
s'élève
à 42
320,58
€(compte
001
en
2019).
Budget
Photovoltaïque
:
=
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2018
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
640,30
€
(compte
002
en
2019).
a PRÉCISE
que
l'excédent
d'investissement
s'élève
à 3 842,53
€ (compte
001
en
2019).
M DECIDE,
à l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2018
(conformément
aux
engagements)
et
donc,
RECONDUIT,
à l'unanimité,
les
taux,
à savoir
:
TAXES
TAUX
HABITATION
16,26
%
FONCIER
BATI
25,08
%
FONCIER
NON
BATI
39,44
%
CONTRIBUTION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
21,53
%
H APPROUVE
par
24
voix
« Pour
» et
2 abstentions
(M.
Hélis
et Mme
Contival),
le Budget
Primitif
2019
pour
la
Commune
de
Pons
faisant
apparaître
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
nn
6.550.222,03
€
RECETTES.
eee
6.550.222,03
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
(dont
339.185,00
€ de
RAR]...
1.856.138,24
€
RECETTES
(dont
49.677,00
€ de
RAR)...
1.856.138,24
€
M APPROUVE,
à l'unanimité,
les
Budgets
Annexes
2019
de
la façon
suivante
:
Budget
Cinéma
Le
Vauban
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
inner
109.090,11
€
RECETTES
inner
109.090,11
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
{dont
31.734,67
€ de
RAR)...
97.546,19
€
RECETTES
ii
eenrennenn
97.546,19
€
Budget
Camping SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ie
58.141,74
€
RECETTES
ssisnenenensenenennnnennennn
58.141,74
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
ii
ienennneeneennenen
8.000
€
Budget
Maison
de
Santé
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
nn
iidiienninnnnenenenenne
67.670,33
€
RECETTES
sienne
67.670,33
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
(dont
180.809,00
€ de
RAR)...
290.809,00
€
RECETTES
(dont
223.006,00
€ de
RAR)...
290.809,00
€ Budget
Photovoltaïque SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
iii
27.824,00
€
RECETTES
nine
27.824,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
ii
128.163,00
€
RECETTES
inner
128.163,00
€
Budaet
Lotissement
d'Aquitaine
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
id idiiniennenennns
275.813,56
€
RECETTES
ii idiinenennneenenennnn
275.813,56
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
is
211.344,27
€
RECETTES
een
211.344,27
€
Æ
APPROUVE
le versement
des
Subventions
aux
Associations
suivantes
: :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
A3P
25 vole
“Pour
{ abstention
{P. HELIS)
ATELIER
DE
PONS
(peinture)
Unanimité
ATELIER
THEATRAL
DU
PONT
Unanimité
CHANGEZ
D'AIR
Unanimité
ECMA
Unanimité
COMITE
DES
FETES
ST
VIVIEN
26
vote
“Pour
{ abstention
(D.
BLAIN)
ENSEMBLE
VOCAL
DU
DONJON
Unanimité
FADAS
DU
BAROUF
Unanimité
GEDAR
Unanimité
GEOLOGUES
PONTOIS
Unanimité
GICC
PAC
Unanimité
LES
CHEMINS
DE
ST
JACQUES
Unanimité
SI
PONS
M'ÉTAIT
CONTE
Unanimité
SOCIETE
D'HISTOIRE
ET
D'ACHEOLOGIE
Unanimité
SYMPHONIA
Unanimité
AMICALE
RETRAITES
GENDARMERIE
Unanimité
ANCIENS
COMBATTANTS
Unanimité Unanimité
BCD Ecole Elémentaire CENTRE SOCIO CULTUREL
Unanimité
Ces
Subventions
font
CSP
ALSH
Unanimité
l'objet
d'une
convention
avec
le
CSP
.
Unanimité
C.S.P
Reversement
subvention
CAF
Montant
prévisionnel
du
droit
CEJ2018
COLLEGE
/ SEGPA
Unanimité
FNACA
Unanimité
ASSOCIATION
PONTOISE
DU
TELETHON
Unanimité
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MAISON
DES
LYCEENS
(Lycée
Emile
Combes)
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Vote
500,00
€
Unanimité
P'TITS
BOUCHONS
500,00
€ ||
Unanimité
2 CV
CLUB
PONTOIS
250.00€
|
Unanimité
ACCA
650.00€
|
25
voie
"Pour
1 abstention
(F.
ANDRE)
AERO-CLUB
3 050,00€
|
Unanimité
AERO-MODELISME
|
450,00€
|
Unanimié
APOGE
9 500.00
€ 1
Unanimité
ARCHERS
DES
SIRES
DE
PONS
Unanimité
ATHLETISME
6 000,00
€ |
Unanimité
BADMINTON
5OOQ0€
|
Unanimité
BASKET
CLUB
500,00
€ |
Unanimié
CENTRE
DE TIR
DE
HTE.
STGE.
(balltrap)
| 500,00€
|| Unenimié
CLUB
CANIN
PONTOIS
150,00
€ |
Unanimié
CYCLOTOURISME
600,00
€ |
Unanimié
DAUPHINS
PONTOIS
| 2 000,00
€
nu
ESCALADE
300,00€
|
Unanimié
HAND-BALL
OLYMPIC
7.000,00
€ ||
Unanimité
JUDO
CLUB
PONTOIS
900,00
€
D
MOTO
CLUB
7 |
30000€
|'unanimié
NIHON
TAI
JITSU
600,00€
| Unanimié
PECHEURS
D'ANGUILLE
DE
LA
SEUGNE
ue
QI
GONG
- TAI
CHI
CHUAN
150,00€
|
Unanimité
RANDONNEURS
PONTOIS
400,00€
| Unanimité it
22
vote
“Pour”
4 abstenti
E,
PÈRE,
D.
RUBGY
ROP
:
$
000,00
€
SIMONET.
M
SABONAUD.E
POLBOIS)
TENNIS
CLUB
800,00
€ ||
Unanimité
TIR
SPORTIF
4 700.00€
|
Unanimité
UNION
SPORTIVE
PONTOISE
- USP
8
000,00
€ |
Unanimité
VTT
PONTOIS
700,00€
|
Unanimité
MFR
CHEVANCEAUX
Unanimité
MFR
CRAVANS
Unanimité
MFR RICHEMONT Unanimité DECIDE,
à l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
suivants
: Salles
Municipales,
Photocopies,
Médiathèque,
Tarifs
restaurant
scolaire
et
garderie
périscolaire,
Droits
de
places
Foires
et
Marchés,
Manèges,
cirques
et forains,
Occupation
Domaine
Public
(terrasse
et travaux),
Frais
capture,
nourriture
et gardiennage
chiens
et chats
errants,
Cinéma,
Camping,
Piscine,
et Régie
recette
Donjon
et Halte
Jacquaire DECIDE,
à l'unanimité,
concernant
les
taxes
et redevances
funéraires,
de
fixer
le tarif
de
« creusement
de
fosse
» à 70
€ pour
1 corps
et à
90
€ pour
2 corps
et de
clarifier
les
différentes
taxes
et droits
d'enregistrements
perçus
par
les
Services
Fiscaux.
Les
autres
tarifs
resteront
inchangés.
DECIDE,
à l'unanimité,
pour
plus
de
clarté,
et sans
toucher
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
(terrasse
et
travaux),
de
spécifier,
dans
le
cadre
de
l'occupation
pour
travaux
:
« travaux
réalisés
par
des
entreprises
».
DECIDE,
à l'unanimité,
pour
plus
de
clarté,
et sans
toucher
aux
tarifs
des
salles
municipales,
pour
la
Salle
Roger
Renaud
et la
Salle
Polyvalente,
de
remplacer
le terme
« Location
à l'heure
Pontois
et
associations
pontoises
: 10
€ - hors
commune
: 15
€ »
par
: «
location
à l'heure
: Pontois
: 10
€ / hors
commune
: 15
€ »
INSTAURE,
à l’unanimité,
pour
les
Tarifs
du
Cinéma
Le
Vauban,
un
nouveau
tarif:
Tarif
pour
salle
entière
(entreprises
ou
tout
autre
organisme)
: 400
€
en
spécifiant
que
cette
réservation
devra,
en
tout
état
de
cause,
se
faire
avant
l'édition
de
la
programmation
au
public
afin
de
ne
pas
faire
apparaître
cette
séance
dans
le
programme
pour
ne
pas
induire
en
erreur
les
spectateurs.
FIXE,
à l'unanimité,
les
tarifs
pour
la Crèche
Halte
Garderie
(sans
changement
pour
les
4 premiers
points)
:
e
Le
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
CNAF
pour
les
familles
résidant
à Pons
est
appliqué
e
Le
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
CNAF,
majoré
de
20
%,
pour
les
familles
résidant
à l'extérieur
de
Pons
e
Le
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
CNAF,
majoré
de
30
%
pour
les
familles
résidant
en
dehors
du
canton
de
Pons.
e
Majoration
de
10
€
appliquée
pour
tout
départ
après
18H30
avec
un
retard
de
plus
de
10
minutes
sans
avertissement
des
parents.
e
_Le
prix
de
l'heure
de
garde
d'un
enfant
placé
dans
une
famille
d'accueil
ou
accueilli
en
urgence
qui
passe
de
1,37
€
à 1,27
€
°
_Le
tarif
horaire
pour
les
non-ressortissants
de
la
CAF/
MSA/
SNCF
étant
égal
au
prix
de
revient
de
l'année
n-1.
I! convient
de
le
fixer
pour
2019
à 9,40
€ contre
8,94
€ en
2018.
FIXE,
à l'unanimité,
pour
le tarif
Régie
Recettes
Donjon
et Halte
Jacquaire
le montant
de
la taxe
de
séjour
pour
les
nuitées
à la
Halte
Jacquaire
qui
sera
reversée
à la
CDCHS
: Taxe
de
Séjour
encaissée
pour
le
compte
de
la
CDCHS
: 0,17
€ et
pour
le
compte
du
Département
: 0,02
€.
DECIDE,
à l’unanimité,
du
retrait
de
la délibération
n°20190129B
concernant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
ET
par
22
voix
« Pour
» et
4 abstentions
(Mmes
et MM.
Hélis,
Beausoleil,
Delavois
el
Contival)_
FIXE,
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
délégués
conformément
aux
taux
suivants
:
Maire
: 38
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
{er
adjoint
: 26
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Y_
du
2ème
au
6ème
adjoint
:
20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Y_
Conseillers
municipaux
délégués
: 11,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
DIT
que
ces
montants
entrent
dans
l'enveloppe
globale
autorisée,
APPROUVE
que
les
indemnités
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
soient
majorées
de
15
%
compte
tenu
du
fait
que
la
Commune
de
Pons
est
chef
lieu
de
Canton,
INDIQUE
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
PRECISE
qu'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
PREND
ACTE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
et
chapitre
concernés. 6
EH NOMME,
à l'unanimité,
en
remplacement
de
M.
Bernard
WERBROUCK,
démissionnaire
:
Mme
CONTIVAL
Nadine
suppléante
à la
Commission
d'ouverture
des
plis
M.
ROBERT
Philippe
à la
Commission
Extramunicipale
Budget.
Mme
CONTIVAL
Nadine
à la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
Mme
CONTIVAL
Nadine
suppléante
au
Comité
Technique
et au
C.H.S.C.T.
Æ DECIDE,
à l'unanimité,
de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
pour
une
mission
de
service
civique
dans
l'objectif
de
rompre
l'isolement
de
personnes
âgées
ou
en
position
de
handicap
en
mettant
en
place
un
service
de
portage
à domicile
de
tous
les
supports
culturels
proposés
par
la
Médiathèque
Municipale
Pierre
Senillou,
AUTORISE
le Maire
à déposer
une
demande
d'agrément
auprès
de
l'Agence
de
service
civique,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte,
convention
et contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
et AUTORISE
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
au
jeune
volontaire,
d'une
prestation
complémentaire
par
virement
bancaire
d'un
montant
de
107,59
€ par
mois
pour
la prise
en
charge
des
frais
d'alimentation
et de
transport.
HE APPROUVE
le projet
de
désaffectation
des
chemins
ruraux
cités
ci-dessous
en
vue
de
leur
aliénation,
1) Chemins
Ruraux
(domaine
privé
de
la Commune
à usage
du
public)
Parcelle
cadastrée
BL
183
pour
une
superficie
de
20
ca.
Chemin
rural
des
Vignobles
au
lieu
dit
« Chez
Rosé
»
Y__ B1240:11
a 68
ca
Y BI241:
1a52ca
BI242:
1a28ca
BI243:
44
ca
APPROUVE
le projet
de
déclassement
du
Domaine
Public,
d'une
partie
de
la «
Petite
Place
de
Goutrolles
»
(environ
24
ca),
APPROUVE
le lancement
d'une
enquête
publique
de
désaffectation
et de
déclassement
concernant
les
biens
susvisés
en
vue
de
leur
aliénation,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
poursuive
de
cette
affaire.
& APPROUVE
le Bail
de
Location
de
l’extension
de
la caserne
Pons
établi
entre
la Commune
de
Pons
et
l'Etat
(représenté
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques)
assisté
de
M. le
Commandant
de
Gendarmerie
Départementale,
PRECISE
que
le Bail
est
consenti
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
1°
janvier
2019,
PRECISE
que
le montant
annuel
du
loyer
est
de
11 744,67
€ payable
trimestriellement
à terme
échu
et AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
& ACCEPTE
l'adhésion
de
la Commune
de
Montils
au
SIEMLFA
& ENGAGE
un
débat
sur
les
compteurs
Linky
et DECIDE,
à l'unanimité,
de
prononcer
une
motion,
à partir
de
laquelle
le Maire
prendrait
un
arrêté,
soutenant
les
considérations
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal
demande
à l'entreprise
ENEDIS
et à
leurs
sous-traitants
de
:
e respecter
le choix
de
l'usager
d'accepter
pleinement
ou
de
refuser
l'installation
des
nouveaux
compteurs
communicant
sur
sa
parcelle
privée
;
e garantir
la possibilité,
pour
l'usager,
d'adresser
un
courrier
à l'entrepris
ENEDIS
et/ou
leurs
sous-
traitants,
en
mentionnant
le positionnement
du
conseil
municipal
concernant
le souhait
de
voir
le
choix
de
l'usager
de
refuser
ou
d'accepter
l'installation
des
compteurs
respecté.
Monsieur
le Maire
remercie
l'ensemble
des
participants,
élus
et bénévoles
pour
leur
participation
à la
Fête
des
Aînés
qui
s'est
tenue
dimanche
31
mars.
C'était
un
beau
succès.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la 1%*
exposition
de
l'année
au
Donjon
se
tiendra
du
6 au
30
avril
(tous
les
jours
de
14h
à
18h,
sauf
le
lundi,
entrée
libre).
Elle
est
organisée
par
l'A3P
et
l'Association
Amicale
des
Géologues
Pontois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Affiché
le : 6
H NOMME,
à l'unanimité,
en
remplacement
de
M.
Bernard
WERBROUCXK,
démissionnaire
:
Mme
CONTIVAL
Nadine
suppléante
à la
Commission
d'ouverture
des
plis
M. ROBERT
Philippe
à la
Commission
Extramunicipale
Budget.
Mme
CONTIVAL
Nadine
à la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
Mme
CONTIVAL
Nadine
suppléante
au
Comité
Technique
et au
C.H.S.C.T.
& DECIDE,
à l'unanimité,
de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
pour
une
mission
de
service
civique
dans
l'objectif
de
rompre
l'isolement
de
personnes
âgées
ou
en
position
de
handicap
en
mettant
en
place
un
service
de
portage
à domicile
de
tous
les
supports
culturels
proposés
par
la
Médiathèque
Municipale
Pierre
Senillou,
AUTORISE
le Maire
à déposer
une
demande
d'agrément
auprès
de
l'Agence
de
service
civique,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte,
convention
et contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
et AUTORISE
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
au
jeune
volontaire,
d'une
prestation
complémentaire
par
virement
bancaire
d'un
montant
de
107,59
€ par
mois
pour
la prise
en
charge
des
frais
d'alimentation
et de
transport.
H APPROUVE
le projet
de
désaffectation
des
chemins
ruraux
cités
ci-dessous
en
vue
de
leur
aliénation,
1) Chemins
Ruraux
(domaine
privé
de
la Commune
à usage
du
public)
Parcelle
cadastrée
BL
183
pour
une
superficie
de
20
ca.
Chemin
rural
des
Vignobles
au lieu
dit
« Chez
Rosé
»
v_ B1240:11
a 68
ca
BI241:
1a52ca
YŸ BI242:
1a28ca
v" BI243:
44
ca
APPROUVE
le projet
de
déclassement
du
Domaine
Public,
d'une
partie
de
la «
Petite
Place
de
Goutrolles
»
{environ
24
ca),
APPROUVE
le
lancement
d'une
enquête
publique
de
désaffectation
et
de
déclassement
concernant
les
biens
susvisés
en
vue
de
leur
aliénation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
poursuive
de
cette
affaire.
& APPROUVE
le Bail
de
Location
de
l'extension
de
la caserne
de
Gendarmerie
de
Pons
établi
entre
la
Commune
de
Pons
et l'Etat
(représenté
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques)
assisté
de
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
Départementale,
PRECISE
que
le
Bail
est
consenti
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
{#
janvier
2019,
PRECISE
que
le montant
annuel
du
loyer
est
de
11
744,67
€ payable
trimestriellement
à terme
échu
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires.
E ACCEPTE
l'adhésion
de
la Commune
de
Montils
au
SIEMLFA
H ENGAGE
un
débat
sur
les
compteurs
Linky
et DECIDE,
à l'unanimité,
de
prononcer
une
motion,
à partir
de
laquelle
le Maire
prendrait
un
arrêté,
soutenant
les
considérations
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal
demande
à l'entreprise
ENEDIS
et à
leurs
sous-traitants
de
:
e
respecter
le
choix
de
l'usager
d'accepter
pleinement
ou
de
refuser
l'installation
des
nouveaux
compteurs
communicant
sur
sa
parcelle
privée
;
e
garantir
la
possibilité,
pour
l'usager,
d'adresser
un
courrier
à l'entrepris
ENEDIS
et/ou
leurs
sous-
traitants,
en
mentionnant
le
positionnement
du
conseil
municipal
concernant
le
souhait
de
voir
le
choix
de
l'usager
de
refuser
ou
d'accepter
l'installation
des
compteurs
respecté.
Monsieur
le Maire
remercie
l'ensemble
des
participants,
élus
et bénévoles
pour
leur
participation
à la
Fête
des
Aînés
qui
s'est
tenue
dimanche
31
mars.
C'était
un
beau
succès.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la 1%
exposition
de
l'année
au
Donjon
se
tiendra
du
6 au
30
avril
(tous
les
jours
de
14h
à
18h,
sauf
le
lundi,
entrée
libre).
Elle
est
organisée
par
l'A3P
et
l'Association
Amicale
des
Géologues
Pontois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.
Le
Maire,
Affiché
le:
= 4 AVR
2019