Conseil Municipal - 20190703 CR SOMMAIRE

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Conseil Municipal - 20190703 CR SOMMAIRE Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Pons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190703 CR SOMMAIRE)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, Mairie

PONË: médiévale BP 76 - 17800 PONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DEBATS

L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jacky BOTTON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 26 juin 2019 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Mmes et MM. BOTTON Jacky, DUGAS-RAVENEAU Fabienne, VIAUD Thierry, RAINE

Dorothée, SALLES Frédérique, PÈRE Etienne, CLEMENT Gérard, PAVAGEAU Michel, SUIRE Claudine,

SIMONET Dominique, TELINGE Sophie, JOLIBOIS Claudine, YOU Agnès, ANDRE Fabien, RIAL Miguel, BLAIN David, DUPIN Karine, VILLEMOT Frédérique, BEAUSOLEIL Martine, ROBERT Philippe, HELIS Philippe,

CONTIVAL Nadine.

Absents excusés :M. GASQUET André (pouvoir M. BOTTON Jacky), Mme BONNIN Isabelle (pouvoir Mme

DUPIN Karine), Mme DELAVOIS Marilyn (pouvoir Mme CONTIVAL), M. GABORIAUD Morgan, Mme MAPPA Sabrina

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d'en confier le secrétariat à M. RIAL Miguel, ce qui est approuvé par le Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2019 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu'il a prises au titre des délégations que le Conseil

Municipal lui a confiées (article L.2122-22 du C.G.C.T.) :

Date N° Objet

14/05/2019 3119 | Réalisation d'un prêt d'un montant de 101.300 € auprès du Crédit Mutuel sur le Budget Photovoltaïque

23/05/2019 4119 | Décision de défendre les intérêts de la Commune et désignation de Maître Salardaine dans le cadre de la requête n° 1900816-3 déposée devant le Tribunal Administratif. (Honoraires : 1 920 € Remboursement protection juridique : 1 400 € = Coût 520 €)

27/05/2019 519 | Location local sis 17 Rue Emile Combes pour le mettre à disposition de l'Association Pons Actions Commerciales pour y installer son siège et valoriser les savoir-faire locaux (Coût 350 €/mensuel). Cette mise à disposition sera valorisée dans l'attribution

de la subvention de fonctionnement de l'association. 29/05/2019 6/19 | Convention d'occupation à titre précaire et gratuit du local commercial sis 4 bis Rue Pasteur afin de permettre à des artistes locaux d'exposer leurs œuvres dans la vitrine.

06/06/2019 719 | Demande de subvention auprès de l'ADEME pour l'élaboration du schéma directeur du réseau de chaleur. Coût de l'étude 9720 € TTC, subventionné à 50 % par

l'ADEME.

L'élaboration de ce schéma est obligatoire pour les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service.

06/06/2019 8/19 | Mise à disposition du local sis 17 Rue Emile Combes à l'Association Pons Actions Commerciales pour y installer son siège et valoriser les savoir-faire locaux.

12/06/19 949 | Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police, pour les travaux d'aménagement

sécuritaire et de parking Rue des Jacobins.

19/06/19 10/19 | Mise à disposition de la vitrine du local sis 4bis Rue Pasteur à des artistes pour exposer leurs œuvres. 25/06/19 11/19 | Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'implantation du citystade et la réhabilitation de la piste d'athlétisme. Examen de l’ordre du jour.

LE CONSEIL

M APPROUVE l'acquisition du terrain sis «la Corbonne » cadastré parcelle AH 446 appartenant à l'indivision DAZORD, pour l'euro symbolique, DECIDE de PRENDRE EN CHARGE les frais de notaires, DECIDE DE CONFIER la rédaction des actes à la SCP Ducasse — Millon-DURY- VEREZ, Notaires à Pons et AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires (Unanimité).

M APPROUVE (Unanimité) le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme portant sur la modification de l'article UX 10.2.2 a) du règlement et PRÉCISE :

e que conformément à l'article L 153-48 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois, et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Commune conformément à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

e que le Plan Local d'Urbanisme sera tenu à la disposition du public, à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture

e que la présente délibération deviendra exécutoire dès l'accomplissement des mesures de publicité prévues à l'article L 153-48 du Code de l'Urbanisme.

M APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Ville de Pons suivante

(à la Majorité, M. ROBERT Philippe votant contre) :

INVESTISSEMENT

Recette

024 - Produits Cession immobilière (vente bâtiment Touvent) 120.000 €

Dépense

701 - 2183 — 020 : Matériel Informatique (serveur)... 30.000 €

481 — 2315 - 414 : Equipements sportifs et de loisirs

(citystade et piste athlétisme)... 30.000 €

105 - 21578 - 110 : Achat de barrières de sécurité anti véhicule bélier ... 15.000 €

130 - 21316 — 026 : Equipement de Cimetière — Cimetière St Vivien

(fourniture et pose d'un columbarium) ...

020 - Dépenses imprévues

... 8.000 €

... 37.000 €

M DECIDE de créer un poste de Chef de Service de Police Municipale 1èe Classe, à temps complet et PREND ACTE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2019 (Unanimité).

M APPROUVE la mise en place d'un Plan Educatif Local, APPROUVE le lancement d'un diagnostic dans le cadre du Plan Educatif Local, afin de mieux définir les besoins et de les prioriser, FIXE le périmètre du diagnostic du Plan Educatif Local, aux Communes relevant de la carte scolaire de Pons, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse qui sera proposé par la CAF dans le cadre de la mise en place d'un Plan Educatif Local et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à venir dans le cadre de la mise en place du Plan Educatif Local et notamment l'appel à prestation extérieure pour la réalisation du diagnostic. (Unanimité)

M APPROUVE le règlement intérieur du Complexe Sportif, Rue de la Piscine. (Unanimité)

M AUTORISE, dans le cadre du programme de désherbage, l'agent de la bibliothèque municipale à sortir

les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : Y_ Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

Y_ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

Y_ Suppression des fiches3

DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

Mis à disposition des pontois dans les « boites à livres » prévues à cet effet

Y_ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, la liste des ouvrages destinés à être sortis de l'inventaire devra obligatoirement être approuvée préalablement par le Maire ou l'Adjoint référent. Puis, un procès-verbal mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire), sera rédigé et signé par Monsieur le Maire ou l'Adjoint référent.

MODIFIE la Charte des Collections dans ce sens.

(Unanimité)

Diverses informations sont données :

ÿ Un appel à projet afin de créer un pôle culturel sur le site sis 1 rue du Pontils a été lancé. Les offres reçues seront examinées par la Commission Extramunicipale Culture le 13 juillet prochain.

Le terrain de camping sera ouvert jusqu'à la toussaint. Le Snack a ouvert ses portes et ce jusqu'en novembre.

Grâce à la dernière passerelle posée, à l'acquisition du terrain évoquée précédemment, et au nettoyage qui a été réalisé, il est à présent possible de cheminer de « la Glacière » à la Rue Charles de Gaulle, en ne passant que par des terrains communaux. En continuité de ce cheminement, un chantier plus ambitieux est en réflexion sur le site de Marjolance. La Commission Extramunicipale qui se réunira le 13 juillet prochain pourra statuer sur le parcours sportifs et les options à retenir (matériel, balisage) afin que l'agencement de cette opération soit réalisé le plus rapidement possible.

Les premiers caches-containers ont été réalisés par les Services Techniques. Les Agents des services techniques ont fait preuve d'ingéniosité pour ces réalisations, ils sont chaleureusement remerciés.

Le nouveau site internet de la Ville de Pons est en ligne. Une lettre d'information a été mise en place. Toutes personnes intéressées sont invitées à s'y abonner via le site internet.

Les tribunes du gymnase seront livrées le 5 août prochain.

Les animations estivales sont présentées :

Y_ Ce week-end les Fadas du Barouf.

Marchés Nocturnes les vendredis 12 juillet (animation : ECMA), le 26 juillet (festival sixties dans le cadre des sites en scène), 9 août (making Off Tambouille), 23 août (Adlibitum Band)

Y 14 Juillet : 10h30 cérémonie commémorative - Fête Foraine — à partir de 20h: concerts Voices

Influences Gospel et ECMA suivi du feu d'artifice

20 juillet : Fête Médiévale de la St Jacques

25, 26 et 27 juillet - La Cité se met en scène : Jeudi soir, spectacle burlesque (pièce de théâtre, danseurs, musiciens) ; Vendredi soir, marché nocturne spécial sixties en musique ; Samedi, le Bouchon de Pons (animations toute la journée).

Ÿ_ 7 août : Etape à Pons Cyclotourisme (semaine fédérale internationale) + de 12000 cyclotouristes sont attendus.

Y_ 8 août et 11 août : Eurochestries (concerts)

Ÿ 15 août : Fête foraine et brocante Place de l'Europe ; 21h concert « Les Crogs » ; 23h Spectacle

Laser mettant en valeur le Donjon et le Château.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Affiché le: -5 JUIL. 2019

Le Mair

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