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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Mairie PON
cité médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
29
FEVRIER
2016
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
MURICIPAI
re
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
En
EXBNCICE
ren
27
Nombre-de
conseillers
Municipaux
présents
22
Nombre
de
Conseillers
représentés
5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
EXCUSÈS
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
EXCUSÉS
0
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
février,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
22
février
2016
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
: MM.
LAURENT
Daniel,
DIBAR
Jean-Luc,
Mme
DELVILLE
Dominique,
M. BOTTON
Jacky,
Mme
MOLINIE
Anne-Marie,
M.
ROBERT
Philippe,
Mme
TARDY
Claude,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
MM.
GASQUET
André,
GALLOT
Didier,
Mme
PAVIE
Annie,
MM.
TOURNIER
Jean-Pierre,
ROUX
Christian,
Mmes
VINET
Monique,
DESSENDIER
Françoise,
M.
HELIS
Philippe,
Mmes
GUILLEMAIN
Sandra,
FARGIER
Stéphanie,
MM.
RENAUD
Benoît,
VIAUD
Thierry,
Mmes
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
SALLES
Frédérique.
M. CHAUVET
Gérard,
Adjoint
au
Maire,
représenté
par
M.
LAURENT
Daniel
Mme
OLIVIER
Nathalie,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Mme
AUPY
Marie-Eliane
M.
NAUD
Pierre,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
M.
DIBAR
Jean-Luc
Mme
RAINE
Dorothée,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Mme
FARGIER
M.
PÈRÉ,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Mme
DUGAS-RAVENEAU
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Mme
Guillemain
Sandra,
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire,
après
avoir
rendu
compte
de
la décision
prise
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
propose
d'examiner
l'ordre
du
jour,
après
avoir
fait
adopter,
à la
majorité,
moins
les
voix
de
Mme
Molinié
et
Mme
Pavie
absentes
lors
du
dernier
Conseil,
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2016.
LE
CONSEIL,
SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
au
tite
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
pour
les
travaux
de
construction
et de
restructuration
d'un
gymnase
estimé
à 1.940.643,23
€ H.T
(montant
des
travaux
éligibles)
soit
2.328.771,88
€ TTC,
INDIQUE
que
les
travaux
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2016,
opération
331,
APPROUVE
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
1 940
643,23
€ HT
:
+
Etat
DETR
(subvention
sollicitée)
485
000,00
€
e
Conseil
Départemental
(acquise)
380
000,00
€
e
Etat
Réserve
Parlementaire
(acquise)
96
065,00
€
e
Conseil
Régional
(acquise)
530
460,00
€
e
Fonds
propres
449
118,23
€
et
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
constatées
au
budget
communal
de
l'année
2016,
chapitre
13.
(Unanimité).
FIXE
les
tarifs
de
la régie
du
patrimoine
historique
à compter
du
1°
Mars
2016.
(Unanimité)
COMPLÈTE
sa
délibération
du
9 Avril
2015
fixant
les
tarifs
de
la régie
du
cinéma
le Vauban
ainsi
qu'il
Suit,
à compter
du
1er
Mars
2016
et
PRÉCISE
que
les
autres
tarifs
de
la
délibération
du
9 Avril
2015
restent
inchangés.
(Unanimité).
DESIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Location
du
cinéma
pour
des
conférences,
par
heure
-
50,00€
COMPLÈTE
sa
délibération
du
18 janvier
2016
décidant
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2015,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2016,
ainsi
qu'il
suit
et
PRÉCISE
que
ces
crédits
seront
repris
au
B.P.
2016.
(Unanimité).
ARTIOPERATIONS/FONCTIONS
.
DESIGNATION
MONTANT
21316-131-026
Cimetière
Saint-Martin
4.200
€
2313-764-95
Office
de
Tourisme
5,360
€
‘
TOTAL
9,560
€
COMPLÈTE
sa
délibération
du
2 Octobre
2015,
DIT
que
les
biens
meubles,
listés
ci-dessous,
seront
imputés
en
section
d'investissement
du
budget
principal
et
PRÉCISE
que
ces
biens
seront
amortis
sur
une
année
et
que
cette
délibération
pourra
être
complétée,
au
cours
du
mandat,
en
cas
de
besoin.
(Unanimité).
COMMUNICATION
— MATÉRIEL
D'AUDIOVISUEL
e 2183
- Lampe
brûleur
Xénon
pour
le fonctionnement
du
cinéma
ENTRETIEN
- NETTOYAGE
e 2188
- chariot
de
ménage N'ACCEPTE
pas
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
gymnase
cantonal
de
Jonzac
pour
les
4
enfants
Pontois
scolarisés
au
collège
de
Jonzac
et
utilisant
le
gymnase,
au
regard
du
principe
de
réciprocité.
(Unanimité).
PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2016.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
le lycée
Emile
Combes,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
C.A.P.
propreté
de
l'environnement
urbain,
collecte
et
recyclage
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
(Unanimité).
APPROUVE
le principe
de
la vidéoprotection
sur
la Commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
auprès
du
Préfet
de
Charente-Maritime,
pour
les
5 périmètres
définis,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
développement
et
SOLLICITE
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.1.P.D.),
une
subvention
pour
ces
équipements.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
présentée
par
le
Département
de
la
Charente
Maritime
pour
l'aménagement
de
la
route
d'Archiac,
départementale
700,
et
des
rues
Pelletier,
Paulin
Charron
et
Font
Dalon,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
S'ENGAGE
à
verser
au
Conseil
Départemental
de
la
Charente
Maritime,
à l'issue
des
travaux,
une
participation
estimée
à
152.213,70
€ HIT,
S'ENGAGE
à
participer,
au
prorata,
à
toute
réévaluation
de
l'opération
rendue
nécessaire
par
l'évolution
technique
du
projet
ou
par
les
circonstances
économiques
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
à passer
avec
le
Département
de
la
Charente
Maritime.
(Unanimité).
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
a examiné
l'affaire
diverse
suivante
:
A)
Bilan
du
Pass'Pons
M.
Dibar
fait
le
bilan
suivant
:
Afin
d'encourager
les
jeunes
à s'engager
dans
une
pratique
sportive
et découvrir
le patrimoine
Pontois,
le
Conseil
Municipal
approuvait,
par
délibération
du
29
Juin
2015,
le
règlement
du
Pass'Pons
et
la
convention
de
participation
financière
correspondante.
La
Commune
s'engageait
à verser
au
club
sportif
(club
partenaire
conventionné
par
la Ville)
une
participation
de
15
€ venant
en
déduction
du
montant
de
la licence
sportive
que
le jeune
a souscrit.
Le
bilan,
depuis
la rentrée
de
Septembre
2015
est
le suivant
:
1)
71
enfants
ont
bénéficié
du
Pass'Pons
avec
les
associations
suivantes
:
æ
Tir
sportif
æ
Basket
club
æ
Ball
trap
&
Rugby
Olympic
æ
Nihon
Tai
Jitsu
& A.PO.GÉ & Archers
pontois
&
Hand
ball
club
&
U,S.P.
&
Athlétisme
æ
Fight
Ciub
æ
Tennis
Club
&
Judo
Club 2) 11
enfants
titulaires
du
Pass'Pons
se
sont
inscrits
à la
médiathèque
3) Aucun
enfant
ne
s'est
présenté
à l'Office
de
Tourisme
pour
visiter
l’un
des
3 sites
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20
H 40.
LE
SÉNATEUR-MAIRE
DE
PONS,
Affché le: À fans blé